« SGP SECURITE » située 35 rue des Alliés à Grenoble.
ARTICLE 2 - L’arrêté susvisé n° 2004-09784 du 21 juillet 2004 est abrogé.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Isère.
GRENOBLE, le 21 juin 2007 LE PREFET, Pour le Préfet, Le chef de Bureau délégué
Gérard GONDRAN
A R R E T E N° 2007 - 05373
Portant modification des activités privées de surveillance et de gardiennage : SARL RG SECURITE à Grenoble
LE PREFET DE L’ISERE, Officier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurit é i ntérieure ;
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant l es activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
VU le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage de transports de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU l’arrêté n° 2001-2320 du 3 avril 2001 autorisant M o nsieur René GARAT à exercer des activités de surveillance et de gardiennage sous la dénomination « RG SECURITE » située 151 avenue Victor Hugo à Seyssinet Pariset;
VU la demande de modification présentée par Madame Florence GARAT, en date du 26 avril 2007 ;
VU l’extrait du registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Grenoble en date du 13 avril 2007 portant modification de la gérance de la société susvisée ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère ;
A R R E T E
ARTICLE 1 – L’entreprise dénommée « RG SECURITE » située 8 rue Ampère à Grenoble, ayant Madame Florence GARAT en qualité de nouvelle gérante, est autorisée à exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage.
ARTICLE 2 - L’arrêté susvisé n° 2001-2320 du 3 avril 2001 est abr ogé.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Isère.
GRENOBLE , le 21 juin 2007 LE PREFET , Pour le Préfet,
Le Chef de Bureau délégué, Gérard GONDRAN
A R R E T E N° 2007 – 05633
Monsieur François LOUWAGIE, Directeur artistique du festival « Sur la route de Tullins » à mettre en place temporairement un service d’ordre
VU la loi N° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
VU la loi N° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécur ité intérieure modifiant la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds ;
VU le décret N° 86-1058 du 26 septembre 1986 relati f à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage de transports de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU la demande présentée par Monsieur François LOUWAGIE, Directeur artistique du festival
« Sur la route de Tullins » de mettre un service d’ordre lors de ce festival qui se déroulera les 28, 29 et 30 juin 2007 ;
VU l’attestation établie par le major Michel LANDRÉ, Commandant de la brigade de gendarmerie de TULLINS, en date du 25 juin 2007, précisant que Monsieur François LOUWAGIE, Directeur artistique du festival « Sur la route de Tullins » se déroulant du 26 au 30 juin 2007, a sollicité leurs services et a pris toutes mesures utiles quant à la sécurité des différentes manifestations liées à ce festival, et que les deux sociétés de gardiennage et surveillance, employées par le festival ont été rencontrées à l’occasion d’une réunion le 25 juin 2007, afin de mettre en place les différentes modalités de contrôle et de surveillance ; CONSIDERANT que la demande présentée par Monsieur François LOUWAGIE pour la mise en place d’un service d’ordre lors de ce festival est constituée conformément à la législation en vigueur et qu’aucun élément recueilli lors de l’instruction du dossier relatif à la moralité de l’intéressé ne s’oppose à ce que la demande susvisée soit accueillie favorablement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de l’Isère ; A R R E T E
ARTICLE 1er : Le dispositif de sécurité dont la mise en place est prévue par Monsieur François LOUWAGIE, Directeur artistique du festival « Sur la route de Tullins » pour le déroulement de la manifestation prévue du 28 au 30 juin 2007, au stade Jean-Valois, Route de Saint Quentin à TULLINS (38210) est agréé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de l’Isère et le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Isère est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Isère.
GRENOBLE, le 28 juin 2007 LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Chef de Bureau délégué Gérard GONDRAN
D I R E C T I O N D E S S E R V I C E S A U X U S A G E R S
REGLEMENTATION
ARRETE N° 2007-05653
Interdiction chasse du petit gibier de montagne sur le territoire de l'ACCA d' AUTRANS durant la saison cynégétique 2007/2008
LE PREFET DE L’ISERE Officier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L422-2 et L422-3 et les articles R422-1 à R422-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2007-05317 du 26 juin 2007 r elatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2007-2008 dans le département de l’Isère ;
VU le courrier en date du 24 avril 2006 adressé au Président de l’ACCA d’AUTRANS lui adressant un sévère avertissement suite à la délivrance de carnets de prélèvement de petit gibier de montagne ;
VU l’avis de M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère en date du 9 mai 2007 ;
VU l’avis de M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt en date du 21 mai 2007 ;
CONSIDERANT que le Président de l’ACCA d’AUTRANS persiste à méconnaître gravement la réglementation en vigueur en continuant à délivrer des carnets de prélèvement de petit gibier de montagne à certains de ses sociétaires qui avaient fait l’objet d’un refus ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La chasse du petit gibier de montagne est interdite sur l’ensemble