l’exercice 2009 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention de fonctionnement correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
art 9358 nc 65734
OP08P999OV1834
13 540.00 0 13 540.00 13 540.00 0
N° 2.18
DLES/2009/1609
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION « MAGDALA » ALILLE POUR MENER
L'ACTION « PROJET DE VIE SEMI-COMMUNAUTAIRE BENOITLABRE »
RENOUVELLEMENT
Un crédit a été inscrit au budget départemental pour le financement d'actions innovantes visant à favoriser de nouvelles réponses sociales de proximité dans le cadre de la lutte contre les exclusions, dont les modalités ont été définies par délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 3 juillet 2000.
L'association « Magdala », créée le 4 mai 1988, a son siège social 29 rue des Sarrazins à Lille. Elle a pour but d'organiser et de développer des activités sociales, culturelles et spirituelles, avec et pour des personnes démunies.
L’association gère un ensemble de dispositifs d'hébergement d'urgence et de lieux de vie communautaires qui accueillent des personnes en difficulté, en priorité celles qui sont sans abri. Elle met en œuvre avec ce public des démarches spécifiques d'insertion liées en priorité au logement. Ces actions s'inscrivent dans un processus global d'accompagnement qui prend en compte également les problèmes liés à la santé, à l'emploi et à la création de liens sociaux.
En septembre 1993, l’association « Magdala » a ouvert
un lieu de vie semi-communautaire
intitulé « Benoît Labre » actuellement situé rue de Colmar à Lille.
Les objectifs de ce projet de vie sont les suivants : – permettre le maintien dans le logement de personnes
fragilisées en risque de marginalisation ;
– insérer ce public dans un réseau de relations durables par le biais d’activités collectives ;
– mobiliser les intervenants autour de la personne pour favoriser un meilleur bien-être ;
– assurer le lien avec les différentes institutions dans le cadre du partenariat local.
Le bilan 2008 fait état de :
– 50 bénéficiaires de l’action dont une majorité de personnes ayant entre 45 et 60 ans ;
– un atelier création et un atelier repas ont réuni, chaque jeudi, 7 à 10 personnes ;
– un réseau de bénévoles est intervenu de façon régulière au domicile des personnes en grande difficulté, de façon complémentaire aux services spécialisés.
L’ensemble des bénéficiaires de l’action ont des revenus modestes proches des minima sociaux.
L’association sollicite, pour l’exercice 2009, le renouvellement de la subvention départementale accordée en 2008 soit 21 038 € en complément de la participation de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) qui intervient à hauteur de 5 000 €.
Compte tenu de l'intérêt de cet accompagnement de proximité qui vise à lutter contre l'exclusion et l'isolement, il est proposé de répondre favorablement à la demande de l'association en renouvelant la subvention départementale à hauteur de 21 038 € pour l’exercice 2009.
En conséquence, il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’attribuer une subvention de fonctionnement de 21 038 € à l'association « Magdala » à Lille pour le renouvellement de l'action « Projet de vie semi-communautaire Benoît Labre » ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention établie en référence à la convention adoptée par la Commission Permanente, lors de sa réunion du 2 mai 1994 ;
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 9358 nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2009 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention de fonctionnement correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
art 9358 nc 6574
OP08P999OV1838
101 223.00 49 890.00 51 333.00 21 038.00 30 295.00
63
N° 2.19
DLES/2009/1634
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION « IDEES » AMERVILLE POUR MENER
SON ACTION DE DYNAMISATION DU PAYS « COEUR DEFLANDRE »
RENOUVELLEMENT
Un crédit a été inscrit au budget départemental de l’exercice 2009 pour financer des actions innovantes visant à favoriser de nouvelles réponses sociales de proximité dans le cadre de la lutte contre les exclusions dont les modalités ont été définies par délibération du 3 juillet 2000.
L’association « IDEES » (Initiatives pour le Développement Economique Et Social), créée le 30 juillet 1992, a son siège à la Maison du développement, 3 rue des Prêtres à Merville.
L’association « IDEES » est composée d’associations ou organismes tels que « les Ateliers verts », l’association « Sac au dos », l’association « AIREME » (Association Intermédiaire Relais Emploi Merville et Environs), « les Artisans du monde Cœur de Flandre »,
« la Maison de la poésie ».
L’association a pour but de mettre en cohérence les moyens humains et financiers des associations membres et de faire émerger de nouvelles structures pour employer et former des demandeurs d’emploi. Elle a également pour mission d’accompagner les porteurs de projets dans leur démarche de création de services de proximité.
Elle intervient depuis de nombreuses années dans les champs de l’insertion sociale et professionnelle avec des objectifs de développement local dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les exclusions ; elle apporte son soutien à une vingtaine d’associations implantées à Bailleul, Hazebrouck et Merville.
L’association édite un mensuel
d’informations « le Colporteur » tiré à 10 000 exemplaires sur le canton de Merville, destiné à la promotion des initiatives locales dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Elle met à disposition un service de publication assistée par ordinateur.
L’association « IDEES » exerce un rôle de dynamisation du pays « Cœur de Flandre ».
Les axes de développement de l’année 2008 ont été les suivants :
– soutenir et aider les associations membres du réseau ;
– impulser et formaliser des pratiques d’évaluation : des rencontres ont eu lieu toute l’année entre bénévoles et permanents afin de réfléchir aux pratiques d’évaluation des actions et des publics ; – mutualiser, capitaliser, transférer des pratiques
associatives : des expériences locales ont été présentées à l’occasion de petits déjeuners organisés dans cet objectif ;
– réfléchir aux besoins de compétences : les missions des salariés ont été réorganisées afin d’assurer une meilleure efficience des actions menées ;
– communiquer au sein du groupe : l’association « IDEES » est présente dans de nombreuses instances partenariales et transmet les informations stratégiques aux associations et organismes adhérents.
L’association « IDEES » a bénéficié, au titre des nouvelles réponses de proximité, d’une subvention départementale de 10 000 € pour les exercices 2003 et 2004 ainsi que de 18 295 € pour les exercices 2005, 2006 et 2008. Elle sollicite le renouvellement de la subvention départementale pour l’exercice 2009 afin de poursuivre son action de dynamisation du pays « Coeur de Flandre ». Par ailleurs, le Conseil Régional Nord-Pas de Calais intervient à hauteur de 8 000 €.
Eu égard à l’intérêt des actions entreprises pour dynamiser le territoire du pays « Cœur de Flandre » sur les cantons d’Hazebrouck, Merville, Bailleul, Steenvoorde et Cassel, il est proposé de soutenir l’association en accordant une subvention de fonctionnement à hauteur de 18 295 € pour l’exercice 2009.
En conséquence,
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’attribuer une subvention de fonctionnement de 18 295 € à l’association « IDEES » (Initiatives pour le Développement Economique Et Social) à Merville pour poursuivre son action de dynamisation du pays « Cœur de Flandre » ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention établie en référence à la convention adoptée par la Commission Permanente, lors de sa réunion du 2 mai 1994 ;
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 9358 nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2009 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention de fonctionnement correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
art 9358 nc 6574
OP08P999OV1838
101 223.00 70 928.00 30 295.00 18 295.00 12 000.00
64
N° 2.20
DLES/2009/1686
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATIONA.P.I.L. POUR MENER UNE OPERATION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (M.O.U.S.) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LAPORTE DUHAINAUT
Conformément à la loi du 29 juillet 1992 et à la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) et réformant les politiques d’insertion, le Département du Nord participe au financement des opérations de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S.) en faveur des ménages allocataires du R.S.A.
Par délibération du 11 juin 2001, la Commission Permanente du Conseil Général a décidé de financer le programme M.O.U.S., pour l’accès au logement des personnes défavorisées, à hauteur de 20 % du coût total de l’opération retenu par l’Etat et financé par ce dernier à hauteur de 50 %.
Actuellement, l’Association pour l’Insertion par le Logement (A.P.I.L.) sise 40 Boulevard Saly à Valenciennes est opérateur des M.O.U.S. sur le secteur de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut. Ce programme, copiloté par l’Etat et le Département, est alimenté par la Commission Locale du Plan, notamment par le biais des dossiers F.S.L. Les familles faisant partie du public du Plan et repérées comme ayant un besoin particulier en accompagnement social renforcé (problématiques familiales et sociales importantes, handicaps, modes de vie particuliers…) peuvent se voir proposer une mesure de M.O.U.S.
Suite à la délégation des aides à la pierre de l’Etat vers les intercommunalités pour les territoires les concernant,
l’Etat a transféré sa compétence en matière de M.O.U.S. vers la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut.
Une action M.O.U.S. au titre de l’année 2009 a été retenue pour l’A.P.I.L., sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, pour le relogement de 20 ménages, dont 20 % d’allocataires du R.S.A. La subvention de fonctionnement demandée s’élève à 10 976,00 €.
Compte tenu de l’intérêt de cette action, il est donc proposé de répondre favorablement à la demande de l’A.P.I.L.
En conséquence,
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’attribuer à l’Association pour l’Insertion par le Logement (A.P.I.L.) conformément à la répartition prévue dans le tableau ci-joint, une subvention de fonctionnement d’un montant global de 10 976,00 €, pour la mise en place d’une opération M.O.U.S. au titre de l’année 2009, destinée au relogement de 20 ménages, dont 20 % d’allocataires du R.S.A., sur le territoire de Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention élaborée en référence à la convention adoptée par la Commission Permanente lors de sa réunion du 2 mai 1994 ;
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 93563 – nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2009 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention de fonctionnement correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
art 93563nc 6574 op 09P2144OV153
136 288 28 467 107 821 10 976 96 845
N° 2.21
DLES/2009/1702
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION PACT METROPOLENORD POUR MENER
UNE OPERATION DE MAITRISE URBAINE ET SOCIALE (M.O.U.S.) SUR LE TERRITOIRE DE LILLE
METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Par délibération du 11 juin 2001, la Commission Permanente du Conseil Général a décidé de financer le
programme M.O.U.S., pour l’accès des personnes défavorisées, à hauteur de 20 % du coût total de l’opération retenu par l’Etat et financé par ce dernier à hauteur de 50 %.
Actuellement, le Pact Métropole Nord 73 à 73 ter Boulevard de la Moselle à Lille est opérateur M.O.U.S. sur le secteur de Lille. Ce programme co-piloté par l’Etat et le Département est alimenté par la Commission Locale du Plan, notamment par le biais des dossiers F.S.L. « aide à l’accès sans logement identifié ». Les familles faisant partie du public du Plan et repérées comme ayant un besoin particulier en accompagnement social renforcé