DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARTICLE 3 - INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers,
A R R Ê T E : ARTICLE 1ER
Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site de la Société Coopérative Agricole de Distillation d'Argeliers mettant en œuvre une dispersion d'eau dans un flux d'air et désigné également sous le vocable tour aéroréfrigérante, sont soumises aux prescriptions techniques fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Ces prescriptions techniques sont applicables à l'établissement sous un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté. La première analyse de Legionella prévue selon les dispositions de l'article 14 devra être réalisée sous quinze jours par le laboratoire intervenant habituellement dans l'installation, indépendamment des exigences de l'article 15 dont le délai d'application est de un an.
ARTICLE 2
Les prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral n° 2003-2884 du 20 octobre 2003 sont abrogées.
ARTICLE 3 - INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers,
- une copie du présent arrêté sera déposé à la mairie d'Argeliers et pourra y être consultée ;
- un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera affiché pendant une durée minimum d'au moins un mois en mairie,
- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement susvisé, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier :
- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation visée par le présent arrêté présente pour les intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'Environnement précité, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 5 - EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon, le maire de la commune d'Argeliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et dont une copie conforme est notifiée administrativement à la Société Coopérative Agricole de Distillation d'Argeliers dont le siège social est implanté à 11120 Argeliers.
Carcassonne, le 11 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,
Delphine HEDARY
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2004-11-1260 portant prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose pour les installations classées pour la protection de l'environnement - Coopérative Agricole des Viticulteurs de Limoux et des Environs (CAVALE)
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1ER
Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site de la Coopérative Agricole des Viticulteurs de Limoux et des Environs (CAVALE) mettant en œuvre une dispersion d'eau dans un flux d'air et désigné également sous le vocable tour aéroréfrigérante, sont soumises aux prescriptions techniques fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces prescriptions techniques sont applicables à l'établissement sous un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté. La première analyse de Legionella prévue selon les dispositions de l'article 14 devra être réalisée sous quinze jours par le laboratoire intervenant habituellement dans l'installation, indépendamment des exigences de l'article 15 dont le délai d'application est de un an.
ARTICLE 2
Les prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral n° 2003-2885 du 20 octobre 2003 sont abrogées.
ARTICLE 3 - INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers,
- une copie du présent arrêté sera déposé à la mairie de Pieusse et de Saint Martin de Villereglan et pourra y être consultée ;
- un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera affiché pendant une durée minimum d'au moins un mois en mairie,
- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement susvisé, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier :
- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation visée par le présent arrêté présente pour les intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'Environnement précité, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 5 - EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Limoux, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon, Le maire de la commune de Pieusse et de Saint Martin de Villereglan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et dont une copie conforme est notifiée administrativement à la Coopérative Agricole des Viticulteurs de Limoux et des Environs (CAVALE) dont le siège social est implanté - 16 avenue du pont de France - 11300 Limoux.
Carcassonne, le 11 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,
Delphine HEDARY
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2004-11-1261 portant prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose pour les installations classées pour la protection de l'environnement – Centre hospitalier général de Carcassonne
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1ER
Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site du Centre Hospitalier Général de Carcassonne mettant en œuvre une dispersion d'eau dans un flux d'air et désigné également sous le vocable tour aéroréfrigérante, sont soumises aux prescriptions techniques fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces prescriptions techniques sont applicables à l'établissement sous un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté. La première analyse de Legionella prévue selon les dispositions de l'article 14 devra être réalisée sous quinze jours par le laboratoire intervenant habituellement dans l'installation, indépendamment des exigences de l'article 15 dont le délai d'application est de un an.
ARTICLE 2
Les prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral n° 2003-2879 du 20 octobre 2003 sont abrogées.
ARTICLE 3 - INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers,
- une copie du présent arrêté sera déposé à la Mairie de Carcassonne et pourra y être consultée ;
- un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera affiché pendant une durée minimum d'au moins un mois en mairie,
- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement susvisé, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier :
- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation visée par le présent arrêté présente pour les intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'Environnement précité, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 5 - EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon, le maire de la commune Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et dont une copie conforme est notifiée administrativement au Centre Hospitalier « Antoine GAYRAUD » dont le siège social est implanté - route de Saint Hilaire - 11890 Carcassonne cedex 9.
Carcassonne, le 11 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,
Delphine HEDARY
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2004-11-1263 portant prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose pour les installations classées pour la protection de l'environnement – SCA Distillerie de Rieux Minervois
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1ER
Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site de la SCA Distillerie de Rieux Minervois mettant en œuvre une dispersion d'eau dans un flux d'air et désigné également sous le vocable tour aéroréfrigérante et/ou de dispositif d'évaporation forcé d'effluents liquides, sont soumises aux prescriptions techniques fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces prescriptions techniques sont applicables à l'établissement sous un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté. La première analyse de Legionella prévue selon les dispositions de l'article 14 devra être réalisée sous quinze jours par le laboratoire intervenant habituellement dans l'installation, indépendamment des exigences de l'article 15 dont le délai d'application est de un an.
ARTICLE 2
Les prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral n° 2003-2881 du 20 octobre 2003 sont abrogées.
ARTICLE 3 - INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers,
- une copie du présent arrêté sera déposé à la Mairie de Rieux Minervois et pourra y être consultée ; - un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera
affiché pendant une durée minimum d'au moins un mois en mairie,
- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement susvisé, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier :
- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation visée par le présent arrêté présente pour les intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'Environnement précité, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 5 - EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon, le maire de la commune de Rieux Minervois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et dont une copie conforme est notifiée administrativement à la SCA Distillerie de Rieux Minervois dont le siège social est implanté - 37, avenue Georges Clemenceau - 11160 Rieux Minervois.
Carcassonne, le 11 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,
Delphine HEDARY
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2004-11-1264 portant prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose pour les installations classées pour la protection de l'environnement – Société Coopérative de Distillation de Trèbes
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1ER
Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site de la société Coopérative Agricole de Distillation de TREBES mettant en œuvre une dispersion d'eau dans un flux d'air et désigné également sous le vocable tour aéroréfrigérante, sont soumises aux prescriptions techniques fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Ces prescriptions techniques sont applicables à l'établissement sous un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté. La première analyse de Legionella prévue selon les dispositions de l'article 14 devra être réalisée sous quinze jours par le laboratoire intervenant habituellement dans l'installation, indépendamment des exigences de l'article 15 dont le délai d'application est de un an.
ARTICLE 2 - INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers,
- une copie du présent arrêté sera déposé à la mairie de Trèbes et pourra y être consultée
- un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera affiché pendant une durée minimum d'au moins un mois en mairie,
- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 3 - RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement susvisé, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier :
- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation visée par le présent arrêté présente pour les intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'Environnement précité, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 4 - EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon, le maire de la commune de Trèbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et dont une copie conforme est notifiée administrativement à la Coopérative Agricole de Distillation de Trèbes et dont le siège social est située - 11800 Trèbes.
Carcassonne, le 11 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,
Delphine HEDARY
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2004-11-1265 portant prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose pour les installations classées pour la protection de l'environnement – Distillerie du Val d’Aude - Puichéric
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1ER
Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site de la SCA Distillerie de Rieux Minervois mettant en œuvre une dispersion d'eau dans un flux d'air et désigné également sous le vocable tour aéroréfrigérante, sont soumises aux prescriptions techniques fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces prescriptions techniques sont applicables à l'établissement sous un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté. La première analyse de Legionella prévue selon les dispositions de l'article 14 devra être réalisée sous quinze jours par le laboratoire intervenant habituellement dans l'installation, indépendamment des exigences de l'article 15 dont le délai d'application est de un an.
ARTICLE 2 - INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers,
- une copie du présent arrêté sera déposé à la mairie de Puichéric et pourra y être consultée ;
- un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera affiché pendant une durée minimum d'au moins un mois en mairie,
- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 3 - RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement susvisé, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier :
- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation visée par le présent arrêté présente pour les intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'Environnement précité, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 4 - EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon, le maire de la commune de Puichéric sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et dont une copie conforme est notifiée administrativement à la SCA Distillerie de Rieux Minervois dont le siège social est implanté - 37, avenue Georges Clemenceau - 11160 Rieux Minervois.
Carcassonne, le 11 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,
Delphine HEDARY
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2004-11-1266 portant prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose pour les installations classées pour la protection de l'environnement – Société Coopérative Agricole de Distillation d’Arzens
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1ER
Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site de la distillerie d'Arzens mettant en œuvre une dispersion d'eau dans un flux d'air et désigné également sous le vocable tour aéroréfrigérante, sont soumises aux prescriptions techniques fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces prescriptions techniques sont applicables à l'établissement sous un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté. La première analyse de Legionella prévue selon les dispositions de l'article 14 devra être réalisée sous quinze jours par le laboratoire intervenant habituellement dans l'installation, indépendamment des exigences de l'article 15 dont le délai d'application est de un an.
ARTICLE 2
Les prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral n° 2003-2884 du 20 octobre 2003 sont abrogées.
ARTICLE 3 - INFORMATION DES TIERS En vue de l'information des tiers,
- une copie du présent arrêté sera déposé à la mairie d'Arzens et pourra y être consultée ;
- un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera affiché pendant une durée minimum d'au moins un mois en mairie,
- ce même extrait devra être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article L 514-6 du Code de l'Environnement susvisé, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier :
- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation visée par le présent arrêté présente pour les intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'Environnement précité, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 5 - EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Languedoc-Roussillon, le maire de la commune d'Arzens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et dont une copie conforme est notifiée administrativement à la Distillerie Coopérative d'Arzens dont le siège social est implanté - avenue des vignerons - 11290 Arzens.
Carcassonne, le 11 juin 2004 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture,
Delphine HEDARY
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2004-11-1267 portant prescriptions complémentaires relatives à la prévention de la légionellose pour les installations classées pour la protection de l'environnement – Société DENAIN ANZIN MINERAUX (DAM) – Port la Nouvelle
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1ER
Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site de la société DENAIN ANZIN
Les installations de réfrigération ou de compression implantées sur le site de la société DENAIN ANZIN