les suivantes :
– Gondecourt : reboisement d’anciennes peupleraies exploitées (3 blocs : parcelles A 726, A 654, 655 partie, A 710, 711, 712 et 1344) pour une superficie totale de 8 ha 21,
– Annoeullin : reboisement d’anciennes peupleraies exploitées (2 blocs : parcelles A 2235 et A 2139 représentant une superficie de 7 ha 71 et densification de peuplement (parcelles 435 et 437 représentant une superficie de 2 ha 4), soit une superficie totale de 10 ha 11.
Ces opérations de diversification et de densification de peuplement portant sur une superficie totale de 18 ha 32 seront réalisées en jeunes plants forestiers d’essences locales (feuillus mélangés associant surtout les essences de la chênaie-charmaie voire de la chênaie-frênaie et de l’aulnaie-saulaie dans les parties basses des terrains).
Ces plantations s’inscriront dans une démarche de boisement naturel visant à favoriser les essences longévives comme le chêne et le frêne.
Le montant des travaux dont la maîtrise d’œuvre est assurée par l’Office National des Forêts, est estimé à 326 170 € HT et se décompose comme suit :
– travaux préalables et nettoyage : 187 340 €, – travaux de plantation : 73 260 €, – travaux d’entretien : 65 570 €.
La dépense réellement à la charge de l’Agence de l’Eau est toutefois estimée à 247 709 € (une recette de 78 461 € correspondant au produit de la vente des peupliers viendra en atténuation de la dépense).
Le tableau joint au rapport (annexe 2) donne le détail des différents postes de dépense et précise pour chacun d’eux le montant de la dépense subventionnable par le Département. Celle-ci s’élève globalement à 171 279 €.
La participation départementale s’établirait à 49 542 € (environ 28,92 % de la dépense subventionnable), soit 20 % du montant de l’opération.
Ce montant de subvention est proposé en tenant compte de la mobilisation possible de crédits du FEDER et/ou de la Région pour ce projet, soit 148 625 € (60 %).
Il est à noter que les taux de subvention indiqués ci-dessus s’appliquent au montant total net de l’opération (247 709 €).
La participation résiduelle pour l’Agence de l’Eau, maître d’ouvrage, s’établirait à 49 542 € (20 %).
L’engagement de cette opération est envisagé à la prochaine campagne de plantation (hiver 2009/2010). Son achèvement est prévu pour le printemps 2010.
Conformément aux conditions définies par le Conseil Général, la subvention ne sera versée à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie qu’après signature d’une convention détaillant les critères techniques du projet, portant engagement de l’établissement public à garantir les conditions de réalisation, de pérennité des futurs espaces boisés, leur ouverture au public (dans la mesure où celle-ci ne menace pas l’équilibre du milieu et la protection des champs captants) et précisant les conditions d’entretien.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Environnement :
– d’attribuer une subvention de 49 542 € à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour la réalisation des travaux de boisement de ses propriétés sises à Gondecourt et Annoeullin visant à la protection des champs captants du Sud de Lille,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour la sous-fonction 91738 (code nature : 20418, autorisation de programme : 09P178APD – opération : 09P178OV003) du budget départemental, – d’approuver l’affectation prévisionnelle des crédits
de paiement proposée dans l’annexe 3 ci-jointe, – d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec
l’Agence de l’Eau Artois-Picardie la convention ci-jointe (annexe 4) définissant les conditions de réalisation, de pérennité, d’ouverture au public et d’entretien de ces futurs espaces boisés.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
91738/20418 800000.00 314979.18 485020.82 49542.00 435478.82
Les projets de délibérations correspondants, conformes aux avis de la Commission, sont adoptés à l’unanimité.
181
N° 6.10DEDT/2009/1685
OBJET :
ACCUEIL DU PUBLIC EN FORETS DOMANIALES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ETABLISSEMENT
PUBLIC « OFFICE NATIONAL DESFORETS » POUR LA REALISATION DU DEUXIEME PROGRAMME DE TRAVAUX ET
D'EQUIPEMENTS POUR 2009
Par délibération du 26 mars 2007, la Commission Permanente du Conseil Général a autorisé la signature d'une nouvelle convention de partenariat entre le Département et l'Office National des Forêts (ONF).
Cette convention a pour objet de :
– poursuivre la politique des contrats de forêt,
– favoriser les activités de pédagogie à l’environnement, culturelles et touristiques en forêts domaniales,
– renforcer la richesse patrimoniale des milieux forestiers,
– contribuer à la mise en œuvre de la politique départementale de boisement.
La mise en œuvre de cette convention se fait à travers des conventions annuelles d'application précisant le programme d'actions retenu au titre de l'année considérée.
L'attribution de la participation financière du Département à l'ONF pour la réalisation des opérations inscrites aux conventions annuelles d'application se fait sur la base des modalités suivantes :
– consultation préalable du comité de pilotage sur le programme de travaux, de maintenance et d'animation du schéma d'accueil et de valorisation des milieux,
– approbation par la Commission Permanente du Conseil Général du programme de travaux, d’animation et de gestion,
– attribution de la subvention départementale,
– organisation et exécution des travaux sous la maîtrise d’ouvrage de l’ONF, les services départementaux étant associés à la procédure de dévolution des travaux, à leur suivi et à leur réception.
Le présent rapport a pour objet l'examen du deuxième programme de travaux et d’équipements pour 2009 correspondant à la poursuite des schémas d'accueil et de valorisation des milieux des massifs forestiers de Phalempin, Raismes/Saint-Amand/Wallers, Mormal, Bois l’Evêque, Bois l’Abbé/Val Joly, Fourmies et Marchiennes.
L’annexe 1 récapitule les programmes de travaux et précise pour chacun d’eux : les principaux points abordés au sein du comité de pilotage, la nature des travaux proposés, leur montant hors taxes, le montant de la participation départementale sollicitée et celui de l’Office National des Forêts.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Environnement :
– d’attribuer une subvention de 113 310 € à l’Etablissement Public « Office National des Forêts » pour la réalisation du deuxième programme de travaux et d’équipements pour 2009, lié aux schémas d’accueil et à la valorisation des milieux des massifs forestiers de Phalempin, Raismes/Saint-Amand/Wallers, Mormal, Bois l’Evêque, Bois l’Abbé/Val Joly, Fourmies et Marchiennes,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour la sous-fonction 91738 (code nature : 20416, autorisation de programme 09P178APD – opération : 09P178OV003) du budget départemental,
– d’approuver l’affectation prévisionnelle des crédits de paiement proposée dans l’annexe 2 ci-jointe, – d’autoriser Monsieur le Président à signer, au titre
du deuxième programme de travaux et d’équipements pour 2009, la convention d’application ci-jointe (annexe 3) relative à la poursuite des aménagements des schémas d’accueil et de valorisation des milieux des massifs forestiers de Phalempin, Raismes/Saint-Amand/Wallers, Mormal, Bois l’Evêque, Bois l’Abbé/Val Joly, Fourmies et Marchiennes.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
91738/20416 800000.00 364521.18 435478.82 113310.00 322168.82
Le projet de délibération correspondant, conforme à l’avis de la Commission, est rejeté à la majorité (Les membres présents et représentés du Groupe Union Pour le Nord votent pour l’attribution de la subvention, à l’exception de Monsieur LOCOCHE qui vote contre.
Les membres présents et représentés des Groupes Socialiste et Communiste votent contre).
182
N° 6.11DEDT/2009/1688
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA PLANTATION ET L'ENTRETIEN DE HAIES BOCAGERES AUXCOMMUNAUTES DECOMMUNES DUPAYS DEMORMAL ET DEMAROILLES,
DU PAYS D'AVESNES, DEFLANDRE, DEL'YSER, DUPAYS DESGEANTS, DEL'HOUTLAND, HAUTESAMBRE ETBOISL'EVEQUE, DUQUERCITAIN ET A L'UNION DES
SYNDICATS D'ASSAINISSEMENT DUNORD
Depuis de nombreuses années, le Département contribue aux opérations de plantation et d’entretien des haies bocagères.
Les haies remplissent en effet des fonctions environnementales multiples.
Elles participent à la lutte contre l’érosion des sols et les inondations. Elles favorisent la protection et la qualité des eaux. Elles constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore. Elles renforcent la qualité paysagère des territoires ruraux.
Ces fonctions d’intérêt général justifient l’intervention publique.
Les modalités de l’intervention départementale ont été redéfinies par la Commission Permanente du Conseil Général le 9 juillet 2007. Elles sont détaillées en annexe 1 ci-jointe.
Des demandes de subventions ont été présentées pour la plantation et l’entretien de haies bocagères par :
– la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles,
– la Communauté de Communes du Pays d’Avesnes, – l’Union des Syndicats d’Assainissement du Nord, – la Communauté de Communes de Flandre, – la Communauté de Communes de l’Yser,
– la Communauté de Communes du Pays des Géants, – la Communauté de Communes de l’Houtland, – la Communauté de Communes Haute Sambre et
Bois l’Evêque,
– la Communauté de Communes du Quercitain.
L’annexe 2 récapitule les projets et précise pour chacun d’eux : la localisation et la nature des travaux, leur montant hors taxe, le linéaire de haies concernées, le montant de la dépense subventionnable et celui de la subvention sollicitée.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Environnement :
– d’attribuer les subventions d’investissement suivantes pour la plantation de haies bocagères : – 3 800,00 € à l’Union des Syndicats
d’Assainissement du Nord,
– 498,72 € à la Communauté de Communes de Flandre,
– 3 990,00 € à la Communauté de Communes du Pays des Géants,
– 3 020,00 € à la Communauté de Communes de l’Houtland,
– 54,00 € à la Communauté de Communes Haute Sambre et Bois l’Evêque,
– 7 380,00 € à la Communauté de Communes du Quercitain.
– d’imputer les dépenses d’investissement, soit : – 3 800 € sur les crédits inscrits pour la
sous-fonction 91738 (code nature : 20418, autorisation de programme 09P178APD – opération : 09P178OV003),
– 14 942,72 € sur les crédits inscrits pour la sous-fonction 91738 (code nature : 20414, autorisation de programme 09P178APD – opération : 09P178OV002),
– d’approuver l’affectation prévisionnelle des crédits de paiement proposée en annexe 3 ci-jointe,
– d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes pour l’entretien de haies bocagères : – 37 400,00 € à la Communauté de Communes
du Pays de Mormal et de Maroilles,
– 49 366,56 € à la Communauté de Communes du Pays d’Avesnes,
– 9 685,23 € à la Communauté de Communes de Flandre,
– 22 764,89 € à la Communauté de Communes de l’Yser,
– 20 384,20 € à la Communauté de Communes du Pays des Géants,
– 5 761,00 € à la Communauté de Communes de l’Houtland,
– 7 240,22 € à la Communauté de Communes Haute Sambre et Bois l’Evêque.
– d’imputer les dépenses de fonctionnement, soit 152 602,10 € sur les crédits inscrits pour la sous-fonction 93738 (code nature : 65734 – opération : 08P672OV001) du budget départemental.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
91738/20414 800000.00 477831.18 322168.82 14942.72 307226.10
91738/20418 800000.00 492773.90 307226.10 3800.00 303426.10
93738/65734 237505.62 84903.52 152602.10 152602.10 0
183
N° 6.12DEDT/2009/1701
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LACOMMUNAUTE DECOMMUNES DUQUERCITAIN POUR LA CREATION DE TROISVERGERS « HAUTESTIGES » DE VARIETE ANCIENNE
Depuis de nombreuses années, le Département contribue aux opérations de création ou de réhabilitation de vergers « hautes tiges » de variété ancienne.
Les vergers « hautes tiges » de variété ancienne contribuent à renforcer l’identité paysagère des territoires ruraux. Ils constituent des habitats favorables à la conservation de nombreuses espèces et participent à la protection du patrimoine génétique local.
Les modalités de l’intervention départementale ont été redéfinies par la Commission Permanente du Conseil Général le 9 juillet 2007. Elles sont détaillées en annexe 1 ci-jointe.
La Communauté de Communes du Quercitain sollicite une subvention départementale pour la création de trois vergers « hautes tiges » de variété ancienne sur les communes de Villers-Pol, Beaudignies et Wargnies-le-Petit visant à créer et à renforcer une dynamique territoriale sur les thèmes de la préservation de l’environnement, du patrimoine fruitier et du maillage bocager.
Ces projets de vergers, accessibles au public, sis sur des parcelles communales, représenteront une partie de la collection des variétés anciennes de pommiers à couteaux, à cuire et à cidre de l’Avesnois-Thiérache (projets réalisés avec les services du Parc Naturel Régional de l’Avesnois et du Centre Régional de Ressources Génétiques).
La maîtrise d’ouvrage de ces opérations sera assurée par la Communauté de Communes du Quercitain. Le coût total de ces aménagements est estimé à 4 491,51 € HT.
Le tableau joint au rapport (annexe 2) donne le détail des différents postes de dépense et précise pour chacun d’eux le montant de la dépense subventionnable par le Département. Celle-ci s’élève globalement à 3 115,16 €.
La participation départementale, au taux de 60 %, s’établirait à 1 869,10 € soit 41,61 % du montant de l’opération.
La participation résiduelle pour la Communauté de Communes du Quercitain s’établirait à 2 622,41 € soit 58,39 % du montant total de l’opération.
Conformément aux conditions définies par le Conseil Général, la subvention ne sera versée à la Communauté de Communes du Quercitain qu’après signature d’une convention détaillant les critères techniques de chaque projet, portant engagement du porteur du projet à garantir, à 15 ans, 80 % de la densité initiale et à appliquer le cahier des charges (critères d’éligibilité).
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Environnement :
– d’attribuer une subvention d’investissement de 1 869,10 € à la Communauté de Communes du Quercitain pour la création de trois vergers « hautes tiges » de variété ancienne,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour la sous-fonction 91738 (code nature : 20414, autorisation de programme : 09P178APD – opération : 09P178OV002) du budget départemental, – d’approuver l’affectation prévisionnelle des crédits
de paiement proposée dans l’annexe 3 ci-jointe, – d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec
la Communauté de Communes du Quercitain la convention ci-jointe (annexe 4) définissant les conditions de réalisation et de pérennité des futurs vergers.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
91738/20414 800000.00 496573.90 303426.10 1869.10 301557.00
N° 6.13
DEDT/2009/1632
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LESMOUSTIQUES
POUR L’ANNEE 2009
BILAN DE L’ANNEE 2009 ET ORGANISATION DE CETTE LUTTE POUR L’ANNEE 2010
Lutte contre les moustiques – Bilan de l’année 2009 Lors de sa réunion du 8 décembre 2008, la Commission Permanente du Conseil Général a décidé d’autoriser
Monsieur le Président à prendre toutes dispositions en vue de reconduire en 2009 un dispositif de lutte contre les moustiques.
Les modalités de mise en œuvre de cette lutte ont été précisées, conformément à la réglementation, par un arrêté préfectoral.
Cet arrêté, en date du 23 février 2009 (annexe 1 au présent rapport), définit les communes inscrites dans les zones de lutte contre les moustiques dans le département du Nord (16 communes situées dans la vallée de la Marque ainsi que Don et Maubeuge) et les dispositions autorisées pour mener cette lutte.