9 Scénarios considérés
Chapitre 9 : Scénarios considérés
9.9 Option de référence Retrait généralisé graduel avec assistance
financière du PGMS – Scénario R1 ou R
réfNous entrons ici dans une nouvelle catégorie de mesures consistant à répondre à la problématique d’érosion en retirant de la côte les éléments les plus vulnérables et en n’utilisant pas de mesures de protection additionnelle. Le principal cas de figure est constitué de mesures de retrait assistées financièrement (les paramètres du Programme général pré-établi d’Assistance financière – Mouvements de sols ou PGMS). Cette option constitue un des scénarios de référence. En effet, avec l’approche gouvernementale ayant eu cours à ce jour, les pouvoirs publics ont toujours l’option de renoncer à contrer les forces de la nature et de protéger les riverains et le bâti par des mesures de retrait. Les principales mesures de retrait sont l’allocation de départ, le déplacement du bâtiment et la relocalisation des infrastructures de voirie et de service (voir la section 7.1, page 84).
9.9.1 Objectifs recherchés
L’objectif recherché ici est d’abord de sauver les bâtiments qui peuvent l’être à temps en les déplaçant en un lieu sûr. Un objectif ultime est de protéger les personnes lorsque les talus se rapprochent des bâtiments (marge de recul) et que la perte de ceux-ci devient imminente. Un objectif secondaire est de maintenir les infrastructures publiques essentielles aux populations résidentes à l’est de la rue Labrie. Ces mesures sont souvent considérées comme des gestes ultimes en matière de gestion des risques. Dans la mesure du possible, les relocalisations doivent se faire dans des lieux qui préservent ou restaurent, au bénéfice des riverains déplacés, une qualité de vie acceptable et, si possible, comparable à la situation antérieure. Évidemment, plus le retrait s’effectue hors des zones menacées à long terme, plus ce genre de mesure comporte d’avantages durables.
9.9.2 Caractéristiques générales de l’option
La question qui se pause est surtout liée à la séquence de mise en œuvre de ces mesures et leur portée spatiale. Si la séquence est plus ou moins dictée par l’imminence de mouvements de sol et par l’exposition des infrastructures et des bâtiments (marges de recul), la portée de l’application des mesures peut dépendre si l’on opère à la pièce (à la limite de l’imminence pour chacun des cas) ou si l’on table sur une économie d’échelle en procédant collectivement. Ici, les mesures sont escomptées une à la fois.
Voici la configuration de l’option R1 ou Rréf :
1. Déplacement parallèle d’un segment 0,87 km de 60 m vers le nord de la rue Labrie Est: le segment le plus menacé actuellement entre le 294 et le 328 (Secteur E; voir la Figure 51, page 123) en 2012
2. Déplacement parallèle d’un segment de 0,7 km de la rue Labrie Est à l’est du Chemin principal dans 15 ans environ (partie du Secteur D)
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3. À court terme, allocation de départ (PGMS) pour quelques résidences dont la marge de recul n’en permet plus le déplacement sécuritaire (4 unités)
4. À moyen et à long terme, déplacement des bâtiments au fur et à mesure que leur marge de recul commande un tel déplacement (31 au total), sinon c’est l’allocation de départ qui prévaut. Dans certains cas, le déplacement peut être effectué sur le même terrain, lorsque l’espace disponible le permet
5. Les résidences menacées pourraient être relocalisées le long d’un des deux segments déplacés de la rue Labrie Est, du côté nord de celle-ci.
9.9.3 Traitements spécifiques
La question primordiale qui s’est posée (parmi plusieurs) est la portée de cette stratégie. Devait- on considérer les résidences situées du côté nord de la rue Labrie comme candidates à ces mesures durant la période de référence (30 ans)? La réponse a été négative car il n’est pas prévu que ce déplacement soit requis dans l’horizon mentionné. Les calculs ont donc été réalisés en ne considérant que le retrait des bâtiments du côté sud. Toutefois, cette stratégie de retrait comporte la relocalisation de 0,7 km de la rue Labrie Est à partir du Chemin principal (186) jusqu’au 236. Ce faisant, les propriétés actuellement placées du côté nord de la rue se retrouveraient du côté sud, avec pour effets de transformer les cours arrière en devantures, d’inverser les entrées de garage le cas échéant, et de devoir reconnecter tous les services publics par l’arrière des bâtiments. De surcroît, cette opération risque de n’être que temporaire puisque, tôt ou tard, il faudra envisager de déplacer aussi ces bâtiments de l’autre côté de la nouvelle rue Labrie, occasionnant une double dépense eu égard aux services publics. Bien qu’il eût semblé préférable de figurer l’option dans sa vraie portée temporelle, supérieure à 30 ans à cause du risque résiduel mentionné, l’occurrence de ces conséquences ultimes ne peut être escomptée à l’intérieur de l’horizon de 30 ans.
Bien sûr, ce scénario pause plusieurs difficultés comme l’acquisition de terrains disponibles et sécuritaires, hors de la zone réglementée (Règlement de Contrôle intérimaire ou RCI), l’allocation équitable de ces terrains, les coûts directs importants et le traumatisme psychologique imposés à la communauté des riverains et le peu de compensations offertes à l’ensemble de la communauté qui devrait continuer de vivre les difficiles tensions sociales que cette option génère ainsi que les impacts environnementaux relatifs à la situation actuelle de l’érosion. Ainsi, nous escomptons que le déséquilibre sédimentaire actuel qui va continuer de s’aggraver est de nature à impacter de plus en plus les habitats coquilliers et d’en réduire les rendements de ceuillete sans toutefois éliminer la ressource (hypothèse de -50% à la fin de la période de référence). Concernant les plages, l’accroissement des apports dus à l’érosion contribuerait à les maintenir en place naturellement. Il s’agit donc d’un avantage préservé.
9.9.4 Estimation des impacts sur la vulnérabilité – Risque résiduel
En réduisant l’exposition des bâtiments à l’érosion au fur et à mesure du besoin, cette option annihile pratiquement le risque de dommages directs au bâti sur l’horizon de l’étude. Par contre, le risque à court terme demeure pour les unités vulnérables tant qu’une mesure de retrait ou
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l’autre n’est pas appliquée, ce qui pourrait laisser l’impression que le problème n’est pas réglé et qu’il perdure. De plus, concernant l’équilibre sédimentaire de la côte dont nous avons dit qu’il subissait déjà une forte hémorragie de sédiment, l’augmentation prévue de la longueur de côte en activité va continuer d’aggraver la situation et possiblement précipiter les conséquences évoquées. On doit aussi escompter un impact sur la cueillette des myes.
9.9.5 Coûts estimés de réalisation
Le coût de réalisation se monte à 3,62M$ (Tableau 33) et comporte une légère plus-value pour les propriétés riveraines déplacées (140 K$). Cette majoration qui donne lieu à des revenus fiscaux additionnels s’explique par la nouvelle sécurité ainsi obtenue en plus des rénovations majeures importantes des propriétés visées (nouvelles fondations, fosses septiques, entrées électriques possiblement, etc,). Par contre, la perte d’avantages reliée à la vue directe sur les paysages marins et aux habitats coquillers sont très significatifs (1,08M$). L’option Retrait entraîne aussi des dépenses directes importantes pour les riverains (les items non admissibles) dont la proportion peut atteindre (hypothèse) 30% de la valeur au rôle. De plus, le scénario escompte une perte de valeur d’utilité pour les riverains devant accepter une allocation de départ (perte du bâtiment). Bien que les frais d’administration de la Municipalité ne soient pas escomptés ici, on peut facilement imaginer tous les tracas et ressources supplémentaires récurrentes qui seraient requises sur le long terme pour appliquer cette option.
Dans ce scénario, le coût pour la communauté est surtout entraîné par le déplacement de la rue Labrie Est et le coût (non escompté) des ressources humaines requises pour gérer le déplacement de plus de 30 unités de logement. Autrement, l’essentiel des coûts est assumé par le PGMS et par les propriétaires concernés. Pour tous les intervenants, les coûts semblent hors de proportion. On notera que, si la communauté serait largement sollicitée pour la mise en œuvre de l’option tant sur le plan financier que psychosocial, on compte très peu de mesures de compensation qui pourraient faciliter l’acceptation du scénario.
9.9.6 Contraintes et limitations
Les contraintes sont liées à la disponibilité de terrains sécuritaires et économiques à proximité des zones à relocaliser en vue de minimiser les coûts de déplacement. On peut difficilement envisager le déplacement économique de bâtiments sur des distances trop longues du point de départ à cause des fils à déplacer et des perturbations transitoires à la libre circulation des véhicules. Une action groupée est donc de loin préférable au travail à la pièce à cause des économies d’échelle. Une limitation est aussi formée par le besoin de restaurer un milieu de vie équivalent à l’ancien dans la nouvelle situation. Cet aspect représente, à notre avis, une condition sine qua non de la faisabilité de cette option.
9.9.7 Avantages et/ou inconvénients pour les parties prenantes
Le scénario semble comporter plus d’inconvénients que d’avantages, notamment :
• Le maintien (l’entretien) d’une situation difficile à vivre pour les individus et à gérer pour les autorités, ce sur toute la période de référence de l’étude (30 ans), voire plus encore
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• Les coûts importants (probablement excessifs pour plusieurs) pour tous les groupes d’intervenants
• La non résolution des impacts environnementaux cumulatifs subis par la côte dû au déséquilibre sédimentaire qui continue de s’aggraver.
Du côté avantages, on compte :
• Le contrôle complet du risque de dommages directs à long terme (durabilité)
• L’absence de programme d’entretien d’infrastructures de protection (sauf les structures actuelles)
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Tableau 33 : Coûts du scénario de référence– Retrait généralisé avec assistance financière du PGMS – Scénario R1 ou Rréf.
Les montants indiqués sont en valeur présente nette. Une valeur entre parenthèse indique un gain
MESURES Total Détail Allocation de départ Déplacement de
bâtiments
Déplacement de la rue Labrie
Longueur ou unités visées 5 [ ] 31 [ ] 1,56 km
COÛTS ACTUALISÉS présente netteValeur % présente nette Valeur présente nette Valeur Valeur présente nette
Coût total du scénario pour les
intervenants 3,62 100% 0,46 2,35 0,96
Autres valeurs (plages, paysage,
myes) 1,08 29,7% 0,05 1,03
ÉQUITÉ % % % %
Coût pour le gouvernement 1,94 53,4% 0,19 10% 1,03 53% 0,72 37% Coût pour la communauté 0,26 7,3% 0,06 23% -0,04 14%- 0,24 91% Impact fiscal et contribution en
nature – Riverains 0,04 1,0% 0,00 0% 0,04 0% 0%
Coût direct – Riverains 0,45 12,5% 0,16 35% 0,29 65% 0%
Perte ou gain net de valeur
marchande ou d'utilité - Riverains -0,14 -3,9% Coût pour les autres intervenants
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9.9.8 Équité – Répartition des coûts pour les parties prenantes
Par l’effort financier attendu des propriétaires visés (coûts directs, fiscalité), le scénario atteint un degré intéressant d’équité. Par contre, la contribution attendue se traduisant par des items monétaires (par rapport à « en nature »), on peut douter de la faisabilité financière de ce scénario pour plusieurs individus. La conséquence pourrait être un effort financier accrue exigé de la communauté qui ferait alors preuve d’une solidarité additionnelle. Est-ce-réaliste et équitable? La question reste posée.
9.9.9 Variantes possibles
Les seules variantes possibles pour ce scénario pourraient consister à hausser certains paramètres du programme PGMS, notamment le plafond d’assistance limité actuellement au minimum de la valeur au rôle ou 100 000$. Par contre, même en haussant ce paramètre à 125 000$ par exemple, le bilan de l’option changerait très peu puisque la valeur au rôle des propriétés dépasse rarement 100 000$ à Pointe-aux-Outardes à cause de divers facteurs dont nous avons discuté ailleurs dans le rapport. Par contre, les propriétaires se voyant offrir une allocation de départ pourraient voir celle-ci majorée à une valeur de parité, par exemple à mi-chemin entre la valeur au rôle et le plafond du programme. Cette mesure demeurerait toutefois marginale dans le coût total de l’option puisque seulement 5 unités de logement sont concernées par l’allocation de départ. Cette option peut aisément être calculée mais nous ne l’avons pas considérée ici.
En revanche, dans un milieu bénéficiant d’une meilleure évaluation (ex : quartiers récents), une telle possibilité pourrait avoir des conséquences financières plus significatives.