C o n t e x t e – d é f i s e t o p p o r t u n i t é s
Le Programme thématique Organisations de la société civile et autorités locales (OSC-AL) fournit un appui financier aux actions conduites par des OSC et / ou des AL via des appels à propositions (la procédure la plus courante) et d’attribution directe (principalement à des associations nationales d’AL). En adaptant leurs appels à propositions, les délégations de l’UE peuvent encourager la création d’une coalition d’acteurs autour d’un territoire.
De telles actions sont cohérentes avec la nature endogène du développement terri-torial. Pourtant, l’expérience suggère que les dynamiques locales sont une condition nécessaire mais pas suffisante pour impul- ser le changement. L’efficacité et la dura-bilité des innovations locales dépendent largement de l’existence d’un environne-ment favorable sur le plan national, reflété dans les lois et les règlementations qui soutiennent et institutionnalisent les expé-rimentations locales prometteuses. En l’ab-sence de connexions significatives entre les actions menées au niveau local et les poli-tiques nationales, il y a un grand risque que le développement territorial reste confiné à des processus hyper-localisés avec un impact marginal.
C’est là que les mesures d’appui rentrent en scène comme outil stratégique pou-vant être utilisé par les délégations de l’UE pour promouvoir le lien entre les pro-jets basés sur une approche territoriale du développement local (financés par l’UE) et des processus plus larges de changement institutionnel (encouragés par des acteurs nationaux clés). En principe, les délégations de l’UE peuvent mobiliser jusqu’à 5 % de l’allocation du Programme thématique pour de telles visées. Dans nombre de pays partenaires, ceci s’ajoute à un volume important de ressources
« gratuites » qui peuvent être déployées stratégiquement pour renforcer les actions OSC / AL financées via la ligne budgétaire. Le défi principal est de rendre les délégations de l’UE plus consciente des potentiels élargis des mesures d’appui. Des exemples d’approches innovantes déployées par les délégations de l’UE, comme au Brésil et en Équateur, peuvent être une source d’inspiration.
L E C A S E N Q U E L Q U E S M O T S
U
ne des trois priorités du Programme thématique OSC-AL (2014–2020) est d’encourager les approches territoriales du développement local. Les délégations de l’UE peuvent promouvoir ceci en finançant des actions concrètes menées par des OSC et / ou des AL. Elles peuvent aussi mener leurs propres initiatives pour encourager des approches territoriales du développement local en faisant un usage créatif des mesures d’accompagnement (jusqu’à un maximum de 5 % de l’allocation pays). En pratique, cette possibilité n’est pas encore exploitée à son maximum. Bien trop souvent, la provision n’est pas mobilisée ou est confinée à un appui traditionnel au renforcement des capacités des demandeurs potentiels.Cependant, dans les dernières années, plusieurs délégations de l’UE ont exploré des modes non-conventionnels de mettre ces mesures d’appui au service des approches territoriales du développement local. Elles l’ont fait en mobilisant un large éventail d’acteurs, accroissant la visibilité d’expérimentations locales prometteuses ou assurant la diffusion de ces pratiques innovantes à l’échelle nationale. Cette étude de cas examine comment les délégations de l’UE au Brésil et en Équateur ont utilisé stratégiquement les mesures d’appui pour impulser des processus de changement institutionnel plus large.
L e s a c t i o n s e n t r e p r i s e s
Les délégations de l’UE au Brésil et en Équateur ont utilisé de façon proactive les mesures d’appui pour amplifier l’impact global des projets financés via le Programme thématique OSC-AL. Elles ont mobilisé les fonds disponibles de la provision (5 %) pour un ensemble d’usages non conventionnels tels que décrits ci-après.
■ Mettre en relation des expériences locales avec des plateformes nationales pour le travail de plaidoyer et de lobbying. En Équateur la ligne thématique a financé plu-sieurs projets visant à améliorer la gestion des déchets solides à travers une coopération accrue entre AL et OSC. Beaucoup d’expériences intéressantes ont été accumulées durant le processus et des résultats positifs ont été obtenus. Les acteurs locaux ont aussi réa-lisé que leur propres efforts devaient être soutenus par des politiques et règlementations nationales. Pour encourager ce lien, la délégation de l’UE a utilisé les mesures d’appui pour faciliter l’organisation d’une « Table nationale pour la gestion des déchets solides », rassemblant de nombreux acteurs (acteurs nationaux, AL, OSC et partenaires de déve-loppement). Les fonds engagés étaient modestes, mais l’initiative a été le déclencheur d’un changement institutionnel. Les recommandations de ce forum multi-acteurs ont intégré les leçons tirées au niveau local et ont souhaité qu’elles parviennent aux décideurs concernés du niveau national, assurant ainsi le changement d’échelle effectif et l’institu-tionnalisation des innovations locales. Les mesures d’appui ont également été utilisées pour organiser des séminaires régionaux de façon à encourager les autres municipalités à revoir leurs approches en matière de gestion des déchets solides. Un prix national a été créé pour récompenser les bonnes pratiques environnementales, dont cinq municipalités soutenues financièrement par l’UE ont été lauréates. La Table nationale est désormais un organe permanent, financé par les participants eux-mêmes.
■ Développer la capacité au niveau local tout en supportant les réformes natio-nales. La délégation de l’UE en Équateur a aussi utilisé la ligne thématique pour soutenir les gouvernements provinciaux dans l’amélioration de la gestion des finances locales, notamment concernant la budgétisation pluriannuelle, l’amélioration de la perception des impôts, les passations de marché et la comptabilité. Elle a identifié une association de gouvernements infranationaux (mancomunidad) pour apporter d’une façon flexible les services de renforcement de capacités nécessaires (en tant qu’OSC, l’association pouvait opérer plus librement que si le contrat avait été octroyé à une agence du secteur public).
La délégation de l’UE désirait exploiter toute possibilité de compléter ce travail fait par un projet de niveau local. L’opportunité s’est présentée lorsque le Parlement a demandé à la Délégation de l’UE d’aider la Commission pour la décentralisation et le développement territorial à rédiger une nouvelle loi sur l’utilisation foncière et l’impôt sur les propriétés.
La délégation de l’UE a mobilisé des fonds en puisant dans la provision des 5 % afin de contracter des experts nationaux pour appuyer la Commission. En dépit de la résistance initiale de quelques membres du Congrès, l’appui s’est révélé essentiel pour faire passer une nouvelle législation directement connectée au financement du développement local.
Dans un discours important, le Président a reconnu l’importance centrale de la loi pour accroître la collecte des impôts et régulariser la propriété foncière.
■ Partager les expériences de l’UE sur le développement local tout en amplifiant la visibilité. Dans les pays qui sont sortis de l’aide, il n’est pas toujours facile de montrer la valeur ajoutée des efforts de coopération de l’UE. Consciente de cela, la délégation de l’UE au Brésil a voulu maximiser la visibilité du Programme thématique OSC-AL. A cette fin, les mesures d’appui se sont avérées un outil stratégique des plus précieux. Même si
les montants déployés étaient modestes, ils ont permis à la délégation de l’UE de relier les projets financés par la ligne thématique à d’autres processus politiques nationaux.
C’était le cas pour l’appui apporté à trois associations d’autorités locales engagées dans des activités de lobbying et de plaidoyer pour des réformes de décentralisation favorables au développement. Lorsqu’un des bénéficiaires de subventions a organisé sa conférence annuelle avec tous ses membres et les acteurs nationaux déterminants (dont le Président), la délégation de l’UE y a vu une fenêtre d’opportunité. Elle a mobilisé 20 000 EUR via les mesures d’appui pour aider à organiser une rencontre de haut-niveau avec trois objectifs en tête : (1) assurer que les AL pouvaient faire des demandes spécifiques pour des lois et règlementations plus propices à la gouvernance et à un réel développement local ; b) par-tager les expériences sur la façon dont les autorités locales de l’UE abordent des défis similaires et c) accroître la visibilité des efforts de coopération de l’UE.
L e s l e ç o n s a p p r i s e s
Trois leçons ressortent de ces expériences.
■ Le rôle proactif de la délégation de l’UE. Dans les deux cas, la délégation de l’UE a vu son rôle dans une perspective plus large que le seul financement des projets dans le cadre du Programme thématique. La perspective adoptée a été d’étendre, compléter et amplifier les résultats obtenus par le projet. La délégation de l’UE a agi comme agent de changement plutôt que comme simple banquier.
■ Détecter les fenêtres d’opportunités. Au départ, il n’était pas toujours facile de pla-nifier comment les mesures d’appui seraient concrètement utilisées. La clé était d’assurer que 5 % était mis de côté et que les fonds provisionnés pourraient être mobilisés pour des opportunités qui se présenteraient au cours de la mise en œuvre. Personne n’aurait pu prévoir que la délégation de l’UE recevrait une requête du Parlement équatorien pour un appui technique sur les nouvelles lois étroitement connecté avec l’appui que l’UE apportait via le Programme thématique. Lorsque la demande arriva, les mesures d’appui fournirent un outil flexible pour mobiliser rapidement les fonds de manière stratégique pour lier les projets aux processus de réformes nationales plus larges.
■ Le développement territorial comme processus multi-acteurs et multi-niveaux.
Les délégations de l’UE au Brésil et en Équateur ont compris que le développement terri-torial n’est pas confiné aux dynamiques et projets locaux. Les connexions avec des acteurs de l’échelon national sont déterminantes pour en assurer l’impact et la durabilité. Les mesures d’appui leur ont permis d’établir ces connexions vitales.