Les options pour appuyer les IMF à mobiliser des ressources stables

Le mécanisme initial proposé par Enabel ne prévoit pas de solution de refinancement des IMF en ressources stables. Ceci s’avèrera pourtant nécessaire dès lors que les IMF financeront davantage des emplois à moyen- et long-terme (Ex. : crédit équipement sur plus de 18 mois) s’ils veulent répondre aux besoins des bénéficiaires. La mission note par ailleurs qu’Enabel n’est pas outillée pour refinancer directement des IMF. D’autres acteurs devront donc être sollicités par Enabel en ce sens (BIO, INCOFIN, ALTERFIN, OIKOCREDIT, SIDI, AGRIFI, etc.). Dans ce sens, l’appui technique proposé aux IMF devra contribuer à préparer les IMF à se refinancer plus facilement auprès des investisseurs sociaux, voire d’accéder à des mécanismes de garanties internationaux existants.

A l’exception de la SIDI (qui a refinancé le CRG), la mission n’a pas connaissance d’investisseurs sociaux ou institutionnels qui contribuent au financement des IMF à ce jour en Guinée.

Si les IMF de type SA adossées à des holding panafricaines semblent ne pas éprouver de grandes difficultés à se refinancer à des taux inférieurs ou proche du taux directeur auprès de leurs actionnaires (comme AMIFA, FINADEV ou COFINA), c’est plus compliqué pour les autres IMF (CRG, YETE MALI, RAFOC, AFS). Ces dernières, moins matures et généralement moins efficientes, sont probablement aussi moins éligibles aux critères d’investissements des investisseurs sociaux.

Deux options sont envisageables pour le refinancement :

3.3.1.1 Option 1 – Mise à disposition de ressources affectées au sein d’une IF / IMF Description du mécanisme proposé :

C’est la solution la plus simple. Il s’agit de mettre à disposition d’une ou plusieurs IMF (sélectionnées sur la base d’un certain nombre de critères) une ligne de crédit affectée à taux subventionné (inférieur au taux du marché) voire nul, sans intermédiaires. Cette ligne de crédit est adossée à de l’assistance technique, dont l’objectif est d’assurer une gestion efficiente des ressources. Un contrat de performance lie Enabel avec l’IMF (ou IF) bénéficiaire et des objectifs précis sont arrêtés (durée, objectifs de performance, cible éligible, taux d’intérêt, montants planchers/plafonds, PAR30, remboursement, recouvrement). Ainsi, les taux de sortie pourront être négociés par le projet pour tenir compte du fait que l’IMF/IF se refinance ainsi à des taux subventionnés (pour l’IMF, l’économie estimée équivaut à la différence entre le taux de refinancement actuel du marché, soit entre 12 et 15%, et le taux auquel cette ligne serait facturée) et/ou que l’AT devra permettre des gains d’efficience. Le déboursement de la ligne se ferait en tranches. Le déboursement des tranches se ferait en fonction de la performance de l’IMF (critères à définir).

Dans la mesure où un taux minimum (ex. 3% / an) est facturé sur cette ligne de crédit, celui-ci pourra être réglé par l’IMF/IF sur un compte ouvert au sein de l’IMF au nom d’Enabel. Ces fonds seraient restitués directement à l’IMF/IF en cas de bonne performance (mesures incitatives).

A défaut, le mécanisme serait ainsi présenté comme une ligne de crédit à taux zéro à l’IMF/IF.

En fin de projet, si les performances sont bonnes, la ligne de crédit pourra être rétrocédée à l’IMF, pour autant que celle-ci soit éligible. Nulle référence sera faite à cette possibilité avant la fin du projet, au risque d’impacter sur les efforts de recouvrement. Dans la mesure où l’IMF n’est pas éligible, la ligne pourra être cédée à l’Agence de Financement du Développement Agricole qui est prévue au niveau du Ministère de l‘Agriculture (2020).

Avantages Inconvénients

Mise en œuvre simple, sans intermédiaires En théorie, la subvention viendra distordre le marché dans la mesure où les taux facturés aux clients seront négociés à la baisse par le projet ; mais dans le contexte guinéen, elle semble nécessaire pour faciliter l’accès au crédit pour les opérateurs des filières ciblées.

Incitation à la performance à travers le contrat de performance

N’expose pas l’IMF aux réalités du marchés (dans le cas où la ligne est subventionnée) mais permet de faciliter le financement du secteur agricole Dans le cas où la ligne est subventionnée à un taux

inférieur au taux du marché, les taux de sortie pourraient être revus à la baisse et favoriser l’accès au crédit

La subvention ne peut être cédée qu’à des structures de droit public ou des structures privées dont la maximisation du profit n’est pas l’objectif principal

Laisse aux IMF partenaires la latitude d’identifier et de financer les dossiers qui lui semblent bancables

Nécessite une stratégie de sortie en fin de projet :

• Les ressources mises à disposition pourront être rétrocédées à l’IMF de type

« coopérative » en cas de bonne performance ;

• Elles pourraient aussi être rétrocédées à la CNAG ou l’Agence de Financement du Développement Agricole, voire aux fédérations (FEPAF-BG) si elles s’avèrent prêtes/éligibles. Elle devrait aussi pouvoir être retirée à l’IMF en cas de faible performance pour être replacée autre part.

Permet de lever la contrainte d’accès des IF/IMF à des ressources stables.

Nécessite un dispositif de suivi et de contrôle de proximité rigoureux

3.3.1.2 Option 2 - Dépôt à Terme (DAT) Enabel placé auprès d’une banque pour garantir le refinancement d’une ou plusieurs IMF

Description du mécanisme proposé :

Cette option est justifiée dans le sens où elle contribue à favoriser l’accès des IMF au marché national des capitaux. La garantie a pour objet de faciliter l’octroi d’un prêt par une banque qui refuserait autrement de prêter à l’IMF, le raisonnement habituel étant que l’expérience augmentera l’intérêt de la banque pour des prêts futurs non garantis. « Cette stratégie reflète la perspective à long terme que les IMF doivent s’intégrer à leur marché local de capitaux pour atteindre une certaine dimension, et qu’une stratégie d’emprunt auprès des banques locales représente une manière durable pour les IMF de réaliser leur intégration. »³⁴

Il s’agit pour Enabel de placer un dépôt à terme (« DAT ») auprès d’une banque commerciale.

Ce dernier pourra être utilisé comme garantie par l’IMF retenue pour se refinancer à moyen et long-terme auprès de la banque commerciale (ligne de crédit). Idéalement, un effet de levier sera négocié, afin que l’IMF puisse emprunter un multiple du montant déposé en guise de garantie. La rémunération du DAT pourra être rétrocédée à la banque ou à l’IMF en cas de bonnes performances. Renoncer à la rémunération du DAT pourrait aussi aider à faire baisser le taux appliqué par la banque à l’IMF.

Cette ligne de crédit ainsi garantie sera adossée à de l’assistance technique, dont l’objectif est d’assurer une utilisation efficiente des ressources par l’IMF.

34 Source : « Prêts garantis aux institutions de microfinance : quels avantages, Focus Note N°40, Janvier 2007, CGAP.

Avantages Inconvénients Le DAT Enabel permet de garantir le

refinancement des IMF

Implique un intermédiaire (la banque) ce qui alourdit le mécanisme

Enabel peut négocier la durée, l’effet de levier (la banque prête plus que le montant déposé en DAT) voire le taux

La durée du DAT sera limitée par la durée du projet.

Favorise le développement d’une relation commerciale (durable) entre banques locales et IMF et contribue ainsi à l’intégration des IMF au marché local des capitaux.

Ne garantit pas que la banque refinance les IMF à des taux plus avantageux – ce qui constituera probablement un élément bloquant.

Incitant : le taux rémunérateur du DAT pourrait être reversé à la banque ou à l’IMF sur base des performances.

Limitation des ressources stables au niveau de la banque pour le refinancement (faible capacité pour les refinancements à moyen et long terme) et rémunération avantageuse des bons du trésor comme alternative lucrative pour les banques.

Dans la mesure où Enabel renonce à la rémunération du DAT, le taux auquel la banque va refinancer l’IMF pourrait être négocié.

Nécessite une stratégie de sortie en fin de projet :

• Rétrocédé à l’IMF en cas de bonne

Afin de garantir la séparation des rôles au niveau de la banque qui loge le DAT, le suivi serait fait par le projet ou par un prestataire AT.

3.3.1.3 A explorer – Concertation avec les PTF pour la mise en place d’un fonds de refinancement de la microfinance

Une piste à explorer de concert avec les autres PTF et investisseurs institutionnels, consisterait à mettre en place un fonds de refinancement de la microfinance et/ou de l’entrepreneuriat (agricole / urbain / féminin) avec plusieurs guichets (Agriculture, PME, etc.). Le fonds serait chargé d’assurer le refinancement du secteur de la microfinance et proposerait de la dette, des garanties et de l’appui technique. Ce dernier opèrerait comme une entité autonome. Ce mécanisme devrait être abordé dans le cadre de la formulation de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive.

Cette option se rapproche beaucoup du projet de mise en place d’une Agence de Financement du Développement Agricole, prévue au niveau de la LOA, bien que ce dernier soit exclusivement destiné au secteur agricole.

L’avantage de ce mécanisme est qu’il permet de :

▪ Mettre à disposition des IMF des ressources stables ;

▪ Centraliser les fonds des PTF ;

▪ Rationaliser le refinancement des IMF.

Un tel fonds pourrait avoir sa place dans la stratégie de financement agricole (à formuler). Si un tel mécanisme est mis en œuvre, il pourrait aussi se voir rétrocéder les lignes de garanties du projet Enabel en fin de projet.

La mise en place d’un tel fonds, présente toutefois les inconvénients suivants :

▪ Prend du temps à mettre en œuvre (forme juridique, statuts, mise en place des organes de gouvernance, manuels de procédures, recrutement, etc.) ;

▪ Nécessitera probablement des subventions pour assurer le fonctionnement ;

▪ Risque d’ingérence de l’Etat ;

▪ Fonds pas encore opérationnel donc pas d’historique ;

▪ Moins de liberté sur la destination des investissements du fonds.