Cessation des activités du Crédit Mobilier Luxembourgeois S. A.
Cessation des activités de Créditerm S.A. Constitution de Bank of Boston S.A.
11 septembre 1972 18 septembre 1972 21 septembre 1972 7 novembre 1972 16 novembre 1972 15 décembre 1972 21 décembre 1972 22 décembre 1972 1973
Constitution de Berenberg Bank International S.A. devenue par la
suite Norddeutsche Landesbank International S. A.
Règlement n°4 du Commissaire au Contrôle des Banques modifiant le règlement n°1 (Arrêté ministériel du 30 octobre 1972).
Constitution de Bank of Credit and Commerce International S.A.
(BCCI)
Dissolution anticipée et mise en liquidation de la Mertrust
Commercial Bank S.A.
Constitution de Trade Development Bank S.A.
Retrait de l’autorisation de faire le commerce pour Deposit and
Finance Bank S.A.
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1972 concernant la représentation fiduciaire. L’article 9 donne une nouvelle attribution au Commissaire au Contrôle des Banques. Le règlement grand- ducal concernant la représentation fiduciaire était en effet le premier
pas dans l’insertion progressive de la notion de fiducie (inspirée de la notion anglaise du « trust ») dans la législation luxembourgeoise, à
l’instar de ce qui se faisait dans d’autres pays. Or, au Luxembourg, c’est dans le cadre des comités d’experts encadrés et organisés par l’autorité de surveillance qu’est effectué une partie de ce travail législatif, qui sera d’une importance considérable pour la place financière (cf. p. ex. règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 relatif aux contrats fiduciaires des établissements de crédit).
Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1972 ayant pour objet le
contrôle des fonds d’investissement. Ce texte, essentiellement de
nature réglementaire puisqu’il soumettait pour la première fois ces organismes à surveillance, avait, sur le plan du droit privé, le mérite
de fournir une définition du « fonds d’investissement » et d’exiger que ses comptes soient contrôlés par « un expert indépendant
présentant toutes les garanties d’honorabilité et de qualification professionnelle ». Cet arrêté est intervenu à la suite des difficultés IOS
et soumettait pour la première fois à surveillance du Commissaire au Contrôle des Banques les organismes de placement collectif, encore désignés comme « fonds d’investissement », mais qui comprenaient déjà, outre les fonds communs de placement, les sociétés d’investissement et tous autres organismes similaires, quelle qu’en fût la forme juridique.
Premier choc pétrolier. La crise qui s’ensuit frappe l’économie
luxembourgeoise de plein fouet.
Malgré la non-exécution du plan Werner, les efforts en matière fiscale, budgétaire et monétaire au niveau européen continuent.
En 1973, le Conseil des ministres crée le Fonds Européen
de Coopération Monétaire (FECOM) dans le but de faciliter le rétrécissement des marges de fluctuation des monnaies européennes, de gérer le soutien monétaire à court terme entre les banques centrales européennes. Premier embryon de Banque
centrale européenne. Le FECOM se voit aussi attribuer la tâche de
mettre en commun les réserves officielles de change et de gérer les mécanismes de change du « serpent dans le tunnel ». Le siège du
23 janvier 1973
FECOM était à Luxembourg dans les locaux du Commissariat au
Contrôle des Banques et plus tard dans ceux de l’Institut Monétaire Luxembourgeois. Le Luxembourg était représenté au FECOM par le Commissaire au Contrôle des Banques et après 1983 par le directeur général de l’IML.
Constitution de la Compagnie Internationale pour le Financement de l’Energie Nucléaire S.A.
15 février 1973 Constitution de Bank M. M. Warburg-Brinckmann, WirtzInternational (Brinckwalux) S.A.
20 février 1973 Constitution de l’Union de Banques Arabes et Européennes S.A.
27 février 1973 Constitution de Christiania Bank og Kreditkasse International S.A.
Mars 1973 Début des activités d'une succursale de la Philadelphia National
Bank.
29 mars 1973 Constitution de Hauck Banquiers Luxembourg S.A.
30 mars 1973 Constitution de BfG Luxembourg S.A.
Avril 1973 Début des activités d’une succursale de 1’American Fletcher National Bank.
10 avril 1973 Constitution de Bank Oppenheim Pierson International S.A.
Mai 1973 Début des activités d’une succursale de la Northwestern National
Bank of Minneapolis.
16 mai 1973 Constitution de Chase Manhattan Bank S.A.
7 juin 1973 Constitution de Bayrische Landesbank International S.A.
Juillet 1973 Début des activités d’une succursale de la Western Pennsylvania National Bank de Pittsburgh, devenue par la suite Equibank N.A. et
dont la cessation des activités se situe au 30 juin 1976.
Début des activités d’une succursale de l'Israël Discount Bank
Limited de Tel Aviv.
9 août 1973 Le retrait de la licence à /’Overseas Development Bank, branche luxembourgeoise du sulfureux groupe IOS.
20 août 1973 Constitution de l’Union de Banques Suisses (Luxembourg) S. A.
21 août 1973 Constitution de l’Andresens Bank Luxembourg S.A.
8 novembre 1973 Constitution de Compass Bank S.A. devenue par la suite Canadian
American Bank S.A.
9 novembre 1973 Constitution de la Société Intercontinentale de Banque S.A., transformée en société holding en décembre 1977.
15 novembre 1973 Constitution de la World Banking Corporation S.A. devenue par la
suite International Trade and Investment Bank SA.
Constitution de la Banque Nordeurope S.A.
22 novembre 1973 Constitution The Industrial Bank of Japan (Luxembourg) S.A.
Décembre 1973 Début des activités de /’Indiana National Bank succursale ayant
20 décembre 1973 Constitution de Luxembourg Italian Bank S.A. (Banco di Napoli International S.A.).
28 janvier 1974 Constitution de Merkur Bank S.A. devenue par la suite Crédit Suisse (Luxembourg) S.A.
14 février 1974 Constitution de The Nikko (Luxembourg) S.A.
Avril 1974 Début des activités d’une succursale de la Deutsche Ueberseeische
Bank, absorbée par la suite par la Deutsche Bank AG.
11 avril 1974 Constitution de The Bank of Tokyo (Luxembourg) S.A.
2 juin 1974 A la Banque de Crédit International de Genève, représentée
à Luxembourg par une succursale, est accordé le sursis
concordataire.
12 juin 1974 Constitution de East West United Bank S.A.
26 juin 1974 La faillite de la banque Herstatt cause une grave crise sur le marché des changes. Le 26 juin 1974, les autorités bancaires
allemandes ordonnent la cessation des activités de la banque à
la fin de la journée en Allemagne. Mais, dans les opérations de change de Herstatt, si les paiements et encaissements concernant les devises européennes ont bien été effectués, ceux concernant le
dollar n’ont pas encore eu lieu. En conséquence, les contreparties
de la banque sur le marché des changes et leurs correspondants