A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
A compter du 1er juillet 2004, par l’adhésion de la commune de Pomy à la communauté de communes Les Coteaux du Razès, pour les compétences qu’elle exerce, l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2003 est rédigé ainsi qu’il suit : « La liste des communes admises à faire partie de la communauté de communes Les Coteaux du Razès est fixée ainsi : Alaigne, Bellegarde du Razès, Belvèze du Razès, Escueillens et Saint Just de Belengard, Hounoux, Lignairolles, Mongradail, Monthaut, Pomy et Seignalens »,
ARTICLE 2 :
Les dispositions des autres articles de l’arrêté du 18 décembre 2003 restent inchangées.
ARTICLE 3 :
Monsieur le sous-préfet de Limoux, Messieurs le président de la communauté de communes Les Coteaux du Razès, les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoux, le 22 juin 2004 Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Limoux, Roger CAMPARIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
MOYENS SANITAIRES
Extrait de la décision (Dir/n° 105/05/2004) relative à la composition du conseil d’administration du centre hospitalier de Narbonne
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
L’article 1er de l’arrêté du 7 février 1997 portant composition du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Narbonne est modifié comme suit :
Représentant du Conseil Général de l’Aude : - Mme Anne-Marie JOURDET Personnes qualifiées :
- Dr Jean-Claude GHISGANT - M. Georges FAGES
- M. Jean-Marie DANEY DE MARCILLAC
Représentant des usagers : - Maître Bernard DELAUDE - M. Roger PEYRAS ARTICLE 2 :
M. Jean BERTHOMIEU est nommé en qualité de représentant les familles accueillies dans l’unité de soins durée.
A ce titre, il assiste au conseil d’administration avec voix consultative.
ARTICLE 3 :
Le mandat de Mme JOURDET expirera lors du renouvellement du Conseil Général. Le mandat de Messieurs GHISGANT, FAGES, DANEY DE MARCILLAC, DELAUDE, PEYRAS et BERTHOMIEU expirera dans un délai de trois ans à compter de la présente décision.
ARTICLE 4 :
M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Aude, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Montpellier, le 17 mai 2004
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon, Catherine DARDÉ
Extrait de la décision (Dir/n° 106/05/2004) relative à la composition du conseil d’administration du centre hospitalier de Lézignan Corbières
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
L’article 1er de l’arrêté du 7 février 1997 portant composition du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Lézignan est modifié comme suit : Représentant du Conseil Général de l’Aude : M. Régis BARAILLA
ARTICLE 2 :
Monsieur André FULCRAN est nommé en qualité de représentant les familles accueillies dans l’unité de soins de longue durée. A ce titre, il assiste au conseil d’administration avec voix consultative.
ARTICLE 3 :
Le mandat de M. BARAILLA expirera à la date du renouvellement du Conseil Général de l’Aude ARTICLE 4 :
M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Lézignan sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Montpellier, le 17 mai 2004
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon, Catherine DARDÉ
Extrait de la décision (Dir/n° 107/05/2004) relative à la composition du conseil d’administration du centre hospitalier de Castelnaudary
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
L’article 1er de l’arrêté du 7 février 1997 portant composition du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Castelnaudary est modifié comme suit :
Représentant du Conseil Général de l’Aude : - M. Dominique SEMENOU
Personnes qualifiées :
- Dr Jean-Pierre BRIGNET, - M. Roger OURLIAC
- M. Pierre AUDOUY Représentant des usagers :
- Mme Rosine CESCO - M. Michel CORTELLA ARTICLE 2 :
M. Jacques BONNAFOUS est nommé en qualité de représentant les familles accueillies dans l’unité de soins durée. A ce titre, il assiste au Conseil d’Administration avec voix consultative.
ARTICLE 3 :
Le mandat de M. Dominique SEMENOU expirera lors du renouvellement du Conseil Général. Le mandat de Messieurs BRIGNET, OURLIAC, AUDOUY, CORTELLA et BONNAFOUS et de Mme CESCO expirera dans un délai de trois ans à compter de la présente décision.
ARTICLE 4 :
M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Aude, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Montpellier, le 17 mai 2004
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon, Catherine DARDÉ
Extrait de l’arrêté n° 2004-11- 1268 portant enregistrement de la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie à Peyriac-Minervois
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
Est enregistrée sous le n° 542, conformément à l’article L. 5125-16 du code de la santé publique, la déclaration de Monsieur Bruno CASSAGNOL, faisant connaître qu’il exploitera à compter du 1er juin 2004 l’officine de pharmacie sise 49, avenue Pasteur à Peyriac Minervois, ayant fait l’objet de la licence n° 79 du 7 septembre 1943 et de l’autorisation de transfert n° 173 du 23 octobre 1973.
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude, Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 24 mai 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,
Delphine HEDARY
Extrait de l’arrêté n° 2004-11-1676 portant enregistrement de la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie – « SNC Pharmacie BARILLON PERRIS » à Villasavary
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
Est enregistrée sous le n° 543, conformément à l’article L. 5125-16 du code de la santé publique, la déclaration conjointe de Monsieur André BARILLON et de Mademoiselle Christine PERRIS, faisant connaître qu’ils exploiteront à compter du 1er juillet 2004 sous la forme d’une société en nom collectif dénommée « S.N.C.
Pharmacie BARILLON PERRIS », l’officine de pharmacie sise 63, rue du Barry à Villasavary, ayant fait l’objet de la licence n° 218 du 29 mai 1986.
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude, Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 24 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,
Delphine HEDARY
INTERVENTIONS SANITAIRES
Extrait de l’arrêté n° 2004-11-1287 fixant le montant de la dotation globale de financement 2004 des appartements de coordination thérapeutique gérés par l’association SOS HABITAT ET SOINS - N° FINESS : 110003019
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d’appartements de coordination thérapeutique géré par l’association « SOS HABITAT ET SOINS » sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en euros Total en euros
Groupe I - Dépenses afférentes à l’exploitation courante 9 877,29 Groupe II - Dépenses afférentes au personnel 119 620,00 Dépenses
Groupe III - Dépenses afférentes à la structure 11 074,00
140 571,29 Groupe I - Produits de la tarification 138 796,00
Groupe II - Autres produits relatifs à l’exploitation 1 878,00 Recettes
Groupe III - Produits financiers et produits non encaissables 2 000,00
142 674,00
ARTICLE 2 :
La dotation globale de financement 2004 mentionnée à l’article 3 est calculée en prenant la reprise du résultat suivant : compte 119 pour un montant de 2 102,71 € (déficit N-2).
ARTICLE 3 :
Pour l’exercice budgétaire 2004, la dotation globale de financement du service des appartements de coordination thérapeutique géré par l’association « SOS HABITAT ET SOINS » est fixée à 138 796,00 €. La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égale à 11 566,33 €.
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis DRASS Aquitaine – Espace Rodesse – 103 rue Belleville – BP 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, par les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’association « SOS HABITAT ET SOINS » et à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aude.
ARTICLE 6 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture, MM le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le président de l’association « SOS HABITAT ET SOINS » et le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 2 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,
Delphine HEDARY