Recommandations de la Cour des comptes européenne Réponses de la Commission et échéancier Synthèse
La recherche occupe une place assez importante parmi les recommandations de la Cour. Dans ce domaine aussi la Commission accueille favorablement les recommandations de la Cour reprises dans ce document. Celles-ci font d'ailleurs l'objet de plans d'action définis suite à ses propres observations. La mise en place des systèmes de contrôle interne définis dans le cadre de la réforme est spécialement suivie, l'intensification des contrôles auprès des bénéficiaires se poursuit dans le cadre d'un plan d'action coordonné pour la Recherche consécutif à l'action 1 du rapport de synthèse 2001 des rapports annuels d'activité.
Recommandation n°70 Réponse n°70
Réforme des systèmes de contrôle interne de la Commission La Commission est invitée à poursuivre ses efforts dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme concernant ses systèmes de contrôle interne (point 6.60).
Réforme des systèmes de contrôle interne de la Commission Un bilan (readiness assessment) a été effectué par la DG RTD en septembre 2003 sur son degré de mise en œuvre des exigences de base des normes de contrôle interne. Ce bilan a permis d’identifier les mesures à prendre et le soutien supplémentaire qui devra être fourni par les directions générales horizontales (Budget, Secrétariat général, Personnel et Administration). (point 6.60)
Recommandation n°71 Réponse n°71
Harmonisation des comptes rendus dans les rapports d’activité annuels et les déclarations des directeurs généraux
La Commission est invitée à harmoniser la présentation de ses comptes rendus dans les rapports d’activité annuels et les déclarations des directeurs généraux pour les lacunes sous-jacentes identiques ou similaires (point 6.60).
Harmonisation des comptes rendus dans les rapports d’activité annuels et les déclarations des directeurs généraux
La Commission fait des efforts considérables au niveau méthodologique pour améliorer la cohérence des RAA (cf.
sections 4.2 et 4.3 du rapport de synthèse 2002), dont le
"peer review" mené pour les rapports 2002 - sachant par ailleurs que la déclaration annuelle demeure une responsabilité des directeurs généraux, qui comporte nécessairement une marge d'appréciation et reflète les spécificités de chaque service (point 6.60)
Recommandation n°72 Réponse n°72
Améliorations à introduire dans le programme TEN-T La Commission est invitée à suivre les recommandations de la Cour concernant le programme TEN-T (point 6.60).
Améliorations à introduire dans le programme TEN-T La Commission a suivi les observations de la Cour et procédera à de nouvelles améliorations dans ses décisions et dans un manuel TEN-T qui sera disponible à la fin 2003.
Recommandation n°73 Réponse n°73
Renforcement de l’audit externe des programmes cadres RTD
La Commission est invitée à renforcer et augmenter ses
Renforcement de l’audit externe des programmes cadres RTD
L’intensification des contrôles est en cours. Les directions
moins leurs propres objectifs à cet égard. (point 6.60) synthèse des rapports annuels 2001. La Commission a publié récemment au Journal officiel S 205 du 24/10/2003 une communication préalable sur les services d’autit externe.
L’idée est de renforcer l’audit externe en sélectionnant une firme d’audit qui effectuera les contrôles pour les DG Recherche dans le 5PC pendant trois ans avec un budget prévu de 15 millions d’euros.
Recommandation n°74 Réponse n°74
Assurer la qualité des audits effectués par les firmes externes
La Commission est invitée à renforcer ses procédures afin de veiller à ce que les firmes d’audit externes accomplissent les contrôles au nom de la Commission en appliquant les normes professionnelles les plus élevées (point 6.60)
Assurer la qualité des audits effectués par les firmes externes
La Commission continue de veiller à la qualité de ces audits.
Toutes les DG ont recours à la même firme d’audit externe et les services de la Commission se coordonnent pour donner des instructions à ladite firme et fournir des manuels. Lors de réunions de suivi mensuelles, la qualité du travail de la firme d'audit externe est examinée et commentée directement par les représentants de toutes les directions générales concernées et l’équipe de gestion centrale de la firme. Si nécessaire, les manuels sont enrichis par l'expérience acquise.
Recommandation n°75 Réponse n°75
Suivi des propres audits de la Commission
La Commission est invitée à assurer un suivi adéquat à ses propres audits (point 6.60).
Suivi des propres audits de la Commission
La Commission confirme ses efforts pour assurer le suivi de ses propres audits dans les meilleurs délais, notamment en améliorant la circulation et la mise en œuvre des résultats d'audit dans les unités opérationnelles de toutes les DG.
Recommandation n°76 Réponse n°76
Programme LIFE: Précision de son rôle La Cour recommande que:
a) Le rôle de LIFE soit explicité dans le cadre des programmes d'action environnementale pluriannuels et ses objectifs mieux précisés et si possible quantifiés (point 6.72).
Programme LIFE: Précision de son rôle
a) La Commission entend préciser le rôle de LIFE en relation avec le 6ème programme d’action environnementale (6ème PAE) (point 6.72).
Recommandation n°77 Réponse n°77
Programme LIFE: gestion centralisée ou séparée des volets
"Nature" et "Environnement"
La Cour recommande que:
b) l'opportunité de séparer la gestion des volets "Nature" et
"Environnement" soit examinée par la Commission (point 6.72)
Programme LIFE: gestion centralisée ou séparée des volets
"Nature" et "Environnement"
b) La Commission considère que depuis qu'il existe une gestion centralisée, le programme est mieux géré et les résultats sectoriels commencent à être dégagés (point 6.72)
Recommandation n°78 Réponse n°78
Programme LIFE: évaluation des propositions soumises La Cour recommande que
Programme LIFE: évaluation des propositions soumises c) La Commission a effectué un appel d’offres à chaque fois qu’elle a jugé nécessaire de recourir à des experts externes
c) l'évaluation des propositions soit effectuée par des experts externes pour tous les volets du programme, sélectionnés selon la procédure publique de l’appel à propositions ( point 6.72)
(point 6.72)
Recommandation n°79 Réponse n°79
Programme LIFE: définition des coûts éligibles des projets La Cour recommande que:
d) les dispositions administratives relatives à la mise en œuvre des actions soient revues afin de mieux définir les coûts éligibles, en particulier en ce qui concerne la comptabilité des projets, les dépenses de personnel, les amortissements et les achats fonciers pour les projets
« Nature ». (points 6.60 et 6.72)
Programme LIFE: définition des coûts éligibles des projets d) La Commission a effectué un appel d’offres à chaque fois qu’elle a jugé nécessaire de recourir aux experts externes (point 6.72)
Recommandation n°80 Réponse n°80
Programme LIFE: renforcement des contrôles des projets sur place
La Cour recommande que:
e) les contrôles sur place de la Commission soient renforcés éventuellement en recourant à des auditeurs externes. (point 6.72)
Programme LIFE: renforcement des contrôles des projets sur place
e) Outre les visites régulières de surveillance technique et financière effectuées par des bureaux techniques/financiers et des équipes extérieures, et des audits financiers réalisés par l'unité financière de la DG Environnement, un audit extérieur du relevé de dépenses final est obligatoire pour tous les projets financiers au titre de LIFE-III (point 6.72)
Recommandation n°81 Réponse n°81
Programme LIFE: diffusion des résultats des projets La Cour recommande que:
f) la diffusion des résultats des projets soit mise en pratique.
(point 6.72)
Programme LIFE: diffusion des résultats des projets f) La stratégie de communication est en cours de réalisation et donne déjà des résultats tangibles (point 6.72).
Recommandation n°82 Réponse n°82
Programme LIFE: complémentarité et risque de double financement
Le risque de double financement persiste (point 6.64).
Programme LIFE: complémentarité et risque de double financement
La Commission met en œuvre tous les moyens pour réduire le risque de double financement. Toutefois, consciente de ce problème, elle examinera si d’autres dispositions peuvent être envisagées afin d’éliminer encore plus ce risque (point 6.64).