1. CONTEXTE, DONNÉES DE CADRAGE ET ENJEUX
1.3 C ONTEXTE BELGE ET WALLON
Sur le plan des engagements au niveau européen et internationaux, il convient de rappeler que la Belgique reste seule responsable. C'est notamment le Ministre fédéral de l‘Environnement gère le registre des émissions.
En vertu du protocole de Kyoto et de l‘accord communautaire de « partage de la charge », la Belgique est tenue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 7,5 % par rapport à 1990, année de référence (sauf 1995 pour les gaz fluorés). En 2006, les émissions de gaz à effet de serre en Belgique (sans l‘UTMATF6: utilisation des terres, modification de l'affectation des terres et foresterie) s‘élevaient au total à 137,0 millions de tonnes d‘équivalents CO2 (Mt éq. CO2), soit 6 % de moins que l‘année de référence.
Figure 2. Part des principaux secteurs dans les émissions de GES en 2007 (source: Belgium's greenhouse gas inventory (1990-2007), National Inventory Report, april 2009).
Figure 3. Modification de la part des principaux secteurs dans les émissions de GES entre 2000 et 2007 (Gg CO2 equivalents) (source: Belgium's greenhouse gas inventory (1990-2007), National Inventory Report, april 2009).
6LULUCF: Land use, land use change end forestry
Figure 4. Evolution des émissions de GES en Belgique (Données excluant Use, Land-Use Change et Forestry, comparées avec l'objectif du protocole de Kyoto. L'année de base pour les gaz fluorés est 1995) (source: Belgium's greenhouse gas inventory (1990-2007), National Inventory Report, april 2009).
Figure 5. Evolution des émissions de GES dans les trois régions (Données excluant Land-Use, Land-Use Change et Forestry, comparées avec l'objectif du protocole de Kyoto. L'année de base pour les gaz fluorés est 1995) (Données excluant Land-Use Change et Forestry. La Wallonie avait en 2006 une part de 35% dans les émissions (Bruxelles-Capitale, 3% et Flandre, 62%) (source: Belgium's greenhouse gas inventory (1990-2007), National Inventory Report, april 2009).
La Commission Nationale Climat assure donc la concertation et la coopération interne pour l'objectif de réduction de 7,5 % par rapport aux émissions de 1990 pour la période 2008-2012 suivant le protocole de Kyoto. En vertu de l'accord de coopération entre Régions de mars 2004, les réductions sont de : - 7,5 % (au cours de la période 2008-2012) pour la Région wallonne et respectivement - 5,2 % pour la Région flamande et + 3,475 % pour la Région bruxelloise. La protection du climat est toutefois une compétence régionale
1.3.2 Contexte wallon
En Région wallonne, la première réelle prise en compte du problème climatique intervient dans l'adoption du Plan pour la maîtrise durable de l‘énergie (PMDE) adopté en 2003. Celui-ci fixait un certain nombre d‘objectifs à l‘horizon 2010.
CPDT–SUBVENTION 2009-2010–NOTE DE TRAVAIL –LEPUR–OCTOBRE 2010
En 2009, un projet de révision du PMDE est établi avec l'élaboration de différents scénarios pour les horizons 2010, 2015 et 2020.
Entre temps, le Plan Air Climat (adopté le 15.03.2007) identifie 99 objectifs (ou actions) à l‘horizon 2020, dont les importants accords de branche avec l‘industrie (165 entreprises).
19% des actions concernent les acteurs transports, infrastructures et aménagement du territoire, mais les actions spécifiques à l'aménagement du territoire proprement dit (excluant les transports et infrastructures) sont quasi inexistantes hormis une action portant sur la valorisation du patrimoine foncier ferroviaire par la prise en compte optimale des aspects énergétiques dans l‘urbanisation des quartiers de gare (3.385 ha, dont 20% disponibles pour l‘urbanisation à court ou moyen terme).
Parmi les autres mesures concernant les transports et les infrastructures du Plan Air Climat, se dégagent entre autres les objectifs suivants :
Sensibiliser pour une évolution des comportements de déplacements Favoriser l‘utilisation du transport public grâce à une offre attractive
Recourir aux nouvelles technologies dans le secteur du transport public et favoriser le recours aux nouvelles technologies dans le secteur privé
Mieux identifier, mieux gérer les besoins de mobilité et développer l‘intermodalité pour le transport de passagers
Le télétravail à domicile
Encourager les modes de transport doux
Limiter l‘impact des transports routiers sur la qualité de l‘air Adapter la fiscalité
Faire de la Wallonie un leader dans les transports de marchandises et la logistique dans l‘esprit du développement durable
Accorder une attention particulière aux déplacements dans le cadre du travail
Vivre avec son temps, prendre l‘avion pour aller vite, mais pas sans contreparties pour l‘environnement
La création de l‘Agence wallonne Air Climat (AWAC) a été entérinée par le décret du 05.03.2008. L'arrêté d‘organisation de l‘AWAC a été défini le 03.07.2008.
Plus récemment, le Parlement wallon a adopté une résolution sur les pics de pétrole et de gaz (18 juillet 2008) visant entre autres l‘efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Par comparaison, les émissions de GES en Région wallonne restent très importantes et sont loin d'être favorables à la lutte contre le réchauffement climatique lorsqu'on examine les émissions par habitant. Le tableau 2 permet de fixer quelques ordres de grandeur.
Tableau 2. Les ordres de grandeur des émissions de GES
m 2/an
(2007) 23300
Belgique (2007) 131,3
wallonne (2007) 45,6
t 2/an
Émissions par habitant en Belgique (2007) 12,4
Émissions par habitant (2007) 13,3
5,2
wallonne 3,7
Les émissions par habitant peuvent en particulier donner une idée de l'impact lié au niveau de vie par comparaison avec d'autres régions ou pays. Les émissions totales par pays et par habitant de ces pays présentées à la Figure 6 permettent ainsi de dégager des ordres de grandeur comparatifs avec la situation wallonne.
Figure 6. Emissions de GES par pays et par habitant. Source: http://www.wri.org/chart/top-12- CO2-emitting-countries-their-per-capita-emissions-2004.
Ces quelques chiffres montrent bien que les efforts de réduction d'émissions de GES pour la Région wallonne devront être très importants pour respecter les engagements européens et internationaux.
1.3.3 Evolution sectorielle des émissions wallonnes
Les émissions de GES en Région wallonne sont globalement en diminution depuis 1990. La figure tirée de l'Etat de l'environnement wallon (2010) illustre bien cette évolution. On note ainsi une réduction de 16,7% (données 2007) entre 1990 et 2007.
Figure 7. Evolution des émissions de GES en Région wallonne et en Belgique (Etat de l'Environnement wallon, 2010).
Les projections 2010 sont toutefois plus modestes en raison d‘incertitudes : évolution des transports, des activités industrielles (sidérurgie), développement de centrales électriques, demande en chauffage (hiver doux en 2006-2008).
CPDT–SUBVENTION 2009-2010–NOTE DE TRAVAIL –LEPUR–OCTOBRE 2010
L'objectif de Kyoto pour la Région wallonne sera donc a priori atteint en référence l'engagement de la réduction de 7,5 % (au cours de la période 2008-2012), mais des mesures de précautions ont toutefois été prises afin de disposer d‘unités Kyoto via les mécanismes de flexibilité.
L'évolution sectorielle est toutefois éclairante sur les principaux enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique.
Figure 8. Evolution des émissions de GES en Région wallonne par secteur d'activités (Etat de l'Environnement wallon, 2010).
Contrairement aux autres secteurs (industrie, énergie, déchets et agriculture), les transports (+ 31,1%), ainsi que le secteur tertiaire (+ 12,6%), connaissent une augmentation significative de leurs émissions de GES en Wallonie. Cette évolution est comparable en Europe.
Par ailleurs, les projections pour les transports tablent sur une augmentation continue à court et moyen termes.
Tableau 3. Estimation des principales émissions atmosphériques du secteur Transports en Région wallonne et évolution 1990-2010 (Plan Air-Climat, 2007)
Il faut toutefois noter que la part modale du transport routier des personnes est en très légère baisse en Région wallonne (TBE, 2010), alors que les transports collectifs sont en augmentation progressive. Toutefois, environ 80% restent attribués aux voitures particulières et motos.
La part modale du transport routier des marchandises est quant à elle en hausse légère sur la période 1995-2007 et atteint 78%. Près de 86% des émissions de GES en 2005 peuvent être attribués aux camions pour le transport des marchandises. Le rail et les voies navigables représentent respectivement 9,7% et 4,3% des émissions GES.