solidarité et la citoyenneté européennes et de favoriser la compréhension mutuelle des jeunes.
De plus, cette initiative constituera un élément supplémentaire en faveur du rayonnement, sur le plan européen, des actions développées par le Département en matière de jeunesse et de coopération internationale.
2) Proposition
Il est proposé, dans un premier temps, de procéder à la mise en place du SVE au cours d’une phase test (2009/2010) pendant laquelle le Département procédera uniquement à l’accueil de jeunes volontaires.
Le départ de jeunes nordistes dans le cadre du SVE
implique une réflexion plus approfondie et le développement d’actions plus complexes telles que : la promotion du dispositif dans le Nord, la mise en place d’une procédure de sélection des volontaires, leur information et leur préparation au départ.
Ainsi, si cette expérience s’avère positive, il pourra être proposé de poursuivre et d’étendre ce dispositif (augmentation du nombre de volontaires accueillis, envoi de jeunes nordistes à l’étranger).
Il convient enfin de souligner que le Département pourrait privilégier l’accueil de jeunes originaires des territoires de ses partenaires institutionnels. Trois jeunes pourraient être accueillis au cours de la phase test 2009-2010 pour une durée de 3 à 6 mois.
3) Implication du Département
Concrètement, l’engagement du Département dans le cadre du SVE, suppose :
• la sollicitation par le Département d’une accréditation en tant que structure d’accueil auprès de l’Agence Nationale du SVE ;
• le choix des directions susceptibles d’accueillir des jeunes volontaires et la définition des aspects pédagogiques (objectifs et nature des missions et travaux réalisés par les volontaires, suivi et tutorat pédagogique…) ;
• la mise en œuvre des modalités pratiques liées à l’accueil des volontaires dans le Nord ;
• le versement d’une contrepartie financière mensuelle venant s’ajouter à la contribution prévue par le programme européen.
Concernant la procédure d’accréditation, le Département du Nord doit déposer une manifestation d’intérêt auprès de l’Agence Nationale pour le Programme jeunesse en action. Il sera précisé que les volontaires seront
répartis dans différents services.
A ce jour, trois services départementaux susceptibles d’accueillir des volontaires ont été sollicités pour la phase test : la Direction du Sport du Tourisme et des Espaces Naturels, le Conseil Départemental des Jeunes (Direction de l’Information et de la Communication) ainsi que le Pôle Prévention des Dépendances et des Addictions (Mission Jeunesse).
La sélection des volontaires sera effectuée en concertation avec les différents services impliqués (directions d’accueil, Direction des Relations Internationales et des Programmes Européens, Ressources Humaines). La DRIPE assurera la coordination générale du dispositif et sera ainsi l’interlocuteur principal des volontaires. Dans les directions d’accueil ces derniers seront suivis et accompagnés au quotidien par un référent préalablement identifié.
Enfin, le SVE impose aux structures d’accueils de pourvoir aux aspects pratiques liés au séjour des volontaires : hébergement, restauration, argent de poche, assurances diverses…
Compte tenu des difficultés liées à la mise en place de ces aspects pratiques, il est proposé de distinguer le tutorat pédagogique (relevant du Département) après son accréditation, en tant « qu’organisation d’accueil », et le tutorat administratif.
Au vu de son expérience l’ADICE pourrait se voir confier le tutorat administratif, en tant « qu’organisation coordinatrice », des volontaires accueillis au sein du Département. Par conséquent, une convention spécifique doit être établie entre le Département du Nord et cet organisme.
4) Relations entre le Département du Nord et l’ADICE
Cette convention, établie pour la durée de la phase test (2009-2010), précise les engagements des deux partenaires liés aux tutorats administratif et pédagogique ainsi que leurs responsabilités.
D’un point de vue financier, l’ADICE sera destinataire du forfait versé, par l’Agence Nationale Française dans le cadre de l’accueil de volontaires au sein de l’institution départementale.
Ce montant forfaitaire sera abondé par une contribution du Département du Nord en tant qu’organisme d’accueil, évaluée en concertation avec les instances nationales du programme à environ 400 euros par mois et par jeune. Cette participation mensuelle sera majorée de 10 % pour couvrir les frais administratifs de l’ADICE (soit un total 440,00 €).
Il est proposé que la contribution du Département, en
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tant que structure d’accueil, soit versée à l’ADICE. Cette participation représente, pour la phase test, un montant totalcompris entre 3 960,00 € et 7 920,00 € (suivant la durée de l’accueil 3 à 6 mois). Ce montant est calculé comme suit : (1)
NOMBRE DE VOLONTAIRES
ACCUEILLIS
(2)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE MENSUELLE PAR
VOLONTAIRE
(3)
DUREE DE L’ACCUEIL AU SEIN DU DEPARTEMENT
(en mois)
(4)=(1)X(2)X(3)
TOTAL
3 440,00€ 3 3960,00€
3 440,00€ 6 7920,00€
Afin de faciliter l’organisation de ces accueils et garantir les paiements des prestations qui y seront liées il est proposé qu’une participation globale de 7 920,00 € soit attribuée à l’ADICE pour la période 2009-2010. Cependant, dans le cas où le nombre de volontaires ou la durée d’accueil serait inférieure, le Département pourra à l’issue de la période :
• soit laisser le reliquat de la subvention non affectée à l’ADICE en vue de nouveaux accueils à compter de 2011 (dans ce cas une nouvelle convention précisera son utilisation) ;
• soit procéder au recouvrement du solde de la subvention non utilisée.
Avant examen de ce dossier en Commission Permanente, la Commission Budget, Ressources humaines est invitée à émettre un avis favorable à la proposition :
• de valider la participation du Département du Nord au dispositif « Service Volontaire Européen » ;
• de confier à l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) le
tutorat administratif tel qu’il est décrit dans la convention ci-jointe ;
• d’attribuer une participation départementale de 7 920,00 € à l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) pour la période test qui se déroulera de novembre 2009 à fin décembre 2010 ;
• d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Général ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment les conventions à intervenir entre le Département du Nord et les organismes concernés par la mise en œuvre du SVE, notamment l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) ;
• d’imputer les dépenses correspondantes à l’article 93048, nature analytique 6562, du budget départemental de l’exercice 2009 intitulé « Coopération – Partenariats internationaux
du Département (subventions)
(OPERATION : 09P731OV001) ».
INCIDENCES BUDGETAIRES – HORS AUTORISATION D’ENGAGEMENT
IMPUTATION AUTORISE POUR L’ANNEE 2009
1
DEJA CONTRACTE SUR L’ANNEE
2009 2
DISPONIBLE POUR L’ANNEE
2009 3=1-2
EN COURS DE VALIDATION
4
PROPOSE POUR LA COMMISSION
5
NOUVEAU SOLDE POUR L’ANNEE
2009 6=(3–(4+5)) 09P731OV001 50 000,00€ 0,00€ 50000,00€ 0,00€ 7920,00€ 42080,00€
N° 1.16
DRIPE/2009/1304
OBJET :
DONATION D'UNE OEUVRE DE L'ARTISTE SHIHOFUJIWARA DANS LE CADRE DES RELATIONS ENTRE LEDEPARTEMENT
DUNORD ET LEDEPARTEMENT DUHYOGO (JAPON)
I – Contexte de la donation : Relations entre le Département du Nord et le Hyôgo
Depuis quatre ans, le Département du Nord entretient des contacts réguliers avec le Département du Hyôgo via sa représentation en Europe (Bureau de la représentation
du Hyôgo) située à Paris. Plusieurs manifestations culturelles et de nombreux échanges techniques ont, depuis, été réalisés, dont notamment :
• 2001 – Prêt d’œuvres du Musée Matisse au Musée Départemental des Beaux Arts du Hyôgo ;
• 2004 – Accueil d’une représentation de théâtre de marionnettes traditionnelles de l’île d’Awaji ;
• 2004 – Accueil d’une délégation de l’assemblée du Hyôgo (Groupe de l’Amitié franco-japonaise) ;
• 2006 – Echanges institutionnels sur le thème de l’urbanisme et du patrimoine ;
• 2007 – Echanges institutionnels sur le thème de l’économie, de l’attractivité économique du Nord et des modalités d’installation d’entreprises japonaises en France ;
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• 2007 – Participation du Département à la « Quinzaine Japonaise » organisée dans le Nord à l’initiative de Monsieur LESAFFRE, Consul honoraire du Japon ;
• 2008 – Echanges institutionnels sur le thème de la décentralisation.
En 2009, les relations avec le Département du Hyôgo se sont traduites par l’organisation d’une exposition, dans le Hall de l’Hôtel du Département (du 22 au 30 juin) d’œuvres de Madame Shiho FUJIWARA, artiste originaire du Hyôgo.
Elles se sont poursuivies à travers la participation d’un expert du Hyôgo au séminaire de lancement du projet « Mieux vieillir en Europe : regards croisés de collectivités locales » initié par le Département du Nord avec plusieurs de ses partenaires européens (11 septembre 2009). Il s’agissait de Monsieur Yoshihiro FUKUDA, Directeur Général de l’Action Sociale.
Quatre œuvres ont été exposées durant dix jours dans le Hall de l’Hôtel du Département dont « Kaze » (le vent),
« Ki » (l'esprit), « Nukumori » (douce chaleur). A l’occasion du vernissage de cette exposition Madame FUJIWARA a exprimé le souhait d’offrir à l’institution départementale l’une des œuvres exposées et intitulée « Nukumori ». Ce don a été confirmé par écrit en juillet 2009.
II – Présentation de l’œuvre
Originaire du département du Hyôgo au Japon, artiste japonaise née en 1944 à Kobe (département du Hyôgo), Shiho FUJIWARA, a bénéficié d'une éducation artistique traditionnelle par son aïeul, mais elle s'exprime dans l'art moderne tout en conservant les outils de la peinture ancestrale japonaise.
Titulaire de nombreuses récompenses sur le plan national et international (« Blue Mail », « Art Contemporain du Washi – Grand prix Imadate »,
« Hand-don no Kai », « Sekisousha prize 2006 »...), elle expose à travers le monde notamment en Europe, en Australie, au Japon où de nombreuses œuvres sont exposées à Kobe ainsi qu'au Musée Départemental d'Art Contemporain du Hyôgo.
• Nom de l'œuvre : « Nukumori » (douce chaleur) ;
• Description de l'artiste : « J’ai eu l’occasion de ressentir la chaleur (chaleur humaine) lorsque j’ai perdu ma maison et mon atelier lors du séisme de Kobe en 1995 » ;
• Les colonnes se disposent à la verticales, elles sont roulées et tiennent ainsi tout naturellement ;
• Dimensions : 6 colonnes de 220 cm x 80 cm de diamètre ;
• Principal composant de l’œuvre : le washi « papier japonais » est le papier fabriqué artisanalement au Japon depuis 1 300 ans. Ce papier aux longues fibres de mûrier entrelacées est connu pour sa légèreté, sa flexibilité et sa solidité.
• Autres matériaux utilisés : charbon de bois, encre de chine ;
• Techniques utilisées : imprégnation, peinture, teinture, pliage, grattage, réalisation de déchirures…
Cette œuvre a été estimée par l’artiste à 800,00 €.
L’expertise technique réalisée par les services de la Direction de l’Action Culturelle préconise un lieu d’exposition peu éclairé avec un taux d’humidité relative à environ 50 %. Cette œuvre est en effet considérée comme fragile.
Avant examen en Commission Permanente, la Commission Budget, Ressources humaines est invitée à émettre un avis favorable, à la proposition :
• d’accepter le don de l’œuvre « Nukumori » par Shiho FUJIWARA, artiste originaire du Département du Hyôgo au Japon.
N° 1.17
DRIPE/2009/1795
OBJET :
ADOPTION PAR LEDEPARTEMENT DUNORD, DES NOUVEAUX STATUTS DU RESEAU PARTENALIA
1– Présentation réseau
Le réseau Partenalia a été créé en 1993 et s’est constitué autour de la Diputacio de Barcelone sur la thématique textile suite à un appel d’offres de la Commission Européenne.
Cependant si son mode de fonctionnement a beaucoup évolué depuis sa création, sa caractéristique essentielle, le regroupement de collectivités dites « de second niveau » (c’est à dire placées entre les Communes et les Régions) est demeurée centrale.
En effet, la politique régionale de l’Union Européenne identifiant deux grandes catégories d’acteurs locaux : les Régions et les Communes, les administrations locales intermédiaires (les Départements en France) ont par conséquent beaucoup de difficultés à être reconnues.
Partenalia constitue une réponse à cette difficulté.
Ses objectifs sont les suivants :
– Promouvoir l’échange d’expériences, la réflexion conjointe et la coopération entre administrations locales de second niveau ayant des caractéristiques, des besoins, des problèmes et des expériences du même ordre ;
– Etablir entre ces administrations des relations stables permettant la réalisation de projets communs et la présentation conjointe de projets cofinancés par l’Union Européenne.
Il intervient notamment dans la recherche de partenaires pour le montage de projets proposés au cofinancement européen.