Conformément à la réglementation en vigueur, le consultant devra s’activer à des tâches suivantes :
l’analyse des aspects juridique et institutionnel
la description du projet et l’analyse des alternatives;
la description de l’état initial de l’environnement ;
l’identification, la caractérisation et l’évaluation des impacts ;
L’inventaire préliminaire des biens susceptibles d’être impactés ;
la détermination des mesures d’atténuation et d’optimisation ainsi que leurs coûts ;
la consultation du public.
l’élaboration du Plan de Gestion de l’environnement et sociale (PGES) ; 5.1. L’analyse des aspects juridiques et institutionnels
Le Consultant devra identifier des différents textes nationaux et internationaux régulant l’exécution du projet, leurs implications sur sa mise en œuvre. Il devra ensuite faire une analyse institutionnelle visant à présenter les structures et leurs capacités pouvant participer à la surveillance environnementale et au suivi environnemental.
5.2. Description du projet et analyse des alternatives
Le Consultant en tenant compte des activités du projet, présentera entre autres :
Le promoteur et le partenaire du projet;
les principales options possibles, les critères qui ont conduit au choix de l’extension du RIN et la méthodologie de mise en œuvre ;
l’emplacement des infrastructures à mettre en place;
les caractéristiques techniques du projet ;
les rejets et nuisances susceptibles d’être produits par le projet ;
une description détaillée des phases du projet ;
les échéanciers de chaque activité ;
le nombre, les types et la provenance de la main d’œuvre requise ainsi que les procédures de recrutement ;
les types et les quantités de tous les matériaux qui feront partie du projet, leur provenance et le mode d’obtention.
C’est de cette présentation que devront être dégagés les enjeux environnementaux, socio-économiques et techniques. Ces enjeux devront être envisagés à tous les niveaux.
Le Consultant devra par la suite analyser les différentes alternatives au projet.
5.3. Description de l’état initial de l’environnement
Pour une description judicieuse de l’état initial de l’environnement, le promoteur devra dans un premier temps délimiter la zone d’étude. A cet effet, il devra distinguer la zone d’influence directe de la zone d’influence indirecte. Cette délimitation vise à limiter la quantité d’informations à réunir et à analyser à un niveau maniable.
Après cette délimitation de la zone d’étude, les différentes composantes du milieu seront décrites. A titre indicatif, les points suivants seront couverts:
Milieu physique : Géologie, pédologie, topographie, climat, qualité de l’air, hydrologie (eaux de surface et eaux souterraines), etc.
Milieu biologique : Espèces floristiques et fauniques avec une considération particulière sur les espèces rares, les espèces endémiques, les habitats sensibles et autres sites naturels d’intérêt particulier.
Milieu socio-économique et humain : La description à ce niveau devra s’intéresser entre autres à : - la démographie et les différents groupes ethniques des populations ;
- l’utilisation des ressources naturelles ; - l’occupation des sols et droit foncier ; - les revenus et conditions d’existence ; - les emplois et marché du travail ;
- les aspects culturels (langues, us et coutumes, croyances, valeurs fondamentales…) ;
- les infrastructures sociales (adduction d’eau, écoles, centres de santé, réseau routier…) pouvant être affectées par le projet.
5.4. Analyse des impacts sur l’environnement
Lors de l’analyse des impacts du projet sur l’environnement, le Consultant devra procéder par plusieurs étapes, notamment, l’identification, la caractérisation et l’évaluation.
a) Identification
Il est recommandé à ce stade de recourir à une matrice-type des impacts pour un projet de ligne électrique et à des listes de contrôle. Ces impacts qui peuvent être à court, moyen ou long terme concernent :
Environnement naturel :
les impacts sur la végétation ;
les impacts sur la faune, notamment les espèces menacées ;
les effets sur le sol (lessivage, érosion), la modification de l’hydrologie, etc. ;
les effets de l’utilisation des produits chimiques utilisés dans les traitements phytosanitaires et la fertilisation des champs.
Environnement socio-économique :
Le Consultant devra identifier particulièrement :
les impacts sur le développement socioéconomiques et des infrastructures du village ;
les impacts sur la cohésion du village;
les impacts sur le cadre et des conditions de vie des populations du village.
En plus, il devra procéder à l’inventaire des biens susceptibles d’être impactés dans les couloirs des lignes et géo référencer les espaces concernés.
b) Analyse des degrés de sensibilité des éléments environnementaux et sociaux à l’implantation de la ligne de transport électrique.
A titre indicatif, le consultant devra identifier les éléments touchés, caractérisé l’impact appréhendé (fort, faible, moyen), donner la valeur (légale/absolue, forte, moyenne ou faible) de l’élément touché et déterminer le degré de sensibilité d’ordre environnemental et d’ordre technique (contrainte, très fort, fort ou moindre). Enfin, le consultant devra faire une analyse comparative des corridors ou tracés étudiés. Les critères d’analyse suivants devront être utilisés : éléments techniques, éléments économiques, éléments environnementaux, intégration à l’environnement et autres considérations (politique, sociale).
5.5. Consultation publique
La consultation publique à faire dans le cadre de cette étude devra se conformer à la réglementation en vigueur, notamment les dispositions de la section III relatives aux consultations et les audiences publiques du décret N° 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental. A cet effet, il devra préparer un mémoire descriptif et explicatif du projet ainsi qu’un programme de consultations publiques à soumettre au ministre de l’environnement et de la protection de la nature et du développement durable (MINEPDED) pour approbation.
Ces consultations publiques devront être menées auprès des différentes parties prenantes du projet. Les procès verbaux des réunions devront être faits et annexés au rapport de cette étude.
5.6. Mesures d’atténuation, de compensation et d’optimisation et leurs coûts
L’étude précisera la mesure environnementale appropriée pour chaque impact identifié. Il s’agira des mesures d’optimisation pour les impacts positifs et des mesures d’atténuation et de compensation pour les impacts négatifs.
Pour chaque mesure environnementale, le Consultant devra proposer :
- les principales tâches ;
- les acteurs de mise en œuvre ; - les acteurs de suivi ;
- les indicateurs de suivi ;
- le calendrier de mise en œuvre ; - le coût de la mesure.
L’étude évaluera les impacts résiduels en projetant l’application des mesures d’atténuation. Dans le cas d’impacts résiduels inévitables et irréductibles, l’étude proposera des mesures de compensation pour le milieu biotique ou pour les communautés touchées.
5.7. Plan de gestion de l’environnement et social (PGES)
Pour une meilleure prise en compte des mesures environnementales proposées, le Consultant élaborera un plan de gestion de l’environnement qui devra comprendre :
- le programme de mise en œuvre des mesures :
Ce programme définira la façon concrète dont les mesures seront mises en œuvre. A cet effet, le Consultant devra identifier et caractériser les acteurs et les institutions capables de mettre en œuvre les actions proposées. Les phases nécessaires pour le renforcement des capacités des acteurs ou des institutions appelées à intervenir dans la mise en œuvre des mesures seront définies au besoin.
Afin d’envisager une mise en œuvre progressive des mesures, un ordre de priorité sera donné.
- le programme de surveillance et de suivi
L’étude indiquera les paramètres pouvant faire l’objet de surveillance ainsi que ceux pouvant faire l’objet de suivi. Les acteurs et les indicateurs objectivement vérifiables devront être définis dans chaque cas. Les coûts liés à ces opérations devront également être spécifiés.
- le programme de participation du public
Ce programme devra proposer comment le public en particulier les populations du village devront être associées dans la mise en œuvre du plan de gestion de l’environnement. Il devra par exemple prévoir le mode de circulation.