Portée de l’utilisation du terme

Les experts ont également soulevé des inquiétudes face à la portée de l’utilisation du terme valorisant « sans OGM ». Selon eux, le terme devrait être utilisé uniquement lorsque l’aliment en question peut avoir une version génétiquement modifiée ou que ses ingrédients peuvent avoir une version GM :

« C’est là que vient un peu mon problème avec « Non-GMO Project », avoir des carottes « sans OGM » alors qu’il n’existe pas de penchant ou de carottes génétiquement modifiées dans le monde, ça me pose problème. » (R21)

Ceci implique que les types catégories d’aliments qui n’ont jamais été modifiées génétiquement ne devraient pas pouvoir s’afficher « sans OGM ». Il faudrait éviter une déclaration trompeuse, car les consommateurs pourraient croire qu’ils achètent un produit

« sans OGM », alors qu’il n’y a jamais eu d’OGM dans ce type de produit. Plusieurs experts ont évoqué l’exemple de l’allégation « sans cholestérol » :

« Je verrais mal un producteur de chou d’utiliser un terme « sans OGM », parce qu’il n’y a pas de chou génétiquement modifié. C’est un peu comme de dire de l’huile végétale sans cholestérol. » (R26)

Par ailleurs, si l’affichage du terme « sans OGM » n’est pas autorisé sur des catégories de produits qui n’en ont jamais contenu, il a été mentionné par les experts qu’il faut très bien informer les consommateurs. En effet, ceux-ci pourraient croire que l’absence d’étiquette « sans OGM » sur des bleuets, par exemple, sous-entend par abstraction que ceux-ci sont bleuets GM. L’éducation des consommateurs est donc un impératif à la mise en place du terme valorisant « sans OGM » afin que ces derniers puissent connaître les produits susceptibles (ou non) d’être ou de contenir des OGM. Ils devraient également être bien informés à l’effet que seules les catégories de produits à penchant OGM sont autorisées à porter le terme « sans OGM ».

53 5.2 Masse critique

Le deuxième enjeu en importance est la masse critique de produits. Près de 80% (16/20) des experts ont affirmé que l’absence d’offre et de demande suffisantes pour les produits québécois « sans OGM » pourrait affecter la viabilité du terme.

Tout d’abord, il y a une certaine inquiétude au niveau de l’offre suffisante de produits.

Selon plusieurs experts, s’il n’y avait pas assez d’entreprises ou de produits affichant le terme valorisant « sans OGM », la masse critique pour enclencher un réel engouement des consommateurs pourrait ne pas être atteinte :

« Si je veux être cohérente avec moi-même, je considère que 70% des produits de provenance végétale ou animale qui sont à quelque part génétiquement modifiés, pour moi c’est 30% des produits qui pourraient éventuellement avoir l’appellation, et à l’intérieur de ce 30% de produits, ça ne veut pas dire que tous les manufacturiers vont considérer qu’il y a une valeur ajoutée pour leurs produits. On parle donc d’un bassin qui n’est pas très élevé. » (R9)

« S’il y a très peu de produits qui peuvent avoir cette mention-là, c’est quoi l’intérêt

? » (R19)

« À ma connaissance, il n’y a pas une immense utilisation de ce type d’allégation-là.

À ma connaissance, il y a le « Projet sans OGM » qui occupe le marché qui n’est pas immense non plus. » (R24)

« C’est comme les produits bio, c’est beau en parler, mais ça reste 1-2% qui est là-dedans. Ça fait la possibilité d’un marché pour les individus, mais pas pour l’ensemble. » (R27)

Il faudrait donc un nombre suffisant d’entreprises et de produits, ainsi qu’un collectif (comme le CARTV avec toutes les ressources requises) pour porter le projet afin d’atteindre une masse critique de produit arborant le terme valorisant « sans OGM ». Il est même possible que des entreprises souhaitant se prévaloir de ce terme ne soient pas en mesure de l’obtenir en raison de l’agriculture pratiquée en ce moment au Québec. Il faudra donc prévoir l’accompagnement technique nécessaire dans la démarche des producteurs et des transformateurs. Faute de ceci, Il s’agira d’une importante barrière à l’entrée pour la masse de producteurs et de transformateurs capables de se conformer au cahier de charges :

« Oui, mais je ne suis pas certaine que tous seraient intéressés par ce logo-là, dont ceux […] qui ont des champs qui sont contaminés par d’autres cultures OGM et qui ne peuvent pas prouver l’absence. Ça serait difficile pour ceux qui n’ont pas de système de ségrégation au niveau de la récolte […]. La chaîne alimentaire n’est présentement pas adaptée pour pouvoir garantir du « sans OGM » parce qu’on en cultive. » (R26)

54 En contrepartie, pour d’autres experts, si le terme valorisant « sans OGM » prend trop d’ampleur, cette masse critique deviendrait problématique. Pour eux, ceci signifierait que l’on autorise le terme valorisant « sans OGM » sur des produits n’ayant pas de penchant GM ou d’ingrédients qui n’ont pas un penchant GM. On perdrait alors de la crédibilité et la plus-value du terme :

« C’est difficile d’arriver à se différencier quand le bio devient un produit de masse.

Donc si le « sans OGM » vient sur les chips Fritolay, est-ce que c’est un élément de différenciation ou ça met dans le même gang que tout le monde. Est-ce que c’est un élément majeur sur lequel je voudrais miser pour me différencier en termes de produits québécois ? Je ne penserais pas. » (R12)

Par ailleurs, les experts ont affirmé que cette masse critique doit répondre à la demande des consommateurs. En ce sens, s’il n’y a pas assez de consommateurs intéressés par les produits « sans OGM », le terme pourrait être en difficulté :

« Ensuite, peut-être une dimension qu’on a beaucoup moins évoquée c’est ils en pensent quoi les consommateurs ? Autrement dit, quel est l’ampleur de la demande des consommateurs pour ce type de produits avec l’appellation « sans OGM ». » (R12)

« Oui c’est beau mettre des appellations de l’avant, mais il faudrait que le CARTV exige au moins que l’éducation vienne avec. Alors là, avec la masse, ça pourrait la valeur ajoutée à ton produit pourrait compenser les coûts de certification. Mais il faut que plusieurs personnes achètent ton produit. Plus le citoyen est informé, plus tu vends ton produit. » (R23)

Il faudrait donc atteindre une masse critique au niveau de l’offre de produits pour que le terme valorisant « sans OGM » ait une réelle valeur aux yeux des consommateurs. Ce terme doit toutefois éviter de devenir commun afin de préserver le pouvoir distinctif (différenciateur) de la certification. En effet, il faut éviter qu’il soit dilué (perte de crédibilité) notamment par son utilisation trompeuse sur des catégories de produits ou ingrédients n’ayant pas de penchant GM. De plus, la demande des consommateurs doit être suffisante pour supporter le terme. Cette demande est susceptible d’atteindre la masse critique nécessaire, si le terme est accompagné d’une éducation adéquate des consommateurs.

5.3 Crédibilité du terme

Le troisième enjeu soulevé par les experts est la crédibilité du terme. Elle englobe la rigueur du cahier des charges et le contrôle adéquat pour assurer le suivi de la certification. Pour les experts, le contrôle sera crucial. Selon ces derniers, si le Gouvernement met en place un terme valorisant « sans OGM » sous la LARTV, il devra également mettre en place un

55 système de contrôle très rigoureux pour assurer la véracité et la crédibilité du terme apposé sur un produit :

« Je pense donc que ça va être extrêmement important de s’assurer que quand on pose une étiquette, on s’assure de sa validité. Un moment donné, il y a eu des petites crises de confiance dans les produits bio. Je pense que c’est désagréable pour des acteurs qui s’y conforment à 100% de perdre la crédibilité parce certains ont

« bypassé » certains systèmes de contrôle et qui ont fait exprès de contaminer des lots. Dans ce temps-là, c’est toute la filière qui paye pour. » (R8)

« Ça dépend aussi de la rigueur, si on a un organisme qui a assez d’argent pour faire les vérifications, que l’on voit que c’est sérieux, qu’il y a des inspecteurs qui font leur travail, peut-être. » (R25)

Il faudra notamment prévoir les ressources humaines et financières nécessaires. Ces investissements sont des impératifs pour assurer une vérification adéquate et un contrôle serré de la certification afin d’éviter toute forme d’usurpation, d’imitation ou de contrefaçon.

« Mais c’est un problème de cohérence politique. Quand le Gouvernement s’est donné une loi la LARTV, je ne suis pas sûr qu’ils avaient eux-mêmes mesuré ce que ça voulait dire en termes de moyens accompagnant cette loi. Maintenant qu’on l’a, que le Ministre donne sa garantie en réservant telle appellation à tel produit, dans telle condition, il faut que je donne aux acteurs, aux filières et aux consommateurs les gages que mon engagement va être suivi d’effets et de contrôles probants, donc c’est des moyens, donc c’est des budgets. » (R12)

Pour les experts, cette crédibilité de la certification est cruciale, et ce, jusqu’au bout de la chaîne d’approvisionnement, car ce sont les consommateurs qui décideront ultimement de la pertinence (ou non) d’acheter des produits québécois arborant un terme valorisant « sans OGM ». Si les consommateurs n’ont pas confiance au terme ou s’ils le jugent inutile, les achats seront insuffisants pour permettre d’atteindre l’objectif de valoriser un produit du Québec :

« Si on met un terme valorisant « sans OGM », ça le dit, on va valoriser le « sans OGM », il va falloir s’assurer que le protocole qui régit assure que l’aliment en question qui ne contient pas d’OGM soit solide. Si on dit qu’on va mettre un pain « sans OGM » à l’épicerie, il ne faut pas que quelqu’un remette en doute le « sans OGM » sur l’emballage du pain. Il faut s’assurer qu’il faut mettre ça en confiance sinon la personne ne paiera pas plus cher au magasin ou n’en verra pas la plus-value pour choisir à prix égal ce produit-là par rapport à l’autre. » (R8)

56

« La première façon de le valoriser c’est de s’assurer qu’on a une certification crédible, émise par une organisation crédible et reconnue. Ensuite, il faut trouver les facteurs qui permettent aux consommateurs de considérer que ce produit-là a une valeur ajoutée. » (R15)

Cette crédibilité pourrait être améliorée par des recherches supplémentaires permettant de déterminer le contenu du cahier des charges. En effet, les décisions d’inclure ou d’exclure certains éléments doivent être prises en s’appuyant sur des preuves scientifiques et des réalités techniques propres aux OGM et à leur détection. Si tel est le cas, le terme valorisant « sans OGM » pourra ainsi être crédible et répondre adéquatement aux besoins et aux attentes déjà exprimées par les consommateurs.

5.4 Cohabitation des étiquetages

Compte tenu d’un potentiel de cohabitation difficile, l’opinion de 60% des experts (12/20) est mitigée face à la mise en place du terme valorisant « sans OGM ». Ces derniers appuient leurs réticences sur trois étiquetages présentement disponibles sur le territoire québécois, soit : le « Non-GMO Project », la certification « Biologique » et l’étiquetage « sans OGM » déjà permis par la loi canadienne. À la limite, le terme valorisant « sans OGM » pourrait-il compléter ou remplacer certaines de ces identifications sur le marché canadien ?

Certains experts ont d’ailleurs mis en doute la crédibilité du « Non-GMO Project ». Selon ces derniers, l’audit effectué pour répondre au cahier des charges de cette certification manque de rigueur :

« Il y a des efforts au niveau de certains produits qui se démarquent avec le « Non-GMO Project » avec la crédibilité questionnable que ça peut avoir. On a fait certifier notre usine […] avec le « Non-GMO Project » parce que ça nous était demandé par nombre de clients aux États-Unis et on a vu un peu le processus de contrôle, et c’est discutable. En termes de qualité d’audit, c’est un exercice documentaire un point c’est tout. » (R18)

« Je sais que j’ai des collègues en Ontario dans les serres qui ont l’étiquette « Projet sans OGM » et ils m’ont dit que ce n’était pas très rigoureux le cahier de charges. » (R25)

Compte tenu de la méfiance de certains experts envers la certification privée « Non-GMO Project », la mise en place d’un terme valorisant « sans OGM » soutenu par la LARTV permettrait de proposer un étiquetage plus crédible et plus rigoureux qui, si bien accompagné d’une information adéquate du public et des ressources nécessaires, pourrait être un avantage.

57 D’autres experts ont toutefois évoqué un risque d’ajouter une certification québécoise, alors que certains producteurs ou transformateurs utilisent déjà la certification « Non-GMO Project » :

« Le risque, c’est en ajoutant une autre certification québécoise, ce que ça va faire, c’est que les compagnies qui ont déjà payé pour le « Non-GMO Project » au Québec devront potentiellement doublement payer et certaines compagnies canadiennes qui vendent aussi au Québec. Ce qui va se passer s’il y a deux certifications, ils en choisiront une. Ça peut poser beaucoup de problèmes. Il y en a déjà une, ce n’est pas parfait, mais en rajouter une, ça poserait beaucoup de problèmes. » (R21) La disponibilité d’une autre certification « sans OGM » une autre certification « sans OGM » inciterait les producteurs et transformateurs à choisir entre un étiquetage américain privé « Non-GMO Project » et un étiquetage québécois public « sans OGM ». Comment expliquer un changement d’étiquetage dans les entreprises ayant déjà payé pour le « Non-GMO Project » ? La certification américaine est déjà reconnue aux États-Unis et au Canada. La notoriété et l’image de la nouvelle certification québécoise devront pour leur part être construites de toute pièce. En cas de cohabitation des deux certifications, certains experts s’inquiètent d’une confusion accrue des consommateurs. Ils s’interrogent aussi à savoir quelle certification gagnera leur confiance.

Certains experts ont également souligné une autre problématique de cohabitation du terme valorisant « sans OGM » avec les produits affichant leur certification « Biologique ».

Pour ces experts, la mise en place du terme valorisant pourrait présenter une menace potentielle pour les produits biologiques :

« Il y a le produit bio, le consommateur est mêlé en partant là-dedans. Un produit bio automatiquement est sans OGM, mais le consommateur ne le sait pas. Ensuite de ça, la personne voit le « sans OGM » et elle voit le produit régulier. Si tu les mets les trois sur une même tablette, le même produit. C’est clair que le moins cher est le régulier, celui qui n’a rien d’écrit et qui contient des OGM. Le deuxième prix après ça, ça va être le « sans OGM » et le plus cher va être le bio. » (R14)

Considérant que le prix demeure une variable prépondérante dans les choix et que les consommateurs ont le choix entre un produit « Biologique » et un produit « sans OGM », il possible qu’il opte pour le produit « sans OGM », car son cahier de charges est moins strict et il sera vraisemblablement vendu moins cher. Certains experts s’inquiètent que les produits « sans OGM » cannibalisent ainsi la part de marché des produits biologiques. Les consommateurs ne connaissent pas nécessairement le mode de production biologique et ses exigences. Ils pourraient donc ne pas percevoir de différences entre un produit étiqueté

« sans OGM » et un produit « biologique » qui est, de facto, sans OGM :

58

« Il y a une très grande confusion entre biologique et « sans OGM ». La question qu’on me pose principalement depuis 10 ans, c’est « est-ce que biologique est sans OGM ? ». (R21)

Pour d’autres experts, cela pourrait confondre les consommateurs, car ces deux étiquetages répondent à des clientèles différentes :

« Est-ce que ça va créer de la confusion auprès du consommateur du fait qu’il y a deux appellations ? Je ne suis pas certain. Peut-être que ça va répondre à deux types de consommateurs. Tu as le consommateur qui est préoccupé par l’environnement et tu as le consommateur qui est préoccupé par le fait qu’on ne modifie pas ses produits. » (R15)

Si les deux étiquetages répondent à des clientèles différentes, la cohabitation ou présence des deux étiquetages sur un produit pourrait être avantageuse. Ainsi, les produits biologiques pourraient et auraient même avantage à porter les deux mentions :

« Oui parce qu’une inclut l’autre, donc aussi bien les mettre les deux. Tous les bons coups que tu fais, aussi bien les afficher. » (R23)

De l’avis de ces experts, la cohabitation des deux étiquetages pourrait constituer un moyen de valoriser davantage les produits québécois sur le marché. En ce moment, certains produits canadiens portent, par exemple, les étiquetages « Biologique Canada » et « Non-GMO Project ».

Finalement, certains experts perçoivent la mise en place d’un terme valorisant « sans OGM

» comme l’opportunité de communiquer cette information aux consommateurs de façon plus crédible que via la loi canadienne. En effet, la loi canadienne autorise les entreprises à afficher « sans OGM » sur leurs produits, mais, de leur avis, il ne semble pas y avoir de contrôle ou d’inspection sur ce point. Un terme valorisant « sans OGM » apporterait ainsi une légitimité et une uniformité sur les produits alimentaires et éviterait la présence et la prolifération de logos « sans OGM » privés gérés par des entreprises.

5.5 Effets pervers

Pour la moitié des experts (10/20), la mise en place d’un terme valorisant « sans OGM » pourrait aussi avoir divers effets pervers notamment en semant le doute, en créant de la confusion chez les consommateurs et en constituant de la tromperie.

L’ajout d’un autre étiquetage sur les produits agroalimentaires pourrait apporter de la confusion chez le consommateur (Brécard, 2014). Plusieurs experts ont souligné que la multiplication des allégations n’est pas toujours la meilleure stratégie possible, car elle amplifie la cacophonie des informations déjà disponibles aux consommateurs et augmente leur confusion :

59

« Apposé en multiplication avec d’autres certifications dont le biologique, ce qui pour moi vient mêler encore plus le consommateur. J’ai peut-être un esprit très pratique, je ne crois pas en la surmultiplication des outils similaires […]. Combien de ces déclinaisons-là on peut faire sans perdre beaucoup de force et ne pas confondre le consommateur en bout de ligne ? » (R11)

Les experts doutent de l’efficacité du terme valorisant « sans OGM » pour aider les consommateurs à faire des choix mieux éclairés. Par ailleurs, plusieurs experts ont mentionné que la mise en place de ce terme pourrait apporter beaucoup de doutes chez les consommateurs face aux produits qui contiennent ou ne contiennent pas d’OGM. Un produit qui ne porte pas la mention « sans OGM » situé à proximité d’autres qui sont étiquetés, sera-t-il automatiquement perçu comme un produit contenant des OGM ?

« Alors de mettre une étiquette « sans OGM », ça va venir leur mettre le doute, et là, certains produits vont avoir l’étiquette et d’autres ne l’auront pas. Certains vont faire la certification, d’autres ne la feront pas, alors ça va amener toutes sortes de questions à savoir pourquoi ce concombre-là a une étiquette et lui n’en a pas. Est-ce que ça veut dire qu’il y a des OGM? Est-ce que ça veut dire qu’il n’y en a pas ? Ce n’est pas un questionnement que je veux amener chez les consommateurs parce qu’ils en ont pas présentement, et il n’y a pas d’OGM dans les fruits et légumes locaux point à la lettre. Ils sont déjà assez mélangés, confus et inquiets par rapport aux pesticides, au biologique et à plein d’autres enjeux. Je ne rajouterais pas, je vais

« Alors de mettre une étiquette « sans OGM », ça va venir leur mettre le doute, et là, certains produits vont avoir l’étiquette et d’autres ne l’auront pas. Certains vont faire la certification, d’autres ne la feront pas, alors ça va amener toutes sortes de questions à savoir pourquoi ce concombre-là a une étiquette et lui n’en a pas. Est-ce que ça veut dire qu’il y a des OGM? Est-ce que ça veut dire qu’il n’y en a pas ? Ce n’est pas un questionnement que je veux amener chez les consommateurs parce qu’ils en ont pas présentement, et il n’y a pas d’OGM dans les fruits et légumes locaux point à la lettre. Ils sont déjà assez mélangés, confus et inquiets par rapport aux pesticides, au biologique et à plein d’autres enjeux. Je ne rajouterais pas, je vais