ENTENTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DES RESSOURCES ET DU TERRITOIRE
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Orientations et objectifs contenus dans l’entente de mise en œuvre du Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire de l'Abitibi-Témiscamingue
http://www.conferenceregionale.ca/commissions-comites/7/ressources-naturelles-et-territoire-commission-regionale-sur-les-ressources-naturelles-et-le-territoire
Orientation stratégique
1- Favoriser un usage diversifié du territoire public
Axe d'intervention
1.1- Évaluer la contribution des potentiels émergents au développement No Orientation spécifique de
développement
Objectif 1 Connaissance des potentiels
régionaux de produits forestiers non ligneux
Augmenter les connaissances sur les potentiels de mise en valeur des produits forestiers non ligneux
2 Connaissance des sources
potentielles d'approvisionnement en eau souterraine
Augmenter l'état des connaissances sur les aquifères actuels et potentiels de la région dans une optique de mise en valeur
Diversifier les substances minérales faisant l'objet de travaux d'exploration
3 Diversification des ressources minérales recherchées et exploitées
Augmenter les connaissances sur les ressources minérales en émergence Diversifier la finalité des aires
d'intensification de la production ligneuse Réduire les écarts de composition entre la forêt naturelle et aménagée
4 Diversité d'aires d'intensification de la production ligneuse
Diversifier les sources de financement applicable aux aires d'intensification de la production ligneuse
5 Mise en valeur du territoire protégé Amorcer la mise en valeur des territoires protégés
Augmenter la promotion du tourisme vert (axé sur le plein air)
Augmenter la prise en considération des potentiels récréotouristiques par les autres utilisateurs du territoire public
Augmenter la disponibilité de l'information de l'utilisation des territoires, des
infrastructures et les services à des fins récréotouristiques
Favoriser les maillages entre les organismes de plein air, promoteurs, partenaires fauniques, etc. liés au domaine du récréotourisme
6 Reconnaissance des potentiels récréotouristiques
Favoriser la prise en compte des paysages à potentiel récréotouristique même où il n'y a pas de porteur d'intérêts
7 Valorisation des résidus miniers et sites fermés
Augmenter les retombées économiques et réduire les impacts de l'industrie minière par la mise en valeur des résidus miniers et des sites miniers orphelins
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Axe d'intervention
1.2- Consolider les secteurs d'activités traditionnels et innover dans la transformation
No Orientation spécifique de développement
Objectif 8 Acquisition et valorisation des
données géoscientifiques pour l'exploration minière
Augmenter et mettre en valeur les
connaissances géoscientifiques dans le but de favoriser et de mieux cibler les activités d'exploration
Augmenter la création de valeur produite par les usines de transformation forestière primaire
Améliorer l'efficacité des opérations d'approvisionnement en matière ligneuse 9 Consolidation de la transformation
primaire des ressources ligneuses
Sécuriser les approvisionnements en matière ligneuse des usines de transformation primaire de l'Abitibi-Témiscamingue
Améliorer la connaissance de tous les types d'utilisation de plein air (aquatique et terrestre)
Améliorer la concertation des réseaux de sentiers et d'infrastructures associés au récréotourisme
Augmenter la cohérence des
développements entre les sentiers de plein air et les territoires à fort potentiel
récréotouristique 10 Consolidation des sentiers de plein
air
Améliorer la prise en compte des sentiers de plein air et des territoires à fort potentiel récréotouristique au sein de la planification forestière
Augmenter la production de composantes de systèmes de construction en bois Augmenter l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle
Augmenter l'utilisation de la biomasse forestière
Augmenter le nombre de produits du bois issus de l'innovation
11 Diversification de la transformation des ressources ligneuses
Améliorer l'accès au financement pour permettre le développement de nouveaux modèles d'affaires intégrant les nouvelles technologies
12 Maintien de la région en tant que pôle d'excellence minier
Poursuivre le développement de l’expertise dans le domaine minier
Assurer une prise en compte acceptable des intérêts et des préoccupations des gestionnaires de TFS dans la gestion des ressources naturelles et du territoire Restreindre les activités industrielles dans les TFS qui sont incompatibles avec la gestion faunique
Maintenir la qualité des habitats de la faune exploitée dans les territoires fauniques structurés
13 Reconnaissance de la vocation faunique des territoires fauniques structurés et de leur développement complémentaire
Maintenir la qualité de l'encadrement visuel dans les paysages sensibles des
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Page 3 de 14 Maintenir la diversité d'espèces indigènes dans les écosystèmes forestiers
Maintenir les habitats propices aux espèces menacées ou vulnérables sensibles à l'aménagement forestier
Augmenter l'offre récréotouristique
complémentaire aux activités fauniques au sein des territoires fauniques structurés Augmenter les standards pour une offre touristique de qualité au sein des territoires fauniques structurés
Axe d'intervention
1.3- Structurer les nouvelles mises en valeur No Orientation spécifique de
développement
Objectif
14 Développement du secteur plein air Augmenter l'interconnexion entre les sentiers de plein air
Améliorer l'efficacité de coordination et de la gestion des projets de construction des sentiers de véhicules hors route par les clubs VHR
Augmenter la cohérence et la stabilité des tronçons de sentiers de véhicules hors route par les clubs VHR
Améliorer l'efficacité de l'évacuation des blessés utilisateurs des sentiers hors route Augmenter la sensibilisation des amateurs de véhicules hors route à l'importance d'une préparation adéquate pour la pratique de VHR en région éloignée
15 Mise en œuvre du Plan directeur des sentiers de véhicules hors route
Canaliser la fréquentation des usagers VHR dans les sentiers Trans-Québec 16 Mise en valeur multiressources des
forêts de proximité
Mettre en valeur les différentes ressources disponibles sur le territoire des forêts de proximité
Améliorer la qualité de l'information sur les activités d'observation faunique Augmenter l'offre des activités d'observation de la faune
Augmenter la diffusion d'informations sur les sites d'observation de la faune
17 Mise en valeur de l'observation faunique
Maintenir l'expertise sur la faune observée au sein du MRNF
Diversifier l'activité économique à l'aide de la biomasse forestière
18 Organisation de la filière biomasse
Améliorer les conditions d'accès à la biomasse forestière pour les promoteurs de l'Abitibi-Témiscamingue
19 Stratégie d'aménagement forestier intensif
Doter l'Abitibi-Témiscamingue d'une stratégie régionale d'intensification de la production ligneuse
Améliorer la connaissance du marché des produits forestiers non ligneux
20 Structuration des filières de produits forestiers non ligneux
Améliorer la connaissance de l'impact économique actuel de la mise en valeur des produits forestiers non ligneux
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Augmenter la mise en valeur et le
développement de l'expertise associés aux produits forestiers non ligneux
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Axe d'intervention
1.4- Développer des mécanismes pour préserver le caractère public du territoire No Orientation spécifique de
développement
Objectif 21 Élaboration du portrait de la réalité
des abris sommaires
Améliorer les connaissances sur les incidences des abris sommaires sur la conservation et la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire Maintenir l'accessibilité de la population aux plans d'eau
Améliorer les connaissances sur les accès aux plans d'eau
Améliorer l'accès aux plans d'eau ayant un bon potentiel de pêche
22 Maintien des accès aux plans d'eau
Améliorer l'efficacité des plans de développement de la villégiature des secteurs riverains
23 Développement des mesures
d'harmonisation en lien avec l'accès aux ressources
Améliorer le travail d'harmonisation à l'échelle locale avec le concours des communautés autochtones, des municipalités et des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire
24 Planification des chemins dans une optique multiusages
Doter l'Abitibi-Témiscamingue d'un cadre de planification des chemins multiusages
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Orientation stratégique
2- Préserver les ressources et les milieux naturels
Axe d'intervention
2.1- Disposer de la connaissance sur certains aspects des milieux naturels No Orientation spécifique de
développement
Objectif
Améliorer les connaissances sur les sources d'approvisionnement en eau potable souterraine
Améliorer les limites de l'affectation du territoire sur les eskers et moraines aquifères en fonction des connaissances acquises
Outiller les ministères et organismes pour s'assurer de l'atteinte des objectifs
spécifiques du PATP
Améliorer la gestion intégrée de l'eau souterraine à l'échelle locale
25 Connaissance des eaux souterraines
Réduire les risques de contamination de l'eau souterraine
26 Connaissance des espèces en situation précaire et des habitats sensibles aux exploitations
Accroître les efforts d'acquisition
d'informations sur les espèces en situation précaire et sur leur habitat dans la région 27 Connaissance des rejets des sites
miniers dans le milieu
Caractériser les rejets des sites miniers orphelins
28 Connaissance des ressources patrimoniales
Améliorer les connaissances des sites archéologiques
29 Connaissance du portrait
préindustriel et de l'état des forêts
Améliorer les connaissances sur les enjeux écologiques associés à l'aménagement forestier
Axe d'intervention
2.2- Identifier des seuils ou objectifs pour garantir un maintien des écosystèmes et réduire les impacts du développement
No Orientation spécifique de développement
Objectif
Acquérir une meilleure connaissance des risques associés aux exploitations
industrielles et des moyens de les prévenir (forêt, mine, sable et gravier)
Améliorer notre capacité d'intervention préventive avant l'émission d'un droit Réduire les impacts de l'exploration et de l'exploitation minière sur les sources d'eau potable
30 Diminution des impacts des exploitations et des dépôts en tranchées sur les eaux souterraines
Réduire les risques d'impacts négatifs des exploitations et des dépôts en tranchées sur la qualité de l'eau souterraine
31 Établissement d'une cible à long terme pour les aires protégées
Déterminer une cible concertée à long terme pour les aires protégées
Limiter les impacts négatifs des activités minières en secteur sensible et urbain 32 Modulation de l'accès aux ressources
minérales en secteur sensible et en
milieu urbain Définir les impacts des activités d'exploration et d'exploitation des ressources minérales
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Page 7 de 14 Déterminer des cibles relatives aux enjeux écologiques de concert avec le milieu régional
33 Prise en compte des enjeux écologiques dans l'aménagement forestier
Maintenir les certifications forestières Maintenir la productivité des sols après la récolte de la biomasse forestière
34 Prise en compte de la sensibilité du sol à la récolte de biomasse
Améliorer les connaissances des impacts de la récolte de la biomasse forestière sur les écosystèmes
Maintenir la diversité d'espèces indigènes dans les écosystèmes forestiers
Maintenir les habitats propices aux espèces menacées ou vulnérables sensibles à l'aménagement forestier
35 Protection des espèces menacées, vulnérables ou en voie de l'être
Améliorer la synergie entre l'ensemble des intervenants concernés par la protection des espèces sensibles ou vulnérables de la région
36 Réflexion sur l’attribution d’abris sommaires
Réduire le nombre d'abris sommaires attribués annuellement sur le territoire public
Orientation stratégique
3- Préserver les ressources et les milieux naturels
Axe d'intervention
3.1- Renforcer les moyens de suivi, de contrôle et de restauration No Orientation spécifique de
développement
Objectif
Réduire les risques d'impacts négatifs de l'exploitation de sablières et gravières sur la qualité de l'eau souterraine
37 Démonstration d’absence d’aquifère majeur pour l’exploitation de
sablières et gravières
Améliorer les pratiques d'exploitation des sablières et gravières existantes dans les aquifères
Prévenir les impacts négatifs des espèces envahissantes nuisibles sur la faune aquatique prélevée afin de maintenir la qualité de pêche sur les plans d’eau en Abitibi-Témiscamingue
Augmenter les ressources consacrées à la connaissance des espèces exotiques envahissantes (l’état de propagation des espèces envahissantes, les impacts réels des espèces envahissantes sur la faune exploitée)
Augmenter les moyens de contrôle des espèces exotiques (éradication,
confinement, etc.) 38 Prévention des espèces envahissantes
aquatiques
Augmenter la collaboration des ministères concernés par les espèces exotiques envahissantes en Abitibi-Témiscamingue Maintenir le potentiel de mise en valeur des lacs à caractère faunique
39 Maintien de la qualité de l'eau des lacs avec de l'hébergement
Augmenter le nombre de plans de développement concerté sur les lacs à caractère faunique
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40 Renforcement du contrôle du tonnage exploité des gravières et sablières
Instaurer dans les MRC un système de contrôle du tonnage extrait des gravières et sablières
41 Sécurisation des eaux souterraines face au risque de contamination par d'anciens dépôts en tranchées
Éliminer les risques de contamination des eaux souterraines par d'anciens dépôts en tranchées
42 Stabilisation des espèces sensibles ou vulnérables
Agir pour la sauvegarde des espèces sensibles ou vulnérables
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Orientation stratégique
4- Améliorer l'intégration des préoccupations de conservation, d'utilisation et de gouvernance
Axe d'intervention
4.1- Communiquer les informations sur les droits et usages sur le territoire No Orientation spécifique de
développement
Objectif 43 Accès à l'information sur les droits et
les usages du territoire
Améliorer l'accessibilité de l'information relative aux droits de surface, aux droits souterrains et aux utilisations du territoire 44 Participation aux tables locales de
gestion intégrée des ressources et du territoire, y compris du secteur minier
Augmenter les échanges entre les
compagnies minières, les instances locales et les autres utilisateurs du territoire
Axe d'intervention
4.2- Adopter des scénarios d’aménagement globaux No Orientation spécifique de
développement
Objectif
Améliorer l'intégration des stratégies d'exploitation et de mise en valeur des ressources et du territoire (ex. : stratégie d'aménagement forestier durable, stratégie minérale, stratégie faunique, etc.) à la Stratégie québécoise sur les aires protégées 45 Identification des nouvelles aires
protégées intégrées aux stratégies d'aménagement
Augmenter les aires protégées en Abitibi-Témiscamingue
46 Intégration des aires d'intensification de la production ligneuse aux autres concepts forestiers
Prise en compte des concepts forestiers (aires protégées, aménagement forestier écosystémique, gestion intégrée des ressources et du territoire, forêt de proximité) lors de la détermination des aires d'intensification de la production ligneuse
47 Réflexion sur de nouvelles catégories de protection
Créer un nouveau modèle de territoire de protection adapté à la réalité des territoires fauniques structurés
Axe d'intervention
4.3- Se doter de processus pour intégrer les préoccupations sociales et environnementales
No Orientation spécifique de développement
Objectif 48 Adhésion des entreprises du secteur
minier à des guides de bonnes pratiques ou à des certifications
Impliquer les intervenants et les
utilisateurs locaux de la détermination des aires d'intensification de la production ligneuse
49 Consultations locales sur les aires d'intensification de la production ligneuse
Améliorer la perception de la population face aux AIPL et à la sylviculture intensive
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Augmenter la participation du public dans l'élaboration des plans forestiers
Améliorer l'intégration des préoccupations des utilisateurs du milieu forestier à la planification forestière
Augmenter l'intégration des besoins/valeurs de l'ensemble des utilisateurs du milieu forestier dans les choix liés à la planification forestière Améliorer la prise en compte de l'ensemble des intérêts des utilisateurs du milieu forestier (public) pouvant être traités aux TLGIRT
Accroître la participation des
communautés autochtones aux tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire
50 Contribution des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire aux planifications
Améliorer la prise en compte du potentiel des autres ressources du milieu forestier dans la planification forestière
51 Processus de consultation, d'échange et d'accompagnement spécifiques liés au développement minier
Améliorer l'équité entre les citoyens et les municipalités par rapport aux promoteurs de projets miniers
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5- Orientation stratégique
Accroître la contribution de la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire au développement local
Axe d'intervention
5.1- Disposer d'une expertise régionale No Orientation spécifique de
développement
Objectif
Maintenir les activités de recherche et le développement sur la sylviculture intensive en Abitibi-Témiscamingue
52 Développement de la sylviculture intensive
Assurer la valorisation des données issues des activités de recherche sur la
sylviculture en Abitibi-Témiscamingue 53 Étude de la chaîne de valeur des
produits forestiers de la région
Optimiser la valeur totale des biens et services produits par les forêts de l'Abitibi-Témiscamingue
54 Étude de la chaîne de valeur des ressources minérales de la région et réflexion sur la 2e et
3e transformation
Évaluer de nouveaux potentiels économiques de la mise en valeur des ressources minérales en Abitibi-Témiscamingue
Maintenir l'expertise régionale associée aux espèces fauniques à statut précaire au sein du MRNF
Augmenter les ressources consacrées aux suivis des espèces fauniques à statut précaire
55 Suivi des espèces fauniques et floristiques
Augmenter les travaux de recherche dans la région en vue de fournir les
connaissances nécessaires au maintien des espèces touchées par les activités
d’exploitation des ressources naturelles
Axe d'intervention
5.2- Développer des outils de gestion ou d'aide à la décision des acteurs du développement
No Orientation spécifique de développement
Objectif
Créer des outils d’accompagnement du développement minier à l'intention des municipalités ou des communautés autochtones
56 Accompagnement des municipalités en lien avec le développement minier
Améliorer la cohabitation entre les
compagnies minières et les communautés Attribuer les volumes de bois de manière à mettre en œuvre la vision de
développement de la région Attribuer les volumes de biomasse
forestière de manière à mettre en œuvre la vision de développement de la région 57 Attribution des volumes de matière
ligneuse
Attribuer les volumes des autres ressources forestières (ex. : produits forestiers non ligneux) de manière à mettre en œuvre la vision de développement de la région 58 Développement multiressources des
forêts de proximité
Accompagner les promoteurs de forêts de proximité dans le développement de modèles d'affaires multiressources
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Maximiser la contribution des aires d'intensification de la production ligneuse au développement économique local 59 Mise en place des aires
d'intensification de la production ligneuse
Soutenir la démarche de détermination d'aires d'intensification de la production ligneuse au sein des forêts de proximité 60 Mise en valeur des produits forestiers
non ligneux
Augmenter la mise en valeur et le
développement de l'expertise associés aux produits forestiers non ligneux
Axe d'intervention
5.3- Soutenir les communautés qui prennent en charge leur développement No Orientation spécifique de
développement
Objectif 61 Contribution à la réalisation de
projets par les communautés autochtones
Contribuer à la réalisation de projets par les communautés autochtones
62 Délégation de gestion des baux d'hébergement et d'exploitation de substances minérales de surface
Augmenter la prise en charge par les MRC de responsabilités de gestion et de
développement associées aux ressources naturelles et au territoire
Accompagner les promoteurs dans le développement de modèles d'affaires multiressources
63 Développement de la forêt de proximité et des liens avec la forêt privée
Augmenter la contribution des aires d'intensification de la production ligneuse à l'économie locale et régionale
Améliorer la cohabitation entre les compagnies minières et les communautés d'accueil des projets miniers et limiter les conflits d'usages
64 Élaboration d'ententes entre les compagnies minières et les communautés
Améliorer l'intégration des préoccupations des communautés d'accueil dans les prises de décisions relatives aux projets miniers 65 Réflexion sur la maximisation des
retombées de l'exploitation des ressources naturelles
Augmenter les retombées de l'exploitation des ressources naturelles en Abitibi-Témiscamingue
Axe d'intervention
5.4- Disposer des ententes nécessaires avec les régions voisines No Orientation spécifique de
développement
Objectif
Maintenir la mobilité de la matière
Maintenir la mobilité de la matière