Or, la présence d’éthers de glycol dans de nombreux produits d’usage courant n’a pas été prise en compte pendant de longues années.
Par la suite, une prise de conscience graduelle de la dangerosité de certains éthers de glycol est intervenue et elle a donné lieu à des mesures de restriction voire d’interdiction des usages de certains éthers de glycol.
A ce stade de sa réflexion, avant d’entreprendre ou non l’élaboration du présent rapport sur les éthers de glycol, l’Office s’était demandé notamment :
1) si une ou plusieurs études antérieures sur ce thème pouvaient répondre aux interrogations soulevées par la saisine de l’OPECST ; si ces études étaient récentes et complètes ;
2) si les conclusions de ces éventuels travaux avaient été suivis d’effets ;
3) si les éléments d’information à recueillir par l’OPECST pouvaient être plus complets que ceux des études précédentes ou si, plus modestement, la manière d’aborder l’étude sous un angle nouveau pouvait la justifier ;
4) si une urgence imposait une étude de ce thème par l’OPECST ; 5) si la prise de conscience des effets nocifs de certains éthers de glycol avait été suffisante de la part des pouvoirs publics, des industriels, des travailleurs comme des consommateurs au contact de ces substances.
Pour répondre à ces questions, ont été consultés les textes normatifs applicables et la littérature scientifique disponible. De plus, quatre-vingt-dix auditions d’organismes ou de personnalités qualifiées ont été réalisées.
Pour apprécier l’opportunité de la saisine relative aux éthers de glycol, votre Rapporteur a tenu à rappeler les principes posés par la Charte de l’environnement et de la santé adoptée en 1989 par les ministres de l’environnement des vingt-neuf pays de l’O.M.S Europe : « Chaque personne est en droit de bénéficier d’un environnement permettant la réalisation du niveau le plus élevé possible de santé et de bien-être ; d’être informée et consultée sur les plans, les décisions et activités susceptibles d’affecter à la fois l’environnement et la santé ; de participeraux processus de décisions ».
Ces principes se sont traduits en 1999 par l’engagement de nombre de pays à élaborer des plans d’action nationaux pour l’environnement et la santé, ce qui s’est traduit, pour la France, par le Plan national santé environnement 2004-2008.
C’est donc notamment à la lumière de ces textes, et en raison de l’importance de l’utilisation des éthers de glycol et du danger présenté par certains d’entre eux, que l’OPECST a examiné en 2006 toutes les raisons qui auraient pu militer en faveur d’une étude spécifique de cette question par ses soins.
Sur un autre plan, il est à noter que l’OPECST ne voit pas son champ d’investigation restreint a priori par des poursuites judiciaires en cours
puisque les limitations des pouvoirs d’investigation des commissions d’enquête parlementaires ne s’appliquent pas à l’Office qui ne cherche pas à établir des responsabilités. Sans s’immiscer dans des procédures en cours, il peut être observé qu’une expertise judiciaire se poursuit actuellement au Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d’une procédure relative à de graves malformations (encéphalopathie ne résultant ni d’une anomalie chromosomique ni d’une atteinte infectieuse ou métabolique durant la grossesse) chez l’enfant, né en 1992, d’une femme exposée aux éthers de glycol de la série E sur son lieu de travail (un atelier de sérigraphie) pendant sa grossesse.
Dans une autre affaire, une information judiciaire concernant l’emploi d’éthers de glycol dans un autre cadre professionnel est ouverte au Tribunal de grande instance de Paris du chef d’administration de substances nuisibles.
Au terme du tour d’horizon accompli lors de son étude préalable, aux cinq questions posées ci-dessus, l’OPECST a répondu en mars 2006 :
1)Il existe plusieurs études antérieures pouvant éclairer les parlementaires comme le ferait une étude spécifique de l’OPECST ; certaines de ces études sont récentes et d’autres en cours d’actualisation ;
2)Plusieurs de ces études ont eu un impact effectif sur la réglementation applicable et sur la réalité vécue ;
3)Les éléments d’information à recueillir par l’OPECST lui-même ne pourraient surclasser ceux rassemblés par les études antérieures ; la possibilité d’opter pour un angle nouveau d’étude, par exemple celui propre à une commission d’enquête ou à une mission d’information, a été étudiée par l’Assemblée nationale qui a conclu par la négative1 et a suggéré la saisine de l’OPECST ;
4)Une étude menée par l’OPECST serait peut-être de nature à accélérer la prise de conscience des dangers des éthers de glycol ou à améliorer l’accomplissement des missions de précaution, de prévention et de protection relevant de divers organismes ;
5)L’opinion publique apparaît partiellement alertée ; il reste à mieux l’informer et à l’éduquer face aux dangers de certains éthers de glycol et cela passe davantage par les ministères, les caisses d’assurance maladie, les employeurs, les associations de consommateurs que par l’OPECST.
Nombre de personnes entendues par votre rapporteur au cours de la première série d’auditions ont relevé que l’accent particulier mis sur les dangers des éthers de glycol en France par rapport aux dangers équivalents d’autres substances chimiques apparaissait comme un
1 « Création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’exposition à l’amiante ou aux éthers de glycol », rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales par M. Maurice GIRO, député (Assemblée nationale, XIIe législature, n° 2232, avril 2005).
phénomène franco-français peu compris à l’étranger du fait de sa singularité, difficilement justifiable selon certains.
Pour autant, l’Office a conclu à la nécessité de l’élaboration d’un rapport de l’OPECST sur les éthers de glycol. En effet, l’utilisation des éthers de glycol comme les recherches sur ceux-ci étant en évolution constante - les éléments ci-dessous vont le montrer- la veille et l’alerte sur ce thème demeurent d’actualité.
Au terme de son étude préalable, l’Office a estimé que certains dangers résultant des éthers de glycol déjà utilisés (une quarantaine sur environ quatre-vingts possibles) ont bien été identifiés et que des mesures protectrices ont été prises au fur et à mesure en fonction de l’évolution de l’état actuel des connaissances, des textes applicables et des impacts avérés des éthers de glycol sur la santé humaine.
Dès lors, une étude de l’OPECST sur les éthers de glycol pouvait ambitionner de contribuer à accélérer cette prise de conscience, à améliorer les mesures de précaution existantes ou à en suggérer de nouvelles.
Une interdiction totale et a priori de l’emploi de tous les éthers de glycol actuellement connus semble se heurter à une impossibilité technique.
Pour autant, pour être bien compris, le point de vue ci-dessus exprimé de manière résumée méritait d’être explicité dans des développements circonstanciés car de nouveaux dangers liés aux éthers de glycol déjà utilisés peuvent apparaître et de nouveaux éthers de glycol seront vraisemblablement porteurs, eux aussi, de dangers autres.
C’est pourquoi, compte tenu de l’étude préalable connexe établie en 2006 sur les polluants présents dans les produits de consommation courants examinée par l’OPECST en même temps que celle sur les éthers de glycol, il a été décidé par l’Office de fondre en un seul rapport la saisine sur les éthers de glycol et celle sur les polluants.
En effet, il aurait été illogique et incomplet de mener l’étude sur les polluants de consommation courante en excluant les éthers de glycol de son champ et expéditif de renoncer à toute étude sur les éthers de glycol alors que la question de leur utilisation est évolutive et préoccupe à juste titre l’opinion publique.
L’Office a donc décidé de ne pas retenir l’idée d’un rapport autonome de l’OPECST sur les éthers de glycol mais de traiter largement de ces substances chimiques à l’intérieur du rapport sur les autres polluants d’usage courant dont ceux de l’air intérieur.