Les meuniers

46. Les meuniers français concernés par la présente décision appartiennent à quatre groupes de sociétés dont la capacité de production annuelle est supérieure à 300 000 tonnes de farine de blé tendre :

- le groupe Nutrixo, qui détient les sociétés Grands Moulins de Paris, Euromill Nord et Grands Moulins de Storione ;

- la coopérative Epis-Centre, qui détient la société Minoteries Cantin et le groupe Meunier Celbert ;

- les Grands Moulins de Strasbourg, détenus majoritairement par la société Sofracal ; - le groupe familial Soufflet, qui détient les Moulins Soufflet SA.

47. Ces meuniers détiennent 55,2 % de droits d’écrasement total autorisés en France pour produire de la farine de blé tendre. (Source www.meuneriefrancaise.com).

48. Ils disposent chacun d’au-moins une usine d’ensachage.

a) Le groupe Nutrixo

49. Le groupe Nutrixo a été créé en 2001. Ses principales activités sont la meunerie, la production de produits de boulangerie frais et surgelés, ainsi que la semoulerie. Depuis sa création, la société faitière du groupe Nutrixo, Nutrixo SAS, détient directement ou indirectement les sociétés Grands Moulins de Paris, Euromill Nord et Grands Moulins Storione.

50. A cet égard, la société holding Nutrixo SAS, présidée par M. Hubert Y…, détient 100 % du capital de la société financière d’Ivry, ainsi que de la société holding Euromill SAS.

Grands Moulins de Paris

51. Créée en 1919, la société Grands Moulins de Paris exerce une activité de meunerie depuis lors. A l’heure actuelle, cette société exploite quinze sites de production de farine répartis sur l’ensemble du territoire national, dont onze sont détenus en propre et quatre sont exploités en location gérance. Outre des moulins, ces quinze sites de production comprennent deux usines d’ensachage. Ces deux unités de production, nécessaires à la commercialisation de farine en sachets, sont situées à Revel en Haute-Garonne et à Genevilliers en région parisienne (cotes 4 711 et 4 712).

52. Depuis la création du groupe Nutrixo, l’ensemble du capital et des droits de vote de la société Grands Moulins de Paris SA ont été ou sont actuellement détenus par les sociétés holding Financière d’Ivry ou Euromill SAS. L’intégralité du capital de ces deux deux dernières sociétés est par ailleurs détenu à 100 % par la société Nutrixo SAS.

53. En fonction des différentes modifications de la structure de direction de Grands Moulins de Paris, M. Hubert Y…, qui est également président de Nutrixo, a été à la tête de Grands Moulins de Paris depuis au moins 1998. Depuis le 22 mars 2002, il en est le

président-directeur-général. M. Michel Z… dirige son activité meunerie depuis 1999 et exerce les fonctions d’administrateur depuis le 8 octobre 2001. Quant à M. Guillaume A…, il était administrateur de Grands Moulins de Paris du 22 mars 2002 au 8 octobre 2003.

54. Grands Moulins de Paris détient une participation dans les sociétés France Farine et Bach Mühle, respectivement depuis 1992 et 2001, de 12,48 % et 12,5 % du capital de chacune de ces sociétés (cotes 4 712, 4 478 et 19 243).

Euromill Nord

55. Euromill Nord exploite deux sites de production de farine de blé tendre qu’elle détient en propre à Reims et à Saint-Quentin (dans le département de l’Aisne). Le site de Reims comporte également une usine d’ensachage qu’elle exploite pour être active sur le secteur de la farine en sachets.

56. Son actionnariat est inchangé depuis au moins 2003. La société holding Euromill SAS, qui est elle-même détenue à 100 % par la société holding Nutrixo SAS, détient 100 % du capital d’Euromill Nord (cote 4 860).

57. M. Yves B… est président de la société Euromill Nord depuis 1999.

58. Euromill Nord détient une participation dans les sociétés France Farine et Bach Mühle, respectivement depuis 1994 et 2003, de 25 % et 12,5 % de leur capital (cotes 4 860 et 4 891).

Grands Moulins Storione

59. Grands Moulins Storione est une société anonyme qui dispose d’un site de production à Marseille, qui est également une usine d’ensachage.

60. Son actionnariat est inchangé depuis au moins 2003. La société holding Euromill SAS, qui est elle-même détenue à 100 % par la société holding Nutrixo SAS, en détient 99,76 % du capital, le reste de son capital social étant réparti entre la société Euromill Nord (0,07 %) et certains de ses administrateurs (cote 9 946).

61. Ses différents dirigeants de 2002 à 2007 étaient :

- jusqu’en 2004 : MM. Yves B… (président) et Jean-Claude C… (directeur général) ; - entre 2004 et 2005 : MM. Yves B… (président), Jean-Claude C… (directeur général)

et Arnaud D… (directeur général délégué) ;

- depuis 2005 : MM. Michel Z… (président directeur général) et Arnaud D… (directeur général délégué).

62. Grands Moulins Storione détient une participation dans la société Bach Mühle de 12,5 % de son capital depuis 2003.

b) La coopérative Epis-Centre et ses filiales

63. Epis-Centre est un groupe coopératif agricole et agro-industriel basé à Bourges. Ses activités se développent autour de trois métiers, aussi bien en France qu’à l’international : les métiers du grain, le négoce européen (achat/vente de grains et services de logistique) et la transformation du grain, dont fait partie la meunerie.

64. Epis-Centre est le troisième groupe meunier français (source : site internet d’Epis-Centre). Ses produits sont commercialisés notamment sous les marques Francine,

Lemaire et Treblec. La coopérative a réalisé pour l’exercice comptable complet 2007-2008 un chiffre d’affaires consolidé de 1,77 milliard d’euros pour un résultat net de 23 millions d’euros.

65. Epis-Centre détient 70,7 % du capital de la société Axiane Meunerie, société holding de la branche meunerie d’Epis-Centre, qui détient à son tour 82,6 % du capital du Groupe Meunier Celbert et 100 % de la société Minoteries Cantin, respectivement depuis 2008 et 2002.

Le Groupe Meunier Celbert

66. Le Groupe Meunier Celbert est historiquement un groupe familial, situé à Maure-de-Bretagne. Fondé en 1922, il était actif dans le secteur de la boulangerie artisanale, puis s’est diversifié en 1954 en commençant à commercialiser de la farine en sachets. Il a ensuite poursuivi une stratégie de développement par acquisition de moulins familiaux dans l’ouest de la France.

67. A la date de son acquisition par la coopérative Epis-Centre, le 3 avril 2008, il détenait 11 moulins et une usine d’ensachage située à Maine-de-Bretagne en Ile-et-Vilaine.

68. Le Groupe Meunier Celbert, issu de la fusion en 2006 des sociétés Groupe Celbert (holding de l’ancien groupe Celbert) et de la société Jean Celbert, se structure de la façon suivante. Il a à sa tête une société holding, Groupe Meunier Celbert holding (devenu Axiane Meunerie), qui détient l’ensemble des participations des filiales du groupe (sept sociétés, dont la société AMO Moulin de la Gare), qui sont toutes actives dans le secteur de la meunerie.

69. Le Groupe Meunier Celbert, par l’intermédiaire de sa filiale AMO Moulin de la Gare, détient respectivement 12,5 % du capital des sociétés France Farine et Bach Mühle.

Minoteries Cantin

70. La société Minoteries Cantin, acquise par la coopérative Epis-Centre en 2002, est une société par actions simplifiée dont le siège est situé Moulin de la Cour à Reuilly. Elle détient, directement ou indirectement, quatre moulins : les moulins de Reuilly (qui est également une usine d’ensachage), de Semblançay, de Saint-Germain-de-Salles et de Meung-sur-Loire.

71. Jusqu’à sa prise de contrôle en 2002 par Epis-Centre, les sociétés Minoteries Cantin, Poirier, Thivat Meunerie et Grands Moulins de Semblançay formaient le groupe Cantin.

En 2005, Epis-Centre a restructuré son pôle meunerie en regroupant sous Minoteries Cantin, les sociétés Thivat Meunerie et Poirier.

72. Minoteries Cantin détient une participation dans les sociétés France Farine et Bach Mühle, respectivement depuis 1979 et 2001, de 12,5 % de leur capital. Elle détient également une participation de 33,33 % du capital de la société Farines Grand Public, qui détient 12,5 % de la société France Farine (cotes 4 778 et 4 891).

c) Le groupe Grands Moulins de Strasbourg

73. Actif depuis 1955, le groupe Grands Moulins de Strasbourg est un groupe familial dirigé par M. Bertrand E…. Il est actif dans tous les domaines de la meunerie en France, ainsi que, pour certains, en Allemagne. Son activité de commercialisation de farine en sachets est assurée par la société GMS Meunerie.

74. Le groupe Grands Moulins de Strasbourg est structuré autour de sa holding industrielle, la société Grands Moulins de Strasbourg, de la façon suivante. La société Sofracal, société holding dont l’actionnaire majoritaire est indirectement M. Bertrand E…, détient 58,28 % de la société Grands Moulins de Strasbourg, qui détient 100 % du capital de l’ensemble des filiales du groupe, dont la société GMS Meunerie. Le reste du capital de la société Grands Moulins de Strasbourg est détenu par Moulins Soufflet (à hauteur de 24,82 %), la famille E... (à hauteur de 5,19 %) et par le public pour le restant (cotes 10 017 et 13 778).

75. M. Bertrand E… est le président directeur général de la société Grands Moulins de Strasbourg, alors que M. René X…, qui est également le président de la société Bach Mühle, en est le directeur commercial depuis 2000.

76. Par l’intermédiaire de la société Sofracal, le groupe Grands Moulins de Strasbourg détient, respectivement à hauteur de 12,5 % et de 25 % depuis 1966 et 2001, une participation dans les sociétés France Farine et Bach Mühle.

d) Le groupe Soufflet

77. Depuis sa création, le groupe Soufflet est détenu à 100 % par la famille Soufflet, aujourd’hui via la holding Groupe Familial Soufflet. Ce groupe agro-industriel opère principalement sur deux filières céréalières, l’orge et le blé, tant en France qu’en Europe. Spécialisé dans la première transformation, il est actif sur le marché mondial du malt et exerce une activité de meunerie en Europe.

78. La société Moulins Soufflet SA exploite sept sites de production situés en France : à Saint-Genest-de-Contest, Thor, Lozanne, Corbeil, Rouen, Dienville, Pornic et Strasbourg. Moulins Soufflet SA exploite également deux usines d’ensachage situées à Pont-sur-Seine et à Corbeil. Elle est détenue à 95 % par les Établissements Jean Soufflet eux-mêmes contrôlés à hauteur de 85 % par la holding Groupe Familial Soufflet. Elle détient en outre 24,82 % du capital des Grands Moulins de Strasbourg depuis 1994.

79. Moulins Soufflet SA détient, depuis 2003, 12,5 % du capital de la société Bach Mühle (cote 4 688).