Les modèles de participation policière aux opérations de paix

Avant de présenter les éléments constituant la phase de réintégration des policiers, il s’avère approprié de comprendre le processus par lequel les policiers de la Sûreté du Québec cheminent lorsqu’ils participent à une opération de paix sous la tutelle des Nations Unies. Nous prendrons donc quelques lignes pour expliquer le modèle canadien de participation policière aux opérations de paix en le comparant brièvement avec des modèles étrangers.

L’expérience policière canadienne en matière d’opération de paix remonte à 1989, lors de la mission en Namibie où 100 policiers canadiens furent déployés afin de surveiller les élections (Donais 2004). Malgré des croyances populaires bien répandues à ce sujet, la participation du Canada aux opérations de paix, composante militaire et policière confondue, est loin d’être une priorité dans la politique étrangère du pays (Coulon et Liégeois 2010). À ce sujet, Donais (2004) affirme que pendant que le rôle des policiers internationaux au sein des missions de maintien et de renforcement de la paix était en train d’augmenter considérablement, l’engagement canadien et ses capacités dans ce secteur n’ont évolué que très marginalement.

Depuis 1997, la participation de policiers canadiens à des missions de maintien de la paix commence généralement de la même manière. Celle-ci est déterminée à la suite de l’évaluation faite par le « Canadian Police Agreement » (CPA)29 _{des requêtes} adressées par des organisations multilatérales, comme les Nations Unies ou l’Union Africaine, au gouvernement du Canada. À partir du moment où le CPA décide que le Canada participe à une mission de police civile, toute la responsabilité de la constitution et de l’entraînement du contingent policier qui sera déployé repose sur les épaules de la Gendarmerie Royale du Canada. À ce moment, la GRC peut décider, ou non de faire appel à d’autres corps policiers, comme la Sûreté du Québec, afin de combler les postes requis pour former le contingent (Dupont et Tanner 2009; Levac et Ferland 2009). Les corps de police provinciaux et municpaux fournissent actuellement près de la moitié du personnel formant le contingent30 policier canadien déployé à l’étranger (Donais 2004). Bien évidemment, les corps de police qui fournissent du personnel aux opérations de paix se voient rembourser le salaire des policiers qu’ils envoient en mission par les Nations Unies (Levac et Ferland 2009; Dupont et Tanner 2009). Puisque le modèle canadien partage les

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Le CPA est un sous-comité permanent mandaté par Affaires étrangères et Commerce international Canada afin d’évaluer la requête de participation à une mission, de coordonner l’implication des différents partenaires et de gérer les fonds entre les acteurs impliqués (Dupont et Tanner 2009).

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En date du 31 mai 2008, le Canada comptait 121 policiers, 40 observateurs militaires et 22 soldats déployés dans différentes missions de paix sous la tutelle des Nations Unies (Coulon 2009).

responsabilités de la participation à une opération de paix entre le gouvernement fédéral, via le CPA, la GRC et les forces de polices provinciales et municipales, Dupont et Tanner (2009) l’ont qualifié de modèle de participation « distribué ». Par ailleurs, la sélection des policiers participants est un autre élément important à considérer dans le modèle de participation canadien aux opérations de paix. En effet, les concours que les corps de police canadiens mettent en place afin d’envoyer du personnel en mission visent à sélectionner les meilleurs candidats. Les critères de sélections sont donc très stricts et sont beaucoup plus élevés que ceux exigés par l’ONU. Il s’ensuit que les policiers canadiens envoyés en mission sont généralement des policiers possédant un bon bagage d’expérience et un excellent dossier. Cet aspect peut parfois causer de la frustration chez les policiers canadiens qui sont appelés à travailler avec des policiers étrangers parfois totalement inexpérimentés31.

D’autre part, nous retrouvons le modèle de participation australien dans lequel le processus de déploiement des policiers en mission de paix est sous l’entière responsabilité de la police fédérale australienne. Le modèle australien est caractérisé par la présence d’un contingent permanent, composé de 35032 policiers et de 250 membres de soutien, affecté aux opérations de paix (Ferland, Piché et Lebrun 2010). En effet, l’International Deployment Group (IDG) de l’Australian Federal Police (AFP) est l’outil d’intervention de l’Australie en matière de maintien de la paix (Mcleod et Dinnen 2007). À la suite des attentats du 11 septembre 2001 et de l’instabilité régionale régnant dans cette région du globe, le gouvernement australien a commandé, en 2004, la mise en place d’une unité policière permanente qui serait disponible en tout temps pour intervenir en matière d’opération de paix et de réforme policière. Lorsqu’ils ne sont pas déployés sur un théâtre d’opérations, les policiers de l’IDG sont en entraînement continu dans un complexe situé dans la ville de Majura (Mcleod et Dinnen 2007). Ce modèle, dont le fonctionnement ressemble

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Certains pays envoient les nouvelles recrues en mission de paix afin que celles-ci acquièrent un bagage d’expérience avant de commencer à travailler dans leurs pays d’origine. Ce processus de sélection est le parfait contraire de celui en vigueur au Québec et au Canada, de manière générale (entretien informel avec un membre de la Direction des Relations Internationales et du Protocole, Sûreté du Québec, 9 septembre 2010).

largement à celui d’une unité militaire, présente l’avantage de disposer d’un bassin de candidats déjà formés et prêts à être déployés sans délai. L’Australie demeure aujourd’hui le seul pays à posséder un bassin permanent de policiers affecté à ce type de mission et fait donc office de chef de file en matière de maintien de la paix policier. Toutefois, malgré les avantages que peut présenter ce type de modèle, il existe peu ou pas de preuves scientifiques qui relient la forme d’un modèle de participation et les résultats obtenus sur le terrain lors d’une mission de paix. La particularité du modèle australien soulève toutefois des questionnements intéressants : est-ce qu’un policier affecté à long terme à des missions de paix parvient à réintégrer adéquatement les unités de police affectées à la sécurité intérieure après la fin de son contrat? Est-ce que la spécialisation d’un policier dans le domaine des opérations hors les frontières peut limiter sa capacité de «coaching» dans des domaines associés à la sécurité intérieure (enquête, agression sexuelle, circulation, etc)?

Quant aux États-Unis, ces derniers sont les seuls à utiliser une firme privée33 afin de gérer la participation des policiers américains aux opérations de paix. Ces firmes sont responsables du recrutement, de la sélection, de la formation, du déploiement, de la réintégration et ont même la responsabilité de déterminer le nombre requis de policiers pour former le contingent déployé. Dans le modèle américain, les policiers désirant participer à une opération de paix doivent démissionner ou prendre un congé sans solde de leur organisation d’origine pour ensuite s’enrôler auprès de la firme privée responsable du déploiement (Ferland, Piché et Lebrun 2010). Quant au modèle de participation français, il présente la particularité de déployer des policiers de type gendarmerie. Ainsi, de par leur statut militaire, les policiers de la Gendarmerie nationale française peuvent être déployés très rapidement sous forme d’escadrons ou de manière individuelle dans les missions extérieures (Ferland, Piché et Lebrun 2010). Dans la prochaine section, nous aborderons un aspect peu étudié de la question de la participation policière aux opérations de paix, c'est-à-dire, les

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Actuellement, c’est DynCorp International qui est mandaté par le gouvernement américain afin de gérer la participation des policiers civils aux opérations de paix.

enjeux organisationnels d’un service de police qui fournit des policiers aux