- INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers :

A R R Ê T E : ARTICLE 1ER

Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site de la société DENAIN ANZIN MINERAUX mettant en œuvre une dispersion d'eau dans un flux d'air et désigné également sous le vocable tour aéroréfrigérante, sont soumises aux prescriptions techniques fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces prescriptions techniques sont applicables à l'établissement sous un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté. La première analyse de Legionella prévue selon les dispositions de l'article 14 devra être réalisée sous quinze jours par le laboratoire intervenant habituellement dans l'installation, indépendamment des exigences de l'article 15 dont le délai d'application est de un an.

ARTICLE 2 - INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers :

- une copie du présent arrêté sera déposé à la Mairie de PORT LA NOUVELLE et pourra y être consultée, - un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera

affiché pendant une durée minimum d'au moins un mois en Mairie,

- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.

ARTICLE 3 - RECOURS

Conformément aux dispositions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement susvisé, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.

Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier :

- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en

raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation visée par le présent arrêté présente pour les intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'Environnement précité, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.

ARTICLE 4 - EXECUTION

La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon, le maire de la commune de Port la Nouvelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et dont une copie conforme est notifiée administrativement à l'exploitant.

Carcassonne, le 11 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,

Delphine HEDARY

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2004-11-1312 portant prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose pour les installations classées pour la protection de l'environnement - Groupe Coopératif Occitan (GCO) - Castelnaudary

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur (…)

A R R Ê T E : ARTICLE 1ER

Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site du Groupe Coopératif Occitan mettant en œuvre une dispersion d'eau dans un flux d'air et désigné également sous le vocable tour aéroréfrigérante, sont soumises aux prescriptions techniques fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces prescriptions techniques sont applicables à l'établissement sous un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté. La première analyse de Legionella prévue selon les dispositions de l'article 14 devra être réalisée sous quinze jours par le laboratoire intervenant habituellement dans l'installation, indépendamment des exigences de l'article 15 dont le délai d'application est de un an.

ARTICLE 2 - INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers,

- une copie du présent arrêté sera déposé à la mairie de Castelnaudary et pourra y être consultée ; - un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera

affiché pendant une durée minimum d'au moins un mois en mairie,

- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.

ARTICLE 3 - RECOURS

Conformément aux dispositions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement susvisé, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.

Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier :

- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en

raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation visée par le présent arrêté présente pour les intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'Environnement précité, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.

ARTICLE 4 - EXECUTION

La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon, le maire de la commune de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de L'Aude et dont une copie conforme est notifiée administrativement à l'exploitant.

Carcassonne, le 11 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,

Delphine HEDARY

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2004-11-1314 portant prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose pour les installations classées pour la protection de l'environnement – Société LAFARGE CIMENTS – Port la Nouvelle

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur (…)

A R R Ê T E : ARTICLE 1ER

Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site de la société LAFARGE CIMENTS mettant en œuvre une dispersion d'eau dans un flux d'air et désigné également sous le vocable tour aéroréfrigérante, sont soumises aux prescriptions techniques fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces prescriptions techniques sont applicables à l'établissement sous un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté. La première analyse de Legionella prévue selon les dispositions de l'article 14 devra être réalisée sous quinze jours par le laboratoire intervenant habituellement dans l'installation, indépendamment des exigences de l'article 15 dont le délai d'application est de un an.

ARTICLE 2 - INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers :

- une copie du présent arrêté sera déposé à la mairie de Port la Nouvelle et pourra y être consultée, - un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera

affiché pendant une durée minimum d'au moins un mois en mairie,

- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.

ARTICLE 3 - RECOURS

Conformément aux dispositions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement susvisé, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.

Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier :

- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ;

- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation visée par le présent arrêté présente pour les intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'Environnement précité, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.

ARTICLE 4 - EXECUTION

La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon, le maire de la commune de Port la Nouvelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de L'Aude et dont une copie conforme est notifiée administrativement à l'exploitant.

Carcassonne, le 11 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,

Delphine HEDARY

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2004-11-1315 portant prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose pour les installations classées pour la protection de l'environnement – Société Languedocienne des Vins Spiritueux et Jus de Fruits - Azille

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur (…)

A R R Ê T E : ARTICLE 1ER

Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site de la société L.V.S. mettant en œuvre une dispersion d'eau dans un flux d'air et désigné également sous le vocable tour aéroréfrigérante, sont soumises aux prescriptions techniques fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces prescriptions techniques sont applicables à l'établissement sous un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté. La première analyse de Legionella prévue selon les dispositions de l'article 14 devra être réalisée sous quinze jours par le laboratoire intervenant habituellement dans l'installation, indépendamment des exigences de l'article 15 dont le délai d'application est de un an.

ARTICLE 2 - INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers,

- une copie du présent arrêté sera déposé à la mairie d'Azille et pourra y être consultée ;

- un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera affiché pendant une durée minimum d'au moins un mois en mairie,

- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.

ARTICLE 3 - RECOURS

Conformément aux dispositions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement susvisé, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.

Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier :

- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en

raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation visée par le présent arrêté présente pour les intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'Environnement précité, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.

ARTICLE 4 - EXECUTION

La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon, le maire de la commune d'Azille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et dont une copie conforme est notifiée administrativement à l'exploitant.

Carcassonne, le 11 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,

Delphine HEDARY

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2004-11-1344 prescrivant à la société SA ANTARGAZ , en application de l'article 18 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, une analyse critique de l'étude de danger de son installation située sur le territoire de la commune de Port la Nouvelle

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur (…)

A R R Ê T E :