réalisation d’une étude-diagnostic de territoire par chaque tête de réseau.
La Commission Permanente du 22 septembre 2008 a posé la réalisation des études-diagnostics de territoire comme un préalable nécessaire, d’une part au maintien du soutien départemental au même niveau, d’autre part à la mise en place de nouveaux partenariats dans le cadre de la politique de l’aide au Réseau Départemental de Diffusion Culturelle en Milieu Rural.
Le partenariat entre le Département et les têtes de réseaux, aujourd’hui centré sur la diffusion culturelle, est en voie de redéfinition sur les bases de projets culturels de territoire ambitieux et concertés dans une logique de développement local. Les diagnostics de territoire constituent une étape primordiale dans le processus d’évolution du dispositif. Cette démarche vise en effet à encourager une meilleure implication et participation de l'ensemble des communes à l’aménagement et au développement culturel du territoire du réseau local.
Le taux de l’aide départementale pour la réalisation d’une étude-diagnostic par chaque tête de réseau a été fixé par la délibération du 22 septembre 2009 à 66 % du coût de l’étude plafonné à 30 000 €, soit une subvention maximale de 19 800 €.
Pour respecter le temps nécessaire à la réalisation opérationnelle de cette procédure, le calendrier suivant a été proposé et notifié en mars 2009 aux différents réseaux :
– lancement des procédures de diagnostics avant le 30 octobre 2009,
– rédaction et présentation des diagnostics pour le 30 juin 2010,
– mise en œuvre des projets pour la saison 2010-2011 ou 2011-2012.
A ce jour, toutes les têtes de réseaux ont manifesté leur intention de s’engager dans cette démarche.
Les Scènes du Haut Escaut et Le Pays des Moulins de Flandre ont bénéficié du soutien financier du Département dès 2008 pour la réalisation de leur diagnostic de territoire. Ces deux études sont en cours de finalisation.
Pour 2009, 8 têtes de réseaux supplémentaires sont assez avancées dans la procédure (rédaction du cahier des charges et estimation du coût de l’étude) pour solliciter le soutien financier pour la réalisation de leur diagnostic culturel de territoire : la Communauté de communes du Pays Quercitain, la Ville de Fourmies, la Communauté
de communes Cœur d’Ostrevent, le SIVU
Scènes Mitoyennes, le Centre André Malraux, le Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux, Le Fil et la Guinde et Les Rencontres Culturelles en Pévèle.
En ce qui concerne la Ville de Santes qui a pris le relais de l’association Divertis’Santes pour le territoire des Weppes, le dossier sera examiné en 2010, dès que les éléments de procédure pour la réalisation du diagnostic culturel de territoire auront été fournis.
Par ailleurs, un nouveau territoire représenté par la Communauté de Communes du Pays Solesmois souhaite adhérer au Réseau. Conformément à la délibération de la Commission Permanente du 22 septembre 2008, cette intercommunalité a entrepris une démarche de diagnostic culturel de son territoire. Elle sollicite le soutien financier du Département pour sa réalisation ainsi que pour des actions de préfiguration.
Les fiches jointes au présent rapport reprennent les programmations culturelles présentées par les associations, communes ou structures intercommunales concernées ainsi que les projets d’études diagnostics cités plus haut.
Aide à la diffusion
Face à l’expansion du dispositif d’aide à la diffusion, il est apparu nécessaire d’encadrer, dans une logique de mutualisation, le recours à l’aide à la diffusion dans le cadre du réseau de la manière suivante : à partir du 1er janvier 2010, chaque commune, membre du réseau, pourra rétrocéder un de ses quotas à la « tête de réseau ».
Celui-ci sera mutualisé dans le cadre de la programmation annuelle.
Les conventions avec les têtes de réseau ont été modifiées en ce sens.
En vue de la présentation du rapport à la Commission Permanente, la Commission « Culture, Sports, Tourisme et Loisirs » est invitée à émettre un avis sur :
– l’attribution de subventions aux associations, communes et structures intercommunales reprises dans les fiches ci-jointes dans le cadre de la politique départementale d’aide à la mise en réseau de la diffusion du spectacle vivant,
– l’autorisation à donner à Monsieur le Président de signer des conventions correspondantes selon le modèle joint au présent rapport,
– l’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget départemental 2009.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
933.11-65734
08P680OV0001
359.000.00 235.165.00 123.835.00 117.025.00 6.810.00
933.11-6574
08P680OV0003
5.672.990.00 5.316.270.50 356.719.50 85.011.50 271.708.00
159
N° 5.30DAC/2009/1736
OBJET :
RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DUNORD
Lors de son Conseil d’Administration du 23 novembre 2004, l’Agence Technique Départementale au service des collectivités territoriales du Nord (ATD) a décidé de développer sa mission d’assistance technique en matière culturelle au bénéfice de ses communes et groupements de communes adhérents. Cette décision lui a permis de prendre part à la politique de soutien au Réseau de diffusion culturelle en milieu rural initiée par l’un de ses adhérents, le Département du Nord, qui lui a confié, par convention, la coordination des partenaires du Réseau.
Les termes du partenariat engagé en 2005 avec l’ATD
pour la coordination du réseau ont été précisés par la Commission Permanente du 25 septembre 2006.
Ce partenariat se décline comme suit : 1) Une aide en ingénierie
– l’accompagnement des têtes de réseau dans les projets locaux et transversaux, le conseil en programmation…
– l’organisation d’actions et de projets communs à l’ensemble des partenaires du Réseau départemental de diffusion culturelle en milieu rural (appels à projets, résidences, formation…),
– l'organisation, le secrétariat et le suivi de réunions mensuelles des partenaires du Réseau,
– l’élaboration et le développement, en lien avec les services du Département (DAC, DIC), d’outils de communication propres à renforcer l’image du Réseau départemental de diffusion culturelle en milieu rural (site Internet, plaquette de présentation…),
– l'organisation en qualité de maître d’œuvre d’un temps fort à destination des partenaires du Réseau grâce à une subvention spécifique du Département (prévu en février 2010 pour la saison 2009/2010).
2) Une aide en technique du spectacle
– le conseil en matière d'équipement technique des installations des collectivités adhérentes,
– une assistance, à titre gratuit, pour l'organisation de spectacles (intervention du technicien du spectacle vivant recruté à cet effet par l’ATD grâce à la subvention spécifique du Département et prêt du matériel départemental) au profit des communes et groupements de communes à la fois membres de l’ATD et adhérant au Réseau départemental de diffusion culturelle en milieu rural,
– la réalisation d’un diagnostic technique systématique des salles dans lesquelles le régisseur est amené à intervenir.
Les moyens matériels et humains
Le Département du Nord met à disposition de l'Agence Technique Départementale le parc de matériel scénique qu'il possède ainsi que le camion nécessaire à son transport.
Il en assure le remisage, l’entretien ainsi que son renouvellement et son extension éventuelle.
Un plan de renouvellement et d’extension du matériel est arrêté sur 3 ans, les 2 premières phases de ce plan ont été réalisées en 2007 et 2008 avec des acquisitions pour un montant annuel de 8 000 €. Une somme équivalente a été budgétée à nouveau en 2009 pour la dernière phase.
L’association apporte des moyens humains et matériels : l’intervention du conseiller technique chargé de la culture et des spectacles ainsi que celle du technicien du spectacle vivant (poste financé grâce à la subvention au titre de l’action culturelle).
Bilan du partenariat 2008
1) Aide technique
En 2008, le régisseur de spectacle vivant a effectué 28 interventions soit une moyenne de 20 heures par intervention et 9 prêts de matériels dans 31 communes réparties sur 10 territoires du Réseau (à l’exception de la Communauté de Communes du Quercitain). Chaque intervention ou prêt fait l'objet d'une convention entre l’ATD et les communes concernées.
L'ATD a poursuivi le diagnostic « sécurité » des salles municipales : 67 diagnostics ont ainsi été réalisés, depuis fin 2005, et autant de communes sensibilisées. Ce travail de diagnostic pourrait servir au Département dans sa réflexion sur l’aménagement et le développement culturel des territoires.
2) Les actions de coordination
De manière générale, la coordination stimule la vie du Réseau : plus de participation aux réunions mensuelles, de dynamisme, une montée en qualification des programmations. Le coordinateur de l’ATD a fait un travail efficace depuis 2005 dans ce domaine.
3) La soirée des partenaires
La soirée des partenaires 2008 a eu lieu à Ghyvelde dans le Pays des Moulins de Flandre : 350 personnes venues des 11 territoires du Réseau.
Il n’est pas prévu de soirée de lancement de saison en 2009.
En effet, en parallèle à l’évolution des réseaux de diffusion vers un dispositif d’aménagement et de développement culturel des territoires, une réflexion est engagée sur les objectifs de cette soirée, afin d’en faire évoluer la formule. Celle-ci pourrait s’orienter sur un temps fort en direction des réseaux territoriaux autour de tables rondes thématiques et de moments conviviaux en février 2010.
160
FinancementLa participation financière du Département en 2008 correspond au salaire du régisseur (41 733,54 €) et aux frais liés à l’aide technique (5 906,54 € pour l’entretien et l’assurance du matériel, le carburant…) ainsi qu’aux actions de coordination (8 867,66 € pour la soirée des partenaires à Ghyvelde et 6 208,64 € pour la réalisation de plaquette de valorisation du Réseau), soit un total de 62 716,38 €.
La participation financière au titre de 2008 étant de 66 060,47 € (subvention de 58 232 € + solde positif 2007 de 7 828,47 €) et le réalisé s’élevant à 62 716,38 €, il reste un solde positif de 3 344,09 € à déduire de la demande de subvention 2009.
La demande de subvention pour l’année 2009 s’élève à 55 432,88 €.
Il est proposé d’attribuer à l’ATD une subvention globale correspondant aux coûts de l’aide technique de 51 354,52 € (salaire du régisseur, assurances, déplacements, entretien du matériel) et des actions de coordination de 4 078,36 € (maintenance du site Internet et flyer de communication sur le site), déduction faite du solde positif 2008 de 3 344,09 €,
soit une subvention globale de 52 088,79 €.
Un premier montant de 29 116 € correspondant à 50 % de la subvention accordée en 2008 ayant été attribué en début d’année, lors de l’Assemblée Plénière des 16 et 17 février 2009, la Commission Permanente est donc appelée à se déterminer sur un deuxième montant de subvention de 22 972,79 €.
En vue de la présentation du rapport à la Commission Permanente, la Commission « Culture, Sports, Tourisme et Loisirs » est invitée à émettre un avis sur :
– l’attribution d’une subvention de 22 972,79 €, correspondant au solde pour l’année 2009, à l'Agence Technique Départementale pour la mise en œuvre du projet de coordination du Réseau départemental de diffusion culturelle en milieu rural, – l’autorisation à donner à Monsieur le Président de signer la convention rédigée à cet effet et jointe au présent rapport,
– l’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au Budget Départemental 2009 :
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
933.11-6574
08P680OV0003
5.730.250.00 5.316.270.50 413.979.50 22.972.79 391.006.71
N° 5.31
DAC/2009/1600
OBJET :
LECTURE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATIONVERRE ETCREATION
Depuis sa création en 1994, l’Association Verre et Création à Sars-Poteries a créé une revue traitant de l’actualité internationale du verre contemporain intitulée Verre et Création.
Diffusée trimestriellement, cette revue de 8 pages en quadrichromie, dont certains articles sont traduits en anglais, est forte de 2 000 abonnements, tant en France qu’à l’étranger.
Elle est réalisée par des journalistes et photographes professionnels.
Par son rayonnement, la revue Verre et Création contribue à alimenter un réseau de professionnels et de passionnés du verre contemporain, dont la dynamique bénéficie au Musée/atelier départemental du verre de Sars-Poteries.
Le budget prévisionnel général de l’association pour 2009 s’élève à 46 812 € (37 676 € réalisé en 2008)
dont :
– 36 100 € pour les frais de structure, dont les frais de personnel
– 10 712 € pour les frais d’édition et de communication.
Le montant des abonnements et ventes est estimé à 4 300 € et les recettes publicitaires à 2 000 euros.
Le Conseil Général soutient depuis 1994 l’activité de l’association, par une subvention annuelle de 32 510 € en 2008, 45 730 € en 2007, 41 960 € en 2006.
Il est proposé de confirmer ce soutien pour 2009.
Le montant sollicité de subvention pour 2009 s’élève à 39 112 €.
Les comptes de l’association font apparaître un résultat financier 2008 positif de 4 328 € dont une partie sera affectée au frais de rééquipement informatique et à une externalisation partielle de la gestion.
Compte tenu de ces éléments et notamment du recours de l’association à des prestations externalisées de gestion, indispensables à son activité, il est proposé une subvention d’un montant de 35 000 €.
En vue de la présentation du rapport à la Commission Permanente, la Commission Culture, Sports, Tourisme et