Présence perçue d’aliments génétiquement modifiés sur le marché

marché québécois ? Dans quelle(s) catégorie(s) ?

Le niveau exact de présence des aliments génétiquement modifiés dans le marché québécois n’est vraiment pas clair même pour les experts.

Huit de nos experts croient que les aliments génétiquement modifiés sont très présents sur le marché québécois. Ils estiment qu’entre 70% et 85% de l’alimentation québécoise est génétiquement modifiée, car ils comptabilisent également tous les dérivés et toutes les traces d’aliments génétiquement modifiés qu’ils pensent retrouver dans nos assiettes.

Huit autres de nos experts sont plutôt d’avis que la présence des aliments génétiquement modifiés sur le marché québécois est plutôt faible. Pour ceux-ci, exception faite du saumon, les aliments génétiquement modifiés serviraient davantage à l’alimentation animale qu’à l’alimentation humaine.

Les quatre autres experts avouent ne pas connaître le niveau présence des aliments génétiquement modifiés sur le marché québécois, ce qui les incite à ne pas se prononcer davantage sur ce point.

Pour les experts, les produits ou catégories de produits plus susceptibles de constituer ou contenir des d’aliments génétiquement modifiés sur le marché québécois varient, soit : les grains, céréales et les pains, notamment au niveau du maïs, du canola et du colza (16/20), le saumon (8/20), les fruits et légumes (3/20), la viande (2/20), les produits laitiers (2/20), la luzerne (2/20) pour l’alimentation du bétail et la betterave à sucre (1/20). Plusieurs experts ont également cité en exemple les produits transformés dans lesquels on retrouve notamment de la fécule de maïs ou de l’huile de canola.

34 4.5 Niveau d’accord à l’étiquetage des aliments « sans OGM »

QUESTION 5 : Êtes-vous favorable à un étiquetage des aliments « sans OGM » ? Pourquoi ? Les experts ne sont pas unanimement favorables à l’étiquetage des aliments « sans OGM ».

Une majorité d’experts interrogés (11/20) sont toutefois favorables à l’étiquetage des aliments « sans OGM ». La position favorable de sept d’entre eux s’appuie sur le droit de savoir des consommateurs, donc sur leur pouvoir accru par l’étiquetage de choisir ce qu’ils mangent. Pour deux experts favorables, l’étiquetage des aliments « sans OGM » apporte un élément de différenciation face à l’agriculture conventionnelle, sans toutefois aller jusqu’à l’agriculture biologique. Pour ces derniers, c’est une option intermédiaire intéressante.

En contrepartie, huit experts sont défavorables à un étiquetage des aliments « sans OGM ».

Ils évoquent de nombreuses raisons pour justifier leur objection. Pour trois d’entre eux, un étiquetage des aliments « sans OGM » apporterait plutôt de la confusion et sèmerait des doutes au niveau des consommateurs par la multiplication des allégations sur les produits.

Ils affirment également que, par abstraction, la valorisation de certains produits se fera au détriment des autres qui ne sont pas nécessairement en défaut. Trois experts préconisent plutôt un étiquetage positif de type « contient des OGM » au lieu d’un étiquetage négatif, soit le terme « sans OGM » proposé. De plus, ces experts sont d’avis que le fardeau de cet étiquetage en termes de temps et de coûts ne devrait pas reposer sur les épaules des entreprises qui n’utilisent pas d’OGM. Selon eux, les charges devraient être attribuées aux entreprises utilisant les OGM. Diverses autres raisons sont également évoquées dont notamment l’inutilité d’un terme valorisant, si on tient compte du manque d’inspection pour crédibiliser cet étiquetage, de la crainte que les produits importés se prévalent de cet étiquetage sans avoir été audités ou audités adéquatement, ainsi que de la complexité des suivis pour les produits transformés qui sont composés d’ingrédients importés.

4.6 Connaissance de cette étude de faisabilité

QUESTION 6 : Saviez-vous que le MAPAQ évalue la mise en place d’un terme valorisant « sans OGM » pour favoriser la distinction des produits du Québec ? Qu’en pensez-vous ? Avant d’être contactée par notre équipe de recherche, la majorité des experts interrogés (11/20) ne connaissait pas l’existence de cette recherche.

Ceux qui l’ont été ont majoritairement été informés lors des travaux préparatoires à la Politique Bioalimentaire en 2018. La moitié des experts (10/20) perçoivent positivement ce mandat du MAPAQ. Pour quatre des experts favorables, cette étude démontre l’intérêt du Gouvernement envers le sujet, et c’est l’occasion de réfléchir et d’analyser la faisabilité de mettre en place ce terme valorisant en consultant le milieu. C’est également la possibilité d’examiner des outils qui peuvent aider les consommateurs à mieux connaître et choisir ce qu’ils mangent. Ils en concluent que c’est une bonne initiative, puisqu’elle permet de

35 répondre aux demandes des consommateurs, sans avoir à dénigrer des produits, comme ce serait le cas avec un étiquetage obligatoire et positif de type « contient des OGM ».

Cinq experts sont toutefois défavorables à cette étude. Pour eux, un terme valorisant « sans OGM » n’est pas une priorité ni le bon outil. Selon eux, il serait impossible de le mettre en place adéquatement, puisque le CARTV manque de ressources pour le contrôler adéquatement. Ils préconisent plutôt une solution qui s’attaque à ceux qui utilisent les OGM. Ils ont toutefois affirmé que cette étude s’intéresse à une « solution alternative » pour le Gouvernement qui tente de répondre aux consommateurs dans un contexte où l’industrie ne veut pas d’un étiquetage obligatoire et positif de type « contient des OGM ».

4.7 Connaissance de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants du Québec

QUESTION 7 : Saviez-vous qu’au Québec, il existe une loi permettant au législateur d’octroyer un privilège de protection exclusive aux entreprises élaborant des produits certifiés ? Qu’en pensez-vous ?

La très grande majorité des experts interrogés (17/20) connaissent l’existence de la loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (LARTV - L.R.Q., chap. A-20.03, article 4) et la majorité d’entre eux (14/20) soulignent que c’est un bon outil au service de l’industrie.

Pour la majorité des experts, la LARTV permet de valoriser certains produits et certaines entreprises. Grâce aux normes établies par le MAPAQ, elle permet aussi le développement de produits de niche et la protection du consommateur.

Plusieurs experts (7/20) ont toutefois critiqué la LARTV. Trois d’entre eux sont d’avis que malgré près de 20 ans d’existence de cette loi, le Gouvernement n’a pas suffisamment investi dans la promotion des produits et dans les outils pourtant nécessaires pour bien faire reconnaître cette réglementation. À leur avis, beaucoup de produits pourraient bénéficier de cette protection, mais les ressources financières et humaines sont nettement insuffisantes. Deux d’entre eux ont mentionné que ce manque de ressources notamment sur le terrain, est responsable de la perte de crédibilité de la LARTV puisque l’inspection et le contrôle ne sont pas suffisants. Pour deux autres experts, la loi a été mal conçue puisque certaines étiquettes confondent le consommateur. Ils donnent en exemple le cas de la filière vinicole où un produit peut être étiqueté « Aliments du Québec » ou « Vin du Québec

».

4.8 Niveau d’accord à un étiquetage volontaire des aliments « sans OGM » encadré par la LARTV

QUESTION 8 : Êtes-vous favorable à un étiquetage volontaire des aliments « sans OGM » encadré par le législateur (la loi) ? Pourquoi ?

36 Une majorité d’experts (13/20) sont favorables à un étiquetage volontaire des aliments « sans OGM » encadré par le législateur (la LARTV). À leur avis, cet étiquetage permet de répondre aux attentes des consommateurs, et constitue un outil de différenciation pour les producteurs plus accessible que certaines certifications privées. Quatre de ces experts favorables soulignent toutefois que l’étiquetage se doit d’être bien encadré, c’est-à-dire qu’il faut se donner les moyens et les ressources nécessaires pour l’appliquer de façon adéquate.

Six autres experts sont défavorables à la mise en place d’un terme valorisant « sans OGM », même s’il est encadré par le législateur (la LARTV). Trois d’entre eux sont d’avis que ce n’est pas la solution pour répondre à un besoin de transparence envers les consommateurs. De plus, trois d’entre eux ne sont pas convaincus de l’apport réel de ce terme, puisqu’il existe déjà la certification américaine privée « Non-GMO Project ». Ils estiment en ce sens qu’un nouvel étiquetage pourrait apporter de la confusion chez le consommateur.

4.9 Portée du terme valorisant « sans OGM » : produits primaires et/ou transformés Question 9 : Selon vous, est-ce qu’un terme valorisant « sans OGM » pourrait être apposé sur des produits primaires et des produits transformés ? Pourquoi ?

Pour la très grande majorité des experts (18/20), un terme valorisant « sans OGM » pourrait être apposé tant sur les produits primaires que sur des produits transformés.

Selon eux, il est toutefois plus simple d’étiqueter un produit primaire « sans OGM », puisque cela dépend des semences qui ont été utilisées. À leur avis, les produits transformés peuvent également se prévaloir d’un terme valorisant « sans OGM » s’il font usage de produits primaires non-OGM.

Pour étiqueter le produit transformé peut être étiqueté « sans OGM », il faut d’abord veiller dans l’acte de transformation à éviter l’utilisation d’un produit primaire qui a pas fait l’objet lui d’une manipulation génétique. Des céréales à déjeuner « sans OGM », par exemple, sont obtenues en s’assurant que les produits primaires utilisés le sont. L’un ne va pas sans l’autre. Le produit primaire « sans OGM » qui subit une première transformation n’est pas altéré en ce sens. Le lait « sans OGM » que l’on baratte pour en faire du beurre, par exemple, donnera du beurre qui pourra également porter le terme « sans OGM ».

L’étiquetage « sans OGM » devrait donc être permis pour toute la chaîne, peu importe l’étape de transformation, et ce, par souci de transparence. Le consommateur a le droit de savoir ce qu’il mange, que ce soit pour un aliment brut, un aliment partiellement transformé ou un aliment transformé.

Un seul répondant a mentionné qu’il serait préférable de permettre l’étiquetage « sans OGM » uniquement sur les produits primaires. Ce dernier expert estime que plus il y a d’allégations, plus on introduit de la confusion dans l’esprit des consommateurs.

37

38 4.10 Portée du terme valorisant « sans OGM » : produit(s) ou catégorie(s) de produits Question 10 : Sur quel(s) produits ou quelle(s) catégorie(s) de produits le terme valorisant « sans OGM » devrait-il être apposé ? Pourquoi ?

Pour le quart des experts interrogés (5/20), le terme valorisant « sans OGM » pourrait être apposé sur tous les produits ou catégories de produits. Ces experts demandent de ne pas restreindre son utilisation à quelques produits ou catégories de produits en particulier si l’objectif d’un tel terme est d’informer le consommateur et de donner aux producteurs et aux transformateurs la possibilité d’utilisation d’un tel outil pour distinguer leurs produits.

Pour quatre autres experts, le terme valorisant « sans OGM » devrait être autorisé uniquement sur les produits qui ont un penchant à être génétiquement modifiés (penchant GM). Il pourrait, par exemple, être apposé sur du soya s’il est « sans OGM » puisqu’il existe des cultures de soya génétiquement modifiées. Pour ces derniers, il ne pourrait toutefois pas être apposé sur des bleuets s’il n’y a jamais eu de bleuets génétiquement modifiés. Ces experts souhaitent ainsi éviter de confondre et de berner les consommateurs. À plusieurs reprises au cours de nos entrevues, l’exemple du « sans cholestérol » sur des croustilles, faites à partir d’huile végétale, a été évoqué pour faire un parallèle avec le « sans OGM » sur des catégories de produits qui n’ont pas de penchant GM. Selon ces experts, il ne faudrait donc pas inventer des caractéristiques de « qualité » à un aliment qui n’en contient pas à la base.

D’autres experts sont d’avis que le terme valorisant « sans OGM » pourrait être apposé sur : les grains, céréales et pains (5/20), les végétaux en général (2/20), les produits laitiers (2/20), les œufs (1/20), le saumon (1/20) et les produits transformés (1/20).

Deux experts ont proposé que l’implantation du terme valorisant « sans OGM » se fasse de façon évolutive. D’après eux, les produits primaires pourraient se prévaloir du terme en premier lieu et les produits transformés par la suite. Selon les experts qui proposent cette approche, il sera ainsi beaucoup plus facile pour un transformateur de trouver des fournisseurs de produits primaires « sans OGM », si ceux-ci sont déjà étiquetés du terme, ce qui justifier une implantation progressive.

Finalement, un dernier expert a proposé que le terme valorisant « sans OGM » soit apposé uniquement sur les produits de grande consommation qui font partie de l’alimentation quotidienne des Québécois, soit : le lait, le pain, les œufs et les céréales.

4.11 Description des produits portant le terme valorisant « sans OGM »

Question 11 : Comment pourriez-vous décrire des produits portant le terme valorisant « sans OGM » ? Pourquoi ?

39 Les descriptions spontanées ne sont pas nécessairement faciles à faire pour des experts à des entrevues en profondeur. Elles sont encore plus exigeantes lorsque le répondant a peu ou n’a pas d’expérience accumulée (par exemple, des achats répétés) par rapport à l’objet à décrire. Aucun expert interrogé n’a d’expérience cumulée avec des produits arborant un terme valorisant « sans OGM ». Nous avons donc utilisé une technique projective qui fait appel à un « effet de halo » (image issue des aspects cognitifs, affectifs et conatifs de l’individu) pour bien comprendre leurs perceptions d’un éventuel produit alimentaire arborant le terme valorisant « sans OGM ».

Il en ressort que pour la majorité des experts (14/20), un produit qui porte le terme valorisant « sans OGM » évoque quelque chose de positif. Pour quatre d’entre eux (4/14), il s’agit d’un produit plus naturel et plus sécuritaire. Pour trois d’entre eux, c’est globalement un meilleur produit. Pour deux experts, c’est un produit meilleur pour la santé. Pour un autre expert, c’est un meilleur produit pour l’environnement.

Pour cinq autres experts, un aliment qui porte la mention « sans OGM » n’évoque rien en particulier. Pour quatre d’entre eux, c’est simplement un produit exempt d’OGM, et il n’y a aucune différence avec les autres aliments.

Deux experts ont même une image négative d’un aliment étiqueté « sans OGM », car ils estiment que c’est une allégation trompeuse ou que, par abstraction, cette identification met les autres produits alimentaires sur le banc des accusés.

4.12 Avantages perçus d’un terme valorisant « sans OGM » pour les différentes parties prenantes

Question 12 : À votre avis, quels sont les avantages d’un terme valorisant « sans OGM » pour les producteurs ? Pour les transformateurs ? Pour les représentants dans la filière bioalimentaire ? Pour les consommateurs ? Pour le Gouvernement du Québec ?

4.12.1 Pour les producteurs

La moitié des experts (10/20) estiment que le principal avantage d’un terme valorisant « sans OGM » pour les producteurs serait le bénéfice d’un signe (signal) de qualité pour différencier leurs produits sur le marché. Cette différenciation apporterait une plus-value aux yeux des consommateurs, mais également des transformateurs qui les utilisent. Par exemple, un transformateur qui fabrique du tofu verrait une valeur ajoutée à un soya « sans OGM ». Il s’agirait donc d’une façon de valoriser le choix de production dans la chaîne.

Six autres experts ont souligné le fait que le terme valorisant « sans OGM » permettrait aux producteurs de répondre à la tendance des consommateurs en développant de nouveaux produits, et ainsi de développer de nouveaux marchés. Quatre de ces experts ont mentionné que cette valeur ajoutée apporterait un avantage financier aux producteurs par le développement de niches de marché qui génèrent des revenus supplémentaires. Par

40 ailleurs, deux experts mentionnent que les producteurs qui feraient les démarches requises pour apposer le terme valorisant « sans OGM » sur leurs produits pourraient également développer un avantage en termes d’image de marque. La perception négative des producteurs comme étant des pollueurs pourrait être atténuée par cet effort d’une agriculture moins dommageable pour l’environnement. Cela pourrait également se traduire par une confiance accrue des consommateurs envers leurs producteurs.

Deux experts affirment également que ce terme valorisant « sans OGM » pourrait être un avantage de différenciation à court terme pour les producteurs qui migrent d’un mode de production conventionnel vers un mode de production biologique. En effet, ce terme pourrait être un élément différenciateur immédiat durant la période de carence de trois ans exigée lors du passage de l’agriculture conventionnelle vers le mode de production biologique. Il y a effectivement un délai avant de pouvoir s’afficher « biologique » pour permettre à la terre d’être « purifiée ». Les producteurs qui s’engagent vers un mode de production biologique pourraient valoriser immédiatement leur non-utilisation des OGM durant cette période de carence exigée par le cahier de charges de l’appellation biologique.

4.12.2 Pour les transformateurs

Selon sept experts, les avantages seraient les mêmes que pour les producteurs, c’est-à-dire que le principal avantage d’un terme valorisant « sans OGM » pour les transformateurs serait de bénéficier d’un signe (signal) de qualité permettant de différencier leurs produits sur le marché et de leur ajouter de la valeur. Trois experts estiment aussi que le terme inciterait le développement de nouveaux produits et de nouveaux marchés. Deux d’entre eux sont d’avis que le terme « sans OGM » procure des avantages financiers aux transformateurs via des revenus supplémentaires et une meilleure image des produits et de l’entreprise. Selon les experts, les transformateurs de produits artisanaux pourraient plus facilement se démarquer sur le marché lorsqu’ils développent des produits de niches arborant le terme valorisant « sans OGM ».

4.12.3 Pour les représentants de la filière

La majorité des experts (11/20) ne voient pas les avantages du terme valorisant « sans OGM » pour les représentants de la filière bioalimentaire. Certains affirment même que c’est un désavantage pour la filière céréalière, puisque cette filière est actuellement très dépendante des OGM. Pour d’autres, les représentants de la filière bioalimentaire auraient des avantages semblables à ceux des producteurs ou des transformateurs en termes d’image (2/20), de différenciation (1/20), de confiance accrue des consommateurs (1/20) et de revenus (1/20). Pour un expert, l’avantage serait surtout au niveau de la filière biologique puisqu’à la base celle-ci n’utilise pas d’OGM. Ce serait donc une opportunité pour cette filière d’utiliser le terme valorisant « sans OGM ». Un autre expert souligne que l’avantage serait plutôt au niveau de l’exportation des produits québécois notamment vers l’Europe, car, compte tenu des réglementations en vigueur, les produits européens sont

41 déjà « sans OGM ». Les produits québécois deviendraient ainsi plus exportables sur ces marchés et généralement plus concurrentiels sur les marchés extérieurs.

42 4.12.4 Pour les consommateurs

Deux principaux avantages pour les consommateurs ont été mentionnés par les experts, soit au niveau du droit de savoir (8/20) et de droit de choisir (9/20).

Les arguments des experts sur le « droit de savoir » reposent essentiellement sur la demande des consommateurs en termes de transparence des entreprises. En ce sens, les consommateurs ont le droit de connaître les ingrédients et les modes de production utilisés dans les aliments qu’ils se procurent et consomment. Selon les experts, il en va de même pour la provenance et les qualités nutritionnelles des aliments. À leur avis, les consommateurs ont le droit d’avoir des informations claires et justes sur les aliments disponibles à leur consommation.

Selon les experts, le « droit de choisir » découle inévitablement du droit de savoir. Une fois bien informés, les consommateurs ont le droit de décider de consommer (ou non) un aliment qui contient (ou non) des OGM. À leur avis, c’est le droit au libre choix des consommateurs, peu importe leurs idéologies, leurs convictions ou leurs croyances.

4.12.5 Pour le Gouvernement du Québec

Les experts soulignent quatre principaux avantages d’un terme valorisant « sans OGM » pour le Gouvernement du Québec.

Selon sept experts, le premier avantage d’un terme valorisant « sans OGM » est purement politique, soit en termes d’image positive du Gouvernement face à ses citoyens pour démontrer qu’il est garant de la santé publique et de la bonne alimentation. Cependant, les experts mentionnent que cette image pourrait aussi en être une de leadership et d’innovation du Gouvernement dans des questions alimentaires, environnementales et écopolitiques, comme certains états américains (ex. : Californie, Vermont) souhaitent le

Selon sept experts, le premier avantage d’un terme valorisant « sans OGM » est purement politique, soit en termes d’image positive du Gouvernement face à ses citoyens pour démontrer qu’il est garant de la santé publique et de la bonne alimentation. Cependant, les experts mentionnent que cette image pourrait aussi en être une de leadership et d’innovation du Gouvernement dans des questions alimentaires, environnementales et écopolitiques, comme certains états américains (ex. : Californie, Vermont) souhaitent le