P LANIFICATION RÉGIONALE

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier précise que deux types de planification régionale doivent être considérés dans les PAFIT : le plan d’affectation du territoire public (PATP) et le plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT). Le premier est de responsabilité gouvernementale tandis que le second est réalisé par le milieu régional.

2.10.1 Plan d’affectation du territoire public (PATP)

Le plan d’affectation du territoire public est un outil de planification que le gouvernement utilise pour déterminer et pour véhiculer ses orientations en matière d’utilisation et de protection des terres et des ressources du domaine de l’État. Il favorise une meilleure cohérence des différentes interventions sur le territoire, dans une perspective de gestion intégrée des terres et des ressources. Il contribue ainsi à prévenir les conflits d’usages.

Les orientations sont définies en tenant compte de tous les secteurs d’activité du gouvernement (agriculture, environnement, ressources naturelles, transports, etc.). Le PATP sert à orienter les interventions sur le territoire public. Il peut s’agir de différentes formes d’intervention (planification de l’aménagement, planification du développement, planification opérationnelle, attribution de droits, établissement de statuts, autorisation d’activités sur le territoire public). C’est donc par l’entremise de ces interventions de mise en valeur du territoire public que se concrétisent les orientations d’affectation. Leur concordance avec le PATP permet d’obtenir la cohérence recherchée dans la mise en valeur des terres et des ressources du domaine de l’État.

Le PATP dans la gestion du territoire public :

Connaître le territoire public

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Définir des orientations et des objectifs généraux

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Définir des orientations et des objectifs spécifiques ou sectoriels

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Accorder des droits et établir des statuts pour l’utilisation et pour la protection des terres et des ressources

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Contrôler et évaluer les activités sur le territoire public

Le PATP, en raison de ses orientations gouvernementales, influe sur les outils de planification régionale et locale comme le plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT), les plans d’aménagement forestier intégré (PAFI), les schémas d’aménagement et de développement, etc. Dans son article 38, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) stipule que le MFFP peut édicter des normes d’aménagement durable des forêts ayant pour objet, entre autres, de

MFFP – Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) 082-51

Produit le 23 mars 2013 (Révisé - Avril 2015) 32 Photo : Michel Lepage

s’assurer de la compatibilité des activités d'aménagement forestier avec l'affectation des terres du domaine de l'État prévue au plan d'affectation des terres visé à la Loi sur les terres du domaine de l'État (chapitre T-8.1).

Les orientations gouvernementales établies dans le PATP correspondent à des choix d’utilisation ou de protection du territoire public. Elles s’appliquent à différentes portions de territoire découpées en fonction de leurs caractéristiques environnementales et socioéconomiques. Ces orientations sont établies de la façon suivante : une intention, une vocation et, au besoin, des objectifs spécifiques.

L’intention gouvernementale définit l’utilisation ou la protection envisagée de chaque portion de territoire public. La vocation indique le type d’usage préconisé, soit l’utilisation ou la protection, ainsi que le mode d’application, soit l’exclusivité, la priorité, la polyvalence d’utilisation ou le niveau de protection. Par exemple, une portion de territoire peut être destinée à une utilisation prioritaire, à une utilisation multiple ou bien à une protection stricte. Des objectifs spécifiques peuvent être ajoutés pour tenir compte des particularités d’une zone. Ils précisent l’intention générale et aident à mieux saisir les effets escomptés de la gestion future des terres et des ressources. À l’annexe 1, un extrait du PATP synthétise les orientations gouvernementales pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue. L’annexe 2, pour sa part, présente la carte des vocations du PATP.

2.10.2 Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT)

Dans le cadre de la gestion intégrée et régionalisée, le MFFP a confié à la Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue (CRÉAT) le mandat de mettre sur pied une Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) et d’en assurer le fonctionnement. La CRRNT devait principalement élaborer un plan régional de développement intégré des ressources naturelles et du territoire (PRDIRT) et participer à sa mise en oeuvre.

Pour y arriver, la CRRNT y associe les acteurs du milieu régional. Le plan a été conçu et mis en œuvre en respectant les responsabilités des acteurs régionaux et en partageant avec le plus grand nombre d’entre eux une même vision régionale du développement. Durant son élaboration, le PRDIRT a fait l’objet d’une consultation à l’échelle régionale afin de donner à son contenu la plus large acceptation possible. Ce plan est entré en vigueur en janvier 2011 et le plan de mise en œuvre qui en découle a été entériné en avril 2012 par le MFFP et la CRÉAT.

L’article 58 de la LADTF stipule que le MFFP a l’obligation de s'assurer que les orientations et les objectifs régionaux prévus au PRDIRT soient pris en compte dans l'élaboration des plans tactiques et opérationnels, et ce, dans la mesure prévue par l'entente de mise en oeuvre du plan qui a été conclue avec la Conférence régionale des élus dont relève la CRRNT concernée.

Parmi les 75 orientations du PRDIRT et leurs objectifs respectifs, neuf sont en lien avec la planification de l’aménagement forestier (annexe 3) et sont essentiellement stratégiques (chemins multiusages, intensification de la production ligneuse et aménagement forestier écosystémique). Mentionnons que la CRRNT n’en a pas encore élaboré les modalités. D’autres orientations et objectifs, qui concernent la participation du public et l’acceptabilité sociale des PAFI, trouvent leur réponse dans la mise sur pied de la TLGIRT. Quoiqu’il en soit, toutes les orientations et tous les objectifs du PRDIRT respectent ceux et celles du MFFP et, de ce fait, sont pris en compte dans le PAFIT. Au fur et à mesure que des modalités concrètes nous seront fournies par la CRRNT, nous en tiendrons compte dans le PAFIT ou dans le PAFIO.

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