Opérations effectuées entre établissements d’une même entreprise

Lorsqu’une entreprise comporte plusieurs établissements, il arrive que ceux-ci aient une comptabilité générale autonome. Ainsi, dans une entreprise composée de deux unités, l’une principale (appelée siège) et l’autre secondaire (appelée succursale) qui juridiquement ne sont pas indépendantes (il ne s’agit pas de maison mère et de filiale), ces deux unités peuvent, pour des raisons d’organisation (en particulier si la succursale se trouve à l’étranger), vouloir tenir des comptabilités distinctes.

Cependant, en fin de période, les valeurs contenues dans les deux comptabilités devront être rassemblées pour établir le bilan (unique) et le compte de résultat (unique) de l’entre-prise représentée par ces deux unités.

Ces cessions intérieures peuvent être évaluées au coût du produit cédé ou du service fourni, soit pour une valeur différente de ce coût. Dans ce dernier cas, les stocks de produits fabriqués par l’établissement cessionnaire avec des éléments fournis par l’établissement cédant sont évalués au coût de production pour l’entreprise, abstraction faite du résultat fictif inclus dans le prix de cession de ces éléments.

Au moment de la réunion des comptes des divers établissements, les comptes 181 d’une part, 186 et 187 d’autre part, doivent se solder réciproquement.

Dans le cadre d’une succursale étrangère, la comptabilité de la succursale est tenue bien entendu dans la monnaie du pays dans lequel se trouve cette succursale. En fin d’exercice, la réintégration de la balance s’effectue sur la base d’un cours de la monnaie qui peut être soit le cours de fin d’exercice soit un cours moyen.

EXEMPLE

Succursale française

La société Charles décide de créer une succursale à Marseille qui tiendra une comptabilité autonome.

Les opérations suivantes sont enregistrées :

•15.12.N : virement bancaire à la succursale de Marseille par le siège social de la société Charles : montant 25 000 € ;

•18.12. N : achat au comptant par la succursale d’une camionnette de transport : prix 20 000 € plus TVA 3 920 € payée par chèque ;

Un compte courant réciproque (compte 181 « Compte de liaison entre établissements ») permettra d’enregistrer de part et d’autre les opérations entre siège et succursale(s).

Par ailleurs, lorsque des opérations internes concernent des cessions de produits ou de services entre établissements, ils sont comptabilisés :

– par l’établissement qui fournit, au crédit du compte 187 « Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) » par le débit du compte de liaison 181 ouvert au nom de l’établissement client ;

– par l’établissement qui reçoit, au débit du compte 186 « Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) » par le crédit du compte de liaison 181 ouvert au nom de l’établis-sement fournisseur.

•20.12.N : livraison de marchandises par le siège à sa succursale : estimation 30 000 € ;

•28.12.N : vente à la société X de ce lot de marchandises par la succursale : 36 000 € + TVA 7 056 € ;

•31.12.N : amortissement de la camionnette : 400 €.

Dans la comptabilité du siège social de la société Charles, on ne passera que deux écritures : celles où le siège est intervenu directement les 15 décembre N et 20 décembre N.

Ces écritures seront les suivantes :

Dans la comptabilité (indépendante) de la succursale de Marseille, les opérations seront comptabi-lisées comme suit :

En fin de période, on pourra établir un compte de résultat pour la succursale (dont le solde sera de 5 600 €) et celui du siège social de manière séparée.

Le compte de résultat de la succursale se présenterait comme suit : 15.12.N

1811 Succursale Marseille 25 000

5121 Banque siège 25 000

Virement à la Banque succursale 20.12.N

1811 Succursale Marseille 30 000

187 Biens et prestations de services échangés entre établissements 30 000 Livraisons de marchandises à Marseille

15.12.N

5122 Banque succursale 25 000

1812 Siège social 25 000

Virement de la Banque siège social 18.12.N

2182 Matériel de transport 20 000

44562 État, TVA déductible sur immobilisations 3 920

512 Banque succursale 23 920

Acquisition camionnette

20.12.N

186 Biens et prestations de services échangés entre établissements

(charges) 30 000

1812 Siège social 30 000

Livraison de marchandises du siège 22.12.N

411 Client X 43 056

44571 État, TVA collectée 7 056

707 Vente de marchandises 36 000

Facture n° 1

31.12.N

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 400

28182 Amortissement du matériel de transport 400

Amortissement

44571 État, TVA collectée 7 056

44562 État, TVA déductible sur immobilisations 3 920

44551 État, TVA à décaisser 3 136

Calcul de la TVA à décaisser

Pour établir les comptes annuels de la société Charles, il sera nécessaire de réintégrer les soldes de la balance au 31 décembre N de la succursale dans les livres comptables du siège.

L’écriture suivante sera enregistrée au siège social :

Il restera à solder réciproquement l’ensemble des comptes 18 dans la comptabilité du siège social :

Succursale étrangère

Supposons maintenant que la société Charles ait également créé une succursale aux États-Unis et qu’elle ait effectué 4 versements à cette succursale :

•le 1.1.N : 20 000 € (24 700 $) ;

•le 1.4.N : 20 000 € (25 000 $) ;

•le 1.7.N : 20 000 € (25 200 $) ;

•le 1.10.N : 20 000 € (25 600 $).

Au 31 décembre N le cours du dollar est de 1,2837 $ pour 1 €. À cette date, le compte « Siège social » (en $) est créditeur de 100 500 $, montant des versements effectués.

N° Comptes Montants N° Comptes Montants

186 6811

Biens et prestations de services échangés entre établissements Dotations aux amortissements des immobilisations

Solde

30 000 400 5 600

707 Ventes

de marchandises 36 000

Total 36 000 Total 36 000

31.12.N

2182 Matériel de transport 20 000

411 Client X 43 056

5122 Banque succursale 1 080

186 Biens et prestations de services échangés entre établissements

(charges) 30 000

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 400

1812 Siège social 55 000

28182 Amortissement du matériel de transport 400

44551 État, TVA à décaisser 3 136

707 Ventes de marchandises 36 000

Virements

31.12.N

1812 Siège social 55 000

187 Biens et prestations de services échangés entre établissements

(produits) 30 000

1811 Succursale Marseille 55 000

186 Biens et prestations de services échangés

entre établissements (charges) 30 000

Virement pour soldes comptes 18

Si l’on retient, pour convertir les comptes de la succursale, le cours du dollar au 31 décembre N, on obtient une valeur de : 100 500/1,2837 = 78 289 €, soit un écart de 1 711 € avec la somme comptabilisée en euros (ce qui s’explique par la baisse du dollar en fin d’année N).

L’écriture de solde des comptes 18 va faire apparaître une perte de change :

REMARQUE

Les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés (article 209 du CGI) en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France ainsi que de ceux dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions. Par conséquent, et sous réserve des conventions internationales, les résul-tats (bénéficiaires ou déficitaires) d’établissements (succursales) d’une entreprise française situés hors de France ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’impôt sur les sociétés de cette entreprise, même si la comptabilité de ces établissements est centralisée en France.