Selon la Commission de l'éthique en science et en technologie du Québec, un organisme génétiquement modifié (OGM) peut être défini comme : « un microorganisme, une plante ou un animal dont le patrimoine génétique a été modifié par génie génétique pour lui attribuer des caractéristiques qu'il ne possède pas du tout ou qu'il possède déjà, mais à un degré jugé insatisfaisant à son état naturel, ou pour lui enlever ou atténuer certaines caractéristiques jugées indésirables » (Gouvernement du Québec, 2019b). Tous les organismes vivants possèdent une multitude de gènes qui déterminent notamment la couleur des fruits ou la forme des feuilles Un OGM est un organisme vivant auquel on a ajouté un ou des gènes pour lui conférer une caractéristique spéciale, par exemple la résistance à un virus (Gouvernement du Québec, 2019b).
Les termes Organisme génétiquement modifié (OGM), Organisme vivant modifié (OVM), Génétiquement modifié (GM), Aliments génétiquement modifiés et Arbres génétiquement modifiés (AGM), Génie génétique (GG), Issu du génie génétique (IGG), Produit du génie génétique (PGG), Végétaux à caractères nouveaux (VCN), Aliments nouveaux (AN), etc., sont souvent utilisés comme des synonymes (Gouvernement du Québec, 2019b). Le terme
« OGM » est cependant le sigle le plus utilisé dans le monde. Ainsi, et à l’instar du Gouvernement du Québec qui souhaite faciliter la compréhension de ces termes, cette étude utilise exclusivement le terme « OGM ».
Les produits alimentaires obtenus à partir d’OGM, tels la farine, l’amidon ou les huiles, ne sont plus des organismes qui peuvent transmettre du matériel génétique (Gouvernement du Québec, 2019b). On les considère toutefois comme des produits dérivés d’OGM. Ainsi, un OGM est un être vivant dont le matériel génétique a subi une transformation spécifique par la méthode appelée transgénèse (Gouvernement du Québec, 2019b).
À ce jour, les OGM approuvés au Canada sont des plantes, des microorganismes et, depuis mai 20161, un saumon. Par exemple, le maïs-grain Bt, un OGM destiné à l'alimentation animale, résiste à un insecte nuisible aux cultures (la pyrale), alors qu'une bactérie GM sécrète une insuline humaine utilisée pour traiter le diabète (Gouvernement du Québec, 2019b). Par ailleurs, le saumon AquaAdvantage, premier animal génétiquement modifié approuvé pour utilisation dans l'alimentation humaine et animale par Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments2, a été conçu pour favoriser une croissance rapide lors des premiers stades de la vie du poisson par l’utilisation d’un gène de l'hormone de croissance du saumon quinnat dans un saumon atlantique. Le saumon AquaAdvantage devient ainsi le premier animal génétiquement modifié offert dans les épiceries.3
2 La présence d’OGM dans l’alimentation ne fait toutefois pas l’unanimité. En effet, les OGM considérés comme sûrs par certains scientifiques, mais jugés suspects par d’autres, suscitent la controverse et les débats depuis des décennies. Selon une étude exploratoire de Charlebois et al. (2019), soit la première à comparer les perceptions des consommateurs à l'égard du génie génétique lié aux espèces animales et végétales au Canada depuis l'ajout des saumons génétiquement modifiés sur le marché, les consommateurs canadiens comprennent mal la nature du génie génétique ou n'apprécient pas sa prévalence dans l'agroalimentaire ou les deux. Selon leurs résultats, 44% des Canadiens sont confus au sujet des effets sur la santé des aliments et ingrédients génétiquement modifiés. De plus, 40%
des Canadiens pensent qu'il n'y a pas de tests significatifs sur les aliments génétiquement modifiés pour protéger les consommateurs. Au total, 52% des experts sont également incertains de leur consommation d'aliments génétiquement modifiés, malgré son importance sur le marché agroalimentaire. Selon Charlebois et al. (2019), les connaissances scientifiques des consommateurs canadiens sur le génie génétique sont faibles. Il n’est donc pas surprenant de constater qu’un étiquetage des OGM est réclamé par les consommateurs et leurs représentants.
On peut toutefois s’interroger sur le pouvoir d’un étiquetage positif des OGM (avec OGM) ou négatif (Sans OGM) pour accroître le niveau de connaissance et réduire l’asymétrie d’information qui persiste entre différentes parties prenantes. Cette étude explore la faisabilité de l’étiquetage négatif (sans OGM) certifié via un terme valorisant. De façon plus spécifique, les objectifs poursuivis par cette étude consistent à :
identifier et explorer les enjeux de la mise en place d’un terme valorisant pour favoriser la distinction des produits alimentaires dans la littérature ;
développer des connaissances sur les enjeux de la mise en place d’un terme valorisant
« sans OGM » pour favoriser la distinction des produits alimentaires québécois du point de vue des producteurs, des transformateurs ou de leurs représentants dans la filière bioalimentaire du Québec ;
fournir aux différents acteurs du milieu (producteurs, transformateurs, représentants, responsables de filières), aux décideurs du gouvernement et aux principaux médias intéressés par la consommation alimentaire responsable, des données sur les enjeux de la mise en place d’un terme valorisant « sans OGM » pour favoriser la distinction des produits alimentaires du Québec du point de vue des producteurs, des transformateurs ou de leurs représentants dans la filière bioalimentaire du Québec.
Ce projet explore qualitativement certains enjeux du développement d’appellations réservées et de termes valorisants, soit :
la portée du terme valorisant (produits primaires ou transformés) ;
la liste ou la catégorie de produits pouvant faire l'objet d'une certification ;
la description des produits portant cette appellation ;
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les avantages d'un tel type de production (entreprise et consommateurs) ;
les perspectives économiques et les coûts aux entreprises (macro) ;
le réseau de distribution ;
les éventuels problèmes d'imitation ou de contrefaçon des produits.
Il importe de noter ici que cette recherche qualitative menée auprès de diverses parties prenantes du secteur bioalimentaire au Québec susceptibles d’être impliquées dans la mise en place d’un terme valorisant « sans OGM », le cas échéant.
Elle ne tente donc pas de déterminer la meilleure option pour l’étiquetage des OGM au Québec. Elle s’intéresse à un étiquetage volontaire et public, car potentiellement encadré par la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants déjà en force au Québec.
Considérant les lacunes de la littérature sur le sujet dans un contexte québécois, l’OCR a proposé au MAPAQ le recours à une approche exploratoire par entrevues individuelles en profondeur. Ses résultats permettent toutefois de formuler un certain nombre de recommandations constructives sur ce sujet.
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