époque des vacances pour envoyer ses enfants en .colonie de vacances- pour

essayer d'améliorer son budget 1

N'est-ce pas navrant 1

,\li! mes chers collègues, je pourrais tel­

lement prolonger ce sujet qui me déchire

je -cœur.

Permettez-moi de vous raconter encore,

ea m'excusant d'abuser de votre atten- '

tion bienveillante, -ces paroles qui m'ont été dites cette semaine. Il s'agit d'une

veuve dont le .mari a disparu en mer en 1940. Elle vit avec son fils, âgé de onze ans, sans famille, seule, souvent malade.

ayant besoin de.soins fréquents et coû­

teux, néanmoins admirable de courage, de

résignation, de dignité. Mais lorsque son

petit voit des jouets entre les mains da ses camarades et qu'il les convoite, béla«I sa maman ne peut les lui offrir. Il se ré­

signe, le pauvre enfant, en disant: « Ah 1 si papa était là ! » Il voudrait continuer ses

CONSEIL DE LA REPUBLIQUE — SEANCE DU 5 AOUT 1947 ₁₅₄₅ el tûdes, il ne le pourra pas et chaque fois

qu'il ne peut obtenir la réalisation de son o&.ir, il a cette plainte amère : aiU si SJ! pa était là t

Mansi-eur le ministre,, ces petits orphe­

lins sont à voifs. Vous en avez accepté la palivnité en acceptant de remplir la fonc-tiun si délicate, si difficile de ministre des vii-tiîiies de la guerre..

Nous vous supplions, nous les membres du mouvement républicain populaire, de fiiro aboutir les légitimes revendieations

que nous vous proposons:

L'application de la loi du 31 mars 1&19 accordant la moitié de la pension des grands mutilés de 100 p. 100 aux veuves

• ie guerre, avec toutes les indemnités,

tons les. avantages, qui en découlent;

Pour les ascendants et les orphelins, r ans. demandons l'intégralité de la loi;

^!ne veuve de guerre devrait toucher 28.700 francs par an alors qu'elle tou­

chait 12.000 francs par an.. La condition

d'âge et de fortune joue pour le taux

porté à 16.000 francs.

Je sais bien, monsieur le ministre, que je retourne le fer dans la plaie de votre cœur, qui ne peut réaliser aussi magna­

nimement ce qu'il désire tant faire; mais je veux attirer l'attention de mes collè­

gues sur les difficultés éprouvées par les intéressantes victimes de guerre que sont

celles que j'ai l'honneur de défendre.

Les dossiers de pension ne sortent pas;

en ce moment, des veuves- ne touchent plus rien de ce fait, ni allocation mili-Jaire, ni pension.

Les veuves de guerre remariées n'ont plus droit à pension; c'est une erreur qui crée dos foyers irréguliers. Le réta­

blissement de la pension encouragerait

des foyers nouveaux à se créer, dans des liens honnêtes et réguliers-, indispensa­

bles pour les enfants, qui naîtraient.

Nous insistons pour le rétablissement

de hv pension de fa veuve de guerre

re-ria»iée, veuve une nouvelle fois, et-se trouvant souvent dans une situation tra­

gique.

Chaque dossier de demande de pension !

de réversion demande un examen atten­

tif.

f.; plus, combien de veuves attendent depuis de longs mois et parfois des an­ nées les décisions des tribunaux qui sta­

tueront- sut le droit à pension!:

Pour certaines, leurs maris sont tom-Lés au moment de La . débâcle, en 1340:

il ne peut alors être prouvé qu'ils étaient

en service commandé. Pour d'autres,, ils font tombés à la suite d'accidents qu'on refuse d'imputer au service.

Pour les veuves de déportés, le drame est encore plus angoissant. Certaines n'ont jamais eu de nouvelles de leurs maris. Que sont-ils devenus ?

Nous demandons plus d'indulgence, plu»; d'humanité, plus de compréhension dans l'établissement des dossiers. Que des. ordres, monsieur le ministre, soient donnés dans ce sens à tous les services intéressés t

Comme bon nombre de Français, elles eut dû subir les pillages, les sinistres de cette guerre et,, pour tant de veuves, il faut reconstituer tout le foyer dévasté.

Les ascendants; pères ou mères, on, à défaut, grand-pères ou grand'mères re­

çoivent seulement 7 .200 francs par an,

et il faut .que la mère ait plus de 55 ans . et le père plus de 60 ans, ou bien soient -îXiAÎades ou infirmes. C'est navrant 1

Les majorations pour enfants ont été pork-es au taux des allocations familia­

les,, mais i-I ne peut y avoir de cumul des aHocations familiales par la pension et

le travail. 1

Nous réclamons le maintien d'une ma­

joration de pension pour enfants aux veuves chargées de famille, sans préju­

dice des allocations familiales.

Il ne faut pa s* diminuer les subventions des offices départementaux, des pupilles de la nation; cette caisse est sacrée, n'y touchez pas.

Il faut accélérer la délivrance de la mention: « Mort pour la Franck », si sou­

vent nécessaire pour hâter l'amélioration de situation.

L'aMribution des allocations de (bureaux de tabac ne doit plus rester en souffrance aussi longtemps pour certaines catégories de veuves; les demandes vont de iiureair en bureau et restent enfouies sous

■d'innombrables dossiers. Un peu de bonne volonté de la part de certains bureaux militaires serait désirable.

D'autre part, n'est-il pas possible d'aug­

menter l'allocation déjà si minime de ces bureaux de tabac en proportion du cotit de la. vie ? Je sais que ce service, dépend du ministère des finances, monsieur le mi­

nistre, mais, appuyez avec nous cette re­

vendication.

Vous avez pris une décision an sujet des emplais réservés. La titularisation des veuves de guerre employées depuis cinq ans dans l'administration devra aller vite, le temps passe; elles deviennent plus âgées; il est urgent d'en'activer la réali­

sation.

Nous réclamons l'ouverture de crédits permettant de consentir des prêts aux veuves de guerre artisanales et agricul­

trices.

Nous demandons que "les veuves ne soient plus considérées, au point de vue fiscal, comme des célibataires, ce qui est une insulte à la mémoire de leurs maris.

Nous sollicitons le voyage gratuit des veuves, des mamans au moment, de l'ex­

humation de leurs maris, de leurs; fils, les formalités indispensables du retour des corps éiant activées, et la gratuité pour le voyage qui a été promis sur les tombes, pèlerinage si réconfortant pour leur cœur ulcéré! qu'elles attendent avec tellement d'impatience.

Je termine en rendant hommage au tra­

vail consciencieux et dévoué de nombreux chefs de service et employés des divers bureaux dépendant du ministère, des anciens combattants qui ont compris toute la grandeur de la tâche qu'ils doivent ac­

complir au plus vite. Je donne en exemple l'office des pensions des Ardennes dont j'ai appris indirectement, cette semaine,

le , travail consenti bénévolement chaque

jour depuis déjà un certain Jemps, tra­

vail d'une' demi-heure quotidienne, pour établir les dossiers -de pension plus rapi­

dement. (Vifs applaudissements.)

M. le président. La parole est à. M. Vit­

tori.

M. Vittori. Mesdames, messieurs, l'exa- ; m en da budget des pensions, nous amène à faire sur ce (budget un certain nombre d' observations.

.Nous reconnaissons que le budget des pensions comporte une revalorisation des pensions, mais nous estimons qu'elle est nettement insuffisante. Cette augmentation ne correspond nullement aux légitimes re­

vendications des anciens combattants et victimes 4e la guerre.

Nous constatons également,, et nous le regrettons, que le budget des pensions ne prévoit rien pour revaloriser la retraite du combattant.

Depuis la libération, toutes les organi­

sations d'anciens combattants sont unani­

mes. à réclamer la revalorisation de la re­

traite du combattant.

L'année dernière, le ministre des anciens

combattants,, notre ami Laurent Casanova, avait été d'accord avec les organisations

d'anciens combattants pour revaloriser 1*

retraite du combs-ttant au- coefficient 3,5 par rapport à 1938.

La majorité -dit Gouvernement ne l'a pas suivi et il s'est surtout heurté à l'opposi­

tion de M. le ministre des finances.

Personne n'ignore Que les. services des

finances sont absolument opposés à cette

revalorisation.

M. François Mitterrand, ministre des, an­

ciens combnltmts. .Je veux simplement

rappeler à M. Vittori, comme je l'ai dit à l'Assemblée . r.atio-nale, mie je suis entiè­

rement solidaire du ministre des finances.

Le Gouvernement est le Gouvernement.

W. Vittori. On prétend que cette allo­

cation ne saurait être augmentée eu te­

nant compte du coût de la vie.

Nous ne sommes pas d'accord avec la fhèse des finances.

Nous estimons que le législateur, en ac­

cordant cette retraite par la loi du 16 avril 1930, a voulu accorder aux anciens com­

battants la réparation d'un dommage phy­

sique, de- l'usure prématurée résultant de

fatigues et souffrances dues à. la guerre.

D'ailleurs, cette retraite de. 500- francs pour les titulaires de la carte- du combat­

tant,- de cinquante à cinquante-cinq ans, • et de 1.200 francs à partir de cinqjiante-cinq ans, a été augmentée de 6 p. 100 en décembre 1937, ce qui prouve le caractère que le législateur a voulu lui donner.

Il s'agit done, non d'une récompense. ni

d'une aumône, mais bien de la réparation

légitime d'un dommage subi.

Au cours de la discussion du lujdsret

des pensions devant l'Assemblée nationale,

vous vous êtes prononcé contre l'augmen­

tation de la retraite du combattant'. On ne comprend pas alors pourquoi le Gou­ vernement a constitué, par décret du 17 fé­

vrier 1947, une commission chargée d'étu­

dier les possibilités et les modalités de cette revalorisation.

Une question se pose . Je dirai même qu'elle a été posée devant le Conseil de la République par un de nos collègues M. Rotinat. Il disait: c En constituant cette commission,, le Gouvernement a-t-il vmt'u user d'un moyen dilatoire ou avait-il l'in­

tention d'aboutir t S'il n'avait pas l'inten­

tion de revaloriser la retraite, ainsi que cela ressort de vos déclarations, on n'avait pas besoin d'une commission. Si. au con­

traire, on voulait aboutir, il fallaii faire quelque chose et on le pouvait. »

Les anciens combattants réclament le coefficient 5 par -rapport à 193S. Si l'on estimait ne pouvoir aller jusque là on au­

rait pu tout au moins doubler cette re­

traite en attendant la possibilité de faire mieux. Cela n'aurait pas constitué une charge bien lourde pour les finances.

Quant aux pensions en général, voici ce qu'en pensent les grands invalides :

« Les grands invalides de guerre appar­

tenant aux six associations constituant le comité d'entente des grands invalides ont pris connaissance avec amertume des dé­

clarations faites par le Gouvernement à l'occasion du vote du budget de Î9i7.

« Ils attirent, une fois de plus, l'attention des pouvoirs publics sur le déclassement sensible et immérité dont les grands inva­

lides et les veuves de guerre notamment sont victimes. Leur ajustement au coeffi­

cient 4,5 de la. pension d'invalidité et 6,5 des allocations spéciales aux grands inva*

lides et grands mutilés correspond à peine au coefficient moyen de 5, S appliqué aux émoluments qu'ils percevaient en 1933.

1546 ' CONSEIL DE LA REPUBLIQUE — SEANCE DU 5 AOUT 1947

« Leur ajustement à 30 p. 100 de la

pension actuelle des veuves de guerre cor­

respond au coefficient 5,1 de ce qu'elles

percevaient en 1938. •

« Or, le coefficient 5,8 a été appliqué

depuis le 1 er janvier 1947 aux fonction­

naires et retraités de l'État à qui de nou­ velles et substantielles augmentations ont été depuis accordées.

« Les rentes des accidentés du travail

ont été rajustées cette année au coeffi­

cient 7. , ,

« Les grands invalides et les veuves de guerre constatent que l'on résiste à leurs

demandes avec plus do force qu'à celles les autres catégories de citoyens et qu'on

leur oppose toujours la situation financière du pays. Ils n'admettent pas que ce soit toujours aux mêmes de supporter les sacri­

fices et le poids des conséquences de la guerre qui devraient Être normalement ré­

partis sur les épaules de tous les Fran­

çais. » .

Cette résolution, qui exprime leur juste mécontentement, m'a été transmise par

MM. les présidents des grands invalides, des blessés multiples et impotents et des amputés de guerre de mon département,

mais c'est aussi la position des six fédé­

rations nationales des grands invalides de

France. ' , . .. ,

Les anciens combattants et victimes de

la guerre ont raison de parler d'un « dé­

classement sensible, immérité ». En ejiet,

il n'est pas inutile de faire observer 1 écart qui s'est produit dans la proportion de

ces crédits du budget des pensions par

rapport au budget général. 11 représentait, en 1938, 14 p. 100 de ce budget général, alors qu'il est tombé, en 195", à peu prés

à 3 p. 100 environ.

Les, pensions sont revalorisées en moyenne au coefficient 5,5, le coût de la

yieétant au coefficient 9. t

Je voudrais faire aussi une observation

qui a été déjà faite au sujet de la carte du combattant pour ceux qui ont fait la guerre de 1939 à 1945- Il faudra que le

Gouvernement étudie le plus rapidement

possible le projet annoncé précisément par M. le ministre. Espérons qu'il viendra en

discussion avant la fin- de l'année.

Je sais que, là aussi, on se heurte à l'opposition des services des finances,, mais

l'attribution de cette carte ne constitue pas

une charge nouvelle. Les détenteurs éven­

tuels de la carte du combattant pour la guerre 1939-1945 ne vont bénéficier de la retraite que dans dix ou quinze ans.

Nous constatons que chaque fois qu il s'agit des anciens combattants et victimes de la guerre, on invoque la situation finan­

cière difficile. Personne n'ignore cette si­

tuation ; mais est-il juste que ce soit tou­

jours les mêmes qui soient sacrifiés ? _ Il y a un an, M. le ministre déclarait

devant l'Assemblée nationale constituante:

« Accordez un sursis à notre souci de gé­ nérosité et de justice. » Les anciens com­

battants et victimes de la guerre consta­

tent, avec amertume, que ce sursis est

prolongé. On aurait pu leur accorder satis­

faction.

Tout à l'heure, on a dit ironiquement

• qu'ou aurait pu le faire avec le bénéfice

des nationalisations. Nous pensons, nous, très sérieusement, qu'il y a d'autres moyens, et que la réforme de notre fisca­ lité aurait pu nous permettre de trouver

les quelques milliards nécessaires pour

leur donner satisfaction.

A notre avis, la proposition de loi dé­

posée par notre ami- Jacques Duclos, à l'Assemblée nationale, sous le numéro 80i, permettait de réaliser cette réforme.

De même, si l'on accélérait la confisca­

tion des biens illicites, on trouverait, en­

core de l'argent,: et M. le ministre des finances n'aurait pas eu besoin de s'ac­

corder un nouveau sursis pour donner sa­

tisfaction aux anciens combattants.

On rappelle souvent la fameuse phrase de Clemenceau: « Ils ont des droits sur nous ! » 11 ne faut pas leur donner l'im­

pression que ce n'est plus qu'un slogan pour cérémonie officielle devant jes mo­

numents. Il est injuste et même dangereux pour le pays, comme on l'a souligné tout à l'heure, de ne pas montrer plus de com­

préhension envers ceux qui ont fait les plus grands sacrifices pour sauver la pa­

trie à deux reprises.

Depuis que l'Assemblée nationale est en­

trée en fonctions, le groupe communiste a déposé un certain nombre de proposi­

tions de loi et de propositions de résolu­

tion en vue de donner satisfaction aux principales revendications des anciens com­

battants. D'autres groupes ont déposé aussi des propositions de loi ou de résolution.

La grosse majorité des élus, au Parle­

ment, est d'accord avec les revendications des anciens combattants. Au cours de la discussion du (budget des anciens combat­

tants, à l'Assemblée nationale, on a pu voir cet accord se manifester. Il semble curieux et anormal que ceux-ci n'obtien­

nent pas entière satisfaction.

Puisque tout le monde semble être d'ac­

cord sur ' ces revendications légitimes et modestes des anciens combattants et vic­

times de la guerre, il aurait été souhaita­

ble qu'un débat se fût engagé' sur cette question devant l'Assemblée nationale, puisqu'ici nous ne, pouvons le faire. Cela

aurait permis à chacun et à chaque groupe !

de prendre ses responsabilités. Cela nous aurait évité des regrets qui ne changeront rien à la situation et cela aurait peut-être facilité la tâche du ministre des anciens combattants. (Applaudissements ,)

M. le président. La parole est à Mme Oyon.

Mme Oyon. Monsieur le ministre, mes­

dames, messieurs, je voudrais, au nom du groupe socialiste, sans faire une critique de l'ensemble du budget présenté 1 par M. le ministre des anciens combattants, mettre l'accent sur quelques points parti­

culiers, et tout d'abord sur la situation lamentable des veuves de guerre et des orphelins.

Si beaucoup d'entre nous connaissent leur situation, la plus grande partie des Français l'ignore. Ayant eu l'occasion d'organiser dans mon département des collectes pour les veuves de la résistance, je m'entendais très souvent dire: « Mais pourquoi faites-vous cette quête ? Ces femmes ne sont pas dans le besoin, elles ont une. pension pour les faire vivre et elles no doivent pas vivre d'aumônes. » Je' vous assure que la stupeur était grande quand je disais que ces femmes n'avaient pour vivre que 1.000 francs par mois, soit 35 francs par jour.

Depuis le départ de leur mari, ces fem : mes ont accumulé les sacrifices, vendant, chaque fois que le besoin d'argent était trop pressant, tout d'abord l'inutile, en­

suite l'indispensable, mais l'un et l'autre représentaient chaque jour une nouvelle souffrance, car des souvenirs s'atta­

chaient à ces objets dont elles étaient obligées de se séparer.

Mes chers collègues, le pays n'a pas le droit de laisser se sacrifier continuelle­

ment celles qui ont tout donné pour que la France vive. Elles souffrent en silence, cachant leur misère et celle de leurs en­

fants, et c'est pour cela qu'on les oublie si facilement. Elles ne font pas de mani­

festations bruyantes. Combien même ignorent que des organisations peuvent s'occuper d'elles.

M. le ministre des anciens combattants a déclaré récemment à l'Assemblée natio­

nale être le tuteur légal des victimes de la guerre. J'aurais préféré, monsieur le ministre, que vous nous disiez que vous remplaceriez le papa près du petit qui n'en a plus. Car, le tuteur légal représente souvent le monsieur de qui on a peur, H qui on confie rarement son chagrin et ses peines. Et ces gosses et ces femmes ont besoin d'être compris, d'être protégés;

d'être aidés.

Quand nous assistons impuissants h toute cette misère, ne pensons-nous pas souvent au décliirement qui étreindrait le cœur du disparu si. revenant, par impos­ sible, il voyait la détresse de son foyer?

Et, malgré moi, pensant à toutes -les

veuves de la résistance, je ^me rappelle les engagements pris par les officiers de Londres et d'Alger, fin 1943, dans ma mo­

deste petite maison.

Ces officiers assuraient IL mon mari,

chef départemental de la résistance, que

l'avenir des femmes et des enfants de

ceux qui, depuis des années déjà, luttaient

dans la clandestinité, serait assuré quoi qu'il advienne.

■Confiants dans les paroles des chefs, dé­ livrés de toute.angoisse sur l'avenir des leurs, ces hommes devinrent les héros de la résistance et beaucoup ne revinrent pas des bagnes allemands.

' Où est l'avenir assuré ? La maman sans

travail parce que beaucoup d'entre elles avaient depuis longtemps cessé toute ac­

tivité' professionnelle et que d'autres son!

trop âgées pour trouver un emploi.

Les enfants, eux, sont obligés presque

toujours d'interrompre leurs _ études, car les bourses sont rares et bien insuffisantes.

Dans cette intervention, je pense à tou­

tes les veuves, aux veuves des combat­

tants aux veuves des prisonniers de

guerre,aux veuves de déportés politiques et du travail, à toutes les veuves aussi des

réfractaires et des victimes civiles. _

Notre pays certes est appauvri, mais u

est des dettes sacrées dont le pays doit

s'acquitter. # ..

C'est pourquoi je demande très simple­

ment au Gouvernement s'il ne sefait pas

possible de réduire de quelques milliards les dépenses exagérées de services de la guerre pour les donner à toutes ces fem­

mes et à tous ces gosses à qui la guerre a tout pris.

11 ne faut pas, mes chers collègues, qu en un- jour de profond découragement, une seule d'entre elles en arrive à regretter le sacrifice de son mari.

Que dire aussi de la situation des grands

invalides et des grands mutilés ? Com­

ment ne pas avoir mieux qu'une pensée

émue pour ceux qui souffrent encore dans

leur chair ?

Nous vous sommes reconnaissants, mon­

sieur le ministre, d'avoir relevé le taux de

leurs pensions. Mais nous pensons qu'il

faut encore faire plus pour assurer une vie décente à tous ceux qui ont tant fait pour notre liberté.

Je re voudrais pas abuser de- la (bonne volonté de cette Assemblée et lui faire per­

dre du temps, mais je voudrais souligner tout l'intérêt que le groupe socialiste porte aux grands invalides et aux mutilés.

• D'autres Français ont également com­

battu et souffert pour que nous puissions vivre libre.

Même si leur situation n'est pas compa­

rable à la situation, tragique des invalides, nous nous devons d'attirer la> bienveillante attention de M. le ministre sur leur sort.

Dans le document JOURNAL OFFICIEL DU 6 AOÛT 1947 (Page 76-96)