45-180. Le tableau qui suit présente les éléments à considérer lors de l’extinction d’un passif financier convertible émis ou pris en charge dans une opération conclue dans des conditions de pleine concurrence :
Extinction d’un passif financier convertible émis ou pris en charge dans une opération conclue dans des conditions de pleine concurrence
(Note : Dans le cas des passifs financiers convertibles émis ou pris en charge dans une opération entre apparentés, aucune composante n’est évaluée à sa juste valeur. Le passif est évalué au moyen de ses flux de trésorerie non actualisés, conformément à
l’alinéa 3856.08 a).)
La clause de conversion est
initialement évaluée à zéro L’une des composantes ou les deux sont évaluées à la juste valeur
Répartition de la contrepartie La contrepartie payée est répartie de la façon suivante :
• elle est d’abord
• le montant résiduel est attribué à la
Lorsque l’option de conversion est exercée selon les modalités initiales de l’instrument, la somme de la valeur comptable de l’élément de capitaux propres (c’est-à-dire la clause de conversion), si elle n’est pas nulle, et de la valeur comptable de l’élément de passif (y compris, le cas échéant, les intérêts courus impayés) est virée au capital-actions.
Aucun gain ni aucune perte ne sont comptabilisés (3856.A34).
La conversion est réglée en
trésorerie Lorsque l’option de conversion est exercée et que l’émetteur règle son obligation en trésorerie, l’entreprise comptabilise en résultat net un gain ou une perte sur l’extinction de l’élément de passif. Elle comptabilise le règlement de l’élément de capitaux propres (c’est-à-dire la clause de conversion) comme étant une opération portant sur les capitaux propres : un gain est porté au crédit du surplus d’apport; une perte est portée au débit du surplus d’apport jusqu’à concurrence des gains antérieurs, le solde allant réduire les bénéfices non répartis (3856.A35).
Extinction d’un passif financier convertible émis ou pris en charge dans une opération conclue dans des conditions de pleine concurrence
(Note : Dans le cas des passifs financiers convertibles émis ou pris en charge dans une opération entre apparentés, aucune composante n’est évaluée à sa juste valeur. Le passif est évalué au moyen de ses flux de trésorerie non actualisés, conformément à
l’alinéa 3856.08 a).) La conversion n’est pas effectuée selon les modalités initiales (ratio de conversion avantageux)
Lorsque l’émetteur offre un ratio de conversion plus avantageux que celui stipulé initialement dans le contrat d’emprunt ou qu’il offre un nombre supplémentaire d’actions aux porteurs en vue de les inciter à convertir les instruments d’emprunt avant une date déterminée, les actions résultant de la conversion sont évaluées comme suit : les actions dont le nombre correspond aux modalités initialement prévues sont évaluées au prix contractuel initial (c’est-à-dire en fonction du ratio de conversion initial), et toute action supplémentaire émise est évaluée à la juste valeur. Le montant du gain ou de la perte lié à l’élément de passif est comptabilisé en résultat, et l’écart entre la valeur comptable de l’option de conversion et le montant du règlement
considéré comme se rapportant à cette option est traité comme étant une opération portant sur les capitaux propres (3856.A37).
L’option de conversion expire Le règlement est comptabilisé à la valeur de remboursement de l’instrument, qui correspond également à sa valeur nominale. L’élément de passif est décomptabilisé, et la valeur comptable de l’élément de capitaux propres, si elle n’est pas nulle, est virée au surplus d’apport (3856.A38).
45-181. L’exemple d’application qui suit illustre le traitement comptable de l’extinction d’un instrument financier composé (en supposant que toutes les opérations sont conclues entre des parties non apparentées) :
EXEMPLE D’APPLICATION
Capital inc. (Capital) avait besoin de mobiliser 10 000 $ pour financer ses activités. Pour cette raison, elle a émis des obligations d’un montant global de 10 000 $, remboursables dans cinq ans et portant intérêt au taux annuel de 6 %. Les obligations sont convertibles en un nombre déterminé d’actions ordinaires de Capital en cas de défaut de paiement. La clause de conversion, évaluée à l’aide du modèle de Black et Scholes, s’élevait à 250 $ à l’émission des obligations.
Capital comptabilise l’émission des obligations selon l’une des méthodes suivantes : La clause de conversion est
évaluée à zéro La clause de conversion est évaluée à la juste valeur Dt Trésorerie 10 000 $ Dt Trésorerie 10 000 $
EXEMPLE D’APPLICATION
Ct Passif 10 000 $ Ct Passif 9 750 $
Ct Clause de
conversion 250 $
Le tableau qui suit illustre le traitement comptable à appliquer dans diverses situations d’extinction des obligations (dans ces exemples, il est présumé que tous les intérêts ont été payés lorsqu’ils sont devenus exigibles) :
La clause de conversion est
évaluée à zéro La clause de conversion est évaluée à la juste valeur Situation
** Valeur du passif la troisième année Pour inciter les porteurs à convertir leurs obligations pendant la
troisième année, Capital leur offre 2 000 actions en sus du ratio de conversion initial déterminé. Les 2 000 actions supplémentaires ont chacune une juste valeur de 2 $ à l’émission.
L’extinction
EXEMPLE D’APPLICATION de conversion
avantageux) incitatif à la
conversion
45-182. Une opération de couverture est une opération dont l’objet est de modifier l’exposition de l’entité à un ou à plusieurs risques. Une opération de couverture consiste à compenser, au moyen d’un contrat, une ou plusieurs des caractéristiques d’un autre contrat ou groupe de contrats. De nombreuses couvertures surviennent naturellement lorsque les clauses d’un contrat établissant des droits pour l’entité sont compensées par les clauses d’un contrat établissant des obligations. Par exemple, le risque de change découlant de la vente de biens ou de services libellés en dollars américains pourrait être compensé par des achats libellés en dollars américains. Si la compensation n’intervient pas naturellement au sein du modèle économique de l’entité, celle-ci peut se tourner vers les contrats dérivés pour générer un effet de compensation. Un swap de taux d’intérêt est un autre exemple courant de couverture, qui peut être utilisée pour convertir, dans les faits, une dette à taux variable en dette à taux fixe, ce qui facilite la prédiction et la gestion des flux de trésorerie.
45-183. La couverture ne réduit pas l’exposition de l’entité à tous les risques; elle atténue