financière au 1er décembre 2019
1. Les instances dirigeantes des autorités de surveillance luxembourgeoises
Commissaires au Contrôle des Banques
1945-1953 Pierre WERNER (quitte le poste pour devenir Ministre des Finances, nomination
1954-1959
au gouvernement le 29 décembre 1953)
René FRANCK (quitte le poste pour rejoindre la BIL)
1960-1966 Période de vacance du poste de Commissaire où le Commissariat au Contrôle
des Banques est administré notamment par le jeune Albert Dondelinger,
Réviseur Principal au Commissariat au Contrôle des Banques, avant sa
nomination officielle.
1966/67-1976 Albert DONDELINGER (quitte le poste pour rejoindre la BIL)
1977-1983 Pierre JAANS (devient en 1983 directeur général de l’IML) Institut monétaire luxembourgeois (IML)
1983-1998 Pierre JAANS, directeur général (fait valoir ses droits à la retraite en début
1998, peu avant la création de la CSSF)
Jean GUILL et Jean-Nicolas SCHAUS, directeurs Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
1998-2004 Jean-Nicolas SCHAUS, directeur général
2005-2008
Arthur PHILIPPE et Charles KIEFFER, directeurs
Jean-Nicolas SCHAUS, directeur général
Arthur PHILIPPE et Simone DELCOURT, directeurs
2009-2016 Jean GUILL, directeur général
Andrée BILLON, Simone DELCOURT et Claude SIMON, directeurs
2016-2018 Claude MARX (à partir du 5 février 2016), Jean GUILL (jusqu’au 4 février 2016), directeurs généraux
Simone DELCOURT, Andrée BILLON (jusqu’au 21 janvier 2016), Claude
SIMON, Françoise KAUTHEN (à partir du 22 janvier 2016) et Jean-Pierre
FABER (à partir du 1er septembre 2016), directeurs
2018 Claude MARX, directeur général
Simone Delcourt (jusqu’au 31 août 2018), Claude Simon, Françoise Kauthen, Jean-Pierre FABER, et Marco ZWICK (à partir du 1 septembre 2018)
2019 Claude MARX, directeur général
Françoise KAUTHEN, Jean-Pierre Faber, Marco ZWICK et Claude WAMPACH,
Commissaires du Gouvernement près la Bourse de Luxembourg 1928-1930 Daniel ROUSSEAU 1930-1938 Pierre BRAUN 1938-1964 Jules BRUCHER 1964-1979 Emile LEMMER Raymond KIRSCH Yves MERSCH 1979-1985 1985-1989 1989-1990 Charles KIEFFER
Commissariat aux Bourses
(Depuis le 1er janvier 1991, la Bourse de Luxembourg n’est plus surveillée par une personne physique,
mais par une autorité administrative, à savoir le Commissariat aux Bourses de 1991 à 1998, et, depuis le 1er janvier 1999, la Commission de Surveillance du Secteur Financier)
1991-1998 Charles KIEFFER, Commissaire aux Bourses (devient directeur à la CSSF lors de la
création de cette dernière en 1998).
2. La composition des autres organes de la CSSF au 31 décembre 2019
Le Conseil
Le Conseil de la CSSF se compose de sept membres nommés par le Grand-Duc sur proposition
du Gouvernement en Conseil pour une période de cinq ans. Les attributions du Conseil incluent
notamment l'arrêt annuel du budget de la CSSF et l’approbation des comptes financiers et du rapport
de gestion de la direction de la CSSF qui lui sont soumis avant leur présentation au Gouvernement pour
approbation. Il arrête également la politique générale ainsi que les programmes d’investissement annuels
et pluriannuels qui lui sont soumis par la direction avant que ceux-ci soient soumis pour approbation
au Ministre des Finances. Les réunions et les délibérations du Conseil se déroulent conformément à
son règlement d’ordre intérieur. Le Conseil n’est pas compétent pour intervenir dans la surveillance prudentielle exercée par la CSSF, l’autorité exécutive supérieure de la CSSF étant la direction.
Président : Maureen Wiwinius, Ministère des Finances
Membres : Daniel Croisé, Membre du Conseil de l’Institut des réviseurs d’entreprises Serge de Cillia, Association des Banques et Banquiers Luxembourg Yasmin Gabriel, Ministère des Finances
Camille Thommes, Association Luxembourgeoise des Fonds d’investissement
Pascale Toussing, Directeur de l’Administration des contributions directes
Claude Wirion, Président du Comité de Direction du Commissariat aux Assurances
Le Conseil de résolution
Le Conseil de résolution est l’organe exécutif interne de la CSSF qui est compétent pour exercer
la fonction de résolution, c’est-à-dire les missions et pouvoirs qui sont attribués à la CSSF en tant
qu’autorité de résolution par la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (loi BRRD), le règlement (UE) n° 806/2014 établissant
des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines
entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de
résolution bancaire unique (règlement SRM) et les mesures prises pour leur exécution.
Président : Romain Strock, Directeur résolution, CSSF
Membres : Bob Kieffer, Directeur du Trésor, Ministère des Finances
Gaston Reinesch, Directeur général, Banque centrale du Luxembourg Claude Wampach, Directeur, CSSF
Karin Guillaume, Premier conseiller à la Cour d’appel Secrétaire : Nicole Lahire, Conseiller, CSSF
Le Conseil de protection des déposants et des investisseurs
Le Conseil de protection des déposants et des investisseurs (CPDI) est l’organe exécutif interne de la CSSF qui gère et administre le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) et le Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL). Ses missions et pouvoirs lui sont attribués par la partie III de la loi BRRD. Son fonctionnement est régi par les dispositions de la section 4-2 de la loi
du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF. Le CPDI est l’autorité désignée visée à l’article 2,
paragraphe 1er, point 18 de la directive 2014/49/UE du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts. Il collabore notamment, dans les limites de ses missions, à l’élaboration des rapports et
autres documents à soumettre au Conseil de la CSSF. Président :
Membres :
Secrétaire :
Claude Wampach, Directeur, CSSF
Bob Kieffer, Directeur du Trésor, Ministère des Finances
Gaston Reinesch, Directeur général, Banque centrale du Luxembourg Serge de Cillia, Association des Banques et Banquiers Luxembourg
Karin Guillaume, Premier conseiller à la Cour d’appel Laurent Goergen Attaché, CSSF
3. Les principaux chiffres actualisés concernant la place financière
Banques Nombre (17/02/2020) 127 il 7 entités
Somme des bilans (30/09/2019) EUR 841,932 mia 71 EUR 56,828 mia
Résultat avant provisions (30/09/2019) EUR 3,765 mia il EUR 217 mio
Etablissements de paiement Nombre (17/02/2020) 14 dont 2 succursales 71 4 entités Etablissements de monnaie électro¬
nique Nombre (17/02/2020) 9 71 3 entités
OPC Nombre (11/02/2020) Partie I loi 2010 : 1 758 il 48 entités
Partie II loi 2010 : 268 il 24 entités FIS : 1 449 il 70 entités TOTAL : 3 475 il 142 entités
Nombre (10/02/2020) SICAR : 242 il 30 entités
Patrimoine global net (31/12/2020) EUR 4 718,914 mia 71 EUR 654,27 mia Sociétés de gestion (Chapitre 15) Nombre (31/01/2020) 193 il 14 entités
Somme des bilans (31/12/2019)1 EUR 16,617 mia 71 EUR 2,291 mia Sociétés de gestion (Chapitre 16) Nombre (31/01/2020) 156 il 8 entités Gestionnaires de FIA Nombre (11/02/2020) 256 7i 10 entités
Fonds de pension Nombre (17/02/2020) 12 aucune variation
Organismes de titrisation agréés Nombre (10/02/2020) 33 7i 2 entités
Entreprises d’investissement Nombre (17/02/2020) 100 dont 5 succursales 71 3 entités
Somme des bilans (31/12/2019) EUR 1,746 mia 71 EUR 389 mio
Résultat net provisoire (31/12/2019) EUR 105,179 mio 71 EUR 27,139 mio PSF spécialisés Nombre (17/02/2020) 104 il 6 entités
Somme des bilans (31/12/2019) EUR 5,863 mia U EUR 882 mio
Résultat net provisoire (31/12/2019) EUR 290,135 mio il EUR 101,126 mio PSF de support Nombre (17/02/2020) 75 aucune variation
Somme des bilans (31/12/2019) EUR 1,820 mia 71 EUR 486 mio
Résultat net provisoire (31/12/2019) EUR 68,18 mio il EUR 14,55 mio
Emetteurs de valeurs mobilières dont
le Luxembourg est l’Etat membre
d’origine en vertu de la Loi Transpa¬
rence
Nombre (07/02/2020) 462 il 38 entités
Supervision de la profession de l’au- Nombre (31/01/2020) 55 cabinets de révision agréés il 4 entités
dit
320 réviseurs d’entreprises agréés 7i 6 personnes
24 contrôleurs et entités de pays tiers il 5 entités
Emploi (31/12/2019) Banques1 26 335 personnes 7i 18 personnes
Sociétés de gestion (Chapitre 15)1 4 860 personnes il 14 personnes
Entreprises d’investissement 1 690 personnes il 425 personnes
PSF spécialisés 5 183 personnes 7i 703 personnes
PSF de support 8 876 personnes il 1 005 personnes
Etablissements de paiement/de monnaie
électronique 581 personnes
N/A
Total 47 525 personnes il 773 personnes2
1 Chiffres provisoires
2 Cette évolution ne correspond pas à une création ou perte nette d’emplois, mais comprend transferts d'emplois existants du secteur non-financier vers