45A-1 Le tableau qui suit présente une liste de définitions figurant au paragraphe 3856.05 : DÉFINITIONS
Actif financier Tout actif qui est :
i) soit de la trésorerie;
ii) soit un droit contractuel de recevoir d’une autre partie de la trésorerie ou un autre actif financier;
iii) soit un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une autre partie à des conditions potentiellement favorables pour l’entreprise;
iv) soit un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise.
Le coût qu’engage une entité pour acquérir d’une autre partie un droit de racheter ses propres
instruments de capitaux propres vient en déduction de ses capitaux propres et ne constitue pas un actif financier.
Apparentés Parties dont l’une a la capacité d’exercer, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’autre.
Deux parties ou plus sont apparentées lorsqu’elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune. Deux organismes sans but lucratif sont apparentés lorsque l’un des organismes détient un intérêt économique dans l’autre. Les membres de la direction et les membres de la famille immédiate comptent également au nombre des apparentés (voir le paragraphe .04 du chapitre 3840, OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS, ou le paragraphe .04 du chapitre 4460 de la Partie III du Manuel,
INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES
OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS PAR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF, selon le cas).
Commission Somme qui dédommage le prêteur du risque qu’il court à fournir des fonds à l’emprunteur. Les commissions, qui prennent parfois le nom de
«commission sur prêt», de «frais de financement» ou de «frais» tout court, comprennent notamment :
i) les commissions de montage, de demande de crédit ou de syndication associés à un prêt ou à un financement obligataire;
ii) les commissions d’engagement, d’attente ou de garantie;
iii) les commissions de refinancement, de restructuration ou de renégociation.
DÉFINITIONS
Les commissions peuvent être remboursables ou non. Elles ne comprennent pas les coûts de transaction.
Comptabilisation à la valeur
d’acquisition (ou méthode du coût)
Méthode de comptabilisation des instruments
financiers selon laquelle l’entreprise détentrice inscrit initialement l’instrument pour son coût d’acquisition et n’en comptabilise les produits que dans la mesure où ils sont reçus ou exigibles.
Comptabilité de
couverture Méthode de comptabilisation des gains, pertes, produits et charges rattachés aux éléments constitutifs d’une relation de couverture, selon laquelle ces gains, pertes, produits et charges sont comptabilisés en résultat net au cours de la même période alors qu’ils seraient autrement comptabilisés au cours de périodes différentes.
Contrat d’assurance Contrat selon lequel une partie (l’assureur) prend en charge un risque d’assurance important pour une autre partie (le titulaire) en convenant d’indemniser le titulaire si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) porte préjudice au titulaire. Les contrats d’assurance incluent tout contrat fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou d’autres variables physiques.
Coût après
amortissement Montant auquel a été évalué un actif financier ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé de tout écart entre le montant initial et le montant à l’échéance, et diminué de toute réduction (opérée directement ou par l’intermédiaire d’un compte de provision) pour dépréciation (voir les
paragraphes 3856.A3 à .A6).
Coûts de
transaction Coûts différentiels directement attribuables à l’acquisition, à l’émission ou à la sortie d’un actif financier ou d’un passif financier. Un coût
différentiel est un coût qui n’aurait pas été engagé si l’entreprise n’avait pas acquis, émis ou sorti l’instrument financier. Les coûts de transaction comprennent des dépenses telles que les
honoraires juridiques, le remboursement des frais de gestion du prêteur et les frais d’expertise associés à un prêt. Ils ne comprennent pas les commissions ni les primes ou escomptes d’émission.
Décomptabilisation Suppression, au bilan d’une entreprise, d’un actif financier ou d’un passif financier comptabilisé antérieurement.
Dérivé Contrat qui réunit les trois caractéristiques suivantes :
DÉFINITIONS
d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable spécifiée (qu’on appelle parfois le «sous-jacent») à condition que, dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat;
ii) il ne requiert aucun placement net initial sinon un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions semblables aux évolutions des facteurs de marché;
iii) il sera réglé à une date future.
Données d’entrée
observables Données d’entrée élaborées à l’aide des données de marché, par exemple les informations publiées sur des événements ou des opérations réels, et reflétant les hypothèses que des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine
concurrence utiliseraient pour évaluer le prix de l’actif ou du passif. Les marchés boursiers, les marchés de contrepartistes, les marchés de courtiers et les marchés sans intermédiaire sont des exemples de marchés sur lesquels des données d’entrée
pourraient être observables pour des actifs financiers ou des passifs financiers.
Élément couvert Actif comptabilisé, passif comptabilisé, opération future ou investissement net dans un établissement étranger autonome comportant une exposition identifiée à un risque pour une entreprise qui a pris des mesures en vue de modifier cette exposition.
Élément de
couverture i) Dérivé qui compense un risque identifié auquel un élément couvert expose une entreprise; ou
ii) actif financier non dérivé ou passif financier non dérivé compensant un risque de change auquel l’investissement net dans un
établissement étranger autonome expose une entreprise.
Instrument de
capitaux propres Tout contrat constatant un droit résiduel sur les actifs d’une entreprise après déduction de tous ses passifs.
Instrument financier Contrat qui crée un actif financier pour une entreprise et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise.
Instrument financier contracté entre apparentés
Contrat conclu entre des apparentés qui crée un actif financier pour une entreprise et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise.
DÉFINITIONS
Intérêt économique Intérêt que l’organisme présentant l’information financière (aussi appelé l’organisme publiant) détient dans un autre organisme sans but lucratif lorsque : i) cet autre organisme détient des ressources qui sont obligatoirement utilisées pour générer des produits ou fournir des services au profit de l’organisme publiant;
ii) l’organisme publiant est responsable des dettes de l’autre organisme.
Juste valeur Montant de la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. (Le
paragraphe 3856.A7 fournit des précisions d’application sur le sujet.)
Opération entre
apparentés Transfert de ressources économiques ou
d’obligations entre des apparentés, ou prestation de services par une partie à un apparenté, indépendamment du fait qu’une contrepartie soit donnée ou non. Les parties à l’opération sont apparentées avant que l’opération n’ait lieu.
Lorsque la relation découle de l’opération, celle-ci n’est pas une opération entre apparentés.
Opération future Toute opération qui devrait normalement se réaliser dans l’avenir et qui n’a pas encore donné lieu à la comptabilisation d’un actif ou d’un passif.
Passif financier Tout passif correspondant à une obligation contractuelle :
i) soit de remettre à une autre partie de la trésorerie ou un autre actif financier;
ii) soit d’échanger des instruments financiers avec une autre partie à des conditions
potentiellement défavorables pour l’entreprise.
Relation de
couverture Relation établie par la direction d’une entreprise entre un élément couvert et un élément de couverture, qui répond à toutes les conditions énoncées dans le présent chapitre.
Valeur comptable Aux fins de l’application du paragraphe 3856.08B, valeur d’un élément transféré, ou coût de services fournis, inscrit dans les comptes du cédant, après ajustement, le cas échéant, à des fins
d’amortissement ou de dépréciation.
Valeur d’échange Valeur de la contrepartie payée ou reçue, qui a été établie et acceptée par les apparentés.