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ORGANISATION DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT ET DE LA RÉGION

Code postal déclaré :39570- Déposée le : 2019-03-18 - N4-122167 (lecture : 8 min.)

Que pensez-vous de l’organisation de l’Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

- Le pouvoir individuel actuel doit être contrebalancé par un exercice possible de contestation pacifique par des référendums d’initiative populaire.

- On constate que les administrations sont globalement dévouées à l’intérêt général.

Il convient de préserver cette qualité et de renforcer les investigations contre les collusions et la corruption qui sont souvent dissimulées par l’esprit de corps des directions administratives.

Selon vous, l’Etat doit-il aujourd’hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?Oui

POUR LES RÉGIONS EN CONCERTATION AVEC LES AUTRES RÉGIONS A) Dans le do-maines de la formation 1) Financement des personnels du primaire, collèges et lycées 2) Possibilité de définir le contenu de l’enseignement pour un quart des heures de cours dans les collèges et les lycées.

3) Responsabilité de la définition et du financement des enseignements et des infrastructures de l’enseignement supérieur, l’apprentissage, la formation continue.

B) Dans le domaine de la santé - Responsabilité dans la formation du personnel, la recherche, le recrutement et la réalisation des infrastructures nécessaires à la gestion de la santé régionale.

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?Non

Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu’il est nécessaire de renforcer ?

La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) à cause de son inaptitude et son disfonctionnement général dans de nombreux départements

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

- une newsletter sur des thèmes à choisir dans une liste nationale comprenant différents do-maines, susceptibles d’intéresser le public (projet en cours, réglementations, formations, inno-vations, etc...)alimentés par les service concernés des organismes responsables.

- Un service questions/réponses concernant les domaines traités par les services publics, avec une évaluation de la réponse apportée par le conseiller pour le remercier et le gratifier.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?Non

Quand vous pensez à l’évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Sécurité Sociale - Cadastre - La Poste - service d’Etat civil -services des finances Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) - Une partie de l’éducation nationale - Les services de l’environnement

Connaissez-vous le ”droit à l’erreur”, c’est-à-dire le droit d’affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l’erreur ?Non

Pouvez-vous identifier des règles que l’administration vous a déjà demandé d’appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

- Les nouvelles règles de contrôle des véhicules qui ne se limitent pas à la sécurité et à la pollution.

- La mobilisation de niveau national pour un objectif secondaire, à savoir, la réduction de la vitesse sur route de 90 à 80 Km/h pour un résultat hypothétique de réduction de la mortalité routière de 300 unités, alors que peu de choses sont faites contre le suicide et la maladie alcoolique qui tuent respectivement chaque année 10.000 et 40.000 personnes.

Faut-il donner plus d’autonomie aux fonctionnaires de terrain ?Oui Avec un contrôle et un recours effectif à posteriori

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l’administration ?Oui

VARIER LE TYPE DE RECRUTEMENT - Pour le recrutement à un poste de directeur d’admi-nistration, il est proposé de limiter la durée d’exercice de chaque mission à 30 mois et de varier le profil des recrutements pour qu’ils soient alternativement : 1) originaire d’une école d’administra-tion 2) ensuite originaire du monde scientifique ou technique de la société civile.

3) et enfin originaire du monde culturel ou des sciences humaines.

Comment l’Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- Faire des audits sur le fonctionnement des administrations tous les 6 ans par un organisme scientifique d’un pays étranger progressiste choisi par votation.

Et communiquer au public l’intégralité du rapport.

- Par l’obligation de faire, par un organisme indépendant choisi par tirage au sort, une analyse des résultats obtenus par rapport aux objectifs prévus, pour toutes les actions des administrations ayant un coût évalué à plus d’ 1 million d’.

Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l’administration concernée :

Incompétence et inadéquation des dispositifs de conseil et d’orientation disponibles au sein de l’éducation nationale.

Confier cette mission aux syndicats professionnels ou aux chambres consulaires et au parrainage bénévole.

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l’administration concernée :

Pour la préparation à la retraite, je n’ai pas constaté l’existence d’une offre de service utile.

Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l’administration concernée :

Pas de problème

Y a-t-il d’autres points sur l’organisation de l’Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? RÉORGANISATION DE LA RÉGION DU DÉPARTEMENT ET DES COMMUNES 1)SUP-PRESSION DES DÉPARTEMENTS Il est proposé de supprimer les départements 2)REDÉFI-NITION DE LA COMMUNE Une commune ne peut réunir l’ensemble des moyens techniques et humains nécessaires pour exercer toutes ses missions si elle n’atteint pas une taille minimum.

Il est ainsi proposé de fixer à 40.000 le nombre d’habitants minimum pour constituer une collecti-vité communale de plein exercice.

Avec pour compétences locales : l’urbanisme, les paysages, l’environnement, l’architecture, le per-sonnel et les infrastructures pour la petite enfance et la maternelle, les bâtiments et les équipements du primaire et des collèges, les maisons de santé, l’économie, la voirie, l’assainissement, la culture, le sport, les déplacements, les communications numériques, la solidarité sociale.

La gestion étant assurée par un maire élu au suffrage universel, et un conseil d’au moins 100 membres, composé de la manière suivante : a) d’un élu provenant de chaque ancienne commune rattachée à raison d’un élu pour 600 inscrits b) et de personnes tirées au sort à raison de 12 personnes par tranche de 5000 inscrits comportant un homme et une femme dans chacune des 6 classes d’âge suivantes de 18 /30 ans, de 30/40 ans, de 40/50 ans, de 50/60 ans, de 60/70 ans, et de 70 ans et plus.

Le rôle du conseil étant pour les membres élus de statuer sur le budget et les propositions du maire.

Pour l’ensemble du conseil de donner des avis sur les projets de l’exécutif, de faire des propositions, et de décider éventuellement de réaliser un référendum local.

ORGANISATION DE LA RÉGION La région reprend les missions du département.

La région finance le personnel du primaire des collèges et des lycées et les infrastructures des

du quart des heures d’enseignement prévues dans les collèges et les lycées.

La région finance et organise l’enseignement supérieure, la recherche, l’apprentissage et la forma-tion continue en concertaforma-tion avec les autres régions naforma-tionales et européennes.

— langagepython

— base de donnéePostgreSQL

— outil de manipulation de fichier json”jq”

— outil de manipulation de fichiers csv”csvkit”

Le code produit durant le hackathon pour ce projet ”Grande Lecture” est disponible lui aussi sous une licence libre surhttps ://github.com/cquest/grande_lecture

Le temps total évalué pour sa lecture est d’au moins 4 heures.

www.grande-lecture.fr