PARAGRAPHE II. Les nouveaux outils issus de la télémédecine
B. Les outils de télémédecine mettant en relation plusieurs professionnels de santé entre
1. La télé-expertise
1.1. Définition
La télé-expertise est un outil permettant "à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient"108. Le conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) précise que cet échange professionnel "n'est pas de nature intrinsèquement différente de la consultation spécialisée ou du deuxième avis"109. En effet, la possibilité offerte à un médecin de consulter un ou plusieurs confrères spécialisés dans un domaine particulier n'est pas nouvelle. En vertu du code de déontologie médicale, " le médecin doit proposer la consultation d'un confrère dès que les circonstances l'exigent ou accepter celle qui est demandée par le malade ou son entourage [...]. A l'issue de la consultation, le consultant informe par écrit le médecin traitant de ses constatations, conclusions et éventuelles prescriptions en en avisant le patient"110. Le professionnel médical conserve l'opportunité de demander, à n'importe quel moment, l'avis ou le conseil d'un de ses pairs en cas de doute. Dans ce cas, soit le patient se rend directement chez le professionnel spécialisé sur recommandations de son médecin, soit ce dernier décide de se rapprocher directement de son confrère afin d'obtenir un éclaircissement sur la situation clinique du patient. L'originalité de la télé-expertise réside dans le fait qu'elle offre aux professionnels de santé l'opportunité de réaliser cette sollicitation à distance. En limitant les déplacements, cet outil facilite les échanges et favorise la coopération entre des médecins hyperspécialisés ayant des compétences complémentaires. Cette approche d'expertise mettant en relation des professionnels de santé de spécialités différentes doit permettre, "en l'absence du patient"111, d'élaborer avec précision un diagnostic complet et de proposer une démarche thérapeutique personnalisée.
108 Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine. 109 Conseil National de l'Ordre des Médecins. op.cit.
110
Art. 60 du code de déontologie médicale
49 1.2. La mise en pratique
On distingue le médecin requérant et le médecin requis dans la mise en oeuvre de la télé- expertise. Le premier est le professionnel désireux de mettre en place une télé-expertise en vue d'obtenir un avis complémentaire sur un cas particulier. Le second est le ou les experts du domaine visé à qui l'on va s'adresser pour obtenir ce conseil. Le médecin requis est consulté en tant que référent "au sein de la spécialité médicale concernée, au niveau régional, national voire international"112.
En France, la télé-expertise a commencé à se développer dans les années 1990 avec "les réseaux Périn@t" qui offraient "aux professionnels de santé un espace de travail, de partage et de réflexion en lien avec d'autres professionnels de la région". Aujourd'hui, la radiologie est le domaine médical le plus convoité en matière de télé-imagerie. Toutefois, les médecins ont souvent montré des réticences quant au développement de cette nouvelle pratique médicale. Dans un contexte favorisant l'exercice collectif de la médecine, les médecins invoquent régulièrement leurs craintes quant à l'engagement de leur responsabilité juridique respective113. Comme pour la téléconsultation et la télésurveillance, les résultats concernant les expériences de télé-expertise restent encore controversés en terme d’efficacité114, 115.
2. La téléassistance
2.1. Définition
La téléassistance "a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte"116. L'assistance du médecin peut se matérialiser par le biais d'un téléphone, d'un ordinateur, d'une visioconférence ou de tout autre moyen de communication. L'unique condition à la mise en oeuvre de cette aide à distance est de garantir la qualité et la pertinence de l'intervention du professionnel. Ce dispositif offre au médecin la possibilité de soutenir un de ses confrères ou tout autre professionnel de santé dans l’accomplissement d'un acte. Sans précisions
112 ibid.
113 Direction Générale de l'Offre de Soins. Télémédecine et responsabilités juridiques engagées. Paris: DGOS;
Mai 2012.
114 Alamartine E, Thibaudin D, Maillard N, Sauron C, Mehdi M, Broyet C et al. Télémédecine: une expérience
infructueuse de télé-expertise en néphrologie. Presse Med. 2010; 39:112-6.
115 Sparsa A, Doffoel-Hantz V, Bonnetblanc JM. Une expérience de télé-expertise en établissement
d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ann Dermatol Venereol. 2013; 140:165-9.
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particulières de la part du législateur, il semble que l'acte visé par cette assistance puisse être indifféremment un acte médical ou de soins. Ainsi, le professionnel assisté dans l'exécution de son acte ne doit pas être obligatoirement un médecin. Un infirmier peut, par exemple, être assisté par un soignant médical dans la pose d'une perfusion. A contrario, seul un médecin peut apporter une aide à distance.
2.2. La mise en place
En France, de nombreuses expériences d'aide à distance dans la réalisation d'actes médicaux ou de soins ont vu le jour ces dernières années. Dans le domaine de la radiologie par exemple, la mise en oeuvre d'une téléassistance radiologique, conduite par le centre hospitalier (CH) de St Brieuc et le CH de Guingamp, a permis à un médecin radiologue d'assister régulièrement des manipulateurs de radiologie dans la réalisation d'un scanner ou d'une échographie117. La mise en oeuvre d'une téléassistance peut s'avérer particulièrement nécessaire dans des établissements isolés dans lesquels il n'y a pas de médecin radiologue.
D'autres applications de téléassistance se sont développées dans divers domaines de la médecine. Pourtant, il est intéressant de constater qu'elles ne répondent pas toujours aux conditions requises par le décret du 19 octobre 2010. Ce dispositif recouvre en réalité un domaine beaucoup plus large. Les exigences relatives à la qualité du professionnel de santé assisté ou recevant assistance ne semblent pas être essentielles dans la mise en oeuvre de la téléassistance.
En effet, la première expérience assimilée à cet outil était l'opération Lindbergh. En l'espèce, il s'agissait d'une télé chirurgie mini-invasive d'ablation de la vésicule biliaire grâce à laquelle une patiente située à Strasbourg a pu être opérée par une équipe chirurgicale se trouvant à New-York. En l'espèce, la réalisation de l'acte de chirurgie était "assistée par ordinateur et par robot modélisé exécutant les gestes du chirurgien"118. Dans ce cas particulier, il semble préférable de parler de télé manipulation puisque l'assistance ne provenait pas d'une personne physique professionnelle médicale mais d'une machine. Enfin, d'autres exemples de téléassistance trouvent largement leur place dans les situations d'urgence médicale. Ainsi, le SAMU de Paris a mis en place un système de communication radioélectrique avec les avions et les trains permettant d'apporter une assistance médicale aux voyageurs119. Ce dispositif
117Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins. op.cit. 118
ibid.
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relève de la téléassistance si c'est un professionnel de santé qui intervient auprès du voyageur en difficultés. A contrario, il s'agit plutôt d'un acte relevant de la régulation médicale.