Afin de garantir l’anonymat des victimes et qu’aucune situation ne soit identifiable, certaines caractéristiques de l’échantillon ne seront volontairement pas développés dans ce chapitre (origine ethnique, lieu de vie sur le département etc.).
1.
Age
La moyenne d’âge des victimes est de 53 ans. L’âge médian est de 47 ans.
La femme la plus jeune avait 18 ans, la plus âgée 91 ans.
Age Effectif Fréquence (%)
18 – 29 ans 4 14 % 30 – 39 ans 5 18 % 40 – 49 ans 7 25 % 50 – 59 ans 2 7 % 60 – 69 ans 2 7 % 70 – 79 ans 3 11 % 80 – 89 ans 4 14 % 90 ans et plus 1 4 % Total : 28 100 %
Tableau 4. Répartition des victimes décédées par tranche d’âge.
2.
TGI en charge des affaires judiciaires
Les affaires d’homicides conjugaux sur le département des Alpes-Maritimes sont gérés par les Tribunaux de Grande Instance de Nice et de Grasse, selon le territoire concerné par les faits.
La répartition des affaires judiciaires par Tribunal de Grande Instance est parfaitement équitable dans notre étude, à savoir sur l’effectif total des dossiers, 50 % ont été pris en charge par le TGI de Grasse et 50 % par le TGI de Nice.
La répartition par année et par TGI des affaires judiciaires de féminicides conjugaux est la suivante : 2011 2012 2013 2014 2015 Total Nombre d’affaires, TGI de Nice 1 4 3 3 3 14 Nombre d’affaires, TGI de Grasse 1 6 2 0 5 14 Total 2 10 5 3 8 28
Tableau 5. Répartition des affaires judiciaires de féminicides conjugaux par TGI (Nice et Grasse).
3.
Situation matrimoniale des victimes décédées
Parmi les victimes décédées, nous avons rencontré les situations matrimoniales suivantes : o couple marié ;
o couple en concubinage ;
o couple marié en instance de divorce ; o ex-concubinage.
Voici la répartition des statuts matrimoniaux de l’ensemble des 28 féminicides conjugaux :
Couple
marié Concubinage Instance de divorce concubinage Ex- Total
Effectif 13 8 3 4 28
Fréquence
(%) 46 % 29 % 11 % 14 % 100 %
4.
Mode opératoire du décès
Les modes opératoires sont divers. Dans certains cas, deux modes opératoires ont été utilisés simultanément (appelés modes opératoires mixtes par la suite).
Figure 3. Répartition des décès selon le mode opératoire utilisé par les auteurs.
Les auteurs de violences ont utilisé une arme seule dans 64 % des cas (à onze reprises une arme à
feu, quatre fois une arme blanche et dans trois cas une arme par destination).
Les armes par destination sont des objets dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui sont utilisés comme telle dans certaines situations. Ici il s’agissait d’un tournevis, d’un fer à repasser, d’un marteau et d’une barre métallique.
En prenant en compte les modes opératoires mixtes, l’utilisation d’une arme est survenue dans 75 % des décès.
Vient ensuite la strangulation qui représente 14 % des modes opératoires « uniques » (quatre cas). Elle survient dans 21 %des décès en prenant en compte les modes opératoires mixtes.
0 5 10 15 20 11 4 3 4 2 1 1 1 1
La situation du décès de cause indéterminée correspond à un cas où un corps a été découvert enfoui et fortement altéré. L’origine du décès n’a pu être déterminée malgré le fait que l’homicide conjugal ait été fortement suspecté.
5.
Victimes collatérales
Dans notre étude nous avons recensé des victimes collatérales dans deux situations. Il s’agissait dans un cas de l’enfant du couple et dans un second cas d’un autre adulte de la famille. Nous soulignerons également la présence des enfants au domicile et/ou témoins des scènes de violences dans sept cas sur vingt-huit au cours de l’homicide.
L’ensemble de ces victimes a été recensé par le biais des informations transmises dans les rapports d’autopsie. Cette information ne figure pas toujours dans le rapport d’autopsie, soit parce qu’elle n’a pas été recherchée soit parce qu’elle n’était pas connue au moment de l’autopsie. Le nombre des victimes collatérales est ainsi possiblement sous-estimé.
6.
Lieu de survenue des faits et du décès
Figure 4. Répartition des victimes selon le lieu de survenue des faits de violences conjugales.
Dans 89 % des cas, les faits de violence conduisant au décès se sont déroulés au domicile (vingt- cinq cas). Trois faits se sont déroulés sur la voie publique, soit 11 % des cas. Il a également été recensé un cas de violence sur le lieu de travail des époux, un cas sur le lieu de travail du mis en cause et un cas sur le lieu de travail de la défunte. Enfin, une situation s’est déroulée en maison de
Lieu des faits (n = 28)
Domicile (21) Lieu de travail (3) Voie publique (3) Maison de retraite (1)
retraite, dans la chambre des époux. L’ensemble de ces données a été récolté par l’intermédiaire des rapports d’autopsie, le lieu de survenue des faits étant systématiquement demandé aux agents des forces de l’ordre présents à l’autopsie.
Figure 5. Répartition des victimes selon le lieu de survenue du décès.
Dans quatre cas le décès n’est pas survenu immédiatement et a été déclaré dans les heures qui ont suivi en service de réanimation. Ainsi, dans 86 % des cas, le décès est survenu sur le lieu des faits de violences.
7.
Facteurs déclenchants dans la survenue du décès
Les facteurs déclenchants du décès n’ont pu être identifiés que pour douze victimes à partir des dossiers détenus à l’IML. Les facteurs déclenchants relevés sont les suivants par ordre décroissant :
x un contexte de séparation déjà présent depuis quelques temps et décidée par la femme pour six victimes et un désir récent de séparation formulée par la victime dans le cadre de deux décès ;
x une relation extraconjugale supposée de la victime dans deux cas ;
x la maladie incurable de la victime pour deux cas : une victime atteinte de maladie d’Alzheimer et la seconde atteinte d’un cancer. Les deux victimes étaient âgées de plus de soixante-dix ans.
Lieu de survenue du décès (n = 28)
lieu des faits de violences (24)
8.
Antécédents psychiatriques de l’auteur
L’antécédent psychiatrique de l’auteur n’est malheureusement pas une information dont nous disposons pour chacun des vingt-huit décès. Pour ce travail, des informations concernant le profil psychiatrique des auteurs ont pu être extraites à partir des vingt-huit dossiers des victimes archivés à l’IML, mais également dans les quelques dossiers judiciaires des victimes consultables sur les deux TGI (onze dossiers au total). Cependant, l’information concernant le profil des auteurs n’était pas toujours disponible au moment de l’autopsie et ne figure pas dans l’ensemble des dossiers autopsiques des patientes. De même, seuls onze dossiers judiciaires ont été consultables sur les deux TGI ne permettant pas de combler la totalité des informations manquantes sur le profil psychiatrique des auteurs.
9.
Suicide des auteurs
Parmi les vingt-huit auteurs de violences, dix se sont suicidés après l’homicide. Sept auteurs se sont donnés la mort dans le cadre d’un homicide/suicide et trois auteurs se sont donnés la mort au cours de leur incarcération. Six auteurs ont tenté de se suicider ; après une première tentative de suicide, un des auteurs a mis fin à ses jours en prison.
Figure 6. Synthèse sur les suicides et tentatives de suicide des auteurs.
Le constat est que dans plus de la moitié des cas (57 %), les auteurs des violences conjugales mortelles se sont suicidés ou ont tenté de se suicider à la suite des faits.
10
5 1 12
Suicides et tentatives de suicide chez
les auteurs (n = 28)
Suicide (10)
Tentative de suicide (TS) (5)