PLURIANNUELLE DE LA RECHERCHE
158À travers le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, le gouvernement vise à augmenter les moyens de la recherche publique et privée et atteindre les objectifs de Lisbonne159. Finalisé en pleine crise de la Covid-19, ce projet de loi donne encore plus de sens à l'ambition affichée de relever les défis sanitaires, climatiques, énergétiques et numériques pour la relance de notre pays. Il rappelle la nécessité d'investir pour que la France reste un pays où naissent et se développent de nouvelles découvertes scientifiques et technologiques, où la connaissance et la compréhension progressent afin que notre pays ne soit pas condamné à suivre les voies ouvertes par d'autres, pour reprendre les termes mêmes de l'exposé des motifs.
Dans ce cadre, les Outre-mer représentent à la fois des enjeux et des opportunités majeurs. Ce sont des espaces particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique. En abritant 10 % de la biodiversité de la planète, les Outre-mer recèlent par ailleurs un potentiel de valorisation immense qui doit être mieux étudié et préservé pour les générations futures. La récente crise sanitaire a également montré que la recherche sur les maladies infectieuses et tropicales s'avère particulièrement utile et nécessaire pour lutter contre les risques de pandémie. Enfin, le positionnement des Outre-mer à la rencontre de plusieurs zones régionales, est un formidable atout pour entrer sur certains marchés émergents, et faire de l'innovation et de la recherche, la porte d'entrée sur ces marchés. De par leurs caractéristiques, les territoires ultramarins sont a c r de problématiques environnementales majeures et en premi re ligne de la mise en re des objectifs de développement durable (ODD), ce qui les place dans une position centrale au regard des enjeux de recherche internationaux.
Cette contribution s'inscrit dans la continuité du récent avis du CESE sur La programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, rapporté par Mme Sylviane Lejeune160. La r alisa ion de l objec if de 3 %
158 Contribution présentée par Jean-Étienne Antoinette et Olivier Mugnier, rapporteurs au nom de la délégation à l'Outre-mer.
159 L'objectif de 3 % du produit intérieur brut consacrés aux dépenses de recherche à horizon 2020 a été fixé par la stratégie de Lisbonne lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000. La France réalise un effort de recherche de 2,19 % d PIB en 2017, en de de l objec if fi , andis q e pl sie rs pa s on d j atteint, voire dépassé cet objectif.
160 Avis du CESE adopté par l'assemblée plénière le 24 juin 2020, présenté par Mme Sylviane Lejeune au nom de la section des activités économiques, en collabora ion a ec la sec ion de l d ca ion, de la c l re e de la communication.
AVISANNEXES du PIB consacré aux dépenses intérieures de recherche et de développement, doit
permettre un sursaut économique associé au plan de relance. Le CESE estime dans cet avis, indispensable d atteindre très rapidement cet objectif et rappelle l'urgence d'un plan d'investissement public dans la recherche161.
Rappelons que les dépenses publiques et privées de recherche et de développement représentent seulement 0,5 % du PIB en Outre-mer162.
La délégation appelle le gouvernement à intégrer pleinement les Outre-mer à l'effort national en faveur de la recherche et à augmenter fortement les dépenses publiques de recherche en Outre-mer163, compte tenu des enjeux pour le pays sur les axes majeurs identifiés par le projet de loi et des opportunités que représentent ces territoires tant en terrain d'expérimentation qu'en possibilités de développement international. Il est indispensable que les Outre-mer soient inscrits parmi les priorités stratégiques de la recherche au niveau national après l'adoption de la loi de programmation, afin d'engager un rattrapage en termes de moyens humains et budgétaires164.
La recherche publique en Outre-mer a besoin d'orientations stratégiques claires et stables. La délégation fait six propositions de thématiques prioritaires dans cette contribution. Celles-ci devront être territorialisées afin de répondre aux problématiques propres à chaque territoire, en associant les collectivités régionales et collectivités d'Outre-mer, la société civile organisée ainsi que les populations. Pour la délégation, il est essentiel que les grands organismes nationaux de recherche investissent dans des projets qui concernent directement les Outre-mer, et que cette recherche soit réalisée sur place, dans les territoires, et non à distance. La délégation demande une meilleure prise en compte des besoins et priorités territoriales des Outre-mer au niveau national, que ce soit en termes d'effectifs de chercheurs et de personnels d'appui à la recherche, que de
161 Le CESE pr conise l affec a ion de mo ens ha e r de 6 milliards d'e ros, po r a eindre l'objec if de 1
% de PIB de d penses p bliq es e la mise en re d' ne poli iq e q i perme ra a en reprises d a gmen er de 14 milliards d e ros s ppl mentaires, leurs dépenses de recherche pour atteindre l'objectif de 2% de PIB de dépenses privées.
162 IEDOM-IEOM, « L inno a ion e la recherche e développement dans les Outre-mer », Études thématiques, n°597, Janvier 2020.
163 Pour mémoire, la délégation rappelle que les Outre-mer étaient quasiment absentes de la loi pour l enseignemen s p rie r e la recherche d 23 j ille 2013, qui portait la Stratégie nationale de recherche, passant à côté des réponses aux défis environnementaux et sociétaux de nos territoires. La réflexion du gouvernement s'articule autour des thèmes : « mieux financer et évaluer notre recherche publique »,
« am liorer l a rac i i des m iers de la recherche » et « replacer la science dans une relation ouverte avec l ensemble de la société ». La lettre de saisine du Bureau du CESE (décision du Bureau du 13 février 2020 portant sur la Contribution du CESE à la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche) complète cette approche en mentionnant les enjeux scientifiques et technologiques pour notre pays, le rôle essentiel de la recherche pour la formation des jeunes, et la réponse aux défis sociétaux avec lesquels la France est en prise. La délégation s'est attachée à aborder ces différents sujets à travers les grands enjeux de la recherche pour les Outre-mer.
164 M. Eustase Janky, président de l'Université des Antilles.
Annexes
financement budgétaire par l'État, et d'orientations stratégiques, notamment des grands organismes de recherche nationaux.
La délégation insiste aussi sur la nécessité de former la jeunesse ultramarine à la recherche et de développer des emplois locaux qualifiés dans ce secteur. Il est indispensable de créer les postes de chercheurs et d'enseignants-chercheurs nécessaires au regard des besoins de formation et de recherche en faveur des territoires, notamment dans les universités165.
L'investissement dans la recherche et l'innovation, c'est aussi la préparation de l'avenir et une contribution à l'atteinte des objectifs de développement durable. Investir dans la recherche sur la préservation de la forêt amazonienne, la protection de la biodiversité, la transition écologique, l'agronomie, la san globale en milie ropical, les sciences h maines c'es in es ir a b n fice d'enjeux mondiaux dans lesquels la France a une part de responsabilité importante.
Les Outre-mer permettent à la France d'être présente sur ces thématiques essentielles pour l'avenir de la planète : 80 % de la biodiversité française se situe Outre-mer, la délégation souhaiterait qu'il en aille de même pour le nombre de chercheurs travaillant à sa protection. La délégation veillera à ce que ses préconisations irriguent le plus possible la vie sociale et économique des territoires, en ancrant les dispositifs proposés aux stratégies élaborées par chaque collectivité régionale. Elle veillera également à ce que ces investissements s'inscrivent dans la durée en intégrant les besoins en ressources humaines et en coûts de fonctionnement et d'entretien.
Pour la délégation, il est donc grand temps d'inscrire les Outre-mer dans les priorités stratégiques nationales de la recherche (I). Elle propose également d'insuffler une véritable stratégie d'innovation et de valorisation de la recherche au niveau de chaque territoire, en s'appuyant sur les collectivités régionales et les collectivités d'Outre-mer (II).
165 M. Eustase Janky, président de l'Université des Antilles.
AVISANNEXES