Le groupe Dexia annonce son Offre Publique d’Echange sur les
titres de la BIL qui sont détenus par le public. Via cette opération, le groupe Dexia visait à augmenter sa participation dans la BIL, qui
était alors de 61,38%. A l’issue de cette opération, Dexia détient 98,75% du capital de la BIL. Ainsi naît Dexia BIL, dont le nom sera officiellement utilisé à partir de mai 2000.
En 1999, à Bruxelles, le Groupe Fortis se porte acquéreur de la
Générale de Banque et devient donc actionnaire majoritaire de la Banque Générale du Luxembourg. En 2000, suite à une offre publique d’échange lancée par Fortis sur l’ensemble des actions en circulation de la banque, l’actionnaire majoritaire porte à 97,73
% sa participation dans le capital existant de la Banque Générale du Luxembourg.
Création de l’agence de transfert de technologie financière
(ATTF) pour prendre en charge les orogrammes internationaux
de l’IFBI__
Introduction de l’euro.
Les bourses de la zone euro ouvrent les marchés en euro.
Nouvel indice des actions luxembourgeoises, le LuxX.
Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés. Loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep).
Bourse de Luxembourg : Circulaire CSSF 99/7 concernant les
déclarations à transmettre conformément aux articles 5 et 6 de
la loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d’actifs financiers.
Création du « Comité pour développement de la place financière de Luxembourg » (CODEPLAFI) sous l’égide de la CSSF.
Deutsche Bôrse Clearing fusionne avec CEDEL. Le 10 janvier 2000, la nouvelle entité adopte la raison sociale Clearstream International. En adoptant un nouveau logo et une nouvelle dénomination commerciale, la BIL devient Dexia Banque Internationale à Luxembourg.
Loi du 27 juillet 2000 portant transposition de la directive 97/9/CE
relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la loi
modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et concernant
donc la mise en place de l’obligation de participation à un système de garantie et de dépôt pour les établissements de crédit et les
Août 2000 2 août 2000 31 août 2000 16 novembre 2000 15 décembre 2000 2001 1er août 2001 11 septembre 2001 21 septembre 2001 12 novembre 2001 2002 18 février 2002
Création de la Fédération des professionnels du secteur financier (PROFIL) pour promouvoir la place financière.
Publication d’une circulaire CSSF 2000/15 sur la déontologie du
secteur financier.
Règlement grand-ducal du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre
1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension
soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances.
Accord de reconnaissance mutuelle des membres et d’accès
réciproque entre la Bourse de Luxembourg et Euronext.
Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux.
Introduction de l’euro scriptural en Grèce.
L’ABBL adapte ses statuts afin de permettre l’affiliation à des professionnels travaillant dans ou pour le secteur financier autres que des établissements de crédit.
L’Institut Francophone de la Régulation Financière IFREFI est créé à l’initiative des régulateurs francophones en 2001, pour renforcer
la collaboration et les échanges entre les autorités de régulation
membres par la promotion de la formation, la coordination, la coopération technique, ainsi que l’étude de toute question relative
à la régulation financière. Le draft de la Charte de l’IFREFI, conçu comme un engagement moral de la part de ses signataires, a été finalisée au cours d’une réunion des présidents des régulateurs
candidats à l’adhésion, à Paris en juin 2001. En 2002, L’IFREFI a officiellement vu le jour par la signature de sa Charte par les régulateurs membres.
Loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres.
Attentats terroristes aux États-Unis contre les tours du World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington et faisant
2 977 victimes.
D’abord l’éclatement de la bulle technologique en 2000-2001, suivi
des attentats du 11 septembre 2001 à New York, pèse lourdement sur les marchés financiers, ce qui entraîne une baisse des activités
financières.
Bourse de Luxembourg : mise en place du comité de surveillance
du marché.
Signature du « Memorandum of Understanding » entre la Bourse
de Luxembourg et Hong Kong Exchanges & Clearing Limited. Mise en circulation de l’euro fiduciaire dans les douze États de la zone euro et remplaçant donc le franc luxembourgeois.
La Banque de Luxembourg devient filiale à 100 % du groupe Crédit
Mutuel - C/C.
Bourse de Luxembourg : Admission des actions Arcelor (fusion
de l’ARBED (Luxembourg) avec USINOR (France) et ACERALIA (Espagne)) à la cote officielle.
17 mai 2002 Juillet 2002 23 août 2002 20 décembre 2002 Janvier 2003 2 avril 2003 14 avril 2003 17 juillet 2003 27 juillet 2003 2 août 2003 8 décembre 2003 19 mars 2004
La société centrale de Communications Luxembourg (CCLux)
devient filiale à part entière de la Bourse de Luxembourg, par
échange et rachat d’actions.
Deutsche Bôrse reprend la participation de CEDEL de 50% dans le capital de Clearstream International.
Cotation du premier emprunt sukuk, le Malaysia Global Sukuk.
Le domaine des organismes de placement collectif (OPC) a été
caractérisé, sous la loi du 30 mars 1988 et jusqu’à celle du
20 décembre 2002, par une grande stabilité, ce qui n’a pas
empêché ce secteur de prendre sur le plan économique un essor
spectaculaire. Sur le plan de la surveillance des OPC, on peut signaler l’article II de la loi du 29 avril 1999 portant, entre autres,
transposition de la directive 95/26CE sur le renforcement de la surveillance prudentielle, qui a remplacé l’article 76 de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif par un chapitre très détaillé concernant surtout l’échange d’informations
entre la Commission et les autorités de surveillance des autres
États membres de la Communauté.
Création de l’Université du Luxembourg et de la Luxembourg
School of Finance.
La Bourse de Luxembourg procède au lancement du portail de
consultation CCLux (www.cclux.lu).
Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement
visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les
organismes de placement collectif.
40ème anniversaire de la cotation de l’emprunt Autostrade. Loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires. La loi du 2 août 2003 supprime la distinction entre professionnels soumis à la surveillance et ceux qui ne le sont pas. La loi du 2 août 2003 a introduit, sous une troisième sous-section du chapitre 2 de la loi, une catégorie supplémentaire, celle des PSF exerçant une activité connexe ou complémentaire à une activité du secteur financier, en y incluant certains PSF déjà connus comme les
domiciliataires et surtout des types nouveaux de PSF.
La Bourse de Luxembourg lance son nouveau portail de
consultation (www.bourse.lu).
La loi du 19 mars 2004, portant transposition dans la loi modifiée
du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2001/24/
CE du 4 avril 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit maintient ce périmètre élargi au point que son intitulé, qui ne vise que l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit, pourrait induire en erreur. En effet, alors que la directive ainsi transposée n’a pour champ d’application que les établissements de crédit, les modifications apportées à la loi du 5 avril 1993 continuent à s’appliquer non seulement aux établissements de crédit, mais également aux PSF qui sont
22 mars 2004 6 mai 2004 15 juin 2004 26 juin 2004 12 novembre 2004 2005 29 avril 2005 10 juillet 2005 13 juillet 2005
La loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation n’est pas le résultat d’une initiative européenne. Même si, comme le constatent les travaux préparatoires, la titrisation est une technique financière