Des Equipes-projet Politique de la Ville sont en place de façon systématique, dans les quartiers prioritaires (QPV) et les quartiers de veille active (QVA).
Ces équipes sont localisées dans les quartiers concernés et se composent d’un directeur de projet ou chef de projet territorial et, selon les cas, d’un ou de plusieurs agents de développement territorialisés et de moyens propres en secrétariat.
En outre, des chargés de mission thématiques peuvent intervenir sur certains thèmes particuliers (habitat / économique / insertion / emploi, prévention / sécurité) en appui sur les quartiers prioritaires ou sur l’ensemble du territoire communal avec un appui particulier aux quartiers prioritaires.
Sur ces bases, un co-financement et un co-mandatement de ces équipes sont définis en commun entre l’État, la Métropole, les communes, voire d’autres partenaires. Ils prennent en compte la composition d’ensemble de ces équipes : chefs de projet, agents de développement, moyens spécifiques éventuels en secrétariat, chargés de missions thématiques. Cela suppose un recrutement partenarial appuyé sur un profil de poste défini en commun.
Au nom de son équipe, le directeur de projet ou chef de projet territorial rend compte de la mise en œuvre des objectifs définis dans la convention d’application du Contrat de ville aux trois mandants : commune, État, Métropole.
L’animation et le regroupement des chefs de projet/directeurs de projet territoriaux de l’agglomération par la Métropole et l’État contribuent à faire vivre un lien permanent entre les actions locales et les politiques d’agglomération, indispensable à l’efficacité de la Politique de la Ville. L’originalité de l’expérience lyonnaise à ce sujet doit être poursuivie et développée.
Ceci étant, la dimension municipale de la Politique de la Ville reste fondamentale dans le cadre de la mise en œuvre des volets de compétence communale.
A ce titre, des objectifs des communes sont à faire apparaître dans les conventions d'application : l’intérêt d’organiser de façon plus lisible la maîtrise d’ouvrage communale sur les actions de ses compétences, de favoriser une meilleure prise en compte des grands enjeux de la Politique de la Ville par les principaux ser-vices et délégations thématiques des communes.
Une Equipe-projet Politique de la Ville élargie définie pour chaque quartier Elle comprendra a minima :
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Le Directeur(trice) de projet>
Le Délégué du Préfet : Celui-ci représente transversalement les services de l’État dans l’opération,tant auprès des techniciens que des décideurs. Il participe aux actions opérationnelles et est associé systématiquement au fonctionnement régulier de l’Equipe projet Politique de la Ville
Elle sera élargie le cas échéant aux représentants de la Région, de la C.A.F, de Pôle emploi, de l’Education Nationale, le cas échéant celui du ou des bailleurs, ainsi que des services des institutions partenaires.
IV.2 Modalités d’observation, suivi et évaluation
L’observatoire de la cohésion sociale et territoriale mis en place en 1996 et animé par l’agence d’urbanisme est poursuivi. Il permet de suivre les écarts entre les quartiers prioritaires et l’agglomération notamment à partir d’un indice de sensibilité.
Indice de sensibilité créé dans le cadre de l’observatoire de la cohésion sociale et territoriale à partir de 4 indicateurs (base 100 : unité urbaine de Lyon)
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Revenus : Ecart entre le revenu fiscal du 1er décile par UC de l’IRIS et celui de l’Unité Urbaine d’appartenance>
Chômage : Part des demandeurs d’emploi à faible niveau de formation (niveau VI et V bis)>
Précarité des familles : Part des familles monoparentales avec enfants sous le seuil des bas revenus>
Formation de la jeunesse : Part des jeunes de 15 à 25 ans sans diplômeL’observatoire cherchera à développer des approches qualitatives et participatives en lien avec les parte -naires locaux (CR DSU, universitaires, centres sociaux, CCAS , communes, etc.) sur des thématiques à préciser : parcours résidentiels, santé, vécu et représentations des habitants, notamment chez les jeunes.
Visite diagnostic des aménagements réalisés sur la ZAC Duchère avec l’architecte Bernard Paris ©Laurence Danière.
L’article 6 de la loi du 21 février 2014 pose l’obligation de l’évaluation des contrats de ville.
La cour des comptes dans son évaluation de 2012 sur la politique de la ville pointait les insuffisances en ce domaine : « L’appréciation des effets que peuvent avoir les dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la politique de la ville sur les conditions de vie des habitants des quartiers ne serait possible que grâce à la réa-lisation d’une évaluation globale et organisée. Or cette démarche évaluative est le plus souvent défaillante dans les dispositifs et mesures de la politique de la ville. »
Une mission sera mise en place de manière partenariale pour organiser une évaluation globale de la dé-marche du Contrat de ville. Elle définira le champ et les critères de l’évaluation, ainsi que les modalités et outils à mobiliser, à partir des principes suivants :
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L’évaluation devra expliquer - par le recours aux différents bilans chiffrés et par des entretiens auprès des principaux acteurs, dont les habitants - dans quelle mesure la mise en œuvre de ce contrat aura permis de transformer les territoires par :>
la valorisation des potentiels de développement que représentent les populations concernées>
le renforcement de la mixité dans les quartiers prioritaires et dans la ville en général>
la réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de la ville>
la mobilisation du droit commun..
Elle reposera sur :>
un suivi de l’évolution des quartiers (QPV, QVA) et un bilan à mi-parcours>
un suivi des engagements des signataires du présent contrat, tout particulièrement en ce qui concerne l’affectation de crédits de droit commun sur les territoires classés en QPV et en QVA. Les engagements des signataires seront formalisés dans le cadre d’un avenant au contrat de ville, au sein duquel l’évaluation sera déclinée.ANNEXES
CARTOGRAPHIE DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE
DÉCLARATION DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
En Rhône-Alpes, la politique de la ville s’est construite au fil des années sur un principe de coopération entre l’Etat, les collectivités locales, les institutions et les associations, réunis autour d’un même objectif de solidarité.
Cette action volontariste a permis de concourir à l’amélioration de la situation des habitants des quartiers fra-giles et au développement équilibré du territoire. Mais les efforts doivent être poursuivis car dans un contexte économique et social tendu, certains territoires demeurent relégués, ailleurs la pauvreté se concentre dans quelques poches qui peinent à être résorbées, y compris hors des grandes zones urbaines.
Face aux situations d’inégalités sociales dans et entre les territoires, la Région Rhône-Alpes réaffirme des principes qui fondent la capacité à vivre ensemble dans notre République :