D — PLAN DE FINANCEMENT

BUT ET CONTENU D’UN PLAN DE FINANCEMENT

7.28 Avant de s’engager dans un projet d’investissement aéroportuaire et d’obtenir le financement nécessaire, il faut réunir diverses données. Aussi faut-il préparer des prévisions de l’ampleur générale des coûts du projet et, ainsi qu’il est indiqué dans la Partie A, des prévisions du trafic annuel pour la période correspondant à la durée de vie utile de l’infrastructure aéroportuaire faisant l’objet du projet. Il faut déterminer les sources de financement possibles du projet, ainsi que les sources de recettes éventuelles dont l’aéroport aura besoin par la suite pour assurer le service de la dette dont il sera responsable. Tous ces renseignements ont également leur importance pour la préparation des analyses déjà mentionnées.

7.29 Une fois que le projet a fait l’objet d’une décision ferme, il faut élaborer un plan beaucoup plus détaillé — le plan de financement — qui doit contenir notamment les renseignements de base suivants :

a) des prévisions des différents éléments de coût (main-d’œuvre, matières, matériel, éventualités, etc.) de chaque partie distincte de l’ensemble du projet ;

b) les flux de trésorerie nécessaires pour faire face aux paiements prévus lors des différentes phases de la mise en œuvre du projet, y compris les coûts de construction et les remboursements de la dette correspondante ;

c) les devises dans lesquelles les paiements devront être faits ; d) la provenance des fonds :

1) l’exploitation de l’aéroport même (par exemple, bénéfices non répartis) ;

2) d’autres sources, ainsi que les conditions applicables (taux d’intérêt, échéances de remboursement, etc.).

7.30 Il convient également de souligner qu’il importe de disposer de données qui renseignent sur la tendance de la situation financière de l’aéroport au cours des dernières années ainsi que sur son évolution prévue au cours de la période de remboursement de l’emprunt. Les données financières chronologiques se trouvent dans les comptes d’aéroport, qui contiennent les données décrites dans la Partie B (Comptabilité) du Chapitre 3. À cet égard, l’inscription des recettes et des dépenses par poste principal revêt une importance particulière. Les prévisions relatives à l’évolution future de la situation financière se dégagent des budgets de l’aéroport et des plans financiers à long terme. À ce sujet, il y a lieu de se reporter au texte sur le processus budgétaire présenté dans la Partie A (Aspects fondamentaux du contrôle financier et de la comptabilité) du Chapitre 3. Sans ces données financières, il sera beaucoup plus difficile pour les personnes extérieures à l’aéroport de décider, d’abord, si le prêt ou les arrangements de financement demandés doivent être accordés et, dans l’affirmative, selon quelles modalités.

7.31 Il est entendu qu’à part les évaluations régulières qui précèdent la décision de mettre en œuvre le projet aéroportuaire, il faudra, une fois que cette décision sera prise, examiner et actualiser l’estimation des coûts et des recettes établis à l’origine. Ce processus devrait se poursuivre tout au long de la phase de construction et de mise en œuvre du projet.

BESOINS EN DEVISES

7.32 La réalisation d’un projet aéroportuaire dépend beaucoup — et cela peut parfois être déterminant — des besoins en devises étrangères et de la proportion des coûts qui peuvent être payés en monnaie nationale. Il arrive souvent que les coûts d’un projet doivent être payés en devises étrangères et que la monnaie nationale ne puisse pas être convertie librement ; il est alors indispensable de déterminer dès le départ s’il sera possible d’obtenir les devises étrangères nécessaires. L’obtention de ces devises devra être examinée avec les autorités financières compétentes et, à cette fin, il faudrait établir un document indiquant de façon aussi détaillée que possible les paiements à faire en devises étrangères et précisant dans quelle mesure les sources éventuelles de financement du projet sauront répondre aux besoins de devises étrangères. Bien que des arrangements permettant d’emprunter des fonds en devises étrangères, ou même d’obtenir des biens et services étrangers dans le cadre d’un crédit à long terme, permettent d’atténuer au début les problèmes de change, ils demeurent une source légitime de préoccupation pour les autorités financières car, pour rembourser la dette, il faudra en fin de compte prélever les fonds nécessaires sur les réserves de devises étrangères.

7.33 La mesure dans laquelle les coûts d’un projet pourront être payés en monnaie nationale ou en devises étrangères dépend d’un grand nombre de facteurs différents selon les situations et il n’est donc possible de fournir que des indications générales sur les types de coûts qui entreraient normalement dans chaque catégorie.

Chapitre 7. Financement de l’infrastructure aéroportuaire 7-9 Coûts normalement payables

en monnaie nationale 7.34 Ces coûts peuvent comprendre :

a) les travaux de construction et autres services fournis par des entrepreneurs et des firmes du pays ;

b) l’acquisition de terrains, y compris les coûts relatifs aux éventuelles servitudes (par exemple, droit de passage sur la propriété d’autrui), etc. ;

c) les traitements, salaires et autres dépenses connexes relatives au personnel national ; d) les matériaux, les fournitures et l’équipement nationaux dont le pays n’est pas importateur

net ;

e) l’intérêt sur le crédit accordé dans le pays même ;

f) les impôts.

Coûts normalement payables (en tout ou en partie) en devises étrangères

7.35 Ces coûts peuvent comprendre :

a) les travaux de construction et autres services fournis par des entrepreneurs et des firmes de l’étranger ;

b) l’équipement, les matériaux et les fournitures importés ;

c) les salaires, traitements, allocations et autres dépenses relatives à l’emploi de personnel expatrié ;

d) l’intérêt sur le crédit étranger.

Il convient de noter que des politiques et des arrangements contractuels pour une utilisation maximale de la main-d’œuvre et de matériaux du pays peuvent être un moyen efficace de limiter les besoins en devises étrangères.

REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS

7.36 Dès les premières étapes du processus de planification, il faut établir la capacité future de l’aéroport d’assurer le service de sa dette. Des économistes et des conseillers financiers pourront prêter leur concours à l’aéroport pour déterminer sa capacité de rembourser ses emprunts. Cette capacité dépend dans une large mesure des recettes que l’aéroport peut générer, et qui peuvent augmenter sensiblement avec la mise en service des nouvelles installations ou des installations améliorées dont la réalisation sera financée par l’emprunt en question. À cet égard, il convient de rappeler que la plupart des aéroports ne recouvrent pas encore la totalité de leurs coûts et que ceux dont les volumes de trafic sont faibles ne peuvent pratiquement pas envisager, dans un proche avenir, d’y parvenir. Dans ce cas, le fardeau de l’obtention des fonds nécessaires au service de l’emprunt incombe normalement au gouvernement

concerné. Néanmoins, quand les circonstances le permettent, on insiste de plus en plus pour que les aéroports assument la responsabilité de fournir les fonds nécessaires pour payer une partie des versements de remboursement du principal et des intérêts sur un emprunt contracté pour financer un projet aéroportuaire.

7.37 Quand cette responsabilité incombe à l’aéroport, il faut établir un calendrier indiquant pour chaque emprunt ou partie d’emprunt en cause les dates et les montants des paiements de remboursement du principal et des intérêts, ainsi que les recettes ou les autres types de revenus que l’aéroport entend consacrer à ces engagements. Les sommes nécessaires pour assurer le service de la dette devront être dérivées du flux de recettes globales de l’aéroport, et principalement des recettes provenant des redevances de la circulation aérienne, de concessions et de location.

7.38 Les emprunts contractés à l’étranger doivent habituellement être remboursés en devises convertibles. Dans la mesure où il incombe à l’aéroport d’assurer le service de ce type d’emprunt, il peut être souhaitable de lui donner accès aux devises qu’il peut tirer de ses propres activités. L’aéroport, ou son fiduciaire, pourrait ainsi établir un ou plusieurs comptes en devises convertibles, sous réserve d’un contrôle éventuel exercé par les autorités financières de l’État pour s’assurer que les devises sont utilisées aux fins prévues.