j'appuie la demande M. le ministre, car tout de même ceux qui s'occupent de la
jeunesse sollicitent la création de terrains
de sports, de stades, et il est indispensable que des contrôleurs permettent à la fois de contrôler les programmes proposés et leur application ensuite. Il faudrait tout de même quelque chose qui corresponde an désir des collectivités. Un contrôle est indispensable, pendant un certain temps au moins, pour l'établissement technique de toute l'infrastructure sportive, en même temps que sur les prix.
M. le président. La parole est à M. Jan ton, rapporteur.
M. Janton, rapporteur. Je ne demande pas mieux, au nom de la commission, puisque la commission des finances, par son président, m'a fait connaître son point de vue, et que je viens de m'entretenir rapidement avec M. le ministre, de mon
trer, une fois de plus, que nous sommes compréhensifs.
ll est bien entendu que la réduction que nous proposons n'a plus qu'un carac
tère indicatif et qu'elle ne se cumule pas, de même qu'au chapitre précédent, avec les décisions que pourra prendre la com mission de la hache.
Il est bien entendu qu'il ne s'agit pas,
pour la commission de la hache, de sup
primer les inspecteurs et pour nous d'en supprimer d'autres. Qu'on nous fasse
confiance sur ce point.J'hjoute que nous abandonnons l'indi
cation que nous avons donnée pour ap
puyer cette réduction à savoir qu'il ne
doit rester qu'un inspecteur par département, et que nous faisons confiance aux décisions du comité de la hache.
M. le président. Il n'y a plus d'observa
tion ?...
Sous le bénéfice des explications qui viennent d'être données, je mets aux voix le chapitre 161 au chiffre de 84 millions 447.000 francs, proposé par la commission.
(Le chapitre 161, avec ce chiffre, est adopté.)
M. le président. « Chap. 162. — Services extérieurs de la jeunesse et des sports. — Rémunération du personnel du cadre com
plémentaire. » — (Mémoire.)
« Chap. 163. — Services extérieurs de la jeunesse et des sports. — Salaires du personnel auxiliaire, 16.042.000 francs. »
— (Adopté.)
. « Chap. 104. — Services extérieurs de la
jeunesse et des sports. — Indemnités, 311.000 francs. » — (Adopté.)« Chap. 165. — Écoles d'éducation phy
sique. — Traitements du personnel titu laire. 15.895.000 francs. » — (Adopté.) ■
« Chap. 166. — Écoles d'éducation phy
sique. — Rémunération du. personnel du cadre complémentaire. » — (Mémoire.)
« Chap. 167. — Écoles d'éducation phy
sique. — Salaires du personnel auxiliaire, 25.377.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 168. — Écoles d'éducation physi
que. — Rémunération du personnel con
tractuel, 2.275.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 169. — Écoles d'éducation phy
sique. — Indemnités, 2.323.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 170. — Professeurs et maîtres d'éducation physique. — Traitements du personnel titulaire, 268. 554-000 francs. »
(Adopté.)
« Chap. 171. — Professeurs et maîtres d'éducation physique. — Rémunération du personnel délégué, 160.853.000 francs. » —
(Adopté.)
« Chap. 172. — Rémunération des moni
teurs nationaux, 3.800.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 173. — Professeurs et maîtres d'éducation physique. — Indemnités, 30 millions 956.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 174. — Écoles de sport. — Trai
tements du personnel titulaire, 3.352.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 175. — Écoles de sport. — Ré
munération du personnel du cadre com
plémentaire, 56.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 176. — Écoles de sport. — Salai
res du personnel auxiliaire, 4.097.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 177. — Écoles de sport. — Rému
nération du personnel contractuel 5 mil
lions 837.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 178. — .Écoles de sport. — In
demnités, 792.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 179. — Moniteurs itinérants de sports. — Indemnités, 1.350.000 francs. »
— (Adopté.)
« Chap. 180. — Contrôle médical sportif.
— Personnel titulaire, 397.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 1801. — Contrôle médical sportif.
— Rémunération du personnel contractuel, 336.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 181. — Équipement sportif. •—
Rémunération du personnel contractuel,
5.327.000 francs. »
La parole est à M. le ministre de la jeunesse.
M. le ministre de la jeunesse. Il s'agit de la rémunération du personnel contrac
tuel du service de l'équipement sportif.
En proposant une réduction de crédit, la
commission des finances a entendu ma
nifester par là sa volonté de voir ratta
cher au service des ponts et chaussées le personnel contractuel qui opère un cer
tain nombre de vérifications des terrains sportifs en France.
Je me permets d'attirer l'attention de la commission et du Conseil sur le fait que si ce service disparaissait de la direction générale de la jeunesse et des sports, il n'y a pas d'autre service équivalent qui puisse remplir les mêmes obligations et les mêmes tâches, c'est-à-dire la vérifica
tion des devis de terrains de sport dans l'ensemble du pays.
D'autre part, son rattachement aux ponts et chaussées n'entraînerait aucune espèce d'économie, puisque son personnel irait aux ponts et chaussées.
. Nous serions obligés en outre d'établir un service de coordination entre notre mi
nistère et le service des ponts et chaussées.
"Enfin, il ne s'agit pas là seulement de techniciens des ponts et chaussées, il s'agit d'hommes qui, étant ingénieurs des ponts et chaussées, sont également spécialisés dans ces questions sportives, ce qui nous permet très souvent, lorsque nous avons des devis présentés par des communes, de faire des évaluations précises, et par con
séquent de réaliser des économies.
Je voudrais attirer l'attention de la com
mission sur le fait qu'elle n'obtiendrait ainsi aucune économie, ni au point de vue budgétaire direct, puisqu'en fait il n'y au
rait pas suppression d'un service, ni au point de vue budgétaire indirect, c'est-à-dire par la répercussion de ce service sur les dépenses, mais qu'on aboutirait à une augmentation de dépenses, ou du moins à un manque à économiser.
M. le président. Sur ce chapitre 181, je suis saisi d'un amendement présenté par M. Victoor, tendant à rétablir le crédit de
mandé par le Gouvernement et voté par l'Assemblée nationale, et à porter, en con
séquence, la dotation de ce chapitre à 6.327.000 francs.
La parole est à M. Victoor pour soutenir
son amendement.
M. Victoor. Notre amendement a pour objet de rétablir au chapitre 181 le crédit de 6.327.000 francs demandé par le Gou
vernement et voté par l'Assemblée natio
nale.
La commission des finances du Conseil de la République a réduit ce crédit de un million pour marquer sa volonté de voir supprimer, à dater du 1 er octobre 1947, le personnel de la direction générale d'équipement sportif dont les attributions paraissent, dit-elle, pouvoir être prises en charge par les ingénieurs des ponts et
chaussées.
Nous aurions montré, si M. le ministre
de la jeunesse ne venait pas de le faire
avec les arguments qui s'imposent, com bien est fragile cette hypothèse de la commission des finances.
Ces arguments viennent d'être donnés, je n'y reviendrai pas. J'insisterai simple ment ^ur le fait qu'au cours de la discus
sion du budget extraordinaire, du budget d'équipement, les orateurs de tous les par
tis ont insisté sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour réaliser l'équipe ment sportif et je rappellerai également qu'à l'heure actuelle toutes les assemblées municipales, l'association des maires. les conseils généraux, émettent des motions dans le même sens.
Nous demandons donc au Conseil de la République, pour laisser aux pouvoirs pu
blias les moyens de réaliser cette oeuvre, de rétablir le crédit voté par l'Assemblée nationale. (Applaudissements à l'extrême
gauche.) *
M. le président. La parole est à M. le pré
sident de la commission des finances.
M. le président de la commission des finances. Je voudrais que le Conseil soit bien convaincu qu'en demandant cette réduction de crédits, la commission des finances n'a eu en vue que l'effcacité.
Je pense qu'il y a dans ce Conseil un certain nombre de maires qui ont dû es
sayer d'avoir des stades. Ils ont vu à quelles complications on se heurte au
jourd'hui lorsqu'on veut réaliser quelque
chose.
Ce département ministériel est en réa
lité l'héritier presque direct du soi-disant État français de Vichy. Il y a eu à ce mo-ment-là quatre ou cinq ministres succes
sifs, dont aucun n'a disparu lorsqu'un nouveau était créé.
Il y avait l'organisation de Lamii^and, celle de Borotra, de La Porte du Theii, etc. Quand l'un de ces hommes tombait en disgrâce, on laissait son service de côté, et un autre service venait s'y ajou
ter.
C'est ainsi que dans ce domaine nous trouvons quatre ou cinq services dont les attributions chevauchent. Si vous avez
essayé de faire quelque réalisation au point de vue sportif, vous avez pu remar
quer quel pour un terrain, il y a quel
qu'un qui s'en occupe sur le plan dépar temental; il y avait encore 1 an dernier un service spécial sur le plan régional;
il y a un service de l'équipement sportif, il y a en outre un service qui recherche la meilleure composition possible du sol des stades. Et finalement, on n'arrive ja
mais à obtenir ce qu'on désire, c'est-à-dire l'effcacité.
1506 CONSEIL DE LA REPUBLIQUE — SEANCE DU 5 AOUT 1947 L'an dernier ou il y a deux ans, nous
avons déjà demandé à quoi servaient un certain nombre d'ingénieurs qui occu-, paient deux ou trois villas réquisitionnées du côté de Saint-Clnud et qui paraissaient s'y trouver fort Lien.
Cela s'appelait, je crois « l'Institut de recherches techniques ». Nous avons lon
guement examiné à quel travail pouvaient se livrer ces ingénieurs. Finalement, nous sommes tombés d'accord su* ce point:
ces chercheurs avaient trouvé une bonne place et ils la gardaient. ( Applaudisse -:menls .)
Croyez-vous qu'il soit indispensable de conserver autant d'agents pour faire tous la même chose, la moitié d'entre eux étant occupée à défaire ce qu'a fait l'autre
moitié ?
En réalité, nous n'avons pas voulu faire autre chose que supprimer les dou
bles emplois.
Tout à l'heure, on nous répondait:
« Ne touchez pas à ce service, la com
mission de la hache va se charger de le supprimer 1 » Vous voyez comment il se trouve que, dans plusieurs cas déjà, la commission est tombée juste, puisque,
au fur et à mesure de l'examen des cha
pitres, on est obligé de reconnaître que la commission de la hache va supprimer ceci ou cela et que l'on pourra aclminis-trer sans avoir cette abondance de ser
vices.
(L'année dernière, on a supprimé ce qui n'était qu'un simple intermédiaire sur le plan régional. Il faudra bien arri
ver, monsieur le ministre, à cette con
centration, à cette réduction, à cette sup
pression des doubles emplois; ce n'est pas autre chose que nous cherchons.
Nous ne cherchons qu'à vous aider.
Vous commanderez et vous dirigerez plus facilement votre département lorsque vous aurez affaire à un seul service.
Je m'en excuse, j'aurai sans doute à répéter le même argument lorsque vous nous demanderez très probablement tout à l'heure le rétablissement d'une autre direction.
Il y a plusieurs années — et j'en prends à témoin M. le ministre des finances — que nous pourchassons ces doubles em
plois, connus de tout le monde. Nous avons le souci de bien faire, de ménager l'intérêt du contribuable et, en même temps, l'intérêt de ceux qui cherchent à organiser, des terrains de sport.
C'est pourquoi la commission des finan
ces maintient son chiffre et repousse l'amendement. (Applaudissements .)
M. le président. La parole est M. le mi nistre de la jeunesse.
M. le ministre de la jeunesse. Je répon
drai à M. le président de la commission des finances que le service d'équipement sportif a été créé par M. Léo Lagrange .et non par Vichy.
Mais, en ce qui concerne le problème immédiat, il s'agit d'un service qui doit contrôler des engagements de dépenses Se l'ordre de un milliard et demi, et ce sont des dépenses d'un caractère tout à fait particulier, qui concernent unique
ment l'équipement sportif.
Je me permets donc de maintenir l'ob
servation que j'ai faite tout à l'heure, à savoir que, si ce service passe du ministère tle la jeunesse au ministère des travaux 1 publics, il n'en existera pas moins et, en
&e qui concerne la rapidité d'action, nous serons obligés de faire passer les examens le devis qui nous seront proposés à un lutre département, par conséquent 4'alour- i iir notre tâche.
Je ne dis pas — on ne peut le dire pour aucun service — que tout marche à la per
fection; je dis simplement que le méca
nisme actuel, qui adapte des hommes qua
lifiés pour cette tâche particulière dans le cadre du département qui en est chargé;
est nécessairement moins lourd que celui qui exige, pour .fonctionner, un nouveau système de coordination entre deux dépar
tements. .
M. le président. La parole est à M. Le
franc, pour répondre à M. le ministre.
M. Serge Lefranc. Je voudrais que cette Assemblée puisse continuer ce débat dans le plus grand calme, mais j'ai tout de même l'impression que, depuis le début de la discussion du budget de l'éducation nationale et des sports, nous nous trou
vons en présence d'une attitude que je qualifierai de curieuse de. la part de cer
tains membres de la commission des finances.
M. Paumelle. Très bien !
M. Serge Lefranc. Je comprends fort bien que nos collègues de la commission des finances aient le souci primordial de faire, dans tous les domaines, des propo
sitions ayant pour but de réaliser des éco
nomies. Je souligne toutefois, en passant, que nous n'avons pas pu constater dans l'examen de tous les budgets qui ont été discutés ici le même souci d'économie que
nous constatons ce soir.
M. Avinin. Très bien!
M. Serge Lefranc. Ceci dit, de quoi s'agit-il en la circonstance ?
II s'agit de l'éducation nationale et des sports, il s'agit d'un problème qui inté
resse en particulier notre jeunesse.
J'ai écouté très attentivement les expli
cations qu'a fournies le président de la commission des finances; je regrette de ne pas être du tout d'accord avec lui.
Je prends l'exemple d'un municipalité ui émet un vote favorable à l'installation 'un terrain de sports.
La municipalité transmet sa délibération à la préfecture du département, qui elle-même la transmet au service intéressé, c'est-à-dire à la direction départementale
des sports.
La première démarche est faite ipar la direction départementale des sports qui délègue l'un de ses inspecteurs pour faire une première étude, examiner sur les lieux si le projet est réalisable, si le -ter rain est bien choisi, si la situation géo graphique convient poux l'installation d'un terrain de sports.
Je suppose que cette délégation de la direction départementale des sports soit revenue avec une bonne impression et donne un avis favorable confirmé par la direction nationale qui déclare : nous sommes d'accord pour l'installation de ce terrain de sports. Que se passe-t-il en
suite? Je suppose que le coût doive être d'un million. La municipalité va procéder par soumission. On fera appel à plu sieurs entrepreneurs qui viendront pré senter, sous pli cacheté, des offres pour soumissionner les travaux. Les travaux sont accordés à l'entrepreneur présentant toutes garanties qui offrira le prix le moins élevé.
Lorsque ce prix est offert, la commune a choisi au préalable un architecte qui est placé sous le contrôle de la muni
cipalité. Cet architecte devra naturelle
ment surveiller les travaux pour le compte de la municipalité. Mais attention l La direction des sports s'étant déplacée, la municipalité en présentant son projet ,
aura eu l'espoir, la certitude d'obtenir de cette direction une subvention. Or cette subvention suppose un contrôle qui n'a rien à voir avec l'architecte choisi par la municipalité. Et c'est à ce moment qu'in
tervient précisément la direction des ponts et chaussées du département.
Mais le rôle de la direction des ponts et chaussées n'a absolument rien à voir avec la direction départementale des sports. La direction des ponts et chaus
sées,,dans la circonstance, devra d'abord examiner la, soumission, et voir si le mar
ché de gré à gré qui a pu être ensuite signé par la municipalité et l'entrepre neur que l'on aura retenu a bien été ré
digé dans les formes légales et offre tou
tes garanties. Ensuite c'est l'ingénieur des ponts et chaussées qui sera chargé d'exer
cer un contrôle sur l'exécution des tra
vaux.
Mais, mes 'chers collègues, j'appelle ici toute votre attention: il n'y a aucune res
semblance, il n'y a -rien de commun, dans
leur rôle, entre la direction départementale des sports d'une part et la direction des ponts et chaussées d'autre part; vou
loir confier les prérogatives qui actuelle
ment sont entre les mains des directeurs départementaux des sports et de tout cet
organisme à l'organisation des ponts et
chaussées, c'est vouloir demander demain que le charcutier du coin vous fasse de la pâtisserie. C'est aussi et surtout causer un préjudice sérieux à notre jeunesse.
Si nous sommes bien d'accord avec vous our réaliser des économies dans ,tous les
omaines, pour décongestionner certains
services, pour réorganiser, tout de même nous ne pouvons pas admettre certaines confusions et nous ne voudrions pas qu'ici, ce soir, en voulant apparaître comme les gardiens jaloux des deniers publics, on crée systématiquement des dif
ficultés à l'organisation des sports dans notre pays.
Nous pensons, mes chers collègues de la commission des finances, et c'est l'opinion du groupe communiste tout entier, qu'il faut, certes, réaliser des économies actuel
lement en France et des économies
substantielles, mais qu'il y a, par ailleurs,
d'autres budgets et d'autres chapitres sur lesquels nous pouvons les réaliser. En demandant le rétablissement des crédits sup
primés le groupe communiste a la certi
tude d'avoir bien servi les intérêts de la jeunesse de la France. (Applaudissements a l'extrême gauche.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. le président de la commission des finances. Je répondrai à M. Lefranc, et je :ne vais certainement pas l'étonner car il est très au courant de ce qui se passe ici depuis assez longtemps, que d'abord la commission des finances a été unanime, j'entends par là que les huit membres communistes de la commission ont, bien entendu, voté dans le sens que j'exprimais tout à l'heure.
Mais je voudrais ajouter que cette ques
tion que nous débattons en ce moment n'est pas neuve, je l'ai dit tout à l'heure.
Il y a deux ans déjà, à la première et à la seconde Assemblée constituante, j'ai eu le grand honneur d'être rapporteur spécial du budget des sports — quand on appar
tient à un parti qu'a honoré Léo Lagrange, on s'intéresse d'une façon très particulière à ces questions; par ailleurs j'avais l'hon
neur de partager le budget de l'éducation nationale avec un homme que vous con
naissez bien, M. Cogniot. Je peux vous af
firmer, monsieur Lefranc, et je prends ici à témoin M. Schuman, qui présidait la com
CONSEIL DE LA REPUBLIQUE — SEANCE DU 5 AOUT 1947 mission des finances dans laquelle je débu
tais, que les revendications que j'exprime
ce soit* ne sont que la suite de celles queM. Cogrot lui-même apportait et que ]'ai
soutenues moi-même, non pas dans le sensd'une gêne quelconque apportée à un ser
vice, non pas, surtout, croyez-moi, contre un ministre déterminé, car à ce moment là c'était contre notre ami Nacgelen que
j'exprimais cela et depuis cette époque
c'était contre notre ami Gaston Roux que je le faisais.
En réalité, il s'agit d'une organisation rationnelle; il s'agit de sortir d'un état dans lequel il y a encore des quantités de doubles emplois. Je vous assure, monsieur Lefranc, que lorsque la commission de la hache sera passée par là, vous serez étonné.
Pourquoi pensez-vous que nous voulions
gêner l'organisation des sports et de la jeunesse ? C'est un service auquel nous
sommes plus attachés que n'importe qui, probablement, dans cette Assemblée, carje le répète, ce- service, qui a été mis de
bout par Léo Lagrange, c'est un des ser
vices auxquels mon parti est plus attaché que .n'importe quel autre. Il est un peu l'enfant de Léo Laganse et a été entouré de la vigilance du parti socialiste depuis le premier moment. Je puis vous assurer que je n'ai fait que reprendre certaines
phrases que j'ai prononcées à côté de
■ M. Cogniot ou qu'il a prononcées avant
moi.
Ainsi ne pensez' pas que c'est avec je ne sais quelle arrière-pensée que nous sou tenons cette thèse. C'est d'aboTd avec tous les menubres de la commission, vos cama
rades y comnris. D'autre part c'est une vieille revendication qui tend à initier et à faciliter l'œuvre construct've, nous "'es
pérons, d'un ministre qui est jeune, allant, ardent, qui a besoin qu'on l'aide, qu'on le guide. C'est un peu le rôle de la commis
sion des finances et du conse'l de la Répu
blique de l'aider et nous nous y em
ploierons. (Applaudissements à gauche et
au centre.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des arts et des
ettres.
M. le ministre de la jeunesse. Je ne suspecte pas une seconde les intentions le la commission des finances et je sais lans quel esprit et. dans quel but elle propose cette réduction. Mais il ne s'agit pas ici tellement d'un procès historique que d'une question de logique.
Nous avons fait cette année 3.000 instal
lations sportives. Pour faire ces installa
tions sportives, il faut que les devis soient étudiés, non pas seulement comme le di
sait tout à l'heure notre collègue M. Le
franc à l'échelon départemental, mais à l'échelon national. 11 faut que cela soit fait par un personnel spécialisé .qui tienne compte non seulement des desiderata des communes ou des départements, qui ten
dent naturellement à être aussi larges que possible, mais des .possibilités d'ordre na
tional dans le cadre d'une action natio
nale.
C'est à cela que travaille ce service et je dis que non seulement ce passage aux ponts et chaussées n'entraînerait aucune économie immédiate de personnel puis
qu'il existerait quand même, mais qu'au surplus la vérification des dépenses dans le cadre de nos moyens nationaux ne pourrait plus être exercée et que, par con
séquent, pour une économie de 1 million proposée par la commission et qui serait reportée infailliblement sur un autre dé
partement, nous aboutirions en fait à une
dépense ou plutôt à un manque supplé
mentaire d'économie. C'est pourquoi je me permets d'insister sur la reprise en considération des crédits demandés par le Gouvernement.
! M. le président. Je mets aux voix l'amen
dement de M. Victoor, accepté par le
! Gouvernement et repoussé par la
commis-' sion.
I (Après deux épreuves à main levée et par assis et levé, déclarées douteuses par
le bureau, il est procédé à un scrutin pu blic. — .Les votes sont recueillis, MM. les secrétaires en font le dépouillement.) i H. le président. MM. les secrétaires
m'informent qu'il y a lieu de procéder à l'opération du pointage.
Les résultats du scrutin seront procla
més ultérieurement.
i Je propose au Conseil de continuer l'exa-, men des chapitres du budget de l'éduca tion nationale pendant cette opération.
(Adhésion."1
« Chap. 182. — Inspection des arts et des lettres. Traitements, 4.373.000 francs. »
— (Adopté.)
« Chap. 183. — Institut national de France. — Traitements du personnel titu
laire, 896.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 184. — Institut national de France. - Rémunération du personnel du cadre complémentaire, 47.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 185. — Institut national de France. — Salaires du personnel auxiliaire, 525.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 186. — Institut national de France. — Indemnités, 2.735.000 francs. »
— (Adopté.)
« Chap. 187. — Académie de France à Rome. — Traitements du personnel titu
laire, 1-.043.0CX) francs. » — (Adopté.)
« Chap. 188. — Académie de France à Rome. - Rémunération du personnel du cadre complémentaire. » — (Mémoire.)
« Ghap. 189. — Académie de France à Rome. - Salaires du personnel auxiliaire.
1.785.000 francs. » - (Adopté.)
« Chap. 190. — Académie de France à Rome. — Indemnités, 2.176.000 francs. »
— (Adopté.)
« Chap. 191. - Ecole nationale supé
rieure des beaux-arts et école nationale supérieure des arts décoratifs. — Traite
ments du personnel titulaire,. 10.857 p0 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 192. - Ecole nationale supé
rieure des beaux-arts et école nationale supérieure des arts décoratifs. — Rémuné
ration du personnel du cadre complémen
taire. » — (Mémoire.)
« Chap. 193. — Ecole nationale supé
rieure des beaux-arts et école nationale supérieure des arts décoratifs. — Salaires du personnel auxiliaire, 725.000 francs. r - (Adopté.)
« Chap. 194. — Ecole nationale supé
rieure des beaux-arts et école nationale supérieure des arts décoratifs. —"Indemni
tés, 250.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 195. — Écoles nationales d'art des départements. — Traitements du per
sonnel titulaire, 7.160.000 francs. » —
(Adopté, j #
« Chap. 196. — Écoles nationales d'art des départements. — Rémunération du personnel du cadre complémentaire. » — (Mémoire.)
« Chap. 197. — Écoles nationales d'art des départements. — Salaires du person
nel auxiliaire, 604.000 francs; » — (Adopté.)
« Chap. 198. — Écoles nationales d'art des départements. — Indemnités, 499.X)0 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 199. — Conservatoire national de musique. — Traitements du personnel ti
tulaire, 16.187.000 francs. » — (Adopté.) c Chap. 200. — Conservatoire national d'art dramatique. — Traitements, 2.382.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 201. — Conservatoire national de musique. — Rémunération du personnel du cadre complémentaire. » — (Mémoire.)
« Chap. 202. — Conservatoire national de musique. - Salaires du personnel auxi
liaire, 174.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 2021. — Conservatoire national de musique. — Rémunération du person
nel contractuel, '234.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 203. — Conservatoire national de musique. — Indemnités, 12 millions 310. 0U0 francs. » — ( Adopté. \
« Chap. 204. — Conservatoire national d'art dramatique. — Indemnités. 1 mil
lion 48.000 francs. » — (Adopté.) v Chap. 205. — Mobilier national et ma
nufactures nationales des Gobelins et de Beauvais. — Traitements du personnel titulaire, 12.294.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 206. — Mobilier national et ma
nufactures nationales des Gobelins et de Beauvais. — Rémunération du personnel du cadre complémentaire, 336 000 francs. »
— (Adopté.)
« Chap. 207. — Mobilier national et ma
nufactures nationales des Gobelins et de Beauvais. — Salaires du personnel auxi liaire. 707.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 208. — Mobilier national et ma
nufactures nationales des Gobelins et de Beauvais. — Indemnités, 985.000 francs. »
— (Adopté.)
« Chap. 209. — Manufacture nationale de Sèvres. — . Traitements du personnel titu
laire. 6.343.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 210. — Manufacture nationale de Sèvres. — Rémunération du personnel du cadre complémentaire. 4^1 .000 franrs. » —
(Adopté.)
« Chap. 211. — Manufacture nationale de Sèvres. — Salaires du personnel auxi
liaire, 1.017. 000 francs. »— (Adopté.)
« Chap. 212. — Manufacture nationale
de Sèvres. — Rémunération du personnel contractuel, 3.105.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 213. — Manufacture nationale de Sèvres. — Indemnités. 703.000 francs. »
— (Adopté.)
« Chap. 214. — Musées de France. — Traitements du personnel titulaire, 30 mil
lions 967.000 francs. » —■ (Adopté.)
« Chap. 215. — Musées de France. — Rémunération du personnel du cadre complémentaire, 2.125.000 francs. » —
' Adopté.)
« Chap. 216. — Musées de France. — Salaires du personnel auxiliaire, 7 mil
lions 103.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 217. — Musées de France. — Rémunération du personnel contractuel, 2.903.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 218. — Musées de France. —
Indemnités, 2.209.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 219. — Bibliothèques nationales de Paris. — Traitements du personnel titu
laire, 23.731.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 220. — Bibliothèques nationales
de Paris. — Rémunération du personnel
du cadre complémentaire, 729.000 francs. » - (Adopté.)« Chap. 221. — Bibliothèques nationales
de Paris. — Salaires du personnel auxi
liaire, 12.040.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 222. — Bibliothèques nationales de Paris. — Indemnités, 1.185.000 francs. »
— (Adopté.)