N° 1.40
DIRFI/2009/1823
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2009
DELEGATION DE LA 10EMEVICE-PRESIDENCE RESSOURCES HUMAINES ETBUDGET
GDA 17852
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Budget, Ressources Humaines de décider :
– l'attribution de subventions de fonctionnement 2009 selon la liste ci-jointe et pour lesquelles ont été établies des fiches descriptives.
N° 1.41
DIRFI/2009/1830
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (S.N.D.G.C.T.)
POUR AIDER AU FINANCEMENT DU 69EMECONGRES NATIONAL ET DES 7EMESASSISES PROFESSIONNELLES DUS.N.D.G.C.T. DU 21 AU 24 OCTOBRE 2009 ALILLE
DELEGATION DE LA 10EMEVICE-PRESIDENCE RESSOURCES HUMAINES ETBUDGET
GDA 18105
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Budget, Ressources Humaines de décider :
– l'attribution d'une subvention au Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (S.N.D.G.C.T.) pour aider au financement du 69ème congrès national et des 7èmes assises professionnelles du S.N.D.G.C.T. du 21 au 24 octobre 2009 à Lille.
Les projets de délibérations correspondants, conformes aux avis de la Commission, sont adoptés à l’unanimité.
N° 1.42
DIRFI/2009/1890
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU MOUVEMENT EUROPEENNORD AU TITRE DE
L'EXERCICE 2009
DELEGATION DE LA 10EMEVICE-PRESIDENCE RESSOURCES HUMAINES ETBUDGET
GDA 18165
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Budget, Ressources Humaines de décider :
– l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2009 au Mouvement Européen Nord pour laquelle a été établie une fiche descriptive, – d'examiner le bien fondé du projet de convention
entre le Département du Nord et le Mouvement Européen Nord,
– d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe au rapport.
Le projet de délibération correspondant, conforme à l’avis de la Commission, puis amendé, est adopté à la majorité (Les membres présents et représentés des Groupes Socialiste et Union Pour le Nord votent pour. Les membres présents et représentés du Groupe Communiste votent contre).
N° 1.43
DIRFI/2009/1895
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ECOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA REGIONNORD POUR AIDER AU FINANCEMENT DU SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR LE THEME « REGARDS CROISES SUR LES PRATIQUES
DU TRAVAIL SOCIAL ENEUROPE ETAILLEURS :
ACCOMPAGNER ET PROTEGER LES ENFANTS ET LESJEUNES » LES 10 ET 11 DECEMBRE 2009 ALILLE
GDA 18172
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Budget, Ressources Humaines de décider :
– l'attribution d'une subvention à l'Ecole de Service Social de la Région du Nord pour aider au financement du séminaire international sur le thème « regards croisés sur les pratiques du travail social en Europe et ailleurs : accompagner et protéger les enfants et les jeunes » les 10 et 11 décembre 2009 à Lille.
49
N° 1.44DIRFI/2009/1896
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE URBAINE DEDUNKERQUE POUR AIDER AU FINANCEMENT
DES 11EMESASSISES DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU 26
AU 28 JANVIER 2010 ADUNKERQUE DELEGATION DE LA 10EMEVICE-PRESIDENCE
RESSOURCES HUMAINES ETBUDGET GDA 18175
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Budget, Ressources Humaines de décider :
– l'attribution d'une subvention à la Communauté
Urbaine de Dunkerque pour aider au financement de la 11ème édition des Assises Nationales de l'Energie et du Climat des Collectivités Territoriales du 26 au 28 janvier 2010 à Dunkerque.
Les projets de délibérations correspondants, conformes aux avis de la Commission, sont adoptés à l’unanimité.
50
COMMISSION SOLIDARITE
En l’absence de Monsieur Roger VICOT, Monsieur Erick CHARTON indique que les 42 rapports ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
Monsieur le Président soumet au vote des Conseillers Généraux les projets de délibérations relatifs aux rapports suivants :
N° 2.1
DSPAPH/2009/1435
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RELATIVE AU PROJET D'EXTENSION DE L'EHPAD « SAINTEGENEVIEVE » AMARQUILLIES,
POUR LA CREATION D'UNE UNITE DE VIE ALZHEIMER
Par décision du 29 septembre 2003, le Conseil Général du Nord a décidé l’attribution d’une participation financière en matière d’aide à l’investissement pour les établissements d’accueil pour personnes âgées habilités à l’aide sociale départementale qui ont vocation à se transformer en EHPAD.
Cette délibération permet d’allouer :
– une subvention d’investissement pour travaux de 60 000 € Hors Taxe par lits majorés du montant de la TVA sachant que le montant maximum de la dépense subventionnable est calculé sur la base des lits existants pour la reconstruction des structures soit 63 300 € TTC (en tenant compte d’une TVA
à 5,5 %),
– une subvention d’équipement valorisée à 3 000 € par lits majorés du montant de la TVA soit 3 588 € (en tenant compte d’une TVA à 19,60 %).
La subvention départementale ne peut excéder 40 % de la dépense subventionnable.
Afin de répondre favorablement à la demande d’extension de l’EHPAD « Sainte Geneviève » sis 24, rue de Verdun à Marquillies, des crédits ont été sollicités dans le cadre du budget départemental 2009.
La fiche descriptive relative à l’attribution d’une subvention d’investissement pour travaux dans le cadre du projet d’extension de cet EHPAD d’une capacité de 12 places, est jointe au présent rapport.
La subvention départementale relative à l’équipement fera l’objet d’un autre passage en Commission, en 2010.
En conséquence, il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’attribuer une subvention d’investissement de 167 443,60 € à l’EHPAD « Sainte Geneviève » à Marquillies dans le cadre des travaux relatifs à l’extension de l’EHPAD suite à la création d’une unité de vie Alzheimer de 12 places ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe au rapport ;
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 9153 nature comptable 2042 du budget départemental de l’exercice 2009 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la participation correspondante.
N° 2.2
DSPAPH/2009/1436
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RELATIVE AU PROJET D'EXTENSION DE
L'EHPAD « RESIDENCE DE LAVIGNE »
ASAINGHIN-EN-WEPPES, POUR LA CREATION D'UNE UNITE DE VIE ALZHEIMER
Par délibération du 29 septembre 2003, le Conseil Général du Nord a décidé l’attribution d’une participation financière en matière d’aide à l’investissement pour les établissements d’accueil pour personnes âgées habilités à l’aide sociale départementale qui ont vocation à se transformer en EHPAD.
Cette délibération permet d’allouer :
– une subvention d’investissement pour travaux de 60 000 € Hors Taxe par lit majorés du montant de la TVA sachant que le montant maximum de la dépense subventionnable est calculé sur la base des lits existants pour la reconstruction des structures soit 63 300 € TTC (en tenant compte d’une TVA
à 5,50 %).
– une subvention d’équipement valorisée à 3 000 € par lit majorés du montant de la TVA soit 3 588 € (en tenant compte d’une TVA à 19,60 %).
La subvention départementale ne peut excéder 40 % de la dépense subventionnable.
Afin de répondre favorablement à la demande d’extension de la « Résidence de la Vigne » sis Place du Général De Gaulle à Sainghin-en-Weppes, des crédits ont été sollicités dans le cadre du budget départemental 2009.
La fiche descriptive relative à l’attribution d’une subvention d’investissement pour travaux dans le cadre du projet d’extension de cet EHPAD d’une capacité de 12 places, est jointe au rapport.
La subvention départementale relative à l’équipement fera l’objet d’un autre passage en Commission, les crédits étant alloués pour 2010.
En conséquence, il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’attribuer une subvention d’investissement