Politique socio-éducative du canton de Vaud et présentation Accueil

3.1.4.1. Politique socio-éducative du canton de Vaud

Le canton de Vaud dispose d’une politique socio-éducative cantonale en matière de protection des mineurs (Canton de Vaud, Politique socio-éducative cantonale en matière de protection des mineurs, 2006). Cette politique rédigée par le Service de la protection de la jeunesse (SPJ) et validée par la cheffe du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (DFJ), a fait suite à la nouvelle Loi sur la protection des mineurs (Lois et Constitution vaudoises, Loi sur la protection des mineurs (LProMin)) qui a été adoptée le 4 mai 2004 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2005 et de son règlement (Lois et Constitution vaudoises, Règlement d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin)). La politique socio-éducative vaudoise souhaite répondre aux divers changements sociétaux :

« Les modèles familiaux se transforment, les moyens de construction des liens sociaux changent, la perception sociale des transgressions est en mouvement. Dès lors, l’expression des besoins des mineurs en difficulté en lien avec la nécessité pour eux de se sentir en sécurité, évolue. La volonté de « produire » de la sécurité est depuis toujours présente dans notre canton. Elle se traduit tant dans l’évolution des politiques de protection de l’enfance et de prévention que dans celle des prestations offertes par les institutions. » (Canton de Vaud, Politique socio-éducative cantonale en matière de protection des mineurs, 2006, p.3).

La loi sur la protection des mineurs donne une définition de la politique socio-éducative cantonale à l’article 25a :

1. L'État soutient et oriente l'équipement socio-éducatif du canton. A cet effet, il analyse les besoins et définit les prestations nécessaires à l'exécution de la présente loi en tenant compte des ressources. Il peut appeler les offres des institutions et conclure avec elles des contrats de prestations fixant notamment le montant de la subvention cantonale.

La mise en place de la politique socio-éducative, qui a été rédigée principalement par le SPJ, est complétée par les articles 27a et 27b du règlement d’application de la loi sur la protection des mineurs :

Article 27a :

2 Le SPJ en conduit le déploiement en fixant des priorités tenant compte des ressources financières allouées.

3 A cet effet, il assure notamment la régulation du type et du nombre de places en famille d'accueil et en institution d'éducation spécialisée relevant de la politique socio-éducative. Article 27b :

1. Le SPJ désigne les institutions dont les prestations répondent aux besoins de la politique socio-éducative du canton au sens de l'article 25a de la loi ^A.

2. Les institutions ainsi désignées sont réputées d'utilité publique ou exerçant des tâches publiques.

Les AEME du canton de Vaud font partie de la politique socio-éducative. De ce fait, les actions et les décisions du SPJ ont une influence directe sur les AEME.

Concernant plus particulièrement le Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud, il assure de manière générale les missions suivantes : la promotion et le soutien aux activités de jeunesse, la prévention en matière socio-éducative, la protection des mineures en danger dans leur développement (comme lors d’un placement d’une jeune mère en AEME) et l’autorisation-surveillance de l’accueil hors du milieu familial (Site canton de Vaud : www.vd.ch/autorites/departements/dfjc).

Le SPJ est également responsable de la mise en œuvre de la politique socio-éducative avec l’aide de l’UPPEC (Unité de pilotage des prestations éducatives contractualisées). Cette unité fait partie du Service de la protection de la jeunesse et est divisée en deux secteurs, un est dédié aux placements familiaux et l’autre est en lien direct avec les institutions (associations, fondations) qui font partie de la politique socio-éducative vaudoise. Le rôle de ce dernier secteur consiste à faire l’intermédiaire entre le SPJ et les institutions privées d’utilités publiques (fondations, associations). Ils vont allouer les subventions et en même temps être organe de contrôle en vue de se porter garant quant à la qualité des prestations offertes aux enfants placés. Ces différents éléments ont une influence sur les AEME qui font partie de cette politique (Site canton de Vaud : www.vd.ch/autorites/departements/dfjc).

La politique socio-éducative vaudoise donne également une place à la périnatalité : « La politique socio-éducative réaffirme l’importance du lien précoce d’attachement dans la prévention de l’apparition de troubles graves futurs. Les lieux d’accueil parents-bébés en milieu résidentiel et en milieu ambulatoire délivrent des prestations de soutien et de protection nécessaires. Ils permettent

l’accueil en internat des mères et de leur bébé et développent un travail auprès des pères. » (Canton de Vaud, Politique socio-éducative cantonale en matière de protection des mineurs, 2006, p.16). De la sorte, la politique socio-éducative prend également en compte les AEME et les valorise.

Les trois AEME que compte le canton de Vaud font partie de la politique socio-éducative au travers de leur fondation respective qui œuvrent en faveur des enfants et de leurs familles, soit la fondation Jeunesse et Famille à Lausanne, la fondation Petitmaître à Yverdon et la fondation Pouponnière et l’Abri à Lausanne.

En conclusion, selon une collaboratrice du SPJ, la politique socio-éducative vaudoise permet une meilleure collaboration et davantage d’échanges entre le secteur public (État) et le secteur privé (fondations, associations).

3.1.4.2. Présentation d’un Accueil Éducatif Mère-Enfant (AEME)

La présentation d’un AEME s’est inspirée ici des sites internet des trois AEME précitées (Site fondation Jeunesse et Familles : www.fjfnet.ch), (Site fondation Petitmaître : www.fpy.ch) et (Site fondation La Pouponnière et l’Abri : www.pouponniere.ch). Toutefois, les données pouvant être quelque peu différentes selon l’AEME, ce chapitre s’est basé en particulier, sur le concept institutionnel de l’AEME X, dans lequel je vais réaliser la plupart de mes entretiens.

Les trois AEME du canton de Vaud, appelés parfois Accueil Éducatif Mère-Enfant, parfois Action Éducative Mères-Enfants, accueillent des mères adolescentes ou adultes confrontées à diverses difficultés comme : la solitude, des carences affectives, une faible autonomie dans la gestion du quotidien, une incapacité à investir la grossesse ou encore des difficultés d’intégration.

Missions de l’AEME

Le travail tourne essentiellement autour de la construction du lien mère-enfant. Il se réalise en accompagnant les mères dans les actes du quotidien auprès de leur enfant. Il s’agit de soutenir la mère dans un projet de vie familial, social et professionnel. De plus, l’AEME offre un endroit sécure pour la mère et son enfant et favorise la place du père auprès de celui-ci.

Conditions d’entrée en AEME

Pour être admise dans un AEME, il est nécessaire d’en avoir besoin (voir les diverses difficultés mentionnées ci-dessus) et de s’y impliquer.

Néanmoins, quelques contre-indications pour être accueillie en AEME sont valables : une dépendance aux toxiques, une maladie mentale ou une déficience intellectuelle. En effet, ce type de structure n’est pas adapté pour accueillir ces mères. Les professionnels ne sont pas présents au sein du foyer de façon permanente. Cependant, un AEME en particulier souhaite renforcer sa structure et augmenter la présence de son personnel en vue d’accompagner des mères ayant des spécificités.

De plus, une autre condition d’entrée est requise, il s’agit de l’agrément du service placeur dont voici les deux principaux :

 L’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP). Il s’agit du service prescripteur principal pour les mères adolescentes et leur enfant lors d’un placement

mentionné sous les lois du concept grossesse-maternité adolescente, une mère mineure ne peut avoir l’autorité parentale sur son enfant. De ce fait, l’autorité tutélaire transfère l’autorité parentale et il est fréquent que cette autorité soit représentée par l’Office des curatelles et tutelles professionnelles. C’est donc le tuteur de l’enfant à l’OCTP qui va décider du placement. Cependant, si la jeune mère est suivie par un assistant social du SPJ car elle a un besoin de protection suite à des difficultés d’ordre familiales et sociales, le tuteur de l’OCTP prend la décision avec l’assistant social du SPJ. De plus, le réseau de la mère et de l’enfant (médecin, psychologue, famille, etc.) influence l’éventuel placement de la mère et de son enfant. La famille de la jeune fille est également sollicitée car celle-ci reste fréquemment sous l’autorité parentale.

 Le Service de la protection de la jeunesse (SPJ). Ce service, qui finance principalement les AEME, finance également le séjour des mères et de leur enfant en AEME, que la mère soit suivie ou non par ce service. Toutefois, concernant la décision de placement, lorsque la mère est suivie par le SPJ pour les raisons évoquées ci-dessus, le placement de la mère et de l’enfant se fait en collaboration entre l’OCTP et le SPJ ainsi que le réseau de la mère et l’enfant.

De ce fait, même si le placement se fait au nom de l’enfant, les deux parties, celle de l’enfant et celle de la mère se concertent et décident ensemble du placement.

Processus d’admission

Une fois que le service prescripteur a pris contact avec l’AEME, il va exposer la situation de la jeune mère aux éducateurs de l’AEME et ils conviennent ensemble d’un éventuel processus d’admission selon la situation décrite et en lien avec les conditions d’entrée en AEME. Lorsque la procédure continue, au minimum deux rencontres auront lieu avec la mère. La première se déroule avec l’équipe éducative, la direction de l’AEME et la mère. L’assistant social ou le tuteur du service prescripteur n’y participe pas car il est souhaité que ce soit la mère qui explique la situation dans laquelle elle se trouve, ses attentes et ses envies. À ce moment, le projet de vie de la mère est abordé, la visite des locaux est réalisée et les règles des lieux de vie sont explicitées. Puis, chacun prend un temps de réflexion individuel et redonne une réponse à l’autre partie. De manière générale, l’AEME accepte l’admission, sauf si la mère possède une contre-indication citée ci-dessus. Si le processus continue, une deuxième visite avec la présence des autres mères aura lieu. Ceci aboutira à une décision finale qui permettra d’établir une éventuelle date d’entrée au sein de l’établissement.

Durée

La durée du séjour varie en fonction de la mère. Cependant, il est en général d’un an mais peut aller jusqu’à deux ans lorsqu’il s’agit de mères adolescentes ou de cas particuliers. L’année est découpée en périodes de trois mois avec des objectifs, ceci permet d’évaluer le placement régulièrement.

Hébergement

Les mères vivent en communauté et partagent les lieux communs tels que les salles de bain, la cuisine, le salon, etc. Elles ont toutefois chacune de leur propre chambre. Il y a également des mères qui sont suivies en ambulatoire.

Places

Chaque AEME dispose d’un nombre de place internes et externes qui lui est définit. Cependant, cela représente environ 7-8 places au total par AEME. Ces places peuvent être aussi bien attribuées à une mère majeure que mineure.

Concernant les pères qui souhaitent recourir aux services d’un AEME, ils peuvent y accéder mais uniquement de manière externe. Le suivi ambulatoire se fait au travers d’un éducateur AEME se rendant à domicile (chez la mère, le père, le couple) une à deux fois par semaine. Les AEME n’accueillent donc pas de père en suivi interne et ceci pour des différentes raisons dont une majorité de mères ayant vécu des violences par rapport aux hommes. De ce fait, l’image de l’homme est souvent très marquée d’une façon ou d’une autre.

Évaluation

Grâce aux observations quotidiennes, les éducateurs évaluent les mères et transmettent leurs observations à la direction ainsi qu’au service prescripteur, en vue de faire un point régulier de la situation.

Sortie de l’AEME

Lorsque les mères sortent de l’AEME, le but est qu’elles soient suffisamment autonomes pour s’occuper seules de leur enfant.

AEME vaudoises

En Suisse romande, le canton de Vaud est le canton qui dispose le plus de structures d’accueil pour les mères ou les jeunes mères et leur enfant. Etant donné que je souhaitais en connaître les raisons, j’ai posé la question à une collaboratrice du SPJ. Elle n’a toutefois pas pu me donner de réponses précises mais selon elle cela peut être dû à plusieurs facteurs dont voici ceux mentionnés : Étant donné que le canton de Vaud a élaboré une politique socio-éducative se voulant proche des besoins de la population, il est probable que cela ait rendu davantage possible la construction de ce type de structures. De plus, le canton de Vaud est un canton qui place beaucoup, peut-être car il y a davantage de possibilités d’accueil.

En conclusion, aux différents axes mentionnés à la fin du concept grossesse-maternité adolescente, je peux ajouter qu’en vue d’accompagner les jeunes mères qui fréquentent un foyer, il faut prendre en compte les diverses difficultés qui conduisent les mères en AEME, comme la solitude, des carences affectives, une faible autonomie dans la gestion du quotidien, une incapacité à investir la grossesse ou encore des difficultés d’intégration. Ces problématiques exposées, il s’agit maintenant de passer au dernier concept, celui des soutiens qui pourraient leur être offerts.