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En France, comme dans la plupart des pays aujourd’hui, la santé publique fait appel à un ensemble de disciplines variées et complémentaires qui comprennent notamment la médecine épidémiologique, sociale et économique. Elle intègre par ailleurs les diverses notions que sont l’environnement, l’histoire, la culture et concerne toutes les dimensions de soins.


Le Président de la République, Hollande, a déclaré en novembre 2012 qu’il souhaitait que le Gouvernement présente en 2013 une loi de santé publique fortement axée sur la prévention. Pour l’instant, la dernière loi en matière de santé publique remonte à 2004. Cette loi n°2004-806 du 9 août 2004 affirme pour la première fois la responsabilité de l’Etat en matière de santé publique. Le texte, qui propose une centaine d’objectifs pour les cinq années à venir, vise à réduire la mortalité et la morbidité évitables, et à diminuer les disparités régionales en matière de santé.

36 Cette loi indique que :

« La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels. La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en œuvre pour les atteindre ainsi que l’évaluation de cette politique relèvent de la responsabilité de l’Etat. La politique de santé publique concerne la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et de ses déterminants, la lutte contre les épidémies, la prévention des maladies, des traumatismes et des incapacités, l’amélioration de l’état de santé de la population et de la qualité de vie des personnes malades, handicapées et des personnes dépendantes, l’information et l’éducation à la santé de la population et l’organisation de débats publics sur les questions de santé et les risques sanitaires, l’identification et la réduction des risques éventuels pour la santé, par le développement de l’accès aux soins et aux diagnostics sur l’ensemble du territoire, la qualité et la sécurité des soins et des produits de santé, l’organisation du système de santé et sa capacité à répondre aux besoins de prévention et de prise en charge des maladies et handicaps, la démographie des professions de santé .»

Une politique de santé publique est donc l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics pour choisir les champs d’intervention, les objectifs généraux à atteindre et les moyens qui seront engagés. Ces politiques donnent naissance à un plan de santé publique. Ce dernier correspond aux dispositions arrêtées en vue de l’exécution d’un projet et comporte donc une série de programmes d’actions. Il opère des choix stratégiques en retenant certains types d’intervention plutôt que d’autres et fixe les priorités de son action en les hiérarchisant. Enfin, un programme de santé publique est mis en place : c’est un ensemble cohérent d’actions pour atteindre des objectifs précis. Chaque action de santé publique est la composante opérationnelle de ce programme et définit un mode d’intervention particulier.

L’État affirme sa responsabilité à l’égard de la santé de la population en définissant tous les cinq ans les objectifs de la politique de santé publique. Dans un rapport annexé à la loi, le Gouvernement précise les objectifs de la politique de santé publique et les plans stratégiques qu’il entend mettre en œuvre. Le Parlement débat,

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amende et vote la loi quinquennale. Il peut à tout moment évaluer son application, en tout ou en partie, par l’Office Parlementaire d’Evaluation des Politiques de Santé.

Le phénomène de consommation de substances addictives qui nous intéresse fait partie des champs d’intervention prioritaires en santé publique. Dans notre pays aujourd’hui, cela sous-entend, entre autres, de parler de la consommation de tabac, d’alcool ou de médicaments psychotropes (Currie et al., 2004) mais aussi de la consommation de cannabis, d’amphétamines, de LSD ou d’autres hallucinogènes, de crack, de cocaïne, d’ecstasy ou d’héroïne (Hibell et al., 2004). Il faut ajouter à cela, d’autres substances plus ou moins largement répandues et que l'on a longtemps considérées comme étant d'une totale innocuité et qui se sont révélées avoir une propension à la nocivité. L’Organisation Mondiale de la Santé admet et reconnaît que le potentiel toxique de l'ensemble des substances chimiques auxquelles les populations sont exposées est loin d'avoir été entièrement exploré (OMS, 1990).

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La prévention

La santé est un droit. Ce principe est inscrit dans la constitution de l'O.M.S. signée le 22 juillet 1946 selon lequel :

« La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain quels que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique et sociale ».

Ce même principe se retrouve dans la Constitution Française, ce qui donne donc le devoir à l'Etat d'organiser des services ouverts à tous. C’est ici qu’intervient donc la notion de prévention puisque cette dernière doit être assez effective pour permettre que le système de soins n’ait pas à pallier ce manque. En réalité, la prévention est une notion complexe et notamment quand elle s’applique au domaine de la santé. Il existe dans ce cadre plusieurs définitions et nous allons reprendre ici celle de la banque de données en santé publique. Elle décrit ainsi la prévention comme étant l’ensemble des actions visant

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à réduire l'impact des déterminants des maladies ou des problèmes de santé, à éviter la survenue des maladies ou des problèmes de santé, à arrêter leur progression ou à limiter leurs conséquences. Les mesures préventives peuvent consister en une intervention médicale, un contrôle de l'environnement, des mesures législatives, financières ou comportementales, des pressions politiques ou de l'éducation en matière de la santé. (Fassin, 2005)

La prévention peut être collective ou individuelle et se différencie de l’acte thérapeutique en lui-même par la condition même de la personne visée qui est a priori non malade. La prévention a en effet pour objet les personnes saines et vise à empêcher chez elles l’apparition d’une maladie. L'Organisme Mondiale de la Santé a proposé la distinction, aujourd'hui classique, de prévention primaire, secondaire et tertiaire.

 La prévention primaire comprend tous les actes destinés à diminuer en amont l'incidence d'une maladie dans une population, donc à réduire le risque d'apparition de cas nouveaux. Elle fait appel à des mesures de prévention individuelle et collective qui visent à modifier le comportement des personnes afin de les soustraire à un risque identifié (lutte contre les addictions par exemple). Cette conception traditionnelle de la prévention débouche sur un programme très vaste d'amélioration de la qualité de la vie et de réforme des institutions sociales. Les objectifs sont de fournir aux individus les informations appropriées leur permettant de faire des choix adaptés à propos de leur santé et d’élever leur niveau d’éducation dans ce domaine.  La prévention secondaire comprend tous les actes destinés à diminuer la

prévalence d'une maladie dans une population, donc à réduire la durée d'évolution de la maladie. Elle prend en compte non seulement le dépistage précoce mais également le traitement des premières atteintes. Ce stade recouvre les actes destinés à agir au tout début de l'apparition du trouble ou de la pathologie afin de s'opposer à son évolution ou encore afin de faire disparaître les facteurs de risque.

 La prévention tertiaire intervient à un stade où il s’agit de diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou des récidives dans une population, donc à réduire au maximum les complications, les invalidités fonctionnelles et les rechutes consécutives à la maladie. Dans ce cadre, la prévention s’étend au domaine de la réadaptation puisqu’elle cherche à favoriser la réinsertion professionnelle et sociale (Parquet, 1998).

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