D ’ ADMINISTRATION , DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
A. Membres du Directoire
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (Tableau AMF n°1)
Nom et fonction du dirigeant mandataire social 2019-2020 2020-2021 Stéphane Dalyac, Président du Directoire
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées ci-après) 529 869 € 530 017 €
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0€ 0 €
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exercice 26 775 € 0 €
Valorisation des actions attribuées gratuitement N/A* 29 590 €
Total 556 644€ 559 607 €
Alexandra Pereyre, Membre du Directoire et Directeur Général
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées ci-après) 148 082 € 148 082 € Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice N/A N/A Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exercice N/A N/A
Total 148 082 € 148 082 €
Stéphanie Meneux, Membre du Directoire et Directeur Général
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées ci-après) 148 082 € 148 082 € Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice N/A N/A Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exercice N/A N/A
Total 148 082 € 148 082 €
* Cf ligne précédente
Rapport annuel 2020-2021
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (Tableau AMF n°2)
Nom et fonction du dirigeant
mandataire social Montants au titre de 2019-2020 Montants au titre de 2020-2021
attribués° versés attribués° versés
Stéphane Dalyac
Rémunérations fixe 380 000 € 380 000 € 380 000 € 380 000 €
Rémunération variable* 136 800 € 175 560 € 136 800 € 136 800 €
Rémunération exceptionnelle Jetons de présence
Avantages en nature** 13 069 € 13 069 € 13 217 € 13 217 €
Total 529 869 € 568 629 € 530 017 € 530 017 €
prime de croissance
conditionnelle et différée 424 000 € *** 460 000 € **** 400 000 € ***** 511 000 € ******
Alexandra Pereyre
Rémunérations fixe 116 600 € 116 600 € 116 600 € 116 600 €
Rémunération variable* 31 482 € 40 402 € 31 482 € 31 482 €
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence N/A N/A N/A N/A
Avantages en nature
Total 148 082 € 157 002 € 148 082 € 148 082 €
Stéphanie Meneux
Rémunérations fixe 116 600 € 116 600 € 116 600 € 116 600 €
Rémunération variable* 31 482 € 40 402 € 31 482 € 31 482 €
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence N/A N/A N/A N/A
Avantages en nature
Total 148 082 € 157 002 € 148 082 € 148 082 €
° Exercice au cours duquel la décision d’octroi a été prise
* La rémunération variable est fonction de l’atteinte des résultats du Groupe et de l’atteinte des objectifs individuels. Le montant indiqué :
est celui de la rémunération variable due au titre de l’exercice 2018-2019
est celui de la rémunération variable due au titre de l’exercice 2019-2020
est celui de la rémunération variable due au titre de l’exercice 2020-2021
** Avantage en nature : assurance chômage privée.
*** Une prime de croissance conditionnelle et différée liée aux actions réalisées et mises en œuvre par le Président du Directoire, et aux résultats obtenus et en cours d’obtention au titre de ces dernières, notamment au niveau des volumes de vente Laurent-Perrier en croissance dans un marché en baisse, de la progression du résultat opérationnel de la marque Laurent-Perrier, des lancements du Blanc de Blancs et des itérations Grand Siècle, de la poursuite des changements dans l’organisation et des investissements en développement de marque, a été approuvée par le Conseil de Surveillance.
En complément de ce qui précède, cette prime de croissance conditionnelle et différée ne sera définitivement acquise et donc due à Monsieur Stéphane Dalyac, qu’à la double condition expresse qu’il exerce les fonctions de Membre et Président du Directoire du Groupe Laurent-Perrier au 31 mars 2022.
Toutefois, par exception à ce qui précède, cette prime de croissance conditionnelle et différée lui restera acquise en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat sans juste motif postérieurement à la date du Conseil de Surveillance en date du 09 juillet 2019.
Sous ces diverses conditions, cette prime pourrait alors s’élever à un montant maximum de 424 K€ brut, qui pourrait être payable, selon décision du Conseil de Surveillance, en numéraire ou en actions si un plan d’actions gratuites était mis en place. Dans ce dernier cas, le nombre d’actions attribuées serait alors déterminé en divisant le montant de la prime par le cours de bourse de l’action Laurent-Perrier au 31 mars 2022.
Le versement de cette prime de croissance conditionnelle et différée sera conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires en 2022.
**** Au titre de l’exercice 2015-2016 a été octroyée au Président du Directoire une prime de croissance conditionnelle et différée, subordonnée :
- à un niveau d’atteinte des objectifs de croissance, notamment du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel consolidé pour le Groupe Laurent-Perrier au titre de l’exercice clos au 31 mars 2016, approuvé par le Conseil de Surveillance.
- et à une double condition expresse qu’il exerce les fonctions de Membre et Président du Directoire du Groupe Laurent-Perrier en N+3 soit au 31 mars 2019 est respectée à cette date.
Cette prime de croissance conditionnelle et différée qui s’élève à 460K€ brut, a été versée à Monsieur Stéphane Dalyac suite à son approbation par l’assemblée générale des actionnaires de juillet 2019 et du fait de la réalisation de l’ensemble des conditions.
***** Compte tenu des actions réalisées et mises en œuvre par le Président du Directoire, de la volonté forte de soutenir lesdites actions comme de soutenir le Président du Directoire, et de préserver la stabilité dans la Direction de l’entreprise, le Conseil de Surveillance a approuvé l’octroi au Président du Directoire une prime de croissance différée.
En complément de ce qui précède, cette prime de croissance conditionnelle et différée ne sera définitivement acquise et donc due à Monsieur Stéphane Dalyac, qu’à la double condition expresse qu’il exerce les fonctions de Membre et Président du Directoire du Groupe Laurent-Perrier au 31 mars 2023.
Toutefois, par exception à ce qui précède, cette prime de croissance conditionnelle et différée lui restera acquise en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat sans juste motif postérieurement à la date du Conseil de Surveillance en date du 24 septembre 2020.
Sous ces diverses conditions, cette prime pourrait alors s’élever à un montant maximum de 400 K€ brut, qui pourrait être payable, selon la décision du Conseil de Surveillance, en numéraire ou en actions si un plan d’actions gratuites était mis en place. Dans ce dernier cas, le nombre d’actions attribuées serait alors déterminé en divisant le montant de la prime par le cours de bourse de l’action Laurent-Perrier au 31 mars 2023.
Le versement de cette prime de croissance conditionnelle et différée sera conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires 2023.
****** Une prime de croissance conditionnelle et différée liée aux orientations stratégiques, aux actions menées, et aux résultats obtenus au titre de ces dernières années, notamment au niveau de la mise en place de la nouvelle politique commerciale, des résultats du plan de communication sur la cuvée Rosé et du démarrage d’une communication sur la cuvée Grand Siècle, a été octroyée par le Conseil de Surveillance au Président du Directoire.
Cette prime de croissance différée qui s’élève à un montant de 310 K€ brut a été versée à Monsieur Stéphane Dalyac suite à son approbation par l’assemblée générale des actionnaires en 2020, et du fait de la réalisation de l'ensemble des conditions.
Pour mémoire :
Une prime de croissance différée liée aux actions réalisées et mises en œuvre par le Président du Directoire, et des résultats obtenus et en cours d’obtention au titre de ces dernières années, notamment au niveau des paramètres fondamentaux de l’entreprise, de la politique de prix, des investissements pays par produits, de l’animation des équipes, de la transformation de la structure de la société, du développement de pays, de la sélection de marchés à haut potentiel pour développer les volumes de vente, a été approuvée par le Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance, compte tenu du plan de trésorerie prévisionnel de la société, a décidé de modifier les modalités de versement de la prime de croissance différée de 288 K€ due au titre de l’exercice 2018-2019. Le versement a été, (i) à hauteur de 201 K€, anticipé d’un an et (ii) à hauteur de 87 K€, sera reporté d’un an. Cette modification des modalités de versement ne remet pas en cause le montant de la prime qui a été préalablement déterminé par le Conseil de Surveillance au vu des performances constatées sur l’exercice 2018-2019.
Rapport annuel 2020-2021
Chacun de ces versements est conditionné à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires d’une part en 2020 (AG 2020) et d’autre part par l’Assemblée Générale 2022.
Aucun versement n’aura lieu au titre de cette prime à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2021.
Statut social du dirigeant (Tableau AMF n°11)
Dirigeants mandataires sociaux (1) Contrat de
travail Régime de retraite supplémentaire
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement
de fonctions
(1) voir liste dans le présent rapport sur Gouvernement d’entreprise
(2) CNC : limitée à une période de 12 mois, indemnité égale à 50% de la moyenne mensuelle de rémunération globale au cours des 12 derniers mois.
Régime de retraite complémentaire
Le régime de retraite supplémentaire (Article 39) a été dénoncé avec effet au 31 décembre 2018.
Options d’achat d’actions attribuées (Tableau AMF n° 4)
Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social Options attribuées à chaque
(1) Cette valeur correspond à la valeur des options et instruments financiers lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS2, après pris en compte notamment d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la société à l’issue de la période d’acquisition mais avant effet de l’étalement au titre d’IFRS2 de la charge sur la période d’acquisition.
Option d’achat d’actions levées (Tableau AMF n° 5)
Options d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque mandataire social Options (OAA) levées par les
Actions de performance attribuées (Tableau AMF n° 6)
Actions de performance attribuées à chaque mandataire social Actions de performance
attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute
société du Groupe
N° et date du Plan
Nombre d'actions attribuées
durant l'exercice
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (1)
Date
d'acquisition Date de
disponibilité Conditions de performance
Stéphane Dalyac 15.01.2020 357 29,6 K€ 14.01.2023 14.01.2023 Croissance des volumes et des prix
moyens de vente
Total 357
(1) Cette valeur correspond à la valeur des options et instruments financiers lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS2, après pris en compte notamment d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la société à l’issue de la période d’acquisition mais avant effet de l’étalement au titre d’IFRS2 de la charge sur la période d’acquisition.
Actions de performance devenues disponibles (Tableau AMF n° 7)
Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque mandataire social Actions de performance devenues disponibles
pour chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe
N° et date du Plan
Nombre d'actions devenues disponibles durant
l'exercice
Conditions d'acquisitions (1)
n/a n/a n/a n/a
Total n/a n/a n/a
(1) Préciser la quantité d’actions à acquérir lors de la disponibilité des actions, fixée par le conseil lors de l’attribution gratuite des actions.
Rapport annuel 2020-2021 B. Membres du Conseil de Surveillance (Tableau AMF n°3)
Membres du Conseil de Surveillance Jetons de présence versés
en 2019-2020 Jetons de présence versés en 2020-2021 Maurice de Kervénoaël *
jetons de présence
autres rémunérations 146,5 K€* 146,5 K€*
Yann Duchesne gérant, des honoraires forfaitaires au titre de diverses prestations de services inchangés depuis 2013 118,2 K€ (Détail de la convention à durée indéterminée au paragraphe 5.7. du présent document d’enregistrement universel – Rapport spécial des Commissaires aux comptes).
Les jetons de présence rétribuent l’activité générale de chaque membre au sein du Conseil de Surveillance.
Aucun prêt ni aucune garantie n’ont été accordés par Laurent-Perrier aux membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance.
Pour les deux années précédant la publication du présent rapport, il n’y a aucun contrat important auquel un membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance du Groupe est partie.
C Mesures conservatoires imposées aux dirigeants
Le Conseil de Surveillance de Laurent-Perrier a décidé que pour les actions issues de l’exercice des Options d’Achat d’Actions ou d’attribution d’actions gratuites, les règles de conservation suivantes devront être respectées :
- Titres à conserver : actions Laurent-Perrier ;
- Bénéficiaires concernés et pourcentage de titres à conserver :
o Membres du Directoire : Les Membres du Directoire devront conserver 20% des actions issues de l’exercice d’Options d’Achat d’Actions ou d’attribution d’actions gratuites. Le nombre d’actions à conserver devra se calculer et être conservé à l’issue de chaque attribution.
- Fin de l’obligation de conservation :
o Pour les Membres du Directoire : Les actions à conserver et issues de l’exercice d’Options d’Achat d’Actions ou à l’issue d’attribution d’actions gratuites pourront être cédées à partir du 1er jour qui suivra la cessation du mandat de Membre et/ou Président du Directoire, et la fin de tous ses contrats de travail éventuels.
D. Evolution des performances du Groupe, évolution annuelle des rémunérations moyennes et