– d’attribuer une subvention de fonctionnement de 36.590 € à l’URIAE, suivant la proposition figurant dans la fiche action ci-jointe,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention élaborée en référence à la convention adoptée par la Commission Permanente lors de sa
réunion du 2 mai 1994,
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 93561 – nature comptable 6574 du Budget Départemental de l’exercice 2009,
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention de fonctionnement correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
Art 935.61 nc 6574 189 361 152 361 37 000 36 590 410
N° 2.24
DLES/2009/1730
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION L'ETAPE DECAMBRAI POUR MENER DURANT L'ANNEE 2009 L'ACTION D'INSERTION « POSE,
ENTRETIEN MENUISERIE BOIS,
BATIMENT DE SECOND ŒUVRE »
Le Programme Départemental
d’Insertion (PDI) 2005-2010 prévoit le financement d’actions d’insertion pour les allocataires du RMI/RSA. Ces actions visent prioritairement à favoriser le retour à l’emploi des allocataires par l’accès à un parcours d’insertion.
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) mettent en situation de travail des personnes de faible niveau de qualification ou en situation d’exclusion sociale afin de les re-mobiliser sur le plan professionnel et social. Les allocataires peuvent ainsi élaborer leur projet professionnel et se remettre à niveau.
Certains chantiers dénommés « pré-professionnels » ou « qualifiants » sont destinés à la montée en qualification des personnes ; l’acquisition de gestes, de comportements et de savoir-faire y est développée.
L’association ETAPE, présente depuis 1999 sur le secteur du Cambrésis, œuvre cette année sur les communes de Carnières, Walincourt, Clary et Cambrai.
Pour ce faire, elle sollicite dans ce cadre le Département à hauteur de 10.000 € pour mener son action ACI « Pose, entretien menuiserie bois, bâtiment de second œuvre ».
Ce chantier est un atelier d’utilité sociale, à visée pédagogique et technique. Il favorise le développement du
savoir-être (régularité dans l’activité et dans la démarche d’orientation et de la recherche d’emploi) et d’un savoir-faire avec la pratique des gestes professionnels.
Chaque salarié du chantier est d’abord reçu par l’encadrant technique pour une présentation concrète des tâches à effectuer, une visite de la structure et une présentation du personnel. Le chargé d’accompagnement assure ensuite un entretien retraçant le parcours professionnel et personnel et assure les démarches programmées auprès de différentes structures (CAF,
CPAM…). Au terme du chantier, chaque allocataire quitte ainsi l’association avec un CV actualisé, et une orientation vers l’emploi aidé ou non, ou vers une formation.
Eu égard à l’intérêt de cette action, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 10 000 € au titre de l’insertion des allocataires du RSA pour l’exercice 2009.
En conséquence,
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10 000 € à l’association L’ETAPE pour mener durant l’année 2009 l’action d’insertion « Pose, entretien menuiserie bois, bâtiment de second œuvre » ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention établie en référence à la convention adoptée par la Commission Permanente lors de sa réunion du 02 mai 1994 ;
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 93564 nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2009 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention de fonctionnement correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
Art.93564-nc 6574 41219.54 euros 31219.50 10000.04euros 10000 euros 0.04 euros
68
N° 2.25DLES/2009/1753
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX
D'ACTION SOCIALE (UDCCAS) POUR LE FINANCEMENT D'UN POSTE DE CHARGE DE MISSION ET DES FRAIS
DE DEPLACEMENT CORRESPONDANTS,
AFIN DE DEVELOPPER LES ACTIONS DE COOPERATION ENTRE LESCCAS ET LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
(RENOUVELLEMENT)
Association fédératrice de 213 des 232 Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) du Nord, l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS) dispose d’une véritable légitimité pour représenter ses adhérents auprès du Département. En 2008, le renouvellement des conseils municipaux et des conseils d’administration des CCAS a conduit l’UDCCAS à procéder au renouvellement de ses instances. A la suite de cette élection, le siège social de l’UDCCAS a été transféré dans les locaux du CCAS de Tourcoing.
L’Assemblée Plénière du Conseil Général, en date des 16, 17 et 18 février 2004, a validé l’accord cadre entre le Département et l’UDCCAS, qui affirme la volonté de développer la coopération entre les services du Département et les CCAS du Nord dans la mise en œuvre des différentes politiques sociales.
Il s’agit en effet au travers de cet accord de développer les complémentarités et d’encourager la mise en œuvre d’expérimentations à l’échelon local dans l’objectif d’une amélioration de la qualité du service rendu à l’usager afin de faciliter l’accès aux droits sociaux, renforcer la résolution des problèmes sociaux et développer l’insertion des publics en difficulté.
Cette coopération concerne différentes thématiques opérationnelles :
– l’insertion durable des usagers en assurant l’accès aux droits administratifs et sociaux tout en veillant au renforcement de l’implication des allocataires du RSA dans le dispositif. L’UDCCAS et le Département se sont engagés ainsi à promouvoir une action d’information réciproque et permanente sur les dispositifs développés pour améliorer l’orientation des publics ;
– l’accès et le maintien dans le logement des plus démunis ; à ce titre, l’UDCCAS s’engage à participer à la mise en œuvre du Plan Départemental d’Action
pour le Logement des Personnes
Défavorisées (PDALPD) qui fait l’objet d’une coordination avec la Commission Locale du Plan sur son territoire ;
– la promotion de la dimension santé dans l’insertion et l’intégration dans la formation des référents sociaux d’une sensibilisation aux problématiques de santé.
Pour ce faire, le chargé de mission affecté à l’action a pour rôle, conformément aux projets prioritaires définis en lien avec les services du Département, de :
– structurer et animer le réseau des CCAS du Nord et les représenter auprès des partenaires locaux ; – favoriser les échanges et rencontres entre les CCAS
afin de développer les réflexions collectives sur les territoires d’action sociale et l’évaluation des dispositifs ;
– superviser le fonctionnement associatif et statutaire de l’association.
Par ailleurs, l’UDCCAS a dans le cadre de la mise en œuvre du RSA, participé tant au Grenelle de l’insertion qu’à l’analyse du « livre vert vers un RSA », en apportant les compétences des acteurs de terrain.
Dans la prévention et la lutte contre les exclusions, l’engagement des CCAS se concrétise par leur participation à l’élaboration des politiques locales d’insertion et notamment par l’accueil des bénéficiaires du RSA.
L’UDCCAS apporte dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion, un suivi de la déclinaison des dispositifs, plus particulièrement dans la création de nouveaux postes de référents généralistes de parcours, ainsi qu’un accompagnement à l’appropriation des nouveaux outils mis en œuvre. Dès lors, la qualification des référents RSA et la mise en réseau des compétences des professionnels des CCAS et des services territorialisés du Département représentent un véritable enjeu pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA.
Etant donné la coopération et le partenariat engagés entre les CCAS et les services du Département pour favoriser une coordination des interventions territorialisées, il est proposé de renouveler la subvention à hauteur de 51 000 € pour l’année 2009, correspondant au financement du coût de poste E.T.P. de chargé de mission et à la prise en charge des frais de déplacements correspondants.
En conséquence,
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’attribuer une subvention de fonctionnement de 51 000 € à l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale pour le financement du poste E.T.P. chargé de mission et des frais de déplacements correspondants, afin de développer les actions de coopération entre les CCAS et les services départementaux ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention établie en référence à la convention adoptée par la Commission Permanente en date du 18 novembre 2002 ;
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 93566 nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2009 ;
69
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention de fonctionnement correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
93566nc 6574 09P2144OV187
51000 0 51000 51000 0
N° 2.26
DLES/2009/1781
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATIONADNSEA ALILLE POUR MENER L'ACTIOND « ACCOMPAGNEMENT SOCIO-JURIDIQUE
DE MENAGES ENDIFFICULTE »(RENOUVELLEMENT)
Un crédit a été inscrit au budget départemental de l'exercice 2009 pour le remboursement des frais engagés par différents organismes privés et le versement de subventions à des associations pour mener des actions socio-éducatives dans le cadre de l’action sociale et de la lutte contre les exclusions.
L'Association Départementale du Nord pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADNSEA), créée le 31 janvier 1957 et dénommée « La Sauvegarde du Nord », a son siège social au Centre Vauban, 199-201 rue Colbert à Lille.
Elle a pour objet la création et l’animation de dispositifs d’accueil, ainsi que la mise en œuvre d’actions de prévention et d’accompagnement en direction de publics, enfants, jeunes et adultes, afin de favoriser leur épanouissement personnel, de faciliter leur insertion sociale et de leur permettre l’exercice de la citoyenneté.
L’ADNSEA a développé de nombreuses réponses tant dans la création et la gestion d’établissements sociaux et médico-sociaux que dans les domaines de l’insertion professionnelle, sociale et de la santé.
Au cours de l’année 2008, l’association a mis en place une nouvelle action intitulée « Accompagnement socio-juridique de ménages en difficulté ». Cette action a pour but de contribuer à l’intégration dans notre société de populations étrangères migrantes en difficulté au regard des conditions administratives, sociales et économiques liées à leur situation.
Cette action spécifique a été élaborée avec la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Métropole Lille et l’Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale (UTPAS) de Lille Est pour aider les familles étrangères qui ont pris domiciliation à La Croix Rouge de Lille.
Elle répond à un réel besoin en matière de prévention sociale et de protection de l’enfance.
L’action de l’ADNSEA repose sur trois axes :
– l’établissement d’un diagnostic socio-juridique de la situation des familles concernées ;
– une aide dans leur régularisation en fonction de leur statut et de la législation en vigueur ;
– un accompagnement dans les différentes démarches liées aux soins, à la scolarité, au logement et aux prestations sociales afin de favoriser l’intégration sociale des personnes.
Les modalités de mise en œuvre réalisée au départ par un 0,5 ETP juriste et par un 0,5 ETP travailleur social, s’appuient sur :
– la tenue d’une permanence d’accueil, d’écoute et d’information socio-juridique chaque lundi et vendredi matin à l’UTPAS de Lille Est ;
– la programmation des démarches à effectuer selon les priorités et l’urgence des situations ;
– un suivi social des familles tenant compte des difficultés des usagers et de leur capacité d’autonomie, en collaboration avec les travailleurs sociaux de l’UTPAS.
L’action, financée à hauteur de 40 000 € pour l’année 2008, a démarré le 1er octobre 2008 ; en conséquence, un montant de 30 000 € a été reporté en fonds dédiés sur l’exercice 2009.
Des bilans et des évaluations sont établis régulièrement avec les services départementaux et les divers partenaires pour apprécier la portée du dispositif ; l’action s’est ainsi reportée, selon les besoins rencontrés, de l’aide socio-juridique sur l’accompagnement social mené par une éducatrice spécialisée du SISAA (Service d’Insertion Sociale par l’Accompagnement à l’Autonomie) de l’association.
Le bilan des 9 derniers mois fait état d’un accueil de 120 ménages avec enfants pour lesquels des demandes d’allocations mensuelles d’aide à l’enfance ont été faites et renouvelées. La plupart d’entre eux sont originaires d’Afrique noire et d’Afrique du Nord ; quelques uns sont issus d’Europe de l’Est. 31 ménages ont ensuite bénéficié d’un accompagnement personnalisé pour des problèmes liés tant à l’obtention de papiers qu’à des difficultés de couple, à l’accès aux soins médicaux, à l’aide financière…
Pour 2010, 55 à 60 familles sont visées par l’action et le partenariat sera étendu aux trois UTPAS de Lille, notamment celle de Lille sud qui rencontre les mêmes difficultés pour des familles qui ont élu domicile à l’association AÏDA (Aide et Insertion des Demandeurs d’Asile) à Lille.
Pour ce faire, l’ADNSEA sollicite une subvention de 50 000 € au Département dont 10 000 € au titre du 4e trimestre 2009 et 40 000 € au titre de l’exercice 2010 pour permettre la continuité de l’action et en particulier