La perspective de genre dans les politiques publiques appliquées au développement

Figure 2. Programme « Femmes et villes ». Montréal 2001. Anne Michaud

Alors que la perspective de genre a apporté un outil analytique pour approcher les dynamiques spatiales et les différents rapports que les femmes et les hommes y nouent, il convient maintenant de voir de quelle manière les politiques publiques prennent en considération ces apports. C’est l’objet du prochain point.

1.6. La perspective de genre dans les politiques publiques appliquées

au développement des territoires

Le genre fait son entrée dans le domaine des politiques publiques appliquées au développement des territoires par deux approches différentes mais complémentaires. La première porte sur des actions ciblées sur une problématique précise. La deuxième concerne le

genre mainstreaming. L’une comme l’autre se sont développées après les années 70. Avant cette période, les politiques d’aide au développement – menées principalement en direction des pays en voie de décolonisation – n’intégraient pas des évaluations permettant d’identifier leur impact sur les femmes. Une critique était alors adressée par des féministes chercheuses et militantes des pays du Sud, qui voyaient dans les aides au développement soutenues par les pays du Nord un biais androcentrique et ethnocentrique. Ces féministes considéraient les postures des féministes du Nord paternalistes et colonialistes. Le débat sur le rôle des femmes dans le développement, lors de la III^e Conférence internationale sur la Femme tenue à Nairobi en 1985, a donné lieu à la naissance du concept gender mainstreaming. Le gender mainstreaming – ou politique active de promotion de l’égalité – peut être défini comme une modalité d’action adressée aux structures, aux acteurs/actrices et aux institutions, afin de promouvoir l’égalité. Il vise à agir contre la dynamique des inégalités présentes dans le fonctionnement social en intégrant la perspective de genre dans toutes les dimensions et dans toutes les étapes d’élaboration et de mise en œuvre des politiques : depuis les diagnostics jusqu’à l’évaluation des actions. Cette dynamique d’égalité, adoptée en Europe, correspond, selon les dires de Sophie Louargant, à un modèle de féminisme libéral qui « tend à induire des politiques publiques égalitaires visant à favoriser l’émancipation des femmes par la reconnaissance de droits pour les femmes, en particulier en matière d’accès au marché du travail. De cette posture, découlent la pensée et la mise en œuvre d’une multiplicité d’actions favorisant l’articulation des temps de vie : temps du travail et temps du domestique [Méda, 2001]. Ces actions participent indéniablement de l’amélioration des conditions de vie des femmes. » (Louargant, 2015, p. 53). Ce parti pris, en Europe, se distingue d’autres approches féministes comme l’écoféminisme, qui font de l’analogie entre l’exploitation des femmes et l’exploitation de la nature l’axe central de ses analyses et qui trouvent dans les pays post-coloniaux une voie d’expression importante (Vázques García & Velázquez Gutiérrez, 2004). Pour les écoféministes, le progrès technique et le modèle économique capitaliste ont entraîné la chosification de la nature et la crise écologique. Cette domination fonctionne de manière similaire à celle des hommes sur les femmes. Les analyses écoféministes relient ces deux aspects, situant au centre une réflexion sur les enjeux liés au pouvoir. En France, Françoise d'Eaubonne est une des principales représentantes de ce courant. Elle met en connexion les violences envers les femmes et le modèle économique régnant, considéré comme prédateur. Pour elle, l'avenir devrait cheminer vers un autre mode de rapports humains et de relation à la nature. Cependant, la suspicion d’une essentialisation des femmes par une reconnaissance de qualités intrinsèques rend ce courant minoritaire en France. Le féminisme de cohorte libérale

accorde ainsi une centralité à l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment au plan professionnel et dans tous les domaines de la vie sociale. La logique du genre maintreaming trouve ainsi place dans le contexte européen. Le géographe Y. Raibaud lui attribue cinq principes fondamentaux : l’utilisation d’une terminologie et d’un langage non sexistes ; la collecte et le traitement de données sexuées ; la valorisation de l’égal accès aux services municipaux ; l’encouragement à une participation paritaire concernant les prises de décision ; la prise en compte d’un égal traitement comme fondement des politiques publiques (Raibaud, 2016).

La conférence des Nations Unies « Habitat II », tenue à Istanbul en 1996, poursuit cette voie et impulse la participation des femmes dans les plans et dans les prises de décisions. Elle incite également l’intégration de la perspective de genre dans les politiques publiques sur le logement et l’urbanisme.

Au niveau de l’Europe, la « Charte européenne des femmes dans la cité », rédigée en 1995, souligne la nécessité d’intégrer la dimension de « genre » dans la conception de la ville. Après avoir fait le constat de l’absence des femmes pour les décisions concernant la gestion de la ville, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et soulignant que leurs besoins spécifiques – conséquences de leurs activités familiales – sont rarement pris en compte, cette Charte – appelée aussi la Déclaration en 12 points « Pour que les femmes aient pleinement droit à la cité » – a pour objectifs : • introduire des modalités de planification urbaine qui prennent en compte les besoins et les attentes différenciés des femmes et des hommes ; • parvenir à une cohésion sociale permettant l'égalité des chances, en milieu tant urbain que rural ; • lutter contre les stéréotypes qui entravent l’accès des femmes aux services urbains, à la mobilité et à leur sécurité. Ces objectifs se déclinent dans les douze points suivants :

« 1. Le mode d'exercice de la citoyenneté active doit être abordé à partir d'une réflexion portant d'une part sur l'influence du lieu de vie et d'autre part sur le fonctionnement des instances de représentation et les rouages économiques et politiques qui font la cité. […]

2. Les femmes doivent être associées à tous les niveaux de décision en matière d'aménagement du territoire, d'espace urbain, d'habitat, de transports et d'environnement. […]

3. L'égalité des chances doit être favorisée dans l'éducation et la recherche, au sein des instances professionnelles et dans l'exercice de toutes les professions ayant trait à

l'aménagement du territoire, l'espace urbain, l'habitat, la mobilité et la sécurité urbaine. […]

4. Des processus participatifs équitables à l'égard des femmes doivent être institués en vue de favoriser de nouveaux rapports de solidarité. […]

5. Les contingences de la vie quotidienne analysées à travers le regard des femmes doivent devenir un enjeu politique. […]

6. Les femmes doivent être pleinement associées aux politiques de maintien des équilibres écologiques de notre planète. […]

7. Toutes les femmes et en particulier celles qui comptent parmi les plus défavorisées ou isolées, doivent disposer de toutes les facilités d'accès aux transports afin de pouvoir se déplacer librement et en pleine sécurité, pour jouir pleinement de la vie économique, sociale et culturelle de la cité. Les femmes ont également “Droit à la Cité”. […]

8. Les femmes ont droit à un logement et à un habitat appropriés. […]

9. La dimension du genre appliquée à la ville doit être admise comme source d'une nouvelle culture partagée et participer à l'élaboration d'une nouvelle philosophie de planification de l'aménagement du territoire. […]

10. La dimension du genre appliquée à la ville doit être enseignée dans les établissements scolaires, les instituts d'architecture et d'urbanisme ainsi que dans les universités. L'expérimentation dans les cités est à entreprendre d'urgence pour inciter aux changements. […]

11. Les médias doivent s'attacher à diffuser des messages allant à l'encontre des stéréotypes et montrer des femmes dans des rôles reflétant leur évolution et leur émancipation. […]

12. Un réseau d'échange d'informations doit être créé à l'échelle de l'Europe pour promouvoir la Charte et l'application des principes qu'elle renferme. […] »

Cette Charte constitue en France, depuis 2006, un cadre référentiel pour des actions transversales et spécifiques pour l’égalité. Ainsi, en 2013, est créé le Haut Conseil à l’Égalité des femmes et des hommes (HCEfh). Il publiera en 2014 un rapport intitulé « Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés. » Le point 7 de la Charte, a donné lieu au développement d’actions visant la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports. Il est renforcé

par la loi du 22 mars 2016 relative à « la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs » qui, dans son article 22, développe : « Les atteintes à caractère sexiste dans les transports publics collectifs de voyageurs font l'objet d'un bilan annuel transmis au Défenseur des droits, à l'Observatoire national des violences faites aux femmes et au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce bilan énonce les actions entreprises pour prévenir et recenser ces atteintes. » Par ailleurs, par cette loi, la prévention des violences et des atteintes à caractère sexiste dans les transports publics devient un axe prioritaire de leur action. La convention signée le 21 mai 2013 entre le ministère de la Ville et le ministère des Droits des femmes précise que les contrats de ville doivent comporter un volet spécifique « Égalité entre les femmes et les hommes ». Sa mise en œuvre requiert des mesures du plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Sont cités, par exemple : les mesures concernant les « territoires d’excellence de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », le dispositif « téléphone grave danger », le soutien au développement de l’activité économique des femmes des quartiers et à l’accès à l’information sur les droits des femmes par l’implantation de permanences des CIDFF (centres d’information des droits des femmes et des familles).

Ensuite, la loi cadre de 2014 constitue un autre pas décisif pour faire entrer dans les institutions l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle réaffirme l’égalité femmes-hommes comme priorité de la « Politique de la ville », en se donnant pour objectif de « Concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée. »

Pour l’appliquer, l’État se doit de mobiliser tous les acteurs/actrices et services publics afin d’apporter une connaissance précise sur l’état de l’égalité dans les différents domaines concernés par ledit contrat. Pour cela, les trois échelons publics situés au niveau local –délégués du Préfet –, départemental – chargée de mission aux Droits des Femmes et à l’Égalité, DDCS (Direction départementale de la Cohésion sociale), DDTM (Direction départementale des Territoires et de la Mer), DASEN (Direction des services départementaux de l’Éducation nationale), DDSP (Direction départementale de la Sécurité publique), Procureur de la République –, et régional – SGAR (Secrétaire général pour les Affaires régionales), déléguée régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité, DRJSCS (Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale), DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), ARS (Agence régionale de Santé), Rectorat, DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), DRAC (Direction régionale des Affaires culturelles ) – sont censés travailler de concert.

Les contrats de ville adoptent ce cadre de référence et encouragent l’adoption de la perspective du genre mainstreaming articulée avec des actions spécifiques visant la lutte contre les violences faites aux femmes.

« L'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui doit s'appliquer à l'ensemble des actions et des thématiques du contrat de ville, mérite d'être complétée par des actions spécifiques axées notamment sur la lutte contre les discriminations sexistes et les violences faites aux femmes. Cette démarche nécessite également de prendre appui sur un diagnostic territorial sexué, une formation des acteurs du contrat de ville et la désignation de référents “égalité” de l'État pour apporter leur concours aux chargées de mission aux droits des femmes sur ce sujet. »⁷

Ce cadre fournit à l'État, aux collectivités territoriales et aux partenaires un repère pour élaborer des programmes d’action permettant de faire progresser l’égalité dans tous les domaines, y compris dans la protection des femmes contre toutes les formes de violence et la promotion de leur citoyenneté. Pour ce faire, toute une série de méthodes et d’outils commencent à être adoptés sur le terrain, comme les marches exploratoires.

Dans le cadre du « 4e Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes » et sous l’égide du ministère en charge de la Politique de la ville, France Médiation a mis en place – de 2014 à 2016 – des marches exploratoires dans douze villes en France (France Médiation, 2016)

7 In : Cadre de référence. « Égalité femmes-hommes » dans les contrats de ville de nouvelle génération. s.l. :

CGET, septembre 2014. <www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cadre-de-reference-egalite-femmes-hommes-contrat-de-ville1.pdf> (consulté le 28/07/2019.

Figure 3. Extrait de Document synthétique de restitution, mai-juin 2006. Expérimentation d’une marche exploratoire sur le territoire de Muret . Association « Du côté des Femmes », Muret

« Qu’est-ce qu’une marche exploratoire ?

La marche exploratoire est un diagnostic participatif réalisé avec et par des habitantes sur leur mobilité dans l’espace public et leur rapport au territoire où elles vivent, circulent (en particulier sur les obstacles et stratégies liés aux conditionnements, aux peurs, aux violences spécifiques envers les femmes, ainsi qu’en regard aux obstacles physiques de l’aménagement urbain). Suite à une ou des marches, des constats et des pistes de préconisations sont dressées à destination des acteurs des politiques publiques, des sociétés de transport, des bailleurs sociaux, des professionnels, de l’aménagement du territoire, etc., pour ouvrir un dialogue et favoriser une dynamique de co-construction de réponses concrètes. Il s’agit pour des habitantes d’explorer un quartier et de questionner avec un regard neuf, une grille d’observation et de lecture (sous l’angle transversal de l’égalité femmes-hommes). Un groupe comprend 5 à 10 femmes qui connaissent bien le territoire, soit parce qu’elles y vivent, soit parce qu’elles y travaillent ou le fréquentent régulièrement. Issu de l’éducation populaire, il permet l’inclusion de toutes les femmes, y compris non lectrices. »

Certains résultats obtenus pointent le sentiment d’insécurité des femmes dans les espaces publics. Ce sentiment serait corrélé avec la monopolisation des espaces par les hommes. Ainsi, il est noté : « un espace public “occupé” exclusivement par des hommes qui y “stationnent”, les femmes ne faisant que le traverser. Dans certains lieux, des groupes masculins organisent un “monopole” de l’occupation de l’espace public et gênent parfois l’accès aux entrées des immeubles. Sur un site, les femmes sont ainsi obligées de contourner l’endroit où se situe l’ascenseur pour éviter des regards et des remarques parfois désagréables. Elles remontent chez elles par les escaliers (sales, sans éclairage et sur plusieurs étages). Les remarques verbales faites aux femmes et aux jeunes filles dans l’espace public ou les manifestations de désapprobation ou de jugement (“regards”). Les cafés occupés exclusivement par les hommes, les femmes n’osant pas y entrer et évitant même de passer devant. Absence d’activités pour les filles, ou la non participation des jeunes filles aux activités sportives organisées. » (France Médiation, 2016, p. 34).

Ces résultats permettent ensuite l’élaboration des préconisations. Nous observons que celles-ci vont dans le sens de soutenir la coprésence dans les espaces afin de parvenir à une mixité. Pour cela, certaines actions sont encouragées comme « Mettre en place des démarches de sensibilisation des hommes et des jeunes au vivre-ensemble et à l’égalité homme-femmes : place des femmes dans l’espace public, partage des espaces, mixité. Créer des équipements sportifs/culturels mixtes et intergénérationnels. Mettre en place des actions collectives pour “réinvestir” les espaces désertés par les femmes (les cafés par exemple) ou les habitant-e-s en général (les bas d’immeubles). Proposer un accompagnement des jeunes par des professionnels formés (médiateurs sociaux et autres intervenants de proximité…). » (France Médiation, 2016, p. 34).

Outre les sujets liés à l’insécurité, la constuction actuelle de métropoles confronte les opérateurs urbains à la dimension genrée de l’espace. Sophie Louargant indique que, malgré le cadre référentiel existant ci-dessus, la conception et la planification spatiales obéisent à une logique où la norme masculine demeure centrale et où les espaces sont pensés comme étant neutres et imaginés comme mixtes (Louargant, 2015). D’autre part, selon cette même auteure, les dispositifs de participation en direction des femmes prennent le risque d’opérer un biais stéréotypé et essentialiste dès lors que le lien entre les femmes et « la gestion du soin, de la préservation, de la reproduction ou encore la gestion du domestique » n’est pas interrogé (Louargant, 2015).

Afin de mesurer la prise en compte du genre dans un projet et/ou dans une organisation, il existe des outils comme la « toile de l’institutionnalisation du genre ». Il s’agit d’une méthodo-logie développée par Caren Levy qui intègre la perspective de genre dans les projets de planifi-cation. Elle permet de rendre visible la prise en compte du genre dans les différentes dimensions de la sphère politique, organisationnelle, citoyenne et de la mise en œuvre des projets.

Figure 4. Toile de l'institutionnalisation du genre. Caren Levy⁸

8 Dans <http://www.observaction.info/concept-et-methodologies/toile-institutionnalisation-du-genre/> (consulté le 12/07/2019).

La Toile se compose de treize éléments répartis en quatre domaines principaux reliés entre eux :

1. Sphère politique (méso/macro) : cette sphère permet de déceler le niveau de prise en compte du genre dans les politiques menées, aux niveaux national, régional ou local. 2. Sphère organisationnelle : le diagnostic de cette sphère rend visible les points forts et

les points faibles en termes de procédures visant l’égalité de chances, les compétences de genre, etc., les besoins en termes de développement et des compétences du personnel.

3. Sphère de la mise en œuvre : cette sphère permet de rendre visibles le niveau et les modalités de prise en compte du genre et/ou de la population « cible » dans les programmes et dans les actions, et le lien avec la société civile.

4. Sphère de la citoyenneté : cette sphère donne à voir les enjeux de l’égalité à partir des rapports qu’entretiennent les femmes et les hommes avec les différentes institutions qui composent la société comme les institutions socio-économiques par exemple. Ainsi, peuvent être des éléments significatifs le niveau d’accès aux ressources, la possibilité de participer aux prises de décisions au sein de la communauté, le niveau de satisfaction des besoins etc.

L’implémentation politique de l’approche gender mainstreaming n’a cessé de se développer. La Journée mondiale de l’habitat, organisée en 2000 sous le nom « Les femmes dans la gouvernance urbaine », rappelle la nécessité de faire davantage participer les femmes sur les questions urbaines en tant que décideuses, et de traiter en particulier les problèmes urbains qui les touchent directement. Certaines agences de l’ONU, telles que « ONU Femmes » et « ONU Habitat », en collaboration avec des ONG, lancent en l’an 2010 le programme régional « Villes sûres sans violence à l’égard des femmes et des filles » en Amérique latine, en collaboration avec l’Agence espagnole de coopération internationale et le réseau Femmes et habitat d’Amérique latine9. Aujourd’hui, ce programme s’est étendu à d’autres pays comme l’Égypte (Le Caire), l’Inde (New Delhi), la Papouasie-Nouvelle-Guinée (Port Moresby) et le Rwanda (région de Kigali). Il couvre désormais vingt villes.

9 Des vidéos en ligne sur l’insécurité des femmes dans les espaces de la ville ont été créées par unwomen.org. Exemple : Mexico City | Safe, empowering and sustainable for all.

D’autre part, la constitution de réseaux internationaux par des acteurs/actrices locaux/locales facilite la diffusion de modèles. Ainsi le Réseau mondial des villes et gouvernements locaux et régionaux (CGLU) et le réseau Métropolis disposent respectivement d’une commission permanente sur l’Égalité des genres et d’un service « mission Femmes ». Il est également