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- Orientations du Plan régional de développement intégré des

ENTENTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DES RESSOURCES ET DU TERRITOIRE

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Orientations et objectifs contenus dans l’entente de mise en œuvre du Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire de l'Abitibi-Témiscamingue

http://www.conferenceregionale.ca/commissions-comites/7/ressources-naturelles-et-territoire-commission-regionale-sur-les-ressources-naturelles-et-le-territoire

Orientation stratégique

1- Favoriser un usage diversifié du territoire public

Axe d'intervention

1.1- Évaluer la contribution des potentiels émergents au développement No Orientation spécifique de

développement

Objectif 1 Connaissance des potentiels

régionaux de produits forestiers non ligneux

Augmenter les connaissances sur les potentiels de mise en valeur des produits forestiers non ligneux

2 Connaissance des sources

potentielles d'approvisionnement en eau souterraine

Augmenter l'état des connaissances sur les aquifères actuels et potentiels de la région dans une optique de mise en valeur

Diversifier les substances minérales faisant l'objet de travaux d'exploration

3 Diversification des ressources minérales recherchées et exploitées

Augmenter les connaissances sur les ressources minérales en émergence Diversifier la finalité des aires

d'intensification de la production ligneuse Réduire les écarts de composition entre la forêt naturelle et aménagée

4 Diversité d'aires d'intensification de la production ligneuse

Diversifier les sources de financement applicable aux aires d'intensification de la production ligneuse

5 Mise en valeur du territoire protégé Amorcer la mise en valeur des territoires protégés

Augmenter la promotion du tourisme vert (axé sur le plein air)

Augmenter la prise en considération des potentiels récréotouristiques par les autres utilisateurs du territoire public

Augmenter la disponibilité de l'information de l'utilisation des territoires, des

infrastructures et les services à des fins récréotouristiques

Favoriser les maillages entre les organismes de plein air, promoteurs, partenaires fauniques, etc. liés au domaine du récréotourisme

6 Reconnaissance des potentiels récréotouristiques

Favoriser la prise en compte des paysages à potentiel récréotouristique même où il n'y a pas de porteur d'intérêts

7 Valorisation des résidus miniers et sites fermés

Augmenter les retombées économiques et réduire les impacts de l'industrie minière par la mise en valeur des résidus miniers et des sites miniers orphelins

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Axe d'intervention

1.2- Consolider les secteurs d'activités traditionnels et innover dans la transformation

No Orientation spécifique de développement

Objectif 8 Acquisition et valorisation des

données géoscientifiques pour l'exploration minière

Augmenter et mettre en valeur les

connaissances géoscientifiques dans le but de favoriser et de mieux cibler les activités d'exploration

Augmenter la création de valeur produite par les usines de transformation forestière primaire

Améliorer l'efficacité des opérations d'approvisionnement en matière ligneuse 9 Consolidation de la transformation

primaire des ressources ligneuses

Sécuriser les approvisionnements en matière ligneuse des usines de transformation primaire de l'Abitibi-Témiscamingue

Améliorer la connaissance de tous les types d'utilisation de plein air (aquatique et terrestre)

Améliorer la concertation des réseaux de sentiers et d'infrastructures associés au récréotourisme

Augmenter la cohérence des

développements entre les sentiers de plein air et les territoires à fort potentiel

récréotouristique 10 Consolidation des sentiers de plein

air

Améliorer la prise en compte des sentiers de plein air et des territoires à fort potentiel récréotouristique au sein de la planification forestière

Augmenter la production de composantes de systèmes de construction en bois Augmenter l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle

Augmenter l'utilisation de la biomasse forestière

Augmenter le nombre de produits du bois issus de l'innovation

11 Diversification de la transformation des ressources ligneuses

Améliorer l'accès au financement pour permettre le développement de nouveaux modèles d'affaires intégrant les nouvelles technologies

12 Maintien de la région en tant que pôle d'excellence minier

Poursuivre le développement de l’expertise dans le domaine minier

Assurer une prise en compte acceptable des intérêts et des préoccupations des gestionnaires de TFS dans la gestion des ressources naturelles et du territoire Restreindre les activités industrielles dans les TFS qui sont incompatibles avec la gestion faunique

Maintenir la qualité des habitats de la faune exploitée dans les territoires fauniques structurés

13 Reconnaissance de la vocation faunique des territoires fauniques structurés et de leur développement complémentaire

Maintenir la qualité de l'encadrement visuel dans les paysages sensibles des

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Page 3 de 14 Maintenir la diversité d'espèces indigènes dans les écosystèmes forestiers

Maintenir les habitats propices aux espèces menacées ou vulnérables sensibles à l'aménagement forestier

Augmenter l'offre récréotouristique

complémentaire aux activités fauniques au sein des territoires fauniques structurés Augmenter les standards pour une offre touristique de qualité au sein des territoires fauniques structurés

Axe d'intervention

1.3- Structurer les nouvelles mises en valeur No Orientation spécifique de

développement

Objectif

14 Développement du secteur plein air Augmenter l'interconnexion entre les sentiers de plein air

Améliorer l'efficacité de coordination et de la gestion des projets de construction des sentiers de véhicules hors route par les clubs VHR

Augmenter la cohérence et la stabilité des tronçons de sentiers de véhicules hors route par les clubs VHR

Améliorer l'efficacité de l'évacuation des blessés utilisateurs des sentiers hors route Augmenter la sensibilisation des amateurs de véhicules hors route à l'importance d'une préparation adéquate pour la pratique de VHR en région éloignée

15 Mise en œuvre du Plan directeur des sentiers de véhicules hors route

Canaliser la fréquentation des usagers VHR dans les sentiers Trans-Québec 16 Mise en valeur multiressources des

forêts de proximité

Mettre en valeur les différentes ressources disponibles sur le territoire des forêts de proximité

Améliorer la qualité de l'information sur les activités d'observation faunique Augmenter l'offre des activités d'observation de la faune

Augmenter la diffusion d'informations sur les sites d'observation de la faune

17 Mise en valeur de l'observation faunique

Maintenir l'expertise sur la faune observée au sein du MRNF

Diversifier l'activité économique à l'aide de la biomasse forestière

18 Organisation de la filière biomasse

Améliorer les conditions d'accès à la biomasse forestière pour les promoteurs de l'Abitibi-Témiscamingue

19 Stratégie d'aménagement forestier intensif

Doter l'Abitibi-Témiscamingue d'une stratégie régionale d'intensification de la production ligneuse

Améliorer la connaissance du marché des produits forestiers non ligneux

20 Structuration des filières de produits forestiers non ligneux

Améliorer la connaissance de l'impact économique actuel de la mise en valeur des produits forestiers non ligneux

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Augmenter la mise en valeur et le

développement de l'expertise associés aux produits forestiers non ligneux

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Axe d'intervention

1.4- Développer des mécanismes pour préserver le caractère public du territoire No Orientation spécifique de

développement

Objectif 21 Élaboration du portrait de la réalité

des abris sommaires

Améliorer les connaissances sur les incidences des abris sommaires sur la conservation et la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire Maintenir l'accessibilité de la population aux plans d'eau

Améliorer les connaissances sur les accès aux plans d'eau

Améliorer l'accès aux plans d'eau ayant un bon potentiel de pêche

22 Maintien des accès aux plans d'eau

Améliorer l'efficacité des plans de développement de la villégiature des secteurs riverains

23 Développement des mesures

d'harmonisation en lien avec l'accès aux ressources

Améliorer le travail d'harmonisation à l'échelle locale avec le concours des communautés autochtones, des municipalités et des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire

24 Planification des chemins dans une optique multiusages

Doter l'Abitibi-Témiscamingue d'un cadre de planification des chemins multiusages

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Orientation stratégique

2- Préserver les ressources et les milieux naturels

Axe d'intervention

2.1- Disposer de la connaissance sur certains aspects des milieux naturels No Orientation spécifique de

développement

Objectif

Améliorer les connaissances sur les sources d'approvisionnement en eau potable souterraine

Améliorer les limites de l'affectation du territoire sur les eskers et moraines aquifères en fonction des connaissances acquises

Outiller les ministères et organismes pour s'assurer de l'atteinte des objectifs

spécifiques du PATP

Améliorer la gestion intégrée de l'eau souterraine à l'échelle locale

25 Connaissance des eaux souterraines

Réduire les risques de contamination de l'eau souterraine

26 Connaissance des espèces en situation précaire et des habitats sensibles aux exploitations

Accroître les efforts d'acquisition

d'informations sur les espèces en situation précaire et sur leur habitat dans la région 27 Connaissance des rejets des sites

miniers dans le milieu

Caractériser les rejets des sites miniers orphelins

28 Connaissance des ressources patrimoniales

Améliorer les connaissances des sites archéologiques

29 Connaissance du portrait

préindustriel et de l'état des forêts

Améliorer les connaissances sur les enjeux écologiques associés à l'aménagement forestier

Axe d'intervention

2.2- Identifier des seuils ou objectifs pour garantir un maintien des écosystèmes et réduire les impacts du développement

No Orientation spécifique de développement

Objectif

Acquérir une meilleure connaissance des risques associés aux exploitations

industrielles et des moyens de les prévenir (forêt, mine, sable et gravier)

Améliorer notre capacité d'intervention préventive avant l'émission d'un droit Réduire les impacts de l'exploration et de l'exploitation minière sur les sources d'eau potable

30 Diminution des impacts des exploitations et des dépôts en tranchées sur les eaux souterraines

Réduire les risques d'impacts négatifs des exploitations et des dépôts en tranchées sur la qualité de l'eau souterraine

31 Établissement d'une cible à long terme pour les aires protégées

Déterminer une cible concertée à long terme pour les aires protégées

Limiter les impacts négatifs des activités minières en secteur sensible et urbain 32 Modulation de l'accès aux ressources

minérales en secteur sensible et en

milieu urbain Définir les impacts des activités d'exploration et d'exploitation des ressources minérales

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Page 7 de 14 Déterminer des cibles relatives aux enjeux écologiques de concert avec le milieu régional

33 Prise en compte des enjeux écologiques dans l'aménagement forestier

Maintenir les certifications forestières Maintenir la productivité des sols après la récolte de la biomasse forestière

34 Prise en compte de la sensibilité du sol à la récolte de biomasse

Améliorer les connaissances des impacts de la récolte de la biomasse forestière sur les écosystèmes

Maintenir la diversité d'espèces indigènes dans les écosystèmes forestiers

Maintenir les habitats propices aux espèces menacées ou vulnérables sensibles à l'aménagement forestier

35 Protection des espèces menacées, vulnérables ou en voie de l'être

Améliorer la synergie entre l'ensemble des intervenants concernés par la protection des espèces sensibles ou vulnérables de la région

36 Réflexion sur l’attribution d’abris sommaires

Réduire le nombre d'abris sommaires attribués annuellement sur le territoire public

Orientation stratégique

3- Préserver les ressources et les milieux naturels

Axe d'intervention

3.1- Renforcer les moyens de suivi, de contrôle et de restauration No Orientation spécifique de

développement

Objectif

Réduire les risques d'impacts négatifs de l'exploitation de sablières et gravières sur la qualité de l'eau souterraine

37 Démonstration d’absence d’aquifère majeur pour l’exploitation de

sablières et gravières

Améliorer les pratiques d'exploitation des sablières et gravières existantes dans les aquifères

Prévenir les impacts négatifs des espèces envahissantes nuisibles sur la faune aquatique prélevée afin de maintenir la qualité de pêche sur les plans d’eau en Abitibi-Témiscamingue

Augmenter les ressources consacrées à la connaissance des espèces exotiques envahissantes (l’état de propagation des espèces envahissantes, les impacts réels des espèces envahissantes sur la faune exploitée)

Augmenter les moyens de contrôle des espèces exotiques (éradication,

confinement, etc.) 38 Prévention des espèces envahissantes

aquatiques

Augmenter la collaboration des ministères concernés par les espèces exotiques envahissantes en Abitibi-Témiscamingue Maintenir le potentiel de mise en valeur des lacs à caractère faunique

39 Maintien de la qualité de l'eau des lacs avec de l'hébergement

Augmenter le nombre de plans de développement concerté sur les lacs à caractère faunique

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40 Renforcement du contrôle du tonnage exploité des gravières et sablières

Instaurer dans les MRC un système de contrôle du tonnage extrait des gravières et sablières

41 Sécurisation des eaux souterraines face au risque de contamination par d'anciens dépôts en tranchées

Éliminer les risques de contamination des eaux souterraines par d'anciens dépôts en tranchées

42 Stabilisation des espèces sensibles ou vulnérables

Agir pour la sauvegarde des espèces sensibles ou vulnérables

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Orientation stratégique

4- Améliorer l'intégration des préoccupations de conservation, d'utilisation et de gouvernance

Axe d'intervention

4.1- Communiquer les informations sur les droits et usages sur le territoire No Orientation spécifique de

développement

Objectif 43 Accès à l'information sur les droits et

les usages du territoire

Améliorer l'accessibilité de l'information relative aux droits de surface, aux droits souterrains et aux utilisations du territoire 44 Participation aux tables locales de

gestion intégrée des ressources et du territoire, y compris du secteur minier

Augmenter les échanges entre les

compagnies minières, les instances locales et les autres utilisateurs du territoire

Axe d'intervention

4.2- Adopter des scénarios d’aménagement globaux No Orientation spécifique de

développement

Objectif

Améliorer l'intégration des stratégies d'exploitation et de mise en valeur des ressources et du territoire (ex. : stratégie d'aménagement forestier durable, stratégie minérale, stratégie faunique, etc.) à la Stratégie québécoise sur les aires protégées 45 Identification des nouvelles aires

protégées intégrées aux stratégies d'aménagement

Augmenter les aires protégées en Abitibi-Témiscamingue

46 Intégration des aires d'intensification de la production ligneuse aux autres concepts forestiers

Prise en compte des concepts forestiers (aires protégées, aménagement forestier écosystémique, gestion intégrée des ressources et du territoire, forêt de proximité) lors de la détermination des aires d'intensification de la production ligneuse

47 Réflexion sur de nouvelles catégories de protection

Créer un nouveau modèle de territoire de protection adapté à la réalité des territoires fauniques structurés

Axe d'intervention

4.3- Se doter de processus pour intégrer les préoccupations sociales et environnementales

No Orientation spécifique de développement

Objectif 48 Adhésion des entreprises du secteur

minier à des guides de bonnes pratiques ou à des certifications

Impliquer les intervenants et les

utilisateurs locaux de la détermination des aires d'intensification de la production ligneuse

49 Consultations locales sur les aires d'intensification de la production ligneuse

Améliorer la perception de la population face aux AIPL et à la sylviculture intensive

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Augmenter la participation du public dans l'élaboration des plans forestiers

Améliorer l'intégration des préoccupations des utilisateurs du milieu forestier à la planification forestière

Augmenter l'intégration des besoins/valeurs de l'ensemble des utilisateurs du milieu forestier dans les choix liés à la planification forestière Améliorer la prise en compte de l'ensemble des intérêts des utilisateurs du milieu forestier (public) pouvant être traités aux TLGIRT

Accroître la participation des

communautés autochtones aux tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire

50 Contribution des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire aux planifications

Améliorer la prise en compte du potentiel des autres ressources du milieu forestier dans la planification forestière

51 Processus de consultation, d'échange et d'accompagnement spécifiques liés au développement minier

Améliorer l'équité entre les citoyens et les municipalités par rapport aux promoteurs de projets miniers

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5- Orientation stratégique

Accroître la contribution de la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire au développement local

Axe d'intervention

5.1- Disposer d'une expertise régionale No Orientation spécifique de

développement

Objectif

Maintenir les activités de recherche et le développement sur la sylviculture intensive en Abitibi-Témiscamingue

52 Développement de la sylviculture intensive

Assurer la valorisation des données issues des activités de recherche sur la

sylviculture en Abitibi-Témiscamingue 53 Étude de la chaîne de valeur des

produits forestiers de la région

Optimiser la valeur totale des biens et services produits par les forêts de l'Abitibi-Témiscamingue

54 Étude de la chaîne de valeur des ressources minérales de la région et réflexion sur la 2e et

3e transformation

Évaluer de nouveaux potentiels économiques de la mise en valeur des ressources minérales en Abitibi-Témiscamingue

Maintenir l'expertise régionale associée aux espèces fauniques à statut précaire au sein du MRNF

Augmenter les ressources consacrées aux suivis des espèces fauniques à statut précaire

55 Suivi des espèces fauniques et floristiques

Augmenter les travaux de recherche dans la région en vue de fournir les

connaissances nécessaires au maintien des espèces touchées par les activités

d’exploitation des ressources naturelles

Axe d'intervention

5.2- Développer des outils de gestion ou d'aide à la décision des acteurs du développement

No Orientation spécifique de développement

Objectif

Créer des outils d’accompagnement du développement minier à l'intention des municipalités ou des communautés autochtones

56 Accompagnement des municipalités en lien avec le développement minier

Améliorer la cohabitation entre les

compagnies minières et les communautés Attribuer les volumes de bois de manière à mettre en œuvre la vision de

développement de la région Attribuer les volumes de biomasse

forestière de manière à mettre en œuvre la vision de développement de la région 57 Attribution des volumes de matière

ligneuse

Attribuer les volumes des autres ressources forestières (ex. : produits forestiers non ligneux) de manière à mettre en œuvre la vision de développement de la région 58 Développement multiressources des

forêts de proximité

Accompagner les promoteurs de forêts de proximité dans le développement de modèles d'affaires multiressources

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Maximiser la contribution des aires d'intensification de la production ligneuse au développement économique local 59 Mise en place des aires

d'intensification de la production ligneuse

Soutenir la démarche de détermination d'aires d'intensification de la production ligneuse au sein des forêts de proximité 60 Mise en valeur des produits forestiers

non ligneux

Augmenter la mise en valeur et le

développement de l'expertise associés aux produits forestiers non ligneux

Axe d'intervention

5.3- Soutenir les communautés qui prennent en charge leur développement No Orientation spécifique de

développement

Objectif 61 Contribution à la réalisation de

projets par les communautés autochtones

Contribuer à la réalisation de projets par les communautés autochtones

62 Délégation de gestion des baux d'hébergement et d'exploitation de substances minérales de surface

Augmenter la prise en charge par les MRC de responsabilités de gestion et de

développement associées aux ressources naturelles et au territoire

Accompagner les promoteurs dans le développement de modèles d'affaires multiressources

63 Développement de la forêt de proximité et des liens avec la forêt privée

Augmenter la contribution des aires d'intensification de la production ligneuse à l'économie locale et régionale

Améliorer la cohabitation entre les compagnies minières et les communautés d'accueil des projets miniers et limiter les conflits d'usages

64 Élaboration d'ententes entre les compagnies minières et les communautés

Améliorer l'intégration des préoccupations des communautés d'accueil dans les prises de décisions relatives aux projets miniers 65 Réflexion sur la maximisation des

retombées de l'exploitation des ressources naturelles

Augmenter les retombées de l'exploitation des ressources naturelles en Abitibi-Témiscamingue

Axe d'intervention

5.4- Disposer des ententes nécessaires avec les régions voisines No Orientation spécifique de

développement

Objectif

Maintenir la mobilité de la matière

Maintenir la mobilité de la matière