Niveau de développement du pays

Dans la littérature (notamment Beckerman, 1992 ; Banque Mondiale, 1992 ; les défenseurs de la CKE), le niveau de développement est souvent perçu comme un facteur favorable à l’environnement. Dans cet article, lorsqu’on analyse (cf. graphique 7) la relation entre le niveau de revenu et le degré de découplage, nous observons aussi une corrélation positive. Cependant, cette corrélation nous paraît moins nette à cause de l’hétérogénéité par endroit des groupes de pays sur le graphique. En effet, certains pays en transition (République Tchèque, Pologne, Hongrie, …) se trouvent dans la même partie (en haut) du graphique que les pays développés (Allemagne, France, Royaume-Uni, Suède, …). Cela s’explique par le fait et la variable environnementale. Mais il ne renseigne en rien sur le niveau de pollution ou de

un pays en transition qui vient de découvrir cette technologie peut sur une période donnée être au moins, tout aussi performant dans le découplage qu’un pays développé qui a presque épuisé toutes ses marges de réduction de la pollution avec cette technologie. Ce phénomène est rendu encore plus possible avec les transferts de technologies entre les pays. Mais ces transferts de technologies se font davantage entre les pays développés vers les pays en pays en transition. Contrairement aux pays moins développés où la main d’œuvre locale n’a

Grahique 7 : Liens entre degré de découplage pour le CO₂ et revenu par tête en 2005

Allemagne Angola Colombie _Autriche Belarussie Belgique Cameroun Bresil Espagne Chili Chypre Congo Danemark Estonie Etats-unis France Grèce Benin Hongrie Irlande Islande Italie Luxembourg Nlle Zelande Norvège Pays-Bas Pologne Portugal Roy-Uni Slovenie Suède Suisse Rep Tchèque Turkemenistan Zambie -2,50 -2,00 -1,50 -1,00 -0,50 0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 0 20 40 60 80 100 De gr é de d éc ou pl ag e co 2

PIB par tête en 2005 (milliers de $US2005)

Source : M. Camara ; 2012

Parmi les caractéristiques du niveau de développement dans un pays, le niveau technologique est l’un des signes les plus éloquents. Le progrès technique peut avoir deux unité de production) et moins d’émissions de pollution par unité de production. Dans l’analyse du découplage, on peut observer le découplage absolu dans un pays suite à la découverte d’une innovation technologique de grandeur ampleur (Ex : l’utilisation du nucléaire dans l’électricité). Le découplage se produit pendant la période de remplacement des anciennes technologies par la nouvelle technologie considérée beaucoup moins polluante (processus de destruction créatrice chez Schumpeter). Mais une fois ce processus de changement technologique achevé, le re-couplage va se produire mais pas forcement avec la même intensité qu’avant. Puisque les activités humaines vont continuer à engendrer de la pollution.

Certains pays (France, Suède, Royaume-Uni et Allemagne) du tableau 1 ont pu parvenir en partie au découplage absolu suite au développement du nucléaire. Il est encore aujourd’hui la principale source d’énergie électrique en France (75%), en Suède (47%), ... D’après la « société française d’énergie nucléaire », l’installation des centrales nucléaires en France entre

les années 1970 et 1990 a entraîné une réduction de 40% des émissions de CO₂ et de 70%

des émissions de SO₂ et de NO, alors que la production d’électricité a triplé pendant cette même période.

Quant au Danemark, sa performance dans le découplage s’explique par sa volonté Pour atteindre cet objectif, il a misé sur le développement de son industrie éolienne et de la cogénération. En 2005, grâce à cette politique, le Danemark produisait près de 20% de son électricité grâce aux énergies renouvelables, et plus de 50% de l’électricité était produite par cogénération.

II.2 Structure de l’économie

Il arrive aussi qu’on observe le découplage absolu pendant un grand changement structurel dans l’économie. Ce découplage se produit lorsque le pays abandonne un secteur très polluant (les industries extractives par exemple) pour un secteur relativement moins polluant (comme les services). Cette situation intervient en général quand le pays traverse une crise économique majeure (perte de compétitivité du pays dans ce secteur, baisse de la demande au niveau mondial, ...). Pour se relever de cette crise, il arrive que le pays abandonne ce secteur et développe d’autres secteurs considérés moins polluants. C’est pendant cette période de reconversion qu’on peut observer le découplage. Mais une fois ce processus de reconversion achevé, le re-couplage va se produire (peut être moins fortement qu’avant). Puisque les activités de production vont toujours continuer à émettre de la pollution. Plusieurs pays (notamment les pays en transition) du tableau 1 ont connu des situations de ce genre.

Les performances des pays de l’Europe Centrale et de l’Est, et de la communauté des Etats indépendants (CEI) dans le découplage peuvent s’expliquer par leur passage au début des années 1990 du régime communiste à une économie de marché (Rapport Mondial sur le Développement Humain, 2007/2008). Cette transition les a entraînés entre autres : à restructurer leurs économies dans lesquelles la demande d’énergie avait fortement baissée avec l’arrêt des industries lourdes (notamment les complexes militaro-industriels) ; à développer le secteur tertiaire ; à privatiser les entreprises (ce qui a aussi stimulé l’innovation technologique). Cependant, le niveau de la pollution a chuté dans ces pays selon différents rythmes. Ainsi, entre 1990 et 2004 l’intensité de carbone (CO₂/PIB)5 _{est passée de 1,03 à 0,66}

pour la Rep Tchèque, de 1,24 à 0,68 pour la Pologne, de 0,50 à 0,37 pour la Hongrie, de 0,96 à 0,51 pour la Slovaquie, …

Les pays de l’Europe du Nord et de l’Ouest (notamment la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, …) depuis les années 1980, ont aussi avec la tertiarisation de leurs économies (en plus de l’utilisation du nucléaire dans l’électricité) pu réduire leurs émissions de dioxyde

de carbone. Ainsi, selon l’IFEN6 _{(2004), les émissions de dioxyde carbone de l’ensemble des}

agents économiques en France ont baissé entre 1980 et 1997 de 17%.

II.3 Rapport socio-économique à l’environnement

Parmi les trois principaux déterminants du découplage, le rapport socioéconomique à l’environnement est celui qui nous paraît le plus susceptible de permettre aux pays de se maintenir plus régulièrement dans le découplage. Nous entendons par rapport socioéconomique à l’environnement, la place qu’on réserve à l’environnement dans un pays par rapport aux autres dimensions (économie et sociale) du développement durable.

5 Rapport mondial sur le développement humain 2007/2008.

6 La tertiarisation de l’économie et la réduction des émissions de CO₂, n°95, les Données de l’Environnement, IFEN (institut français de l’environnement), septembre 2004.

En effet, lorsqu’on analyse les deux autres déterminants (une importante innovation technologique et un grand changement structurel) du découplage, nous nous apercevons que le découplage absolu n’était souvent qu’une conséquence collatérale d’autres objectifs recherchés (économique ou politique). Le changement structurel par exemple se produit en général dans un pays à la suite d’une crise économique. Quant au changement technologique, il intervient le plus souvent dans le but d’améliorer la productivité des entreprises, ou pour réduire la dépendance d’un pays par rapport à une ressource géostratégique (Exemple : le développement du nucléaire en France dans les années 1980). Par ailleurs, nous avons aussi montré dans les deux dernières sections que chacun de ces deux déterminants avait une A partir de l’analyse du rapport socioéconomique à l’environnement, il est possible d’avoir une idée sur la façon dont les problèmes environnementaux sont gérés, et sur l’intensité avec laquelle ils sont pris en compte dans un pays et selon les périodes. Cela dans la façon dont les pays préviennent la pollution et réparent les externalités environnementales. Cependant, la théories économiques susceptibles d’analyser la problématique environnementale sous un angle socioéconomique, la Théorie de la Régulation nous semble l’une des plus pertinentes. Mais il convient déjà de préciser qu’au départ cette théorie n’avait pas pour ambition de traiter la problématique environnementale. C’est une théorie qui s’est construite pour répondre à la crise du système fordiste des années 1970 (Lipietz ; 1995). Or lorsqu’on regarde son cadre d’analyse, cette théorie pourrait se révéler très féconde pour traiter la problématique environnementale en général, et celle du découplage en particulier. Cette potentialité de la Théorie de la régulation a attiré ces dernières années de plus en plus d’auteurs régulationnistes (Gibbs, 2006 ; Becker et Raza, 2000 ; Gendron, 2001 ; Rousseau et Zuindeau, 2007 ; Zuindeau, 2001) à s’intéresser à la problématique environnementale. Cependant, ces contributions sont Cette fécondité de la Théorie de la régulation dans l’analyse de la problématique environnementale pourrait s’illustrer davantage pour expliquer certaines caractéristiques du découplage, notamment : les dimensions temporelle et spatiale du découplage, la discontinuité d’un processus de découplage, ou encore l’inconstance de la dynamique de découplage.

Dans cet article, nous faisons l’hypothèse selon laquelle : l’intensité avec laquelle la

dimension environnementale est intégrée dans les formes institutionnelles7 _{ainsi que le degré}

dynamique et la durée d’un processus de découplage.

a-Dimension temporelle du découplage :

Lorsqu’on analyse le découplage, on étudie l’évolution du rapport (Impact/PIB) sur une période. Cette période est en général portée sur un temps long, voire très long. De son coté, la Théorie de la Régulation est aussi très familière à des analyses historiques (Zuindeau et al , 2009). Dans l’analyse du découplage, l’usage du temps est plutôt rétrospectif. Puisqu’on ne un certain temps après sa mise en œuvre. Dans la Théorie de la Régulation, les régimes

7 Les formes institutionnelles qui sont au nombre de 5 (rapport salarial, forme de la concurrence, forme de la monnaie, forme de l’état et l’insertion dans l’économie internationale) dans la Théorie de la régulation, « correspondent à la

d’accumulation8 _{(exemple : le régime fordiste) et les modes de régulation sont étudiés de}

façon historique (notamment dans les études monographiques sur un pays). Puisqu’on ne peut réellement évaluer la viabilité d’un mode de régulation9 _{qu’à partir d’une analyse ex-post. Donc,}

dans l’analyse du découplage, l’approche de la régulation peut nous permettre de savoir quel mode de régulation a permis à un pays de parvenir (et de se maintenir) au découplage pendant une période donnée. Lorsqu’on compare par exemple la performance environnementale de la France pendant les régimes fordiste et post fordiste, nous constatons que l’intensité de

pollution (PIB/CO₂) dans le post fordisme (0,37 en 1990)10 _{a été plus faible que pendant le}

fordisme (0,93 en 1950). Nous pouvons imputer dans une certaine mesure ce résultat par l’accélération de la prise en compte de la problématique environnementale par l’état à partir du tournant des années 1970 (notamment avec la création d’un ministère de l’environnement dès janvier 1971). Avant les années 1970, l’aspect écologique n’était quasiment pas intégré dans les formes institutionnelles en France. Les compromis capital/travail étaient souvent réglés sur le dos de l’environnement (Lipietz et Leborgne ; 1991). Dans le post fordisme, l’environnement sera progressivement intégré dans les formes institutionnelles. Dans les compromis capital/ recherche développement des produits répondant aux normes écologiques. Au niveau de l’état, le ministère de l’environnement verra ses compétences s’élargir d’année en année. Avec par exemple la publication dès mai 1974, d’un décret relatif au contrôle des émissions polluantes dans l’atmosphère et à certaines utilisations de l’énergie thermique. Au niveau international, la France sera signataire de nombreux accords sur le commerce de certains produits dangereux ou menacés de disparitions (Ex : la convention CITES sur le commerce international des cela s’ajoute les différents accords sur la réduction des émissions de pollution atmosphériques (Helsinki, 1985 ; Oslo, 1994 ; Kyoto, 1997).

b-Dimension spatiale du découplage :

Dans l’analyse du découplage, on reconnaît l’idée d’une diversité des modes de n’auront pas forcement les mêmes rapports socioéconomiques à l’environnement. Et par conséquent, il est presque certain que les politiques environnementales ne seront pas les mêmes. Par ailleurs, de nombreux travaux (Wagner, 2007 ; Cole, 2004 ;…) sur les liens entre environnement et pollution à partir des données de panels, tombent sur des modèles à effets individuels (une hétérogénéité au niveau des pays). Dans cette diversité des modes de développement, on accorde un intérêt particulier à la comparaison entre les économies sur leurs performances environnementales. L’aspect comparatif des économies nationales se trouve aussi au centre de la Théorie de la Régulation (Zuindeau et al , 2009). Cet aspect est pris en compte au travers l’analyse des formes institutionnelles et des modes de régulation. Cependant, aussi bien que dans la Théorie de la Régulation, dans l’analyse du découplage nous pensons qu’il n’existe pas un mode de régulation qui sera meilleur que tous les autres. Autrement dit, il n’y a pas un « one best way » pour mieux parvenir au découplage. Ainsi, un pays par rapport à un autre peut en fonction de son mode de régulation, privilégier un outil dans le découplage. Exemple : Dans les économies ultra libérales, les systèmes de permis

8 On appelle régime d’accumulation « un mode de consommation conjointe et compatible des normes de production et de distribution, et d’usage ». Lipietz ; 1990.

9 Le mode de régulation « est l’ensemble des normes, incorporées ou explicites, des institutions qui ajustent en permanence les anticipations et les comportements individuels à la logique d’ensemble du régime d’accumulation » Lipietz ; 1989.

de la pollution. Inversement, une politique de taxation à cause de la présence assez forte de négociables. En revanche, les pays peuvent se distinguer par l’intensité avec laquelle ils tiennent compte de l’environnement dans leurs modes de régulation.

c-L’inconstance de la dynamique de découplage :

Dans ce papier, nous conjecturons aussi que la dynamique d’un processus de découplage ne peut pas toujours être régulière sur une longue période. Cette irrégularité est due à la présence de certains événements imprévus. Ces évènements perturbent régulièrement la dynamique du processus de découplage en baissant (ou en augmentant) son rythme. Mais elles n’interrompent pas le processus lui-même (cf. tableau 2). Ce genre de situation peut intervenir suite à une crise économique d’ordre conjoncturel. Au niveau de la Théorie de la Régulation, de cette théorie. On en distingue deux types (Lordon, 1995) : les « petites crises » et les d’ordre structurel. Quant aux petites crises, elles correspondent à ce que les régulationnistes importantes des formes institutionnelles existantes. Souvent aucun changement institutionnel ou de politique économique n’est nécessaire pour y remédier (Boyer et Saillard, 2002). Dans processus de découplage de « petites crises ». A l’apposé des crises endogènes, il y a ce que origine dans le mode de régulation (Boyer et Saillard, 2002). Nous estimons que ce genre de déstabiliser un processus de découplage de par son impact sur la croissance et donc sur la consommation d’énergie. Par exemple, lorsqu’on s’intéresse à deux sous-périodes (1980- 1995 et 1990-2005) dans notre étude, nous constatons (cf. tableau 2) une inconstance de la contre, ces perturbations n’ont pas forcement la même origine pour tous les pays, ou encore les mêmes ampleurs.

Lorsqu’on prend d’une part certains pays (notamment la République Tchèque, la

1 2) dans le découplage entre

les deux sous-périodes, nous pouvons expliquer ces évolutions par certains facteurs qui ont impacté la dynamique du processus de découplage. En effet, en plus du changement structurel qui était déjà en cours dans les années 1990, ces pays ont traversé une crise économique qui

11 _{(en 1993 : 23% pour la Hongrie, 21%}

pour la Rep. Tchèque et 33% pour la Slovaquie). Cette crise économique nous semble être à l’origine de l’accentuation du découplage pendant la seconde sous-période (1990-2005) via la baisse de la consommation d’énergie.

1 <

2) dans le découplage entre les deux sous périodes, ils tous ont tous connu un ralentissement

des facteurs à la base de leurs performances pendant la première sous-période (1980-1995). La Pologne bien qu’ayant connu une crise économique au début des années 1990, elle y était sortie plutôt que les autres économies en transition. Et dès 1993, la consommation d’énergie

11 (OECD, 2000), Les pays en transition face à l’environnement : Progrès en Europe centrale et centrale et dans les nouveaux Etats indépendants, OECD Publishing.

a amorcé une reprise12_{. Ce qui a ralentit la dynamique du processus de découplage dans ce}

pays pendant la seconde sous-période.

Quant à la Suède et la France, elles ont toutes été confrontées à un ralentissement de leurs programmes nucléaires qui jusque là les avaient permises de parvenir à un découplage absolu. Mais la Suède par rapport à la France, a très tôt (début des années 1970) commencé à intégrer la problématique environnementale dans ses politiques socio-économiques (notamment avec le développement des énergies renouvelables). Cette stratégie lui a permise contrairement à la France, de rester dans le découplage absolu dans la seconde sous-période malgré le ralentissement de son programme nucléaire. En 2002, d’après l’agence Suédoise de l’environnement, 35% de l’énergie produite en Suède provenait des sources renouvelables. Tableau 2 : Pays 13 1) 2) Tchèque -0,93 -0,18 -0,33 Pologne -0,52 -0,51 -0,33 Slovaquie -0,43 -0,03 -0,31 Allemagne -0,43 -0,37 -0,58 Hongrie -0,40 1,31 -0,15 Suède -0,29 -0,64 -0,19 Bosnie -0,17 -2,10 0,07 Biélorussie -0,14 0,99 0,19 Ouzbékistan -0,12 0,04 0,21 Danemark -0,08 0,20 -0,39 Royaume-Uni -0,08 -0,04 -0,08 France -0,07 -0,50 0,27 Luxembourg -0,06 0,06 -0,06 13

d-La discontinuité du processus de découplage :

Dans ce papier nous défendons aussi l’hypothèse selon laquelle un processus de va se produire. Cette rupture se produit généralement lorsque ce processus n’est plus tout à fait en phase avec l’évolution des formes institutionnelles qui assuraient sa dynamique. « grande crise » ou de crise structurelle. Ce type de crise affecte le mode de régulation et le régime d’accumulation (Boyer et Saillard, 2002). La sortie dans une telle crise (Ex : crise de 1929, crise du régime fordiste) peut nécessiter un renouvellement partiel ou total des formes institutionnelles. Dans l’analyse du découplage, l’apparition d’une telle crise se traduit par la destruction des formes institutionnelles qui stimulaient les innovations technologiques, ou qui favorisaient des modes de vie à la base du processus de découplage. Remédier à une telle crise, nécessite un renouvellement du processus de découplage ou du mode de régulation (l’état et l’agencement des formes institutionnelles) qui le soutenait. Par exemple, un pays qui intègre une zone économique (ex : l’union européenne) peut se voir contraint au nom de la libre concurrence imposée aux pays de cette zone économique, de supprimer les subventions

peut entraîner une interruption du processus de découplage en cours dans ce pays. Cette intégration économique peut aussi conduire ce pays, au nom du libre échange dans la zone économique, à supprimer certaines réglementations environnementales sur les importations, ce qui peut conduire aussi à un arrêt de son processus de découplage. Car cette intégration économique va directement toucher au moins trois formes institutionnelles (adhésion au régime international, forme de l’état et forme de concurrence) sur les cinq. Le bouleversement de ces formes institutionnelles entraîne une crise du mode de régulation qui était à la base du processus de découplage. Pour se relever de ce type de bouleversement, le pays est amené à renouveler partiellement ou totalement ses formes institutionnelles en tenant compte de ces nouvelles contraintes. Donc pour revenir au découplage, il sera nécessaire d’enclencher un nouveau processus de découplage.

Conclusion

Dans ce papier, nous avons tenté de traiter la question du découplage en nous intéressant particulièrement à la pertinence des méthodes de mesure et aux déterminants du découplage. Pour cela, nous avons étudié le cas du dioxyde de carbone qui est l’un des polluants les plus répandus dans l’atmosphère sur 125 pays de 1980 à 2005.

D’abord, l’analyse de la pertinence des méthodes de mesure du découplage nous a amenés à relever un certain nombre de limites. Parmi ces limites, il y a le fait que dans les études, on ne tient généralement compte que les données de deux années sur une période, alors que les variables environnementales sont très volatiles d’une année sur une autre. Pour dépasser cette limite, nous avons proposé un modèle économétrique permettant de tenir compte de toutes les données sur la période d’étude, et par conséquent d’avoir une meilleure estimation du degré de découplage.

Ensuite, nous avons montré aussi que contrairement à certaines postions dans la littérature (notamment, Jackson, 2010), le découplage absolu était parfois bien possible (13 pays sur 125) à l’échelle des pays. Ce découplage s’expliquerait principalement par trois facteurs : le niveau de développement, la structure de l’économie et le rapport socioéconomique à l’environnement. Cependant, à cause des liens très étroits entre activités humaines et émissions de dioxyde de

principalement les « fuites de carbone », nous amènent à un peu relativiser les résultats de certains pays (pays développés en particulier) dans le découplage. Car ces « fuites de carbone » correspondent à une délocalisation des industries très polluantes des pays plus sévères (pays développés en général) en termes de politiques environnementales vers les pays laxistes (pays en développement en général). Ce phénomène se traduit par une diminution en apparence de la pollution dans les pays développés, ce qui biaise aussi les études.

Bibliographie :

Banque mondiale (1992). Le développement et l’environnement. Rapport sur le développement dans le monde, Washington.