Unité d'aménagement 082-51
Projection cartographique Sources
Base de données géographiques, MRN Mercator transverse modifiée (MTM), zone 10
Ministère des Ressources naturelles Direction générale de l'Abitibi-Témiscamingue Note : Le présent document n'a aucune portée légale.
© Gouvernement du Québec Réalisation
FSC 7.1.7
Les stratégies et les normes visant à réduire au minimum l’impact sur l’environnement, entre autres : le
compactage du sol, l’érosion, les effets sur les ressources en eau et sur les bassins hydrographiques,
la perte de nutriments et la dégradation d’autres valeurs environnementales.
4.2.2 Enjeu lié à la qualité des milieux aquatiques 4.2.2.1 Érosion
Qu’est-ce que cet enjeu? Les activités d’aménagement forestier entraînant la mise à nu du sol et l’amenuisement de sa capacité d’infiltration par l’eau a pour effet d’augmenter le taux d’érosion naturelle en forêt. Il est largement reconnu que les principales causes d’érosion dans les forêts aménagées sont les routes et les perturbations physiques qui leur sont associées. Quand l’érosion occasionne l’apport de sédiments dans les cours d’eau, elle
peut aussi causer une certaine dégradation de l’habitat aquatique. De façon générale, l’introduction de sédiments fins dans les cours d’eau a pour effet de diminuer la diversité et l’abondance des espèces aquatiques.
Ces sédiments peuvent, entre autres choses, colmater les frayères et réduire les populations d’invertébrés dont se nourrit le poisson. Ils peuvent aussi réduire l’accès du poisson aux cours d’eau en diminuant la profondeur de ces derniers. L’apport de sédiments peut donc nuire considérablement à la reproduction et à la survie d’espèces de poissons, dont certaines (omble de fontaine, doré, brochet, truite grise, etc.) jouent un rôle socio-économique important. Afin d’éviter l’apport de sédiments attribuable à la récolte forestière dans le milieu aquatique, le MFFP exige le maintien d’une bande de végétation riveraine. Il interdit également la circulation de machinerie forestière aux abords de tous les cours d’eau. Cette bande de forêt s’avère efficace pour maintenir la stabilité des berges du cours d’eau et pour filtrer les particules provenant du parterre de coupe. Toutefois, elle n’est pas efficace pour filtrer les particules issues du réseau routier. Par ailleurs, l’application des normes relatives à la construction de chemins minimise les risques d’érosion et protège ces immobilisations importantes. Néanmoins, certains problèmes peuvent surgir malgré ces mesures préventives.
Bilan des résultats période 2008-2013
Élément évalué Cible PGAF
2008-2013 Résultat PGAF 2008-2013
% de ponts et de ponceaux associés à des cas d’érosion
0 cas/pont ou ponceau
0,00 cas/pont ou ponceau (10 ouvrages/26 km)
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Selon l’approche d’aménagement durable des forêts, l’objectif de protection et de mise en valeur (OPMV) en lien avec les cas d’érosion prévoyait l’atteinte de 0 cas d’érosion, et ce, en prenant les mesures nécessaires pour corriger le moindre cas d’érosion dès qu’il en survient un. Cette cible demeurera inchangée pour la période 2013-2018.
Selon le bilan des résultats obtenus en 2008-2013, l’UA se classe au nombre des UA performantes, ayant atteint la cible mentionnée précédemment.
Un plan d’action précisera les actions qu’il y aura lieu de prendre pour maintenir un tel taux de rendement. Ce plan d’action sera élaboré en tenant compte de nos rôles en matière de planification forestière et de supervision des activités forestières. Dès l’amorce de la planification des traitements sylvicoles associés à la récolte, un exercice de reconnaissance sera effectué pour connaître les habitats aquatiques où une protection optimale sur l’apport de sédiment dans l’eau (frayère, omble de fontaine) s’impose.
Les paramètres autres que ceux exigées en vertu du RNI ou du RADF visant à favoriser le maintien des cas d’érosion au point zéro seront inscrits aux ententes ou à leurs annexes, et ce, en vue d’exiger une qualité d’exécution en lien avec la performance recherchée.
4.3 Enjeux liés aux Tables locales de gestion intégrée des ressources du territoire (TLGIRT) et aux Communautés autochtones
Les enjeux et les objectifs régionaux et locaux sont issus, entre autres, des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT). La gestion intégrée des ressources et du territoire est un processus de gestion et de concertation coopératif. Ce processus réunit l’ensemble des acteurs et des gestionnaires du milieu, porteurs d’intérêts collectifs publics ou privés, dans un territoire donné. Ce processus continu vise à intégrer, dès le début de la planification et tout au long de celle-ci, leur vision du développement du territoire, qui s’appuie sur la conservation et sur la mise en valeur de l’ensemble des ressources et des fonctions du milieu. Il en découle notamment une planification et une mise en œuvre intégrées et concertées de l’aménagement des ressources et du territoire du milieu forestier. La GIRT concourt à accroître les bénéfices et les retombées pour les collectivités de même qu’à optimiser l’utilisation du territoire et des ressources.
Également, les différentes communautés autochtones présentes sur le territoire de l’UA ont participé à l’identification de leurs préoccupations en lien avec l’aménagement forestier.
Elles ont été invitées, au cours des dernières années, à cibler les enjeux sensibles de nature générale et stratégique à l’échelle de leur territoire d’intérêt. En général, les communautés sont grandement préoccupées par les activités d’aménagement forestier.
Toutes les préoccupations priorisées et concertées qui ont été soumises au MFFP ont été prises en compte. Certaines d’entre elles, mieux documentées, ont suivi des voies différentes pour arriver à destination :
VOIC : C’est la voie d’une préoccupation bien documentée à laquelle il est possible, dès maintenant, d’attribuer un indicateur et une cible, dans une perspective d’amélioration continue.
Plan d’action : Quand une préoccupation n’est pas ou très peu documentée, il est préférable d’élaborer un plan d’action. Ce plan permettra de poursuivre le travail de documentation et, éventuellement (mois ou années), de mettre de l’avant un indicateur, une cible et les modalités d’aménagement forestier correspondantes.
Modalités existantes : C’est la voie que suit une préoccupation documentée qui, selon le MFFP, est bien maîtrisée. La réglementation, existante ou éventuelle (SADF-RADF), garantit aux porteurs de la préoccupation que celle-ci est bien prise en charge. Le système ISO 14 001 prévoit également les outils de gestion suivants :
instructions de travail
suivi et contrôle des activités
gestion des écarts et des non-conformités
4.3.1 Enjeu lié aux Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire
La plupart des préoccupations que les participants des TLGIRT de Rouyn-Noranda, Témiscamingue et Abitibi ont soumises au MFFP se sont avérées déjà prises en compte dans les travaux préparés par le MFFP concernant les VOIC d’aménagement écosystémique. Elles n’ont donc pas conduit à l’élaboration de VOIC spécifiques aux TGIRT dans le cadre de l’exercice du PAFIT 2013-2018.
La table GIRT de la ville de Rouyn-Noranda existe depuis plusieurs années et déjà les utilisateurs étaient préoccupés par la question des paysages. Le MFFP a donc convenu d’appliquer les modalités proposées par la TGIRT pour harmoniser l’aménagement forestier aux paysages de sites sensibles que la TLGIRT avait identifiés. Dans le cadre des travaux entourant l’élaboration du nouveau régime forestier, il a été décidé de tenir compte de cette entente dans le PAFIT 2013-2018.
Les préoccupations que les participants de la TLGIRT Abitibi-Ouest ont soumises au MFFP ont quant à elles mené à l’élaboration de deux (2) VOIC dans le cadre de l’exercice du PAFIT 2013-2018. Il s’agit du taux de déboisement et de la densité de chemins sur les aquifères granulaires.
Également, la TLGIRT de la MRC d’Abitibi a mis en place deux ententes d’harmonisation, la première portant sur les aquifères granulaires (annexe 11) et la seconde concernant les paysages et l’environnement des secteurs récréotouristiques et de villégiature (annexe 13).
Pour ce qui est de l’entente sur les aquifères granulaires, on y précise que le MFFP s'engage à respecter, lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la planification forestière, les mesures inscrites dans la section Planification et opérations forestières, articles 11 à 23, en les intégrant soit dans les différents contrats liés au MFFP, soit dans le
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PAFIO, dans la prescription ou dans les directives opérationnelles. La section Environnement, articles 1 à 10, devra être observée par les entrepreneurs qui réalisent des travaux sur le territoire. Les BGA et les acheteurs de bois devront s'engager à respecter ces éléments, notamment via la certification environnementale.
Par ailleurs, suite à une analyse du MFFP, les modulations suivantes seront appliquées :
À l’article 19, il est mention d’une limitation de superficie pour les blocs de récolte dans les aires d’alimentation en eau. Pour appliquer cette modalité, le MFFP devra recevoir les données numériques de la MRC d’Abitibi localisant le périmètre de ces aires d’alimentation.
À l’article 21, la première phrase est remplacée par la suivante : « La superficie maximale sur eskers, des secteurs de coupe d’un seul tenant est de 20 ha ; s’il s’agit d’un secteur ayant fait l’objet d’investissement sylvicole, la superficie maximale de récolte est portée à 50 ha ».
En ce qui concerne l’entente sur les paysages, on y précise les diverses modalités à appliquer lors d’interventions forestières à proximité des sites à vocation récréotouristque.
Les autres préoccupations n’ont pas généré de VOIC pour les raisons suivantes : les préoccupations relatives à certains enjeux écologiques sont inscrites aux fiches VOIC que le MFFP a produites sur l’aménagement forestier écosystémique ou sur la future Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) et certaines préoccupations nécessitent une analyse et une réflexion plus soutenues. C’est la raison pour laquelle les tables devront se donner un plan d’action pour traduire les éléments nécessaires à l’élaboration d’un VOIC.
Les préoccupations retenues en VOIC pour l’UA 082-51 dans le cadre de l’exercice du PAFIT 2013-2018 sont présentées ci-après.
Première préoccupation :
Préoccupation TLGIRT
14G- Un taux de déboisement trop important risque de dégrader la qualité de l’eau souterraine des aquifères granulaires identifiés par la TLGIRT.
Valeur
Qualité de l’eau potable issue des aquifères granulaires Objectif
Conserver un pourcentage adéquat de couvert forestier pour chacun des segments d'aquifères granulaires de plus de 75 hectares sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest.
Indicateur
Pourcentage (%) de superficie occupée par un couvert forestier de 3 mètres et plus dans chaque aquifère granulaire identifié
Cible
Minimum de 50 % de couvert forestier de 3 m et plus Stratégie
Pour veiller à ce que les superficies de récolte respectent la cible fixée, il y aura lieu de préparer un bilan des superficies perturbées, et ce, sur une base annuelle, et de planifier la récolte de façon judicieuse. Nous aurons deux options : prélever moins ou réduire la superficie des blocs de récolte.
Lors de la rédaction des prescriptions sylvicoles de récolte, nous planifierons le suivi des travaux pour nous assurer que la régénération est bien établie. Le suivi est prévu dans les 2 à 4 ans suivant l’année de l’intervention. À partir de ce moment, nous pourrons prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation.
L’aquifère granulaire identifié par la TLGIRT pour l’UA 082-51 est le suivant : Duparquet
La carte 11 présente les aquifères granulaires issus du VOIC développé par la TLGIRT de la MRC d’Abitibi-Ouest ainsi que ceux issus de l’entente sur les aquifères granulaires de la MRC d’Abitibi.
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Seconde préoccupation :
Préoccupation TLGIRT
16G- La trop grande densité des chemins et la circulation qui y est associée risquent de dégrader la qualité de l'eau souterraine des aquifères granulaires identifiés par la TLGIRT.
Valeur
Qualité de l’eau potable issue des aquifères granulaires Objectif
Minimiser la densité et la superficie du réseau de chemins permanents sur les aquifères granulaires identifiés par la TLGIRT.
Indicateur
Pourcentage de la superficie occupée par les chemins multiusages carrossables, par aquifère granulaire identifié par la TLGIRT
Cible Un maximum de 2 % au 31 mars 2018
Stratégie
Afin de respecter le ratio maximum de 2 % de chemins forestiers carrossables sur chaque segment d’aquifères granulaires identifiés, il y aura lieu de planifier adéquatement les activités d’aménagement forestier sur ces territoires et de préparer un bilan des superficies de chemins carrossables implantées sur chaque segment d’aquifères granulaires concernés, et ce, sur une base annuelle. Il faudra de plus s’assurer que, dans le cas des segments d’aquifères granulaires identifiés dont la superficie des chemins forestiers carrossables est égale ou supérieure à 2 % de leur superficie, les seules activités d’aménagement forestier pouvant être autorisées soient celles qui pourront être réalisées en utilisant des chemins forestiers carrossables existants ou des chemins d’hiver.
L’aquifère granulaire identifié par la TLGIRT pour l’UA 082-51 est le suivant : Duparquet
La carte 11 présente les aquifères granulaires issus du VOIC développé par la TLGIRT de la MRC d’Abitibi-Ouest ainsi que ceux issus de l’entente sur les aquifères granulaires de la MRC d’Abitibi.
Les préoccupations formulées par la TLGIRT, qu’elles aient été retenues ou non en VOIC, sont présentées à l’annexe 7. La liste des participants à la TLGIRT ayant collaboré à l’élaboration de ces préoccupations ainsi que les organismes qu’ils représentent est fournie à l’annexe 8.
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