CHAPTRE IV : PATRIMOINE EN ALGERIE
1.3. Période post indépendance (1962 à nos jours) :
Au lendemain de l’indépendance, la nouvelle direction du pays s’inspira directement des lois, principes et pratiques du régime colonial en matière de protection et de gestion des biens et symboles culturelles tout en le combinant avec un panarabisme militant.
L’Algérie en tirant son encrage juridique en matière de conservation et de restauration du patrimoine culturel en général, et des monuments historiques en particulier de la législation française reconduit la loi 62-157 du 31 décembre 1962 dans ses dispositions non contraire a la souveraineté algérienne144.
143B. Yediyildiz – Institution du waqf au XVIIIe siècle en Turquie- Etude sociologique Ankara 1990 144Khelifa A recueil législatif sur l’archéologie, la protection des sites, des musées et monuments historiques1989, page 7
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Elle fut prise en charge par la sous-direction des beaux-arts, monuments et sites, sous l’égide du ministère de l’intérieur.
2.Le patrimoine et la législation en Algérie
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Les lois touchant à la conception du patrimoine culturel ainsi qu'à ses méthodes ont été celles de la France colonisatrice de l'Algérie depuis 1832 jusqu'à 1962. Cette perspective coloniale d'approcher le patrimoine est restée en vigueur même après l'indépendance. Il a fallu attendre 1967 pour assister à la première loi sur le patrimoine
1)-Phase 1830 –1962 : Politique et stratégies coloniales
Pendant la période d'occupation française, la question du patrimoine culturel a été abordée dans une perspective purement coloniale :
"Héritière de Rome, la France était chargée de rétablir la continuité latine et chrétienne au Maghre"
par la mise en œuvre de concepts et méthodes déjà élaborés et expérimentés. Il s'agissait de réaliser d'abord, le bilan de l'œuvre romaine en termes de mesures,
d'étendue, de quantité, de grandeur, de hauteur, de distance, de profondeur et de superficie, en privilégiant les méthodes d'étude et d'évaluation quantitatives de documents
archéologiques, épigraphiques, numismatique et littéraires.
2)-. Phase 1962 –1967 : Reconduction de la législation française relative aux monuments et sites Algériens
En 1962, à la faveur de « la loi n° 62.157 du 31 Décembre1962, tendant à la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 », les dispositions de la loi française en matière de Monuments et Sites historiques et naturels, de fouilles, de
découpage territorial archéologique, y compris en matière de publicité, d’affichage et d’enseignes, ont été reconduites.
3)-. Phase 1967 -1998 : La première loi Algérienne sur les monuments et sites
En 1967, la législation française, appliquée à l’Algérie dans ses dispositions non contraires à la souveraineté nationale, est repensée sous la forme d’une loi algérienne :
L’« Ordonnance 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels »
4)-. Phase 1998 –à nos jours
: Une loi sur le patrimoine culturel de la nation
Avec la promulgation de loi 98/04 portant protection du patrimoine culturel, un terme a été mis à une vision réductrice de l’histoire et de la mémoire d’un peuple et d’une nation. Elle a opéré un véritable cadastrage du patrimoine culturel, allant au-
delà des notions de sites et monuments, en intégrant la dimension vivante, le caractère habité, les savoirs faire traditionnels, les métiers, l’artisanat, et en introduisant une catégorie
fondamentale de notre patrimoine culturel : le centre historique, c'est-à-dire les casbahs, médinas, ksour, zéribas, mechtas et autres villages traditionnels.
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5). Phase 2002 –2007 : Mise en œuvre de la loi portant protection du patrimoine
culturel (loi applicable dès sa publication au journal officiel en 1998)La loi 98-04 exprime la volonté politique d’un accès à un autre niveau de conscience du patrimoine culturel, celui de la construction, de la restauration et de la consolidation de l’identité nationale, passant du concept « Monuments et Sites historiques » » au concept «patrimoine culturel» dans le sens de l’appropriation et de l’intégration culturelle et socio-économique. Le patrimoine culturel renvoie désormais à deux notions fondamentales : l’identité et le territoire
• L’ordonnance 67-281 du 20 décembre 1967 relatif aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels.
• Décret n° 75-31 du 22 janvier 1975 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information et de la culture.
• Décret numéro 81-391 du 26 décembre 1980 pourtant organisation de
l’administration centrale du secrétariat d’état à la culture et aux arts populaire . • Décret exécutif n°91-297 du 24 août 1991, fixant les attributions du ministre de la
communication et de la culture.
• Décret exécutif N°94-414 du 23 Novembre 1994. • Décret exécutif N°96-141 du 20 Avril 1996.
• Loi N°98-04 du 20 safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative a la protection du patrimoine culturel :
La promulgation de la loi 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel, sous la tutelle du ministère de la communication et de la culture est issue d’un constat unanime (l’état de dégradation avancée de notre patrimoine culturel, et l’absence d’une approche globale cohérente de préservation et de sauvegarde du patrimoine culturel à l’échelle du territoire national.)146
La présente loi est considérée comme un jalon en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel en Algérie, reconnu comme une référence juridique, c’est à cette dernière que revient le mérite de définir pour la première fois : la notion de bien culturel en Algérie, et de monument historique en particulier, elle a formulé de nouveaux entendements concernant la prise en charge des monuments historiques
Les décrets et les arrêtés apparus suite à cette loi son a. Décret exécutif correspondant au 5 octobre 2003 :
C’est un décret d’application portant maitrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés.
Ce décret précise que la maitrise d’œuvre doit être confiée à un architecte agrée ou a un bureau d’études, conformément à la législation en vigueur.
La maitrise d’œuvre qui porte sur la restauration des biens culturels immobiliers protégés, se reparti en trois mission :
1- Les missions études, elles ont pour but d’assurer les missions de constat et des mesures d’urgence, de relevés et genèse historique, de l’état de conservation et diagnostique,
du projet de restauration et de l’assistance dans le choix des entreprises.
146Discours prononcé par Mme la ministre de communication et de la culture lors des assises du patrimoine culturel 29 décembre 2003. – bibliothèque national d’Algérie
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2- Les missions de suivi comportant : la mission de suivi, le contrôle des travaux et celle de la présentation des propositions de règlement.
3- La publication : portant sur les contenus des missions de la maitrise d’œuvre de la restauration des biens culturels immobiliers protégés, définis par arrêté du ministère chargé de la culture.
FIG 21: schémas de concept de la loi N 98-04
Loi N°98-04 du 20 safar 1419correspondant au 15 juin 1998 relative a la protection du patrimoine culturel
Patrimoine culturel de la nation Biens culturels immobiliers Les monuments historiques Les sites archéologiques Les immeubles urbains ou ruraux
Biens culturels mobiliers le produit des explorations et de recherche sarchéologique,terrestres et
subaquatiques Les objets d’antiquités
telsqu’outils,poteries, bijoux,monnaies etc.
Les éléments résultant du morcellement des sites ,historiques.
Le matériel anthropologique et ethnologique Les biens culturels liés a la religion, l’histoire
des sciences et techniques, l’histoire de l’évolution social économique et politique Les biens d’intérêt artistique tel que peinture et
dessin, affiche et photographie. Manuscrits, livres, documents ou
publications d’intérêt spécial
Documents d’archives, films cinématographique, enregistrements sonore. Biens culturels immatériels Ethnomusicologie, le chant traditionnel et populaire, les hymnes,les
mélodies, le théâtre, les cérémonies religieuses, les arts culinaires, les récits historiques, les contes, les fables, les légendes, les
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Conclusion :
En Algérie Le patrimoine hérité et les productions courantes doivent être perçus comme constituant un ensemble homogène.
Les faits montrent une dégradation inexorable de l’héritage urbain et architectural : manque d’entretien, le neuf mord sur l’ancien, les tissus médiévaux et les centres des petites villes se dégradent. Parallèlement, les infrastructures récentes sont utilisées de façon sauvage et un habitat périphérique médiocre se développe de façon chaotique. Ainsi, le mépris du patrimoine implique une production courante de qualité médiocre.
Cette situation, qui n’est pas spécifique à l’Algérie, a des ancrages multiples, même si ses racines se situent dans le passé colonial.
La question du patrimoine est souvent posée uniquement en termes de préservation de l’héritage. Poser la question en termes d’enrichissement, qui implique sauvegarde, valorisation et production, dans une perspective durable, peut-être plus réaliste et plus productif.
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