: Développer le lien entre les lieux physiques d’offres de transports existantes et la vie des quartiers

Il s’agirait de renforcer le lien entre les pôles d’échanges et les autres fonctions urbaines :

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Créer des animations aux abords de l’offre de transports, soit temporaires (ex : marchés, biblio-bus…), soit permanentes (commerces, services type cordonnerie, pressing, services médicaux, …) pour augmenter la mixité d’usage et donc l’attractivité de ces lieux,

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Prévoir des aménagements permettant d’améliorer le sentiment de sécurité dans et aux abords de ces sites,

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Assurer l’attractivité de ces lieux par une meilleure intégration aux projets de renouvellement urbain.

III.3.2.3 Gouvernance

Le volet déplacements-mobilité du contrat de ville métropolitain sera co-animé par la Direction Politique de la Ville et le Service Déplacements de la Délégation Urbanisme et Cadre de Vie de la Métropole. Il s’articulera avec les groupes de travail menés dans le cadre de la révision du plan des déplacements urbains, piloté par le SYTRAL, mais également plus largement avec le volet urbain du contrat de ville.

Outre les services concernés par la problématique des déplacements à la Métropole, il sera ouvert aux par -tenaires et acteurs de la mobilité (dont le SYTRAL et la Région Rhône Alpes au titre d’AOT), aux services techniques des Communes et aux services techniques de l’Etat (DDT). Des modalités de travail seront défi-nies pour animer ce volet dans la durée du contrat.

III.3.3 Habitat-logement

L’habitat est un axe historique de la politique de la ville : le travail conduit depuis plusieurs années avec l’ensemble des partenaires permet d’aborder le nouveau contrat de ville en s’appuyant sur une expérience solide : conduite des projets de renouvellement urbain, convention habitat de reconstitution de l’offre, charte de relogement, démarche de santé psychique et logement, animation des observatoires, etc.

Les quartiers de la politique de la ville concentrent l’offre de logement la plus accessible de l’agglomération.

Sur les 146.000 logements sociaux, près de la moitié sont situés en quartier de la politique de la ville. Si les deux tiers des logements sociaux datent d’avant 1975, cette proportion est nettement plus importante dans les quartiers de la politique de la ville. Ces quartiers concentrent donc l’offre de logement social la plus accessible. Ils concentrent également l’offre de grands logements, difficile à reconstituer dans les opérations en neuf.

A la faveur du renouvellement urbain, la structure physique de ces quartiers a parfois beaucoup évolué de-puis leur construction. La structure sociologique a, elle aussi, fortement changé. Une récente étude conduite à l’échelle de l’agglomération montre que 10% des ménages habitant en ZUS déménagent chaque année.

Plus de 70% d’entre eux vont habiter hors d’une ZUS. Ces quartiers évoluent donc en permanence.

Enfin, c’est dans ces quartiers que sont situées l’essentiel des copropriétés fragiles ou dégradées, souvent suivies dans le cadre de dispositifs. Ces copropriétés peuvent jouer des rôles variables sur le marché de l’habitat : si des phénomènes de fortes dégradations et de marchant de sommeil sont parfois à l’œuvre, elles peuvent aussi jouer un rôle de primo-accession.

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III.3.3.1 Enjeux et orientations

La Métropole de Lyon travaille actuellement avec les 59 communes et l’ensemble des partenaires à la révi-sion du PLU et sa transformation en PLUH, c’est-à-dire un document de planification intégré. Le planning cible de la procédure de révision au moment de l’élaboration du contrat de ville d’agglomération est le suivant.

L’enjeu pour l’ensemble du territoire est de répondre aux besoins multiples de la population actuelle et de maintenir un rythme de développement soutenu. Le rééquilibrage de l’offre de logement social reste un enjeu fort à l’échelle de la Métropole. Il se traduit notamment par la diversification de l’offre de logement dans les quartiers de la politique de la ville et la production d’une offre sociale et très sociale dans les secteurs attrac -tifs de l’agglomération.

A l’échelle des territoires, l’action en matière d’habitat et de logement doit s’inscrire dans un projet global, urbain et social, sans quoi les effets produits par les efforts fournis risqueraient d’être réduits à néant.

III.3.3.2 Objectifs opérationnels

Quatre objectifs sont poursuivis dans le cadre de la politique de la ville. Ils témoignent d’une articulation forte entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire.

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Diversifier l’offre de logements

Le retour d’une dynamique immobilière dans certains quartiers de la politique de la ville est le signe d’une évolution positive, ces quartiers se trouvant ainsi « pris dans le mouvement » de la ville. C’est généralement le résultat d’une intervention globale sur la qualité de vie et les équipements et services présents dans les quartiers. La production d’une offre abordable est facilitée dans ces quartiers, elle permet d’accueillir de nouvelles populations et de proposer des parcours résidentiels. Elle témoigne du potentiel foncier que consti

-tées aux attentes en matière d’accession et de logement accompagné (jeunes, personnes âgées, etc.). Cette production nécessite de mobiliser l’ensemble des leviers d’interventions sur le développement d’une offre publique et privée.

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Améliorer la qualité du parc

Le parc public et privé doit s’adapter à l’évolution de la demande, aux capacités financières des ménages et aux enjeux majeurs de développement durable. Ces enjeux dépassent les seuls quartiers en NPNRU et concernent l’ensemble des quartiers de la politique de la ville.

Les diagnostics patrimoniaux des bailleurs sociaux mettent en lumière des besoins conséquents de réhabili -tation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville. Pour mémoire, le volet habitat du plan climat de la Métropole de Lyon vise l’engagement d’une réhabilitation performante massive dans les parcs social et privé (un objectif de 120.000 logements rénovés dans le parc privé et 40.000 réhabilités dans le parc social en 10 ans). Ils mettent également en lumière des enjeux en matière d’adaptation du patrimoine (en lien avec le vieillissement) et de restructuration de certains segments de parc du fait de l’évolution de la demande et du marché. Il s’agit également de maintenir l’attractivité d’un parc ancien bien situé, avec des niveaux bas de loyer.

Ces enjeux se retrouvent dans les copropriétés fragiles ou dégradées, souvent construites à la même époque et selon les mêmes organisations.

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Favoriser la mobilité et la fluidité résidentielle

Il s’agit de permettre aux ménages d’accéder à leur souhait d’évolution en matière de logement, de faciliter les mouvements dans le parc social et d’améliorer l’adéquation entre le logement et la composition / situation de la famille.

Dans les quartiers de la politique de la ville où nous observons un nombre important de ménages hébergés, c’est un moyen de faciliter leur accès au logement.

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Améliorer l’accès au logement et le maintien dans le logement des ménages les plus démunis La Métropole constitue un cadre favorable au développement de partenariats et d’actions en matière d’accès et de maintien dans les logements, ce d’autant que plusieurs dispositifs sont à mettre en œuvre courant 2015 (conférence intercommunale du logement, PLALHPD, etc.). Ce contexte permet notamment le couplage de la gestion de la demande et des attributions avec l’accompagnement social des ménages.

Il s’agit, de façon générale, de mieux informer les demandeurs de logement, de faciliter l’accès de tous et de mettre en place des dispositifs permettant de favoriser le maintien dans les logements des ménages qui cumulent des difficultés sociales et économiques. Les bailleurs sociaux identifient aujourd’hui des probléma-tiques sociales plus prégnantes dans les quartiers de la politique de la ville : vieillissement, troubles de santé psychique et mentale, locataires en très forte précarité, l’isolement.

III.3.3.3 Pistes d’actions

Objectif 1 : diversifier l’offre de logements

La diversification de l’offre dans les quartiers de la politique de la ville est facilitée par des dispositifs natio-naux d’exonération fiscale et par un coût de foncier maîtrisé.

Dans le cadre des démolitions de l’ANRU 1, la convention habitat organisait la reconstitution de l’offre, conformément à l’enjeu de rééquilibrage à l’échelle de l’agglomération. C’est un outil que l’ensemble des partenaires souhaite poursuivre. Elle rappelle la règle du « 1 pour 1 » et fixe notamment les règles de loca-lisation. Celles en vigueur sur l’ANRU 1 prenaient en compte la part de logements sociaux des communes d’implantation de la démolition.

Règles en vigueur dans la convention habitat en cours

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reconstitution de l’offre sur la commune : 50% pour les communes avec plus de 40% de logements sociaux, 75% pour les communes ayant entre 20% et 40%, 100% pour les communes ayant moins de 20%.

Dans les sites en renouvellement urbain, la diversification de l’offre de logement peut être mises en œuvre au travers des pistes suivantes :

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Les exonérations fiscales et un coût de foncier maîtrisé. Sur les sites, une attention particulière pourra être portée aux nouvelles copropriétés afin de stabiliser leur fonctionnement.

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L’inscription de règles de reconstitution de l’offre dans la convention habitat d’agglomération ré-actualisée dans le cadre du NPNRU (démolitions parcs public et privé). La mobilisation, dans le cadre du protocole de préfiguration, d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur le volet habitat permettra de finaliser le bilan de la convention en cours, en y intégrant notamment les questions de diversification, et de poser les bases de la prochaine convention. Cet AMO pourrait intégrer dès son lancement une évaluation en continu du volet habitat du NPNRU.

Les réflexions relatives à l’élaboration de la future convention pourront donc porter sur : la localisation de la reconstitution de l’offre (sur site/ hors site, sur la commune / sur la Métropole), les conditions à réunir (notam-ment foncier), la réalisation d’une offre accessible aux ménages les plus modestes, la diversification, etc.

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L’attention portée à la reconstitution de grands logements : les démolitions mises en œuvre dans le cadre des programmes de rénovation urbaine touchent notamment des grands logements difficiles à retrouver dans le cadre de la reconstitution de l’offre. La règle inscrite au PLH est de 1 T5 par tranche de 10 logements. L’atteinte de cet objectif pourra faire l’objet d’une attention renforcée, en lien avec une réflexion sur les besoins.

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La recherche d’une diversification des statuts : accession, accession abordable sécurisée, locatif libre et conventionné, vente HLM, etc.

Par ailleurs, en lien avec les réflexions conduites à l’échelle de la Métropole avec les opérateurs public et privé, les pistes suivantes pourront être explorées :

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Développement de l’habitat intergénérationnel : logement senior avec services adaptés, étudiants - colo-cations solidaires, etc.

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Développement de nouvelles formes d’habitat et montage d’opérations : habitat participatif, coopératif, méthodes de co-construction et de gestion des projets avec les habitants usagers...

Enfin, les niveaux de loyers et les typologies disponibles conditionnent les attributions dans le parc social.

Aussi, en lien avec les « Mesures Pinel pour améliorer la mixité sociale dans le logement », la diversification des niveaux de loyer dans les « secteurs favorisés » est une piste de travail à l’échelle de l’ensemble de la Métropole.

Dans le document Contrat de Ville de la Métropole de Lyon 2015 - 2020 (Page 115-120)