Parc Miribel
Objectif 4 : améliorer l’accès au logement et le maintien dans le logement des ménages les plus démunis
III.4 Des axes permanents/transversaux
III.4.1 Participation des habitants
Jusqu’ici, le Grand Lyon a accompagné les communes dans les démarches de concertation locale sur le pro -jet de territoire mis en œuvre dans le cadre du CUCS sur chaque quartier politique de la ville. La concertation s’est centrée sur le volet aménagement, renouvellement urbain du CUCS.
L’appui du Grand Lyon aux communes pour la conduite de la concertation dans les quartiers s’est traduit au travers :
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des équipes projet, co-mandatées, co-financées par le Grand Lyon, les Communes et l’État/ANRU, dont une des missions premières est de proposer, puis animer les démarches de concertation liées au CUCS.>
du soutien financier aux Communes dans l’aménagement d’une Maison du projet pour les sites en renouvellement urbainLe Grand Lyon a piloté en propre plusieurs démarches et des actions ciblées :
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La charte de la participation d’agglomération dans sa déclinaison sur le renouvellement urbain>
La charte de partenariat Grand Lyon/Fédération des Centres sociaux/CAF sur l’apport des Centres Sociaux à l’expression et à la capacité d’agir des habitants>
Le réseau d’échange d’habitants entre quartiers de l’agglomération lyonnaise et de diverses villes européennes. Deux espaces d’échange ont été proposés à des habitants des quartiers volontaires, accompagnés par les équipes projet politique de la ville.Suivant en cela les conclusions du rapport Mechmache/Bacqué remis au Ministre de la Ville en juillet 2013, le principe de co-construction et de suivi de la Politique de la Ville avec les habitants est inscrit pour la première fois dans la loi.
« La Politique de la ville s'inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens, selon des modalités définies dans les contrats de ville, et sur la co-formation. » Extrait de la loi de programmation pour la ville et de cohésion urbaine du 21/02/14.
Une obligation légale est instituée : « Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville » Article 7.
III.4.1.1 Enjeux et axes
Le malaise social et démocratique qui touche notre société nécessite (comme le rappelle le CIV du 6 mars 2015) de « faire vivre l’égalité, renforcer la citoyenneté ».
Lutter contre les inégalités sociales et l’exclusion d’une partie de la population implique d’accorder toute leur place aux habitants des territoires concernés. Dans cet esprit, les partenaires du contrat de ville métropolitain ont voulu afficher un axe stratégique transversal au contrat de ville affirmant une ambition forte : construire
« avec » et non pas « pour » les habitants. Au-delà de la formule, la volonté d’organiser aux différentes échelles une démarche de travail avec les habitants/usagers est réaffirmée.
III.4.1.2 Objectifs opérationnels et pistes d’actions à l’échelle métropolitaine
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Organiser les modalités d’association des conseils citoyens mis en place par les communes à la construc -tion (avenant) et au suivi de la mise en œuvre du Contrat de ville métropolitain.
Œuvrer à une représentation des habitants des quartiers, des associations, dans les instances participa -tives de la Métropole : Conseil de développement, Conseil métropolitain des jeunes (relai au Conseil dépar-temental des jeunes),….
Appuyer les démarches locales par des apports méthodologiques, et de capitalisation.
Soutenir les communes dans la conduite de la concertation sur les projets de territoire à partir de dé-marches transversalesLes points d’appui, en termes de méthode, de partenariat et de moyens Ceux existants, à poursuivre, développer :
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les équipes projet politique de la ville co-mandatées par la Commune, la Métropole, l’État, qui ont dans leur mission :>
de proposer les modalités de la concertation, d’animer la démarche, en cohérence avec le dispositif de démocratie locale piloté par la municipalité>
d’accompagner l’émergence de dynamiques habitants mobilisées sur le cadre de vie, en lien avec les instances de participation du contrat de ville (volet GSUP).
les Maisons du projet dans les secteurs en Renouvellement urbain.
la Charte de la participation d’agglomération, et son application au renouvellement urbain. Un appui est proposé aux communes dans l’élaboration d’une concertation approfondie sur un projet local..
la Charte de partenariat signée en 2013 par la CAF, la Fédération des centres sociaux (qui représente les 63 centres sociaux de l’agglomération), le Grand Lyon et 22 communes de l’agglomération. Elle reconnait l’apport des Centres Sociaux à l’expression et à la capacité d’agir des habitants dans la ville et vise à appuyer le développement leurs initiatives en ce sens..
le réseau des habitants en renouvellement urbain D’autres à développerCertains points d’appui sont amenés à évoluer en raison du statut de la Métropole et des nouvelles compé-tences qui modifient certains outils ou instances déjà existants (charte de la participation intercommunale, conseil de développement d’agglomération, etc, …) ainsi que les relations à l’habitant.
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Favoriser l’articulation des démarches de développement social et des mouvements d’éducation populaire (conventions d’objectifs pouvant viser les valeurs de tolérance, de citoyenneté, de mobilité, d’innovation sociale, de pouvoir d’agir et d’éducation populaire) : valoriser l’existant, aller plus loin (volet développement social).
Encourager les espaces de démocratie de proximité que sont les associations locales (centres sociaux, MJC, …) à faire vivre la participation dans les quartiers>
Faire vivre la charte de partenariat Grand Lyon/Fédération Centres sociaux/CAF sur l’apport des centre sociaux à l’expression et à la capacité d’agir des habitants>
Un travail similaire pourrait être réalisé avec la fédération des MJC.
Favoriser le développement de la co-construction des actions artistiques et culturelles avec les habitants et valoriser leurs pratiques artistiques et culturelles (en particulier celles de la jeunesse) (Volet culture).
Mener une réflexion à l’échelle de la Métropole sur la place des parents dans l’école : ouverture des établis-sements sur le temps extra-scolaire (ouverture des espaces numériques par ex.), processus de concertation associant les parents et les élèves sur les travaux et aménagements des collèges, nouvelles formes de coo -pération entre famille et école (Volet Education).
Prendre appui sur le Conseil de développement comme espace d’échanges et de croisement des enga-gements civiques.
S’appuyer sur les expérimentations conduites dans le cadre de la charte de la participation du Grand Lyon en lien avec le Conseil de développement pour associer ceux qui ne s’expriment pas dans les espaces de concertation.Mesures proposées par l’Etat
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Les mesures déjà évoquées, Conseils citoyens et maisons du projet, sont accompagnées d’un renforce-ment de la formation des habitants, des associations, des élus et des professionnels au « pouvoir d’agir» des habitants.