Et dans le monde ?

La protection mondiale des espaces naturels est organisée autour de différentes conventions interna-tionales. Ces conventions conduisent les États à pro-téger des zones, des sites, des écosystèmes ou des habitats présentant des caractéristiques écologiques particulières. On peut notamment citer la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance inter-nationale, la Convention sur le patrimoine mondial naturel et culturel, la Convention sur la conservation des espèces migratrices et la Convention sur la diver-sité biologique. Par ailleurs le Programme MAB, sans avoir la force contraignante d’ une convention, repré-sente une des expériences les plus aboutie avec la constitution d’un large réseau international de réser-ves de biosphère nationales et transfrontalières.

Des initiatives régionales renforcent ce réseau mondial d’espaces naturels, qui s’appuie désormais sur une approche écosystémique de la conservation. En Europe, on peut citer la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels et en Afrique, la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles adoptée à Maputo en 2003, qui engage les Parties à créer ou à agrandir des aires de conservation.

L’Union mondiale pour la Nature – l’UICN – a élaboré un système reconnu internationalement pour la classifi cation des aires protégées dans lequel les États classent leurs espaces naturels protégés en fonc-tion des objectifs de gesfonc-tion. Les aires communautai-res de conservation liées à des communautés locales et des populations autochtones sont encouragées. D’autre part, de plus en plus d’espaces naturels sont gérés par le secteur privé, cogérés par des organis-mes publics ou des communautés locales. Les terorganis-mes de corridors biologiques, d’aires protégées transfron-talières ou de réseaux écologiques montrent la variété des régimes de protection des espaces naturels éta-blis en lien avec le développement et l’amélioration de la coopération internationale environnementale d’ailleurs la variété des régimes de protection des espaces naturels en lien avec le développement de la coopération internationale. A.M.

Décret en Conseil d’État, elle associe ensuite à son élaboration les régions, les départements, certai-nes commucertai-nes et les groupements de commucertai-nes compétents.

Parmi ces instruments, certains affichent des objectifs de protection plus spécifiques. Ce sont les arrêtés de protection de biotope, les réserves biologiques, les réserves de chasse et de faune sauvage, les réserves de pêche, les réserves natu-relles régionales, les réserves natunatu-relles nationa-les, les parcs nationaux, les sites inscrits et les sites classés.

Les arrêtés de protection de biotope ont pour objectif de prévenir la disparition des espèces protégées dans les milieux naturels peu exploités par l’homme. Par espèces protégées, on entend espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées. Ces arrêtés sont pris à l’initiative de l’État, qui choisit l’instrument de protection le mieux adapté aux objectifs de protection des espèces concernées et aux conditions locales. Ils sont sous la responsabilité du préfet.

Les réserves biologiques instituées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture s’appliquent aux espaces rele-vant du régime forestier géré par l’Office National des Forêts. Ces réserves visent à assurer la gestion

conservatoire d’habitats naturels particulièrement intéressants ou rares, d’espèces rares ou menacées voire d’autres ressources du milieu naturel. Sont comprises les réserves intégrales, qui préservent la dynamique des habitats.

Les réserves de chasse et de faune sauvage sont établies par arrêté préfectoral à la demande du détenteur du droit de chasse ou à l’initiative du préfet. Elles ont pour objectif de protéger les populations d’oiseaux migrateurs, d’assurer la protection des milieux naturels et de contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.

Les réserves naturelles nationales ou régio-nales sont créées à l’initiative de l’administra-tion ou d’associal’administra-tions de protecl’administra-tion de la nature. Elles préservent les espèces animales et végéta-les menacées en végéta-les soustrayant de toute activité susceptible de les dégrader. Elles contribuent à la protection des ZNIEFF, les Zones Naturelles d’In-térêt Ecologique Faunistique et Floristique, dont le programme a été lancé en 1982 afin d’établir un inventaire des richesses écologiques du terri-toire national.

La création des parcs nationaux répond à la volonté de conserver des milieux en leur état naturel. Une réforme a été engagée par la loi

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Le Mont Ventoux (France) recèle des espèces rares comme ce pavot du Groenland.

n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs régionaux. La généralisation de chartes, qui asso-cient les acteurs locaux, pour la gestion des espa-ces protégés marque un rapprochement du cadre juridique des parcs nationaux vers celui des parcs régionaux.

Les parcs naturels régionaux s’inscrivent aussi dans une démarche conventionnelle. Le projet de charte approuvé par le Conseil régional est en effet le fruit de discussions entre l’ensemble des partenaires concernés. Ces parcs concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et sont institués pour une durée maximale étendue à douze ans.

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La voie conventionnelle propose d’autres outils juridiques de protection des espaces. Ce sont les opérations grand site, les chartes de pays, les sites Natura 2000 issus de la directive Habitats du 22 mai 1992, les conventions de gestion de sites appartenant à l’État ou encore les protections par voie contractuelle.

La voie contractuelle correspond à la démarche volontaire d’une personne, qui possède des droits sur un terrain et qui souhaite confi er la gestion et la préservation des espèces qui s’y trouvent à une autre personne.

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La protection par maîtrise foncière offre une série de possibilités par le biais de différentes techniques : acquisitions, dons, legs, échanges... Les conservatoires régionaux d’espaces naturels, le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, les fondations et les départements per-mettent de gérer durablement des espaces dans la perspective de préserver la nature, les espèces, les milieux et les paysages. Les acquisitions fon-cières par des collectivités locales sont fréquentes par voie amiable, par préemption on expropria-tion. Des espaces naturels peuvent également être acquis par des organismes privés à vocation de conservation de la nature. ■

Le droit est élaboré par les sociétés humaines. Il régit les relations entre les hommes et n’est pas destiné à préserver les équilibres naturels. Or, selon la Convention sur la di-versité biologique datant de 1992, la biodidi-versité se défi nit comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ». Elle « comprend la diver-sité au sein des espèces et entre les espèces ainsi que celle des écosystèmes ».

Face au défi lancé par la convention, les systèmes juridi-ques conventionnels ont du évoluer. Historiquement le droit de la protection de la nature ne prenait en considéra-tion que la préservaconsidéra-tion et la protecconsidéra-tion des espèces et de leurs habitats et non la diversité génétique ni la diversité des écosystèmes. À la différence, le protocole de Carta-gena sur la biosécurité du 29 janvier 2000 illustre l’un des aspects novateurs du droit de la biodiversité. Il cherche en effet à limiter les risques liés aux biotechnologies et à la diffusion d’organismes vivants modifi és.

Le droit de la biodiversité couvre désormais l’ensemble du champ classique de la protection de la nature avec toutes les mesures liées à l’identifi cation et à la gestion des acti-vités et des processus destructeurs de biodiversité. Il com-prend la réglementation des différentes activités humaines impliquant des prélèvements et l’exploitation d’espèces tel-les que la chasse, la pêche, la cueillette, le commerce, mais aussi la création d’espaces protégés, la protection de certai-nes catégories d’animaux et de végétaux, la préservation de certains habitats, l’intégration d’objectifs de conservation dans les politiques d’aménagement du territoire, etc. Le droit de la biodiversité implique aussi une approche intersectorielle voire transsectorielle. Dans la pratique, il ne doit plus être seulement liés aux services de l’envi-ronnement mais doit pénétrer tous les champs de l’action publique tels que l’agriculture, le commerce, le tourisme et l’éducation. Tous ces domaines sont appréhendés par les travaux de la Convention sur la Diversité Biologique avec des implications directes dans l’évolution des législations et plans nationaux. A.M.

Le droit de la biodiversité

Les arrêtés de protection de biotope ont pour objectif de prévenir la disparition des espèces protégées, comme le lynx.

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CHAPITRE 2

L’enjeu de l’interdisciplinarité,