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Comme dans le Plan national santé-environnement, seul sera considéré ici le tabagisme passif qui est une composante de

l’environnement au sens de milieu de vie et se distingue en cela du tabagisme actif qui constitue une exposition volontaire relevant du comportement individuel.

Le tabagisme passif est le fait d’inhaler involontairement la fumée de tabac environnementale provenant des cigarettes ou cigares, pipes ou narguilés qui se consument ainsi que la fumée exhalée par un ou plusieurs fumeurs.

La fumée respirée directement par le fumeur (courant principal) a une composition très différente de celle qui s’échappe latéralement de la cigarette (courant secondaire), ou de celle rejetée par le fumeur (courant tertiaire).

« La fumée du courant secondaire contient davantage de toxiques (monoxyde de carbone, oxydes d’azote…) et de cancérogènes (goudrons, benzène…) que celle du courant principal. La dangerosité provient du cumul des durées d’exposition, sur une journée et surtout tout au long de la vie » (INPES – voir son audition).

Cette fumée contient plus de 4 000 substances parmi lesquelles : monoxyde d’azote, benzène, monoxyde de carbone, ammoniac, acide cyanhydrique, métaux lourds…

Cette fumée est classée comme cancérogène certain (groupe 1) par le CIRC (voir son audition) et augmente le risque de cancer du poumon des personnes non-fumeurs exposées.

L’embryon, le fœtus, le nourrisson, l’enfant, les personnes atteintes de maladies cardiaques ou respiratoires sont particulièrement sensibles à la fumée de tabac.

Le tabac accroît les risques de mort subite chez le nourrisson, de bronchites, d’asthme et d’otites chez le nourrisson et l’enfant et les risques de maladie cardiaque (+25%) et de cancer, principalement du poumon, chez les adultes.

En 1999, l’Académie de médecine estimait entre 2 500 à 3 000 décès et plusieurs centaines de milliers d’infections par an la mortalité et les pathologies liées au tabagisme.

Pour le Professeur Claude GOT, « Le tabagisme est la première cause de mort prématurée et évitable ».

Ces divers rappels imposent de retenir la fumée de tabac environnementale comme la substance chimique à étudier par priorité dans le présent rapport.

Ce rapport aurait du voir figurer en tête de son intitulé une mention relative aux méfaits du tabac qui devraient constituer l’essentiel de ses développements si l’on raisonnait en fonction d’une hiérarchisation des risques.

En effet, tant les morts directes dues au tabac que la potentialisation par celui-ci des dangers d’autres substances, que son

omniprésence – notamment dans nombre de lieux publics jusqu’en 2008 – font de celui-ci une cause majeure de danger comme de risque.

Heureusement, la prise de conscience progresse, aidée notamment par l’interdiction de fumer dans les lieux publics fermés dont l’effectivité n’est totale qu’à compter du 1er janvier 2008 avec l’interdiction de fumer dans les débits de boisson à consommer sur place, les casinos, les cercles de jeu, les débits de tabac, les discothèques, les hôtels et les restaurants, qui avaient obtenu, nul ne sait pourquoi, une dérogation d’une année alors que le seuil de pollution du à la fumée tabagique a atteint en ces lieux des records qui auraient dû entraîner l’évacuation sanitaire immédiate des occupants de certains d’entre eux.

A noter que, depuis le 1er janvier 2008, devant les cafés et les restaurants, se multiplient des terrasses fumeurs protégées des intempéries dans lesquelles la recherche du confort et de la chaleur créent à nouveau des lieux dont ni les conditions d’accès ni celles de leur ventilation ne sauraient les assimiler à des fumoirs, au sens des textes applicables.

C’est à juste titre que le Pr. Bertrand DAUTZENBERG (OFT), le Pr. Gérard DUBOIS (Alliance contre le tabac), le Dr. Philippe MOUROUGA (INCa) et le rapport de l’IGAS rédigé par Mme Bernadette ROUSSILLE (voir leurs auditions respectives) ont stigmatisé la non-application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.

Mais, si des améliorations sont aujourd’hui constatées à la suite du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, des évolutions négatives sont à déplorer comme l’accroissement spectaculaire du nombre de jeunes filles fumeuses qui laisse d’ores et déjà prévoir une vague de décès par cancer du poumon dans cette population d’ici à une vingtaine d’années, ce qui est un véritable problème de santé publique. Avant même l’arrivée de ce terme inéluctable et tragique, il est probable que nombre d’entre elles compromettront lors de grossesses, dès le stade intra-utérin, le développement de l’embryon puis du fœtus qu’elles porteront puis la santé de leur enfant.

Face à ce phénomène galopant, les campagnes d’information seront-elles assez démonstratives ?

La dernière en date, dont le ministère de la Santé avait un temps retardé la diffusion (voir sur le site www.toxic-corp.fr, la campagne diffusée par l’Alliance contre le tabac et l’INPES), explicite de manière percutante le cynisme mercantile et sournois des industriels du tabac dont l’objectif premier consiste à rendre totalement dépendants de jeunes naïfs qui ne voient, dans le racket quotidien dont ils sont victimes, qu’une des premières manifestations de leur liberté alors qu’il s’agit d’un asservissement durable.

SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR

- Dangers du tabagisme: les montrer - Fumoirs: élaborer des normes drastiques

- Coût des journées d’hospitalisation liées au cancer du poumon : les faire financer par les industriels du tabac, ce qui réduira d’autant le déficit de la Sécurité sociale

2. Les désodorisants d’intérieur

En décembre 2004, l’« UFC-Que choisir ? » (n° 421, décembre 2004) a lancé une alerte sur les désodorisants d’intérieur qu’elle a qualifiés de

« polluants d’ambiance ».

En effet, devant l’essor de nouveaux produits désodorisants destinés à la plupart des pièces dont le salon avec une action de diffusion permanente, le mensuel a réagi en analysant trente-cinq désodorisants d’intérieur (aérosols, vaporisateurs, gels, diffuseurs liquides, diffuseurs électriques, bougies parfumées, encens et huiles essentielles) pour rechercher la présence éventuelle de substances cancérogènes ou allergisantes.

Les tests effectués ont mis en valeur l’émission de substances dangereuses parmi lesquelles : des allergènes ou irritants (limonène ; triplal, coumarine, géraniol, benzaldéhyde, cinnamaldéhyde, 2-pinène), des muscs artificiels soupçonnés d’être des perturbateurs endocriniens (altone, galaxolide, tonalide, traseolide), des phtalates soupçonnés d’être des perturbateurs endocriniens (diéthylphtalate), du benzène, hydrocarbure cancérogène impliqué dans les leucémies et les lymphomes, du formaldéhyde, gaz irritant et cancérogène certain, du styrène et du naphtalène, cancérogènes possibles pour l’homme, du toluène, hydrocarbure aromatique neurotoxique et enfin des xylènes (dont le BHT-butylhydroxytoluène), ou de l’acétaldéhyde qui sont des cancérogènes possibles ou encore du paradichlorobenzène qui est un irritant respiratoire.

Face à la diffusion volontaire de telles substances utilisées dans le but de dissiper des odeurs ou de rendre l’atmosphère ambiante plus agréable,

« Que choisir ? » a rappelé des vérités, méconnues ou oubliées, ou alerté sur certains dangers.

Tout d’abord, la diffusion d’un produit naturel n’est pas ipso facto sans danger. Par exemple, « brûler de l’encens », c’est à peu près comme respirer au plus près d’un pot d’échappement » du fait de l’émission par cette combustion de benzène, de formaldéhyde et de phtalates, tous produits dont l’inspiration peut s’avérer dangereuse pour la santé.

De même, le Papier d’Arménie, à base de benjoin, dont l’étiquette mentionnait en 2004 qu’il était « le plus ancien assainissant naturel » et, en 2007, qu’il est « le plus ancien désodorisant de l’air ambiant » dégage du formaldéhyde et du benzène.

Cela n’empêche pas le site Internet de ce produit d’indiquer que

« Papier d’Arménie » est « soucieux de la santé et du bien-être de ses consommateurs » et qu’il « a fait appel à deux laboratoires d’analyse accrédités et reconnus ainsi qu’à des experts scientifiques de renommée en toxicologie et en qualité de l’air intérieur ».

Mais le site ne révèle ni le nom de ces laboratoires ou de ces experts ni le résultat desdites analyses. En revanche, ce site précise, à la rubrique

« L’esprit Papier d’Arménie » qu’on attribue au benjoin « des forces purifiantes dont le principal effet est d’éliminer toutes les émotions et pensées impures et grossières »…

La description du produit « Papier d’Arménie triple » précise qu’il

« assainit l’air des chambres des malades dont on redoute d’ouvrir les fenêtres » et est assortie d’une rubrique « Les avis des consommateurs » ne faisant état que d’une très large satisfaction globale apparente (quatre étoiles sur cinq) même si, à la lecture de nombre d’avis, les opinions sont parfois extrêmement critiques.

D.LES ÉMISSIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS