L’établissement du parcours social de notre population a consisté à déterminer le pourcentage de femmes connues des structures et associations d’aides aux victimes et des MSD du département dans le cadre de la prise en charge de violences conjugales.
Le tableau 9 énumère le nombre de victimes de notre population ayant réalisé des démarches auprès des structures sociales précédemment développées :
Abri Côtier ALC AFS CIDFF Harjes
Effectif 1 1 0 1 1
ISI Montjoye Parcours de
femmes Parenthèse MSD
Effectif 0 ? 0 0 6
Tableau 11. Nombre de victimes ayant consulté au sein d’une structure sociale.
Au total, au moins sept femmes parmi notre population étaient connues des instances sociales du département ayant participé à notre recherche, soit 25 % du total de notre échantillon. Nous ne disposons pas de données concernant l’association Montjoye car nous n’avons pas eu de réponse de l’association.
Parmi ces sept femmes, l’une d’entre elles a bénéficié d’une seule consultation à Harjes (15#04). Une seconde (15#05) était suivie par trois structures sociales : l’Abri Côtier, ALC et le CIDFF. Cette personne était également suivie par une MSD du département.
x Concernant la victime suivie par Harjes (15#04), il ressort du questionnaire social qu’elle a été prise en charge par un juriste d’Harjes de permanence au commissariat de Cannes. La victime aurait déposé plainte quelques semaines auparavant à l’encontre de son ex- concubin pour harcèlement et aurait demandé un appui juridique au juriste d’Harjes
estimant que les démarches judiciaires étaient trop lentes suite à sa plainte. Il lui a été proposé au cours de cet entretien une orientation vers un psychologue, ce qu’elle n’a pas souhaité. Le parcours socio-judiciaire de cette victime s’achève après cette consultation. Elle est décédée environ deux mois après cet entretien. L’enquête décès a révélé que son ex-concubin se travestissait et la suivait dans la rue ; toutefois ce comportement de l’auteur qui aurait pu alerter les enquêteurs et les services sociaux n’était pas connu avant le décès. x Nous allons à présent développer le parcours social de la deuxième victime prise en charge
par plusieurs structures sociales (15#05).
Il ressort de l’enquête sociale réalisée en MSD que cette femme est arrivée en France en 2008 et s’est installée en ménage avec l’auteur des faits en 2011. Mère de trois enfants, elle avait réalisé des demandes d’aides financières et de logement auprès d’une MSD dès 2012. Plusieurs demandes successives d’aides financières ont été enregistrées jusqu’en 2014, date à laquelle il a été notifié par le travailleur social que la patiente s’est séparée de son concubin avec des difficultés pour régulariser sa situation financière. La notion de violences conjugales ne figure pas sur le rapport social de la MSD. En début d’année 2015, la victime a vu ses droits ouverts au Revenu de Solidarité Active (RSA) permettant de régulariser ses ressources.
En 2015, la victime a déposé plainte à l’encontre de son ex-concubin pour viol. Elle a été orientée par la brigade des mineurs vers l’Abri Côtier. Depuis le service de l’Abri Côtier, la victime a pris contact avec son avocat et a bénéficié d’une prise en charge juridique avec une juriste du CIDFF. La victime a intégré, trois jours après son dépôt de plainte, les Places d’Accueil d’Urgence (PAU), gérées par ALC, dans l’attente que soit signifiée une mesure de protection et d’éloignement de son ex-partenaire. Quatorze jours plus tard, la victime a bénéficié du dispositif des Places d’Hébergement et d’Accompagnement Social Temporaire (PHAST). En parallèle, un accompagnement par un travailleur social, un soutien psychologique pour ses enfants et la participation à un groupe de parole ont été mis en place. La victime ne semble pas avoir voulu bénéficier d’un suivi psychologique personnalisé pourtant proposé à plusieurs reprises.
En retraçant son parcours, une vingtaine de passages sont recensés au sein des différentes structures avec les intervenants suivants : agent des forces de l’ordre, avocat, psychologue, juriste du CIDFF, Juge des Affaires Familiales, travailleurs sociaux d’ALC et de l’Abri Côtier.
L’homicide de cette femme a eu lieu deux mois après le dépôt de plainte alors qu’elle était sous ordonnance de protection et bénéficiait d’un hébergement au sein du dispositif PHAST.
Concernant le parcours des cinq autres femmes également suivies au sein des MSD, nous retrouvons les éléments suivants :
x une des victimes de notre échantillon (11#02), dont le parcours médical a déjà été développé ci-dessus est connue des services sociaux depuis son enfance. Il ressort du questionnaire social que le père de notre patiente était lui-même auteur de violences conjugales à l’encontre de son épouse. La mère de la victime bénéficiait régulièrement d’aides financières allouées par le Conseil Départemental. Notre patiente a été l’objet de signalement à plusieurs reprises pour des troubles du comportement (port d’arme blanche à l’école, fugue du domicile avec décision judiciaire de placement en foyer enfance) ;
x une des victimes (13#03) est connue des travailleurs sociaux des MSD pour des demandes d’aides financières multiples ainsi que pour la gestion d’un dossier de surendettement dans le cadre d’une expulsion locative. Mère de deux enfants, il est mentionné par un travailleur social que la patiente était victime de violences conjugales de la part du père du premier enfant qui a été incarcéré. Une information préoccupante sur le premier enfant figure également dans le dossier social avec la mise en place par la MSD d’une Action Educative en Milieu Ouvert ;
x les trois autres victimes (14#02, 13#01 et 12#09) ont chacune réalisé des demandes d’aides financières ou de logement, sans notion de violences conjugales retrouvée dans leur dossier.
Ainsi, pour une seule des victimes ayant bénéficié d’une prise en charge au sein des MSD, les violences conjugales antérieures étaient connues.